Le ‘Schedule Seven’ est un pouvoir qui a été donné à la police britannique par le Terrorism Act en l’an 2000. Jusqu’à présent utilisées contre les Musulmans, la police britannique commence maintenant à utiliser ce régime d’interrogatoire pour interroger les militants anarchistes (ou suspectés de l’être) lorsqu’ils entrent ou sortent du pays. La particularité de Schedule 7 est que la personne qui est interrogée via ce règlement n’a pas le droit de garder le silence. Être silencieux peut donc coûter un maximum de 3 mois de prison et/ou une amende. De plus, tous les effets d’une personne qui passerait la frontière et serait interrogée via Schedule 7 peuvent être fouillés, ceci inclut le matériel informatique (téléphone et son contenu,…), des prélèvements ADN et prises de photo peuvent avoir lieu sans le consentement de la personne interrogée.

Il faut donc être bien conscient de la situation dans laquelle on se trouve, il y en a 3 possibles : le banal interrogatoire de douane, l’interrogatoire Schedule 7 et la détention Schedule 7. Lors d’un banal interrogatoire de douane, on peut être interrogé pendant une heure (et refuser de répondre aux questions), et détenu pendant 6 heures. Lors d’un interrogatoire Schedule 7, on peut demander la présence d’un avocat, la police peut refuser l’avocat (en le justifiant) et cet avocat sera aux frais de l’interrogé (ce problème peut être résolu, voir tout en bas), enfin on peut ne pas répondre à des questions concernant d’autres personnes (la police n’a pas le droit de les poser mais ne se gène pas). Enfin, lors d’une détention Schedule 7, la personne interrogée peut être détenue pendant 6 heures, elle a droit a un avocat qu’elle n’a pas à payer. Techniquement, la police ne peut pas commencer à poser des questions avant l’arrivée de l’avocat, sauf si cela « porte préjudice à l’examination ». La personne interrogée a le droit de recevoir une notice explicative sur Schedule 7, le droit de tenir quelqu’un informé de sa détention. Enfin, si la personne interrogée n’est pas britannique, la police doit confirmer la détention de l’interrogé si l’ambassade étrangère lui demande.

L’Anarchist Black Cross donne les coordonnées d’avocats qu’elle conseille sur son site internet, ainsi que plus d’informations sur Schedule Seven. C’est là.

Schedule Seven

La justice espagnole demande au Vénézuela l’extradition d’un ancien prisonnier d’ETA, Jose Ignacio de Juana Chaos, recherché pour apologie du terrorisme. Juana, qui a passé 21 ans en prison pour son action dans ETA, avait été libéré de prison en 2008. Une enquête pour apologie du terrorisme a été ouverte le jour même de sa sortie de prison, le 2 août 2008. Ce jour-là, un groupe de jeunes ont manifesté à Bilbao, coupé une rue, arboré des banderoles de soutien aux prisonniers de l’ETA. Dans cette action, les jeunes ont lu une lettre de de Juana où celui-ci appelait (utilisant une expression basque) à « Aurrera Bolie » (« aller de l’avant avec le ballon »). Cela a été interprétée par la justice comme un appel à la poursuite de la lutte armée.

Juana a quitté l’Espagne en novembre 2008 après avoir refusé de témoigner dans cette affaire. Il a été arrêté à Belfast (Irlande du Nord), mais s’est échappé à nouveau lorsque le Royaume-Uni a accepté de le livrer à l’Espagne en mars 2010. Il vivait depuis au Vénézuela, dans la ville côtière de Chichiriviche.

Jose Ignacio de Juana Chaos, lors de son interpellation en Irlande

La commission des Transports du parlement wallon a décidé d’organiser le 13 juillet prochain des auditions pour alimenter le débat au sujet de la proposition de résolution du CDH. La proposition vise mettre en place les conditions pour une concertation devant aboutir à un protocole d’accord entre la direction du groupe TEC et les syndicats sur cette « responsabilisation » des agents à la base de grèves sauvages ou non préavisées. Elle suggère également d’envisager, toujours avec le groupe TEC et les syndicats, une modification du règlement de travail afin que la participation des agents à ces mouvements de grève soit assimilée à une absence injustifiée.

grève à la TEC

Le Conseil national a accepté aujourd’hui mercredi par 115 voix contre 31 et 35 abstentions l’emploi de tels outils informatiques dans le cadre de la révision de la loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication. Un Ministère public pourra employer des logiciels, comme les «governement sofware» (GovWare), ou des antennes pour espionner respectivement ordinateurs ou téléphones portables. Ils permettront de surveiller les conversations sur Skype ou Facebook à l’insu des protagonistes.

