La N-VA a dénoncé mardi les grèves sauvages qui perturbent le trafic ferroviaire depuis vendredi dernier. La députée De Coninck veut couler dans une loi un protocole d’accord interne à la SNCB, conclu il y a quelques années, visant à éviter les grèves impromptues et minimiser les désagréments pour les usagers du rail. Lors de la législature écoulée, le Sénat avait envisagé la possibilité de le rendre contraignant sous forme d’une loi, avant que le projet ne soit renvoyé au Conseil d’État à la demande du PS.
D’autre part, HR Rail, la société des ressources humaines du groupe SNCB a fait approuver une note précisant une notification des sanctions dans un délai de 10 jours maximum en cas de grève sauvage. La procédure prévoit que le jour suivant la grève, la direction dont dépend le cheminot doit fournir au service RH de la SNCB et au directeur général de HR Rail un rapport circonstancié avec divers éléments (motif de l’action, formes de concertation sociale formelle et informelle, etc.). Dans les mêmes délais, la direction concernée doit disposer de la liste nominative des grévistes et connaître la durée de l’action. Le patron de HR Rail doit ensuite communiquer sa décision motivée au CEO, lequel arrête, le cas échéant, les sanctions à infliger aux grévistes le 5e suivant la grève.
La procédure pourrait être appliquée aux cheminots ayant participé aux grèves de ces derniers jours. Comme sanctions, une amende de 12,50 euros et une retenue sur salaire d’un 1/5e de jour sont prévues. À l’avenir, les actions sauvages seront considérées comme des absences injustifiées.
