La Cour de cassation a rejeté le pourvoi en cassation formé par Jokin Aranalde contre l’arrêt rendu le 24 septembre dernier par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Pau qui avait validé le MAE qui pesait à son encontre. Âgé de 67 ans, Jokin Aranalde, établi au Pays basque français depuis 11 ans, sera remis à la justice espagnole en vertu d’un MAE émis en 2013 par un juge de l’Audience nationale. Interpellé fin juin à son domicile d’Hélette avant d’être remis en liberté, l’homme fait partie de la liste des 14 porte-parole du Collectif des réfugiés basques.

Jokin Aranalde

Arrêtée début octobre à Gand, Maria Natividad Jauregi Espina, alias ‘Pepona’ ne sera pas extradée vers l’Espagne, contrairement au jugement rendu la semaine dernière par la chambre du conseil. Les autorités espagnoles l’accusent d’avoir pris part à de multiples actions attribuées à l’ETA entre janvier et juillet 1981. Dans la clandestinité depuis 1979, Pepona était visée par deux mandats d’arrêt européens en vertu desquels elle avait été arrêtée le mois denier à Gand. Son avocat, qui avait fait appel de la décision d’extradition, a donc obtenu gain de cause. La chambre des mises en accusation a déclaré hier que le mandat d’extradition n’était pas exécutable.

Maria Natividad Jauregi Espina

Le ministre de l’Intérieur français a annoncé jeudi le déblocage de 111 millions d’euros pour la police et la gendarmerie devant les députés de la commission des Finances et de la Défense de l’Assemblée nationale. il a également annoncé le déblocage de 10 millions d’euros supplémentaires pour répondre « aux besoins immobiliers les plus pressants dans la gendarmerie nationale ». Le directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN) était monté au créneau devant la commission de la Défense de l’Assemblée à la mi-octobre, soulignant qu’aucune commande de véhicules n’avait pu être passée, ni d’ordinateurs. C’est la première fois depuis 2007, que le budget alloué aux policiers et aux gendarmes est en augmentation.

Le processus de digitalisation des dossiers judiciaires est entré dans sa dernière phase. Tous les arrondissements judiciaires pourront, d’ici à la fin de l’année, scanner immédiatement les nouveaux dossiers. Le programme JustScan, testé à Anvers, Bruxelles, Mons, Bruges et Liège dès 2007, est actuellement installé dans 26 des 27 arrondissements. Le tribunal d’Eupen devrait rapidement en être muni également.

Supervisé par la Commission de Modernisation de l’Ordre judiciaire, JustScan est une application informatique permettant de scanner 80.000 pages par jour. Les dossiers pénaux, sur lesquels le programme était centré jusqu’à présent, peuvent ainsi être gérés en ligne, facilement dupliqués sur CD ou DVD et mieux protégés contre les dégradations. Retrouver des éléments d’un dossier se fait également plus rapidement grâce à la digitalisation. Les 26 arrondissements équipés aujourd’hui ont déjà eu l’occasion de créer plus de 15.000 dossiers JustScan, qui représentent au total plus de 10 millions de pages. Début 2014, les avocats devraient pouvoir consulter des dossiers en ligne, à partir des ordinateurs des greffes. Un autre projet informatique sera bientôt testé dans les prisons de Saint-Gilles et de Marche. « Consult-online » devrait permettre aux détenus de consulter depuis la prison la version informatique de leur dossier.

La mobilisation était forte Bretagne contre l’écotaxe, (prélevée sur les poids lourds de transport de marchandises). Dans le Finistère, le dernier des trois portiques écotaxe, qui repèrent les camions soumis à cet impôt, a été la cible, samedi 26, d’une manifestation à l’appel du « Collectif pour l’emploi en Bretagne ». Plus d’un millier de personnes dont des salariés d’entreprises en difficulté comme Gad SAS, ou encore des agriculteurs étaient présents. Avec quelque 250 camions, des tracteurs et des remorques, les manifestants sont arrivés sur le portique situé entre Brest et Quimper, avec l’intention de le faire tomber. Sur place, quelque 150 gendarmes mobiles ont protégé le site et ont été renforcés à 18h30 par une centaine de CRS.