Seul un tribunal pourra ordonner cette surveillance dans le cadre de procédures pénales, et seulement en cas de crime grave. De plus, uniquement les données utiles à l’enquête seront gardées. Les propositions pour n’utiliser que des programmes suisses et qui n’endommagent pas les ordinateurs et téléphones mobiles surveillés ont été l’une après l’autre enterrées. Le service en charge des surveillances, les ministères publics et les juges devront tenir des statistiques des contrôles ordonnés.

Il y a quelques jours, l’avocat d’Alaitz Aramendi Jaunarena et d’Olhana Garmendia Marin, deux militantes basques condamnées pour appartenance à ETA, a reçu d’une source anonyme une note, mise à jour le 24 mars 2015, destinée au vaguemestre du centre de détention de Bapaume. Cette note expose le traitement qui doit être réservé aux courriers adressés à certaines détenues, ou émanant de ces dernières. Il y est indiqué que le courrier des deux détenues basques doit être bloqué et donné au chef du quartier femme (QF) et compris les correspondances échangées avec l’avocat.

Des recours ont été introduits par l’avocat des deux prisonnières basques devant le Tribunal administratif demandant principalement que soit ordonné l’abrogation de la note ainsi que l’arrêt de toute mesure de blocage et de contrôle des courriers échangés entre les prisonnières et leur défenseur.

La prison de Bapaume

Les prisonniers membres de la Conspiration des Cellules de Feu (CCF) peuvent être joints par e-mail via leur nouvelle adresse conspiracycf@riseup.net. L’ancienne adresse e-mail restera maintenue quelques temps. Leur clé PGP peut également être téléchargée ici. Il est également possible de leur écrire sans chiffrer, avec les risques que l’on connait.

Nouvelle adresse e-mail de contact de la CCF.

Le 31 mai dernier, l’Organisation Milice pour la Justice Populaire avait revendiqué l’exécution du gardien chef de la prison de Domokos (voir notre article). Cette annonce faisait suite à un raid anti-terroriste contre trois personnes qui vivaient depuis plusieurs années dans la clandestinité et qui étaient accusées d’un braquage, le raid a eu lieu le 29 mai. Peu après son arrestation, Spyros Dravilas, l’un des trois arrêtés, s’était suicidé en se tirant une balle de revolver dans la bouche. Il est évidemment impossible d’être certain que ce n’est pas un meurtre policier maquillé, toutefois, ni ses camarades ni sa famille n’ont nié le suicide. La police voulait faire porter le chapeau de l’exécution du gardien-chef de Domokos à Dravilas, c’est probablement ce qui a déclenché la publication d’un communiqué de revendication de la part de l’Organisation-Milice pour la Justice Populaire.

Les deux personnes qui ont été arrêtées à ses côtés, Grigoris Tsironis (militant anarchiste de longue date) et Spyros Christodoulou (qui comme Spyros Dravilas était un illégaliste proche du milieu anarchiste) ont été amenées devant le procureur le 2 juin alors qu’une cinquantaine de solidaires s’étaient rassemblées devant le tribunal. De légers affrontements ont éclaté entre manifestants et policiers, ceux-ci empêchant tout contact oculaire entre les prisonniers et les manifestants. Grigoris et Spyros C. ont été transférés respectivement aux prisons de Trikala et Alikarnassos (en Crète), après qu’on leur ait prélevé de force un échantillon d’ADN.

Des personnes solidaires des 3 arrêtés ont publié un communiqué expliquant l’acte de Spyros D. par les nombreuses périodes d’emprisonnement, d’évasion et de clandestinité que celui-ci avait déjà vécu par le passé.

Téléphoner avec son GSM dans la discrétion la plus complète, c’est peut-être bientôt fini. Des discussions ont lieu entre le cabinet du ministre des Télécoms, celui du ministre de la Justice, l’IBPT (le régulateur) et les opérateurs télécoms en vue de mettre un terme à l’anonymat qui prévaut lors de l’achat d’une carte SIM prépayée. Mettre fin à cette situation est une vieille demande des forces de police qui, dans le cadre d’une enquête judiciaire, peinent à identifier les personnes se cachant derrière ces numéros de téléphone. Fin 2013, les cartes prépayées représentaient 40% des cartes SIM en circulation en Belgique

Une manifestation anarchiste a eu lieu hier à ‪Barcelone‬. Plusieurs enseignes ont perdu leurs vitrines et 6 personnes se sont faîtes arrêter.