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L’homme qui avait crié ‘Sarkozy je te vois‘ à des policiers effectuant un contrôle en gare Saint-Charles à Marseille le 27 février 2008 a été relaxé vendredi par le tribunal de police de Marseille. Le juge de proximité a estimé que le ‘tapage injurieux diurne troublant la tranquillité d’autrui‘ n’était pas constitué.
La justice d’exception de l’Etat français a été une nouvelle fois critiquée par la FIDH dans un rapport dévoilé le 30 juin 2009 lors d’une conférence de presse. Yvan Colonna, condamné en appel en mars dernier pour l’exécution du préfet de Corse Claude Erignac en 1998, n’a pas bénéficié d’un procès équitable, estime la Fédération […]
La police de Bruxelles (des dizaines de policiers, une vingtaine de véhicules) a évacué mercredi un bâtiment occupé par quelque 400 demandeurs d’asile rue Antoine Dansaert. Les sans-papiers se savaient menacés d’expulsion depuis qu’un huissier leur avait signifié une ordonnance en ce sens jeudi dernier. L’évacuation de l’immeuble s’est déroulée sans heurt, selon la police […]
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a confirmé, mardi 30 juin, à Strasbourg, la décision de la justice espagnole qui, en 2003, avait déclaré ce parti illégal. Et non seulement la CEDH n’a pas jugé que le Tribunal suprême espagnol avait violé la Convention européenne des droits de l’homme en prononçant leur dissolution, […]
Des peines allant de 18 mois à 16 ans de prison ont été prononcées merdredi soir contre huit membres présumés d’ETA jugés par la cour d’assises spéciale de Paris après la découverte en 2004 d’une des plus importantes fabriques d’armes de l’organisation indépendantiste basque. La plus lourde de ces peines, toutes en deçà des réquisitions […]
Le Sénat a adopté ce jeudi, par 41 voix pour, 4 contre et 8 abstentions, une proposition de loi permettant aux services de police d’avoir recours aux caméras de surveillance mobiles dans le cadre de grands rassemblements comme les festivals. Ces caméras pourront être utilisées dans un lieu ouvert ou dans un lieu fermé accessible […]
Les médiateurs fédéraux ont rendu le rapport d’audit sur les centres fermés pour demandeurs d’asile que leur avait demandé le Parlement en février 2008. Les conclusions tirées par cette instance officielle sont particulièrement accablantes et rejoignent très largement le constat des ONG. Les médiateurs y pointent notamment la séparation absolue entre les hommes et les […]
Un procès important est en train de s’achever à Stammheim-Stuttgart. Mustafa Atalay, Ahmet Düzgün Yüksel, Ilhan Demirtas, Devrim Güler et Hasan Subasi, cinq militants révolutionnaires sont accusés ‘d’appartenance à une organisation illégale étrangère‘ selon le paragraphe 129b, à savoir le DHKP-C (Parti-Front Révolutionnaire du Peuple de Turquie). Le témoin de l’accusation est Hüseyin Hiram, un […]
Ce mardi 2 au matin, la police française a arrêté un couple impliqué dans un accident de la circulation dans la Mayenne, à Château-Gontier. L’homme et la femme, dont l’un d’entre eux grièvement blessé dans l’accident, circulaient dans une voiture volée, équipée de fausses plaques d’immatriculation. Les deux individus, armés, auraient été trouvés en possession […]
Yann et Pierre ont comparu pendant 3 heures devant la Cour du Tribunal de Perpignan, ce lundi 29 juin après-midi. Deux cents personnes avaient répondu à l’appel de leur comité de soutien et se sont réparties entre une salle comble et le parvis du tribunal. Le procureur a requis 5 mois de prison avec sursis […]
