Le ministre de l’Intérieur souhaite que des tribunaux spéciaux pour le terrorisme soient mis sur pied à l’image de ce que l’Italie a fait dans le passé. Cette matière qui a considérablement évolué ces derniers mois implique, à ses yeux, une spécialisation qui ne peut se retrouver auprès des tribunaux classiques. « Aujourd’hui, les dossiers de terrorisme sont éparpillés entre les arrondissements. Or, il s’agit d’une matière où l’expertise est importante. La grande question, c’est de savoir quand le terrorisme devient du terrorisme. Avec des spécialistes qui peuvent s’occuper de cela, on peut aller plus loin qu’avec des juges occasionnellement confrontés à un pseudo-dossier de terrorisme », a expliqué le ministre au cours d’un entretien accordé à l’agence Belga. Ces tribunaux seraient au nombre de cinq, un par ressort de Cour d’appel.

La palais de justice de Bruxelles

A Gand, les propriétaires d’une maison sont revenus d’un voyage de deux mois au Vietnam et ont retrouvé leur maison habitée par une famille rrom originaire de Slovaquie. Ceux-ci pensaient en fait louer l’habitation régulièrement à une autre personne qui avait ouvert le lieu. L’affaire a rapidement gonflée, les partis politiques ont prétendu chacun à leur tour qu’il « n’y a pas de cadre légal pour expulser des squatteurs » (ce qui est faux, c’est d’ailleurs pour cela qu’un grand nombre de squats sont fermés peu après avoir ouvert).

L’affaire débouchera donc probablement sur une nouvelle loi: la procédure civile sera accélérée. Le propriétaire d’un immeuble squatté pourra se rendre devant le juge de paix afin que celui-ci ordonne l’expulsion de l’occupant. Il pourra également introduire immédiatement une plainte au parquet contre le squatteur et demander que le procureur du roi ordonne une expulsion. Le dépôt de la plainte est nécessaire pour que le « squat » soit considéré comme une infraction. Si le squatteur n’évacue pas les lieux malgré l’ordonnance du procureur, le plaignant peut faire appel et repasse dans la procédure devant le juge de paix. Si celui-ci ordonne l’expulsion, le refus de s’y conformer sera considéré comme une infraction et le squatteur pourra le cas échéant être arrêté.

Sur le même sujet, une manifestation aura lieu ce 21 mars, Porte de Namur, à Bruxelles

Deux jours d’activités contre l’enfermement à Liège, 2 rue de Droixhe. Au programme, lectures, projections, concerts, atelier écriture, sérigraphie, en soutien à la Brèche, caisse de solidarité libertaire liégeoise. Pour voir le programme en grand c’est ici.

Difficile d’en sortir

Le 18 mars est la journée des prisonniers politiques révolutionnaires et le 146e anniversaire du soulèvement de la Commune de Paris. A cette occasion, une soirée de solidarité et d’information aura lieu au Local Sacco-Vanzetti, à Bruxelles. La soirée sera en trois parties: des interventions de prisonniers politiques, une présentation de Kevin Rashid Johnson (prisonnier membre du New Afrikan Black Panther Party – Prison Chapter) et enfin des discussions, projections et interventions autour de prisonniers politiques. Avec infothèque, bar, buffet végé/vegan, etc.

Pour faire une intervention, contactez nous.

Bruxelles : Soirée de soutien aux prisonniers politiques révolutionnaires ce 18 mars

Le ministre fédéral de la Mobilité prendra une initiative sur le service minimum garanti à la SNCB, prévu dans l’accord de gouvernement, prochainement. Le texte sera probablement finalisé fin mars et sera sans doute sur la table du parlement début juin. Le ministre avait laissé la direction et les syndicats discuter jusqu’au 31 décembre 2016, échéance à l’issue de laquelle le gouvernement avait annoncé qu’il prendrait une initiative législative.

Grève à la SNCB

La police judiciaire fédérale va recevoir 6,5 millions d’euros pour des applications de haute technologie qu’elle pourra utiliser dans le cadre de la nouvelle loi sur les méthodes particulières de recherche (MPR) qui vise toutes les méthodes de recherche importantes qui ont un rapport direct ou indirect avec l’informatique. L’extension des méthodes de recherche prévue par la loi établit notamment des règles concernant l’exploration des contenus de smartphone. Le ministre n’a toutefois pas donné plus de détails sur les nouvelles applications qu’emploieront les policiers.

Le siège de la police judiciaire fédérale à Bruxelles

Dans la région bruxelloise des « zones neutres » interdisent toute manifestation (en pratique, essentiellement politiques) en certains endroits, en l’occurrence autour des Parlements de la Fédération Wallonie-Bruxelles, de la région flamande et fédéral ainsi que du Palais Royal. La loi vient d’être étendue via une proposition qui fait suite aux attentats, pour créer deux nouvelles zones neutres : autour du parlement wallon à Namur, et autour du parlement de la communauté germanophone à Eupen. L’extension de la loi visait à étendre la zone neutre à tous les parlements régionaux et communautaires, la ville de Bruxelles a fait objection à ce que le parlement de la région bruxelloise soit concerné pour des raisons touristiques (Maneken Pis aurait atterrit en zone neutre…)

Manifestation à l’entrée de la zone neutre, rue de la loi

Après la répression préventive du rassemblement en solidarité avec Théo et en dénonciation des violences policières (voir notre article), de nombreux tags et affichages ont été réalisés à Bruxelles.

Voir des photos sur indymedia

Tag à une sortie de métro

Les accusations de « atteinte à l’honneur, calomnie, diffamation, incitation au meurtre » ont été requalifiées en « injures », accusation pour laquelle il y a prescription, les faits s’étalant d’octobre 2011 à juin 2012. Le commissaire Vandersmissen avait poursuivi plusieurs manifestants qui avaient apparemment été vus avec une pancarte à la main, le qualifiant de « Obersturmfuhrer ». L’action en justice est donc éteinte par ce verdict, sauf si le commissaire fait appel.

Le commissaire Vandersmissen (en bas à gauche)