Pour fixer la peine d’une personne reconnue coupable, les juges belges pourront bientôt tenir compte de condamnations subies dans un autre pays de l’Union européenne pour des faits comparables, selon un projet de loi de la ministre de la Justice récemment approuvé au Conseil des ministres. Le parlement se prononcera sur ce projet d’ici la fin de l’année.

Les pays membres de l’Union européenne ont convenu de faciliter l’accès des juges au casier judiciaire d’un suspect dans un autre pays. En Belgique, la récidive donne lieu à des peines plus lourdes, mais les juges ne peuvent actuellement pas tenir compte de condamnations encourues dans un autre pays européen par une personne poursuivie en Belgique.

Des dizaines de perquisitions ont eu lieu ce matin dans le Val de Suse et à Turin. Celles-ci ont visé douze personnes membres du Popular Struggle Committee of Bussoleno, actif dans la lutte contre l’implantation de la ligne grande vitesse de chemin de fer reliant Lyon à Turin. Les forces de l’ordre ont également organisé une descente dans les locaux de la Credenza, lieu de rencontre et d’agrégation fréquenté par des centaines de personnes (pas uniquement militantes NoTav). Les autorités ont justifié cette descente car elles affirment que le bâtiment sert de ‘base terroriste’. Chez les douze militants, elles ont saisi des ordinateurs, des téléphones portables, des livres et des T-shirts. Cette vaste attaque policière serait liée à une action menée le 10 juillet dernier quand, entre autres initiatives, des grillages ont été découpés autour du site de construction dans la commune de Chiomonte.

Dans un rapport de 11 pages, le Comité P, instance de contrôle des services de police critique les échanges de données au sein de la police concernant « le terrorisme, le radicalisme et l’extrémisme ». « Il n’existe pas une seule instance capable d’avoir une idée précise de l’ensemble des informations contenues dans les bases de données en matière de terrorisme. Par ailleurs, une surveillance systématique des flux d’informations n’est pas effectuée », indique le Comité P. Même le service central anti-terrorisme de la police fédérale ne dispose pas de cette vue d’ensemble des données récoltées concernant des « jeunes radicalisés » ou d’autres « organisations susceptibles de mener des actes terroristes ».

Le Comité P s’étonne également que certaines informations secrètes entre les unités de la police judiciaire fédérale et le service central anti-terrorisme ne peuvent pas être échangées autrement que sur papier.

La commune de Saint-Gilles a refusé à Bruxelles Action Palestine l’autorisation de diffuser des tract appelant au boycott des produits israéliens ce 28 juillet au marché du midi. Ce n’est pas pourtant la première fois que Bruxelles Action Palestine distribue des tracts sans incident sur ce marché.

Le Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand a ordonné jeudi 25 juillet aux trois représentants syndicaux assignés, et à tous les salariés d’Elba à la Monnerie-le-Montel, en grève depuis le 15 juillet, de libérer l’accès de leur entreprise, et de permettre aux camions de pénétrer sur le site. La décision a effet immédiat avec l’assistance d’huissiers et de la force publique si nécessaire. En obtenant gain de cause, la direction du groupe Hamelin souhaite récupérer les 350 palettes de classeurs stockés dans l’usine pour pouvoir les livrer à la grande distribution. Le groupe Hamelin, propriétaire des marques de papeterie Canson et Oxford, a annoncé le 8 juillet la fermeture du site de La Monnerie-le-Montel (Puy-de-Dôme), de Troyes (Aube) et de Villeurbanne (Rhône).

Des développeurs ont récemment fait état de sérieux problèmes de sécurité de la carte iED. Selon eux, dans la minute qui suit la déconnexion du titulaire, il est possible de retourner sur le compte sans être en possession ni de la carte ni du code PIN. D’après les autorités, cette faille serait connue depuis 2003-2004. Le secrétaire d’Etat à la Fonction publique a déclaré que pour remédier à la situation, Fedict, l’organisme qui gère les technologies de l’information et de la communication fédérales, devrait tenir compte des moyens budgétaires disponibles.

‘Nadejda Tolokonnikova purgera sa peine jusqu’à son terme’ a déclaré le tribunal de Saransk ce vendredi. Tout comme une autre membre du groupe Pussy Riot, Maria Alekhina, elle avait introduit une demande de libération anticipée après avoir purgé plus d’un an de sa peine. Le refus d’accéder à sa requête prononcé en avril dernier a été confirmé ce matin. Rappelons que trois femmes membres du groupe avaient été condamnées après avoir chanté une ‘prière punk’ dans une cathédrale de Moscou, à deux ans de camp pour ‘hooliganisme’ et ‘incitation à la haine religieuse’. Alors que Maria Alekhina et Nadejda Tolokonnikova sont donc toujours détenues, Ekaterina Samoutsevitch a été libérée en appel en octobre, sa peine ayant été commuée en sursis.

Une bonne vingtaine de personnes ont participé hier jeudi au rassemblement mensuel pour Hatice et Gülüzar en face de la Bourse. Quelques centaines de tracts ont été distribués à cette occasion.

Demonstration Hatice Gülüzar

En mai dernier, Maria Alekhina s’était vue refuser sa demande de libération anticipée après plus d’un an de détention au camp de Berezniki. L’an dernier, tout comme deux autres membres du groupe Pussy Riot, elle a été condamnée à deux ans de camp pour avoir chanté une ‘prière punk’ dans une cathédrale de Moscou. Hier, le tribunal de Perm a rejeté la requête de la jeune femme qui contestait la décision prise il y a quelques mois. Le procureur a justifié sa décision en expliquant qu’elle continuait à violer le règlement intérieur de la colonie pénitentiaire. Bien qu’elle ait été transféré à Perm à la veille de l’audience, Maria Alekhina n’était pas présente dans la salle du tribunal et a dû suivre les débats par vidéoconférence, une séance souvent interrompue et émaillée d’incidents techniques. Vendredi sera examinée une demande similaire introduite par Nadejda Tolokonnikova. Tout comme pour Maria Alekhina, les autorités avaient refusé sa libération anticipée en avril dernier et la musicienne conteste cette décision.

Quinze personnes ont été blessées au cours de nouveaux heurts entre membres des forces de l’ordre et opposants au TAV, le projet de TGV Lyon-Turin, samedi 21 au matin dans le Val de Suse. Neuf personnes ont été interpellées à l’issue de ces incidents qui ont entraîné la fermeture pendant une heure de l’autoroute A32 reliant Turin à Bardoneccia (nord) en raison d’un incendie. Au cours de ces incidents, durant lesquels les manifestants ont jeté des pierres contre les forces de l’ordre, treize policiers et carabiniers ont été légèrement blessés tandis que deux manifestants souffrent de contusions. L’un d’entre eux a été placé en observation à l’hôpital.

Quelque 250 « No-TAV » s’étaient donné rendez-vous dans la nuit aux abords du chantier. Tandis que certains tentaient de forcer les barrières de sécurité, d’autres ont allumé un incendie à l’entrée de la galerie ou accumulé des détritus pour bloquer une bretelle d’autoroute de service. Ils ne sont toutefois pas parvenus à pénétrer sur le chantier.

Ces derniers jours, des sociétés travaillant sur le TAV ont été attaquées: Le 15 juillet, un bulldozer de l’entreprise Effedue [F2] de Suse a été incendié; le 21 juillet une pelleteuse de l’entreprise Salbertrand a été incendiée à l’intérieur du parking routier de Suse (il y a quelques semaines, puis une vingtaine de militants No Tav avait envahi le siège de la société Salbertrand, bloquant des camions de ciment et endommageant les bureaux).