Les agriculteurs, qui avaient pour la plupart enfilé des bonnets rouges en référence à la révolution antifiscale en Bretagne au XVIIe siècle, ont lancé l’assaut peu après 14 heures. Les affrontements ont duré tout l’après-midi. Un homme a eu la main arraché après avoir semble-t-il tenté de saisir une grenade envoyée par les forces de l’ordre pour disperser les manifestants. Un autre manifestant avait légèrement été blessé au cou par un tir de flashball, ainsi qu’un gendarme mobile. Après ces événemebnts, le premier-ministre a annoncé la suspension de l’éco-taxe.

affrontements contre l’éco-taxe en Bretagne

La chambre basse du Parlement russe a approuvé une nouvelle loi antiterrorisme qui renforce les sanctions, et prévoit notamment la possibilité d’enquêter sur la situation financière des proches « d’une personne qui a commis un acte terroriste », et le fait que ces proches pourraient être forcés de payer pour les dommages causés par cette personne. La loi punit également d’une peine pouvant aller jusqu’à dix ans de prison toute personne « ayant reçu un entraînement destiné à lui permettre de commettre des actes terroristes », notamment l’entraînement au maniement des explosifs et d’autres armes.

Elle prévoit également jusqu’à six ans de prison pour toute personne ayant rejoint à l’étranger un groupe terroriste dont les activités sont considérées comme nuisant aux intérêts de la Russie. La loi a été approuvée vendredi par la Douma, et doit maintenant l’être par la chambre haute du Parlement, puis signée par le président Poutine.

L’Allemagne et le Brésil travaillent à la préparation d’une résolution à l’ONU sur la protection des libertés individuelles dans le contexte de révélations sur le programme d’espionnage international des Etats-Unis. La résolution qui devrait être présentée au Comité des Droits de l’Homme de l’assemblée générale des Nations unies visera à élargir aux activités sur internet le Pacte international relatif aux droits civils et politiques voté en 1966 par les Nations unies et entré en vigueur en 1976 pour protéger les droits individuels.

Le Brésil et l’Allemagne souhaitent que soit fait référence à internet dans l’article 17 du Pacte selon lequel « nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes illégales à son honneur et à sa réputation ». C’est une réaction aux dernières révélations sur l’espionnage de la chancelière allemande Angela Merkel et la présidente brésilienne Dilma Rousseff par la NSA.

Un mois après l’occupation de la Place de Jaude par des réfugiés et des demandeurs d’asile à Clermont-Ferrand, plusieurs familles se retrouvent à nouveau à la rue. La mairie de Clermont-Ferrand a été occupée aujourd’hui par des militants réclamant un logement pour ces familles. La mairie a rapidement été encerclée par la police. Des incidents ont alors opposés la police (puis des renforts de CRS) à des sympathisants qui tentaient de rejoindre les occupants, notamment un groupe d’antifascistes qui venaient de se rassembler devant le local du FN. L’affrontement a donné lieu à matraquages et gazages à bout portants de la part des policiers, autodéfense, barricades et jets de bouteilles de la part des manifestants. Après des heures d’affrontements et de négociations, toutes les familles et personnes à la rue ont été relogées… pour la nuit dans des hôtels.

Dans la nuit du 26 au 27 octobre, en face du recrutement de l’armée de de Nijni-Novgorod, l’explosion d’une bombe artisanale a blessé le militant anarchiste Ilya Romanov. Ilya a été amené aux soins intensifs à l’hôpital de la prison de la ville, on lui a amputé la main. C’est un militant connu, vétéran du mouvement anarchiste de Nijni-Novgorod et de Moscou qui avait été inculpé dans le cadre des actions de la Nouvelle Alternative Révolutionnaire. Il avait été emprisonné pour cela. Il avait ensuite été arrêté suite à une attentat contre le siège des services de la sécurité d’état ukrainienne à Kiev. Il avait purgé 10 ans de prison et avait été libéré il y a un an. Il pourrait être accusé en vertu de l’article 222 du code criminel russe pour tentative d’attentat et risque 4 ans de prison. Son domicile a naturellement été perquisitionné.

Ilya Romanov

Dans la nuit du 24 octobre, le bureau du procureur d’Hambourg a été attaqué avec des pierres et de la peinture au nom des « fugitifs, des demandeurs d’asile, des insatisfaits et des opprimés… »