À Place du Luxembourg, lors de la manifestation agricole du 18 décembre à Bruxelles, un agriculteur wallon poursuivi pour rébellion armée après avoir manœuvré son tracteur face à la police “pour faire peur” a bénéficié d’une suspension simple du prononcé par le tribunal de première instance francophone. L’infraction a été retenue, sans peine toutefois. En revanche, le prévenu devra rembourser 5 225 euros correspondant aux frais de dépannage de son véhicule saisi ce jour-là. Un autre agriculteur impliqué dans la même manifestation sera jugé le 20 mars pour des faits similaires.

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À l’heure de la course à la militarisation en Europe, l’Autriche, pays « neutre » où le service militaire reste obligatoire dès 18 ans (six mois, ou neuf mois de service civil), envisage de renforcer son armée. Une commission mandatée par le ministère de la Défense propose de porter le service militaire à huit mois (et le service civil à douze), ainsi que d’imposer deux mois de services de réserve obligatoires avant 30 ans afin de disposer de davantage d’hommes mieux formés. La commission souhaite une adoption rapide, et le chancelier Christian Stocker s’est déclaré favorable à l’organisation d’un référendum.

L’Autriche est un pays dit neutre depuis 1955, date à laquelle elle a inscrit dans sa Constitution la « neutralité permanente » après le départ des forces d’occupation alliées. Cette neutralité implique de ne pas rejoindre d’alliances militaires et de ne pas autoriser l’installation de bases étrangères sur son territoire. Ainsi, contrairement à de nombreux États européens, l’Autriche n’est pas membre de l’OTAN, tout en participant à des missions internationales de maintien de la paix et en étant membre de l’Union européenne.

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A Chypre, le militant kurde Kenan Ayaz a été libéré le 16 février 2026 par décision présidentielle après avoir purgé les deux tiers de sa peine dans la prison centrale de Nicosie. Aucune demande de libération n’avait été déposée, Ayaz contestant toujours sa condamnation. Arrêté en 2023 à Larnaca à la demande des autorités allemandes, il avait été extradé puis condamné en 2024 par la Cour d’appel régionale supérieure de Hambourg à quatre ans et trois mois de prison pour appartenance présumée au PKK, sans accusations d’actes violents individuels (voir notre article). Transféré de nouveau à Chypre en 2025, il reste engagé dans une procédure devant le Cour européenne des droits de l’homme, son avocat soulignant que la bataille judiciaire vise désormais sa réhabilitation complète et la reconnaissance d’éventuelles violations de droits fondamentaux.

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En Espagne, le comité de soutien à Lola López Resina réclame sa libération à l’occasion de son 75ᵉ anniversaire, alors qu’elle est incarcérée à la prison de Zaballa (Álava). Révolutionnaire catalane engagée pour le communisme et l’autodétermination des peuples, elle a été arrêtée en 1980 avec des militants du Parti Communiste d’Espagne (internationaliste), a subi des tortures et a été condamnée à neuf ans de prison. Après sa libération, elle a rejoint ETA puis elle est arrêtée de nouveau en 2001 en France. Elle a été extradée vers l’État espagnol en 2018, où elle purge une peine dépassant vingt ans. Détenue depuis 25 ans entre la France et l’Espagne, elle pourrait sortir en 2031 après révision de peine, alors que sa libération était initialement prévue pour 2046. Ses soutiens invoquent des raisons juridiques et humanitaires, soulignant son âge, la dissolution d’ETA et ses conditions de détention, et poursuivent mobilisations et campagnes pour obtenir sa remise en liberté.

En Espagne, 200 professeurs et universitaires issus de 95 universités dans 25 pays ont signé un manifeste demandant la libération immédiate du rappeur antifasciste Pablo Hasél, emprisonné depuis 2021 et dont la détention doit se prolonger jusqu’en 2027 (voir notre article). Présenté à Barcelone par l’Assemblea Nacional Catalana (ANC), le texte dénonce une condamnation jugée injuste pour des faits liés à des propos contre la monarchie et à « l’apologie du terrorisme », et propose sa candidature au Prix Sakharov du Parlement européen.

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En Espagne, des prisonniers politiques incarcérés à la prison d’A Lama (Pontevedra), appartenant au PCE (r) et aux GRAPO, ont entamé une journée de jeûne hebdomadaire (chaque mardi à partir de la semaine prochaine) pour demander la libération de María José Baños Andujar (voir notre article), détenue à la prison de Murcia II. Ils dénoncent la dégradation critique de son état de santé, estimant que son maintien en détention met sa vie en danger malgré des avis médicaux favorables à sa remise en liberté, et accusent le gouvernement dirigé par Pedro Sánchez et Yolanda Díaz d’exercer des pressions politiques à son encontre.

Vingt-trois des accusés dans l’affaire des Filton 24 (voir notre article) ont été libérés sous caution lors d’une audience à l’Old Bailey, après avoir été détenus jusqu’à 18 mois en attente de procès. Tous les accusés, à l’exception de Samuel Corner, ont obtenu leur libération. Ce dernier fait l’objet d’une nouvelle accusation de coups et blessures graves avec intention contre un policier et a annoncé avoir déposé une nouvelle demande de libération. Cette décision fait suite à l’acquittement par jury des six premiers membres pour vol aggravé, ainsi qu’à l’acquittement formel des six autres pour la même accusation, passible de réclusion à perpétuité.

Le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé au 40ᵉ dîner du CRIF qu’une proposition de loi pénalisant l’antisionisme sera inscrite à l’ordre du jour du Parlement dès avril, portée par la députée Caroline Yadan et déjà adoptée en commission des lois (voir notre article). Le texte prévoit d’élargir le délit d’apologie du terrorisme et de créer une infraction de « négation de l’existence d’un État », dans le cadre de la défense de l’existence d’Israël et de la criminalisation de l’antisionisme conséquent qui appelle à la libération de la Palestine de la mer au Jourdain. L’exécutif soutient par ailleurs l’introduction d’une peine d’inéligibilité pour propos antisémites, et donc par extension pour futurs propos antisionistes.

Par une ordonnance rendue mercredi 18 février, le Conseil d’État a rejeté la requête en référé du Syndicat de la magistrature (SM) visant à suspendre en urgence une circulaire du 30 décembre 2025 du garde des Sceaux Gérald Darmanin demandant aux parquets de requérir des peines de prison ferme dans certains dossiers de violences commises lors du Nouvel An, notamment contre des policiers, des femmes et des enfants. Le syndicat estimait que cette instruction portait atteinte à l’indépendance du parquet et au principe d’individualisation des peines ; le juge des référés n’a toutefois retenu ni l’urgence (faute d’éléments concrets sur les dossiers concernés) ni l’existence d’une instruction générale imposant en toutes circonstances des réquisitions de prison ferme.

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Ritchy Thibault, porte-parole de PEPS (Pour une écologie populaire et sociale, est convoqué le 23 février devant la police judiciaire dans le cadre d’une enquête portant sur sept infractions présumées liées à ses déclarations publiques. En particulier, il est convoqué pour provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence, atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation, outrage et intimidation envers une personne dépositaire de l’autorité publique, ainsi qu’injure publique envers un ministre.

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