Les services de renseignement allemand, français, espagnol et suédois ont mis au point des systèmes de surveillance de masse des communications téléphoniques et internet en «collaboration étroite» avec l’agence britannique GCHQ. Le développement de ces systèmes remonte aux cinq dernières années, selon les documents Snowden.

Dans un rapport du GCHQ sur ses partenaires européens datant de 2008, l’agence britannique fait part de «son admiration concernant les capacités techniques» des services de renseignement extérieur allemand (BND). Le BND a «un potentiel technologique énorme et un bon accès au coeur de l’internet – ils surveillent déjà des câbles de fibre optique de 40 gigabits et 100 gigabits» par seconde, affirme ce rapport. En 2012, le GCHQ n’était lui capable que de surveiller des câbles de 10 gigabits par seconde. Le GCHQ aurait joué un rôle essentiel en conseillant ses homologues européens sur la façon de contourner les lois nationales destinées à limiter le pouvoir de surveillance des agences de renseignement.

Dans le cas de la France, bien notée aussi dans le document du GCHQ, la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) dispose «d’un avantage compte tenu de ses relations avec une société de télécommunications, qui n’est pas nommée». En ce qui concerne l’Espagne, le CNI procédait, au moins en 2008, à la surveillance de masse des télécommunications sur internet via une société britannique. Le GCHQ se félicite par ailleurs de l’adoption en 2008 en Suède d’une loi permettant de recueillir des données internet et téléphoniques transmises par des câbles à fibres optiques.

Quelques 30.000 personnes se sont rassemblées cet après-midi à Quimper contre l’écotaxe et pour l’emploi en Bretagne. Des centaines de policiers et de gendarmes mobiles avaient été déployés à proximité du lieu de rassemblement. Une trentaine de fourgons de CRS, un camion lanceur d’eau et six fourgons de la gendarmerie avaient été mobilisés. Des manifestants à bord de tracteurs et de camions ont été empêchés de rallier le centre-ville. Dès le début de la manifestation, de violents affrontements ont éclaté. Les jets de pierres, pavés, chrysanthèmes et fusées de détresse ont répliqué aux tirs de canons à eau et de gaz lacrymogène. Des manifestants ont également mis le feu à des palettes devant la préfecture. Au moins deux manifestants ont été blessés par les tirs des forces de l’ordre. Par ailleurs, en fin de matinée, des manifestants avaient fait un feu de pneus au pied du portique écotaxe (qui repère les camions soumis à cet impôt) de Saint-Allouestre qui s’est écroulé.

Gaz lacrymogène à Quimper

incidents quimper

La Cour constitutionnelle a suspendu l’article de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant les fouilles au corps systématiques dans les prisons. Dans son arrêt, la Cour estime notamment que ces fouilles peuvent porter atteinte à l’interdiction de traitement dégradant des détenus. « Une fouille au corps peut, dans certaines circonstances, s’avérer nécessaire afin de maintenir l’ordre et la sécurité en prison et de prévenir les infractions, à savoir lorsque le comportement du détenu l’impose », commente la Cour.

La nouvelle loi prévoyait toutefois une fouille au corps systématique, chaque fois qu’un détenu entrait en prison, qu’il était placé dans une cellule sécurisée ou enfermé dans une cellule de punition et chaque fois qu’il recevait de la visite. « Cette disposition va au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour réaliser le but poursuivi », estime la Cour dans son arrêt.

Le 29 octobre, dans son réquisitoire, le parquet a annoncé qu’il abandonnait toutes les charges liées à la prise d’otages des ministres du pétrole de l’OPEP à Vienne. Comme dans le précédent procès auquel a été mêlé le repenti Hans-Joachim Klein, le parquet ne veut pas retenir les accusations du repenti pourtant soutenu (malgré ses contradictions et son intérêt direct à charger ses ex-camarades) par la cour.

Le parquet requiert 3 ans et neuf mois de prison pour les actions contre MAN, KSB et le château de Heidelberg. Ces actions devaient être depuis longtemps prescrites et que ce ne sont pas elles qui ont permis la levée de la prescription. De plus, tous les témoins qui sont venus par rapport à ce chef d’inculpation n’ont pas donné d’éléments accusateurs et que pour maintenir ce chef d’inculpation, il a fallu que le parquet après la cour, accepte des témoignages obtenus dans des conditions illégales et relevant de la torture. Le plaidoyer de la défense aura lieu le 5 novembre. Le verdict sera rendu le 12 novembre, un co-voiturage solidaire est organisé: Rejoignez la caravane solidaire en contactant sudergaugerproces.contact@gmail.com

pour procès RZ

Le procès d’Olivia, Maha, Mohamed et Ulrich, jugés pour avoir appelé au boycott des produits israéliens, se tenait ce mercredi 30 octobre à la Cour d’Appel de Paris. La procureure a ainsi estimé que les arguments développés par les avocats, et démontrant la nullité procédurale de toute l’affaire étaient pertinents, notamment parce qu’ils étaient accusés de « discrimination contre l’Etat d’Israël », alors qu’ il n’existe aucune loi en France concernant les discriminations à l’encontre d’un Etat. S’il existe bien une loi punissant les discriminations contre les personnes (à raison de leur appartenance ou non appartenance à une religion, une ethnie, une race, une nation), rien de tel concernant les Etats.

Les trois juges, après s’être retirés pour conférer entre eux, sont revenus dans la salle du tribunal au bout de quelques minutes, pour annoncer la fin du procès. Ils doivent indiquer le 22 janvier leur décision finale.

La Cour de cassation a rejeté le pourvoi en cassation formé par Jokin Aranalde contre l’arrêt rendu le 24 septembre dernier par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Pau qui avait validé le MAE qui pesait à son encontre. Âgé de 67 ans, Jokin Aranalde, établi au Pays basque français depuis 11 ans, sera remis à la justice espagnole en vertu d’un MAE émis en 2013 par un juge de l’Audience nationale. Interpellé fin juin à son domicile d’Hélette avant d’être remis en liberté, l’homme fait partie de la liste des 14 porte-parole du Collectif des réfugiés basques.

Jokin Aranalde

Arrêtée début octobre à Gand, Maria Natividad Jauregi Espina, alias ‘Pepona’ ne sera pas extradée vers l’Espagne, contrairement au jugement rendu la semaine dernière par la chambre du conseil. Les autorités espagnoles l’accusent d’avoir pris part à de multiples actions attribuées à l’ETA entre janvier et juillet 1981. Dans la clandestinité depuis 1979, Pepona était visée par deux mandats d’arrêt européens en vertu desquels elle avait été arrêtée le mois denier à Gand. Son avocat, qui avait fait appel de la décision d’extradition, a donc obtenu gain de cause. La chambre des mises en accusation a déclaré hier que le mandat d’extradition n’était pas exécutable.

Maria Natividad Jauregi Espina

Le ministre de l’Intérieur français a annoncé jeudi le déblocage de 111 millions d’euros pour la police et la gendarmerie devant les députés de la commission des Finances et de la Défense de l’Assemblée nationale. il a également annoncé le déblocage de 10 millions d’euros supplémentaires pour répondre « aux besoins immobiliers les plus pressants dans la gendarmerie nationale ». Le directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN) était monté au créneau devant la commission de la Défense de l’Assemblée à la mi-octobre, soulignant qu’aucune commande de véhicules n’avait pu être passée, ni d’ordinateurs. C’est la première fois depuis 2007, que le budget alloué aux policiers et aux gendarmes est en augmentation.

Le processus de digitalisation des dossiers judiciaires est entré dans sa dernière phase. Tous les arrondissements judiciaires pourront, d’ici à la fin de l’année, scanner immédiatement les nouveaux dossiers. Le programme JustScan, testé à Anvers, Bruxelles, Mons, Bruges et Liège dès 2007, est actuellement installé dans 26 des 27 arrondissements. Le tribunal d’Eupen devrait rapidement en être muni également.

Supervisé par la Commission de Modernisation de l’Ordre judiciaire, JustScan est une application informatique permettant de scanner 80.000 pages par jour. Les dossiers pénaux, sur lesquels le programme était centré jusqu’à présent, peuvent ainsi être gérés en ligne, facilement dupliqués sur CD ou DVD et mieux protégés contre les dégradations. Retrouver des éléments d’un dossier se fait également plus rapidement grâce à la digitalisation. Les 26 arrondissements équipés aujourd’hui ont déjà eu l’occasion de créer plus de 15.000 dossiers JustScan, qui représentent au total plus de 10 millions de pages. Début 2014, les avocats devraient pouvoir consulter des dossiers en ligne, à partir des ordinateurs des greffes. Un autre projet informatique sera bientôt testé dans les prisons de Saint-Gilles et de Marche. « Consult-online » devrait permettre aux détenus de consulter depuis la prison la version informatique de leur dossier.

La mobilisation était forte Bretagne contre l’écotaxe, (prélevée sur les poids lourds de transport de marchandises). Dans le Finistère, le dernier des trois portiques écotaxe, qui repèrent les camions soumis à cet impôt, a été la cible, samedi 26, d’une manifestation à l’appel du « Collectif pour l’emploi en Bretagne ». Plus d’un millier de personnes dont des salariés d’entreprises en difficulté comme Gad SAS, ou encore des agriculteurs étaient présents. Avec quelque 250 camions, des tracteurs et des remorques, les manifestants sont arrivés sur le portique situé entre Brest et Quimper, avec l’intention de le faire tomber. Sur place, quelque 150 gendarmes mobiles ont protégé le site et ont été renforcés à 18h30 par une centaine de CRS.

Les agriculteurs, qui avaient pour la plupart enfilé des bonnets rouges en référence à la révolution antifiscale en Bretagne au XVIIe siècle, ont lancé l’assaut peu après 14 heures. Les affrontements ont duré tout l’après-midi. Un homme a eu la main arraché après avoir semble-t-il tenté de saisir une grenade envoyée par les forces de l’ordre pour disperser les manifestants. Un autre manifestant avait légèrement été blessé au cou par un tir de flashball, ainsi qu’un gendarme mobile. Après ces événemebnts, le premier-ministre a annoncé la suspension de l’éco-taxe.

affrontements contre l’éco-taxe en Bretagne