Dans son arrêt rendu jeudi, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Toulouse a confirmé l’ordonnance de non-lieu prise par le juge au bénéfice de quatre policiers. Ceux-ci ont, le 19 mars 2009, tiré au flash-ball en direction de la foule d’une manifestation estudiantine à Toulouse, blessant Joan Celsis à l’oeil. Malgré deux opérations, le jeune homme a perdu la quasi totalité de l’usage de son oeil droit. En octobre 2012, le juge d’instruction avait rendu une ordonnance de non-lieu parce que l’enquête n’avait pas pu conduire à identifier l’auteur du tir, les quatre policiers se couvrant mutuellement. Cette décision a donc été confirmée. La défense a d’ores et déjà annoncé son intention de se pourvoir en Cassation, car outre la blessure infligée à Joan Celsis par le tir de flash-ball, ‘cet arrêt de la cour donne un quasi blanc seing aux policiers pour faire un usage immodéré de cette arme’.

Une soixantaine de personnes se sont réunies ce matin à la prison de Seysses en soutien au militant basque Xabier Aranburu, qui se trouve, suite à une altercation avec un surveillant, au cachot depuis une semaine, nu, sans vêtement. Les gardiens ne laissent pas dormir, ils entrent dans sa cellule à tout moment et il a été frappé à plusieurs reprises. Dans la fenêtre de la cellule, il y a des trous par lesquels entre un grand froid. Il peut sortir en promenade mais uniquement à 8h du matin, seul et nu. La douche est froide. Pour protester contre cette situation, il est entré en grève de la faim lundi dernier. Le prisonnier politique basque Julen Mujika, qui se trouve dans la même prison, est également entré en grève de la faim hier samedi quand il a appris ce qui arrivait à Xabi.

Une manifestation a réuni 400 personnes samedi soir à Ondarru (village d’origine de Xabier) et un rassemblement a eu lieu dimanche matin devant la prison de Seisses (photo). Il semble que ces mobilisations aient porté leurs fruits, car Xabier a signalé être aujourd’hui dans de meilleures conditions. La grève de la faim a été dès lors arrêtée aujourd’hui.

Jeudi dernier, les salariés de l’usine Goodyear ont manifesté à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) devant le siège du fabricant de pneus où se tenait un comité d’entreprise consacré au plan de fermeture du site d’Amiens-Nord. De violents affrontements les avaient opposé aux forces de l’ordre, celles-ci tirant des gaz lacrymogène pour les empêcher de s’approcher du bâtiment. Les travailleurs avaient répliqué par des jets de pierres. De nombreuses personnes, tant du côté des manifestants que des policiers, avaient été blessées. Hier, le ministre de l’Intérieur Manuel Valls a déclaré que la justice allait être saisie suite à ces événements. ‘Je ne peux pas admettre que des CRS reçoivent des coups, des parpaings fait pour blesser. Il ne peut pas y avoir de violences’ a-t-il déclaré.

Le 22 octobre 2012, la police avait procédé non sans difficulté à l’expulsion du squat de la rue des Bois, dans le 19e arrondissement. Un occupant passera en procès le 14 mars 2013 à 13h, 23e chambre 1 au Tribunal de Grande Instance de Paris. Les chefs d’inculpations sont : Jet de projectiles ; Outrage ; Dégradation grave d’un bien public ; Refus de la signalisation (empreintes palmaires et photos) ; Refus du prélèvement ADN.

Hier, dans la banlieue ouest de Paris, les ouvriers Goodyear ont manifesté devant le siège français de la compagnie afin de protester contre le projet de fermeture de leur usine. Déjà le mois dernier, ils avaient été plus de mille à marcher dans les rues d’Amiens. Hier, les forces de l’ordre sont intervenues pour disperser les manifestants entraînant des jets de pierres et autres projectiles. D’après le service presse de la police parisienne, 6 ouvriers et 19 policiers auraient été blessés au cours des affrontements tandis qu’un ouvrier a été arrêté.

Manifestation des ouvriers Goodyear

Le FNAEG, fichier policier des empreintes génétiques, initialement conçu pour ne ficher que les seuls criminels sexuels, est passé, en 10 ans, de 3 224 personnes fichées à près de 2,2 millions. En 2002, 65% des personnes fichées y étaient enregistrées en tant que « personnes condamnées » (leur empreinte génétique sera conservée pendant 40 ans). En 2012, la proportion de « personnes condamnées » n’est plus que de 18% : 80% des gens qui y sont nommément fichés n’ont en effet été que « mis en cause », et sont donc toujours considérés comme « présumés innocents » aux yeux de la Justice… ce qui n’empêchera pas leur empreinte d’être conservée pendant 25 ans. Dans la mesure où les proches (parents, frères ou sœurs) des personnes fichées dans le FNAEG peuvent elles aussi être identifiés, c’est une Français sur six qui est susceptible d’être identifié avec le FNAEG.

Vendredi 1er mars, le bureau de recrutement de la gendarmerie nationale de Poitiers a été le théâtre d’une manifestation éclair d’une dizaine opposants à Notre-Dame-des-Landes qui ont déployé une banderole et collé des affiches « Pour faire du fric il faut du flic ».

Le Sénat français a adopté la semaine passée une proposition de loi PCF d’amnistie des délits et sanctions pour des faits commis lors de mouvements sociaux. Le texte -voté de justesse par 174 voix contre 171. La proposition de loi a toutefois été largement amendée par les sénateurs socialistes qui en ont limité la portée. Sont amnistiées au cas par cas les infractions commises entre le 1er janvier 2007 et le 1er février 2013, passibles de 5 ans d’emprisonnement au plus. Le texte d’origine prévoyait l’amnistie pour les faits commis avant le 6 mai 2012 et concernait les infractions passibles de 10 ans de prison.

Autre amendement des socialistes, seuls sont concernés les faits commis à l’occasion de conflits du travail, d’activités syndicales de salariés et d’agents publics, y compris lors de manifestations. Le texte prévoyait une application élargie aux professions libérales et exploitants agricoles. Sont également amnistiées les infractions commises lors de mouvements collectifs revendicatifs, associatifs ou syndicaux relatifs aux problèmes liés au logement. Le projet d’origine parlait de problèmes liés non seulement au logement mais aussi à l’éducation, à la santé, à l’environnement et aux droits des migrants.

Le refus de se soumettre à des prélèvements ADN ne sera amnistié que si les faits à l’origine de ce prélèvement sont eux-même amnistiés. Un amendement socialiste a également exclu du bénéfice de la loi « les dégradations volontaires ayant pour conséquence de nuire au bon déroulement de travaux scientifiques ou de recherche ». Cette rédaction ne devrait pas concerner les faucheurs de champs OGM. Le texte prévoit aussi l’amnistie des mineurs condamnés lors des grèves de 1948 et de 1952. Il reste sept de ces mineurs survivants.

Le ministre de l’Intérieur français Manuel Valls a annoncé son intention de proposer que soient ‘aggravées les peines contre ceux qui s’en prennent aux forces de l’ordre’. En France, le code pénal prévoit déjà des peines plus lourdes pour les crimes et les délits commis contre les personnes dépositaires de l’autorité publique. Manuel Valls, par sa proposition, souhaite que les peines existantes soient aggravées, mais surtout que le champ d’application de la loi actuelle soit élargi aux insultes, menaces et autres caillassages.

18 salariés de NTN, dont huit délégués syndicaