Les avocats des deux prévenus du procès « No Border » ont introduit une demande de récusation du juge de la 34e chambre du tribunal correctionnel qui devait prononcer demain son jugement. Une lettre du substitut du procureur qui avertissait le bâtonnier de la mise en place d’un service d’ordre exceptionnel (avec relevé des identité etc.) révèle que le procureur avait été en communication avec le juge pendant la période ou celui-ci rédigeait son jugement, ce qui est totalement interdit par la loi. Soit la juge acceptera demain cette récusation et le procès recommencera devant une autre chambre, soit elle refuse et la cour d’appel devra trancher le litige.

Le rassemblement de solidarité prévu demain mercredi à 8H30 sur les marches du palais de justice a été annulé.

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En 2006, Mickaël Prince, délégué syndical CGT à TFE-Chaulnes (Groupe STEF Transports), accuse le directeur régional des Transports Frigorifiques Européens, de lui avoir expliqué qu’il n’aurait plus d’évolution de carrière dans l’entreprise TFE, à cause de son étiquette syndicale, et de lui avoir proposé 40.000€ pour partir de l’entreprise. Le directeur avait porté plainte pour « dénonciation calomnieuse », accusant Mickaël Prince d’avoir tout simplement menti. Ce que ne sait pas le directeur, c’est que le délégué syndical a enregistré toute la discussion et la proposition avec un MP3. Le 7 septembre 2010, un tribunal condamne le directeur. Une décision confirmée par la cour d’appel en 2011.

Mais le harcèlement continue: cette fois, c’est pour « contrefaçon » que Mickaël Prince est cité en justice: Pour « atteinte au droit d’auteur » : parce qu’il a repris, détourné, posté sur YouTube, une chanson de sa multinationale – qui vantait les joies de l’alcool… Pour exiger l’arrêt du harcèlement anti-syndical et l’arrêt des poursuites judiciaires contre le délégué syndical, la CGT TFE Chaulnes organise un rassemblement devant le tribunal correctionnelle d’Amiens le 13 mars 2012. Barbecue à partir de 12H30.

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Le 8 février, deux manifestants « No border » comparaissaient devant le tribunal correctionnel de Bruxelles, suite à des évènements ayant eu lieu lors de la manifestation du 26 septembre 2010, devant le centre fermé de Steenokkerzeel. Le procureur a requis un an de prison avec sursis. Mercredi 7 mars le juge rendra la décision. En solidarité, il y aura un rassemblement sur les marches du Palais de Justice à 8H30

Oier Oa Pujol, 28 ans, qui aurait revendiqué son appartenance à ETA, transportait dans un sac à dos de faux documents, une fausse carte de la Guardia Civil ainsi que de l’argent liquide. Originaire de Saint-Sébastien, dans la clandestinité depuis deux ans, il vivait au Pays basque français. Il a été transféré le 28 février de la PJ de Bayonne à la direction anti-terroriste (SDAT) de Levallois-Perret (Hauts de Seine).

Chaque jour, en France, de 4 à 4500 interceptions de données (téléphoniques, SMS, Internet) judiciaires sont confiées à 5 entreprises comme Elektron (n° 1 français avec environ 40 % du marché) qui assurent la mise à disposition des plateformes, leur évolution technologique, leur maintenance, la fourniture du hardware, la R&D, la formation et la proximité avec l’enquêteur, et enfin l’interface avec les opérateurs et la Direction des interceptions de justice (DIJ). Les 5 sociétés présentes sur le marché dans ce domaine opèrent une trentaine de plateformes d’écoute, et assurent 90 % des volumes d’un marché qui pèse plus d’une vingtaine de millions d’euros par an

La future plateforme nationale d’écoute et d’interception de justice centralisée (PNIJ, confiée à Thalès et qui sera lancée en 2013, en lieu et place de celles des sociétés privées. Cette quasi-nationalisation, à rebours de la « libre concurrence » prônée par l’actuel gouvernement pourrait s’expliquer par une volonté de voir les services d’écoutes plus directement perméables aux influences politiques.

Pol Office, une solution ICT adoptée en 2006, ayant coûté 22,75 millions d’euros (hardware, licences, développement et consultance), et devant permettre une meilleure collaboration entre les systèmes de la police locale et ceux de la police fédérale, est à ce point décevant que la police fédérale (à l’exception de la police judiciaire) préfère utiliser ISLP.

Malgré une amélioration il y a deux/trois ans, ISLP est un logiciel obsolète (datant de 20 ans, il recourt encore à Word 6.0 pour la rédaction des PV). Face aux critiques, le responsable ICT de la police fédérale affirme que « Pol Office partait d’un bon concept, mais était appliqué de manière trop fragmentaire, ce qui lui a fait perdre ses avantages. ISLP par contre était mieux intégré aux autres systèmes. » Pol Office a coûté 9,4 millions d’euros rien qu’en consultance et en développement…

Ces 8, 9 et 10 mars, des discussions et manifestations se tiendront en hommage et en solidarité avec ‘Lutte Révolutionnaire’ à la Faculté Polytechnique d’Athènes. 2 ans après la mort de Lambros Fountas dans une fusillade avec la police, une manifestation d’hommage à ce dernier défilera le 10 mars à midi. Certains inculpés de l’affaire ‘Lutte Révolutionnaire’ prendront part aux débats des 8 et 9 mars. Deux affiches en français sont téléchargeables. [1], [2]

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Une trentaine d’activistes issus d’Action Pour la Paix (APLP-Vredesactie) et des ‘indignés’ ont mené une opération conjointe d’occupation d’un site de télécommunications par satellite de l’OTAN à Gooik (Brabant Flammand) pour s’opposer au renforcement du bouclier anti-missile. Des policiers anti-émeutes ont procédés à 18 arrestations. La police prétend avoir procédé à une arrestation judiciaire sur un activiste ayant refusé de donner ses empreintes digitales. Le 1er avril, des milliers d’activistes européens prendront d’assaut le QG de l’OTAN.

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La maison mère de Meister affirme qu’elle a consulté un juriste belge pour savoir si un service d’ordre allemand pouvait effectivement intervenir de ce côté-ci de la frontière. Dans ces circonstances, pas de problème, lui aurait-on répondu. Pourtant, selon la loi Tobback, les sociétés de gardiennage doivent obtenir une autorisation pour opérer sur le territoire belge. Les sociétés, belges ou étrangères, qui ne disposent pas de cette autorisation tombent sous le coup de la loi sur les milices privées et sont passibles de poursuites judiciaires. Plainte a d’ailleurs été déposée.

Les miliciens engagés par le patronat de Meister ont déclaré travailler pour une modeste firme allemande installée entre Aix-la-Chapelle et Cologne, RSG pour Rescue and Security Guard. Selon la direction allemande de Meister qui a fait appel à elle, cette société a été embauchée très peu de temps avant l’opération de dimanche.

Par ailleurs, par l’intermédiaire de leur avocat, les patrons de la société allemande ont ‘justifié’ l’intervention des 35 miliciens allemands dimanche. L’avocat de l’entreprise a indiqué que cette dernière était acculée par ses clients, à qui Meister aurait dû payer un dédommagement énorme. ‘Depuis lundi, les expéditions de pièces produites étaient bloquées. Or, c’est éléments sont livrés, in fine, pour l’essentiel, à BMW et Volkswagen en Allemagne. Le groupe a des accords avec ces constructeurs: en cas de non-livraisons, il aurait dû leur payer une indemnité de 300.000 euros/heures, soit un peu plus de sept millions d’euros par jour’.

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Le Gouvernement britannique dirigé par Cameron a prévu de réduire de 20% le budget de la police en 4 ans. Des compétences relevant actuellement de la police, par exemple les enquêtes criminelles, le patrouillage, le suivi et la détention de suspects à haut risque -ce dernier ayant déjà été confiés à des sociétés de gardiennage récemment- devraient être transférés vers le privé. Le contrat représente 1,5 milliards de Livres Sterling tandis que 200 millions ont déjà été investis dans la privatisation de certains services au profit de G4S.

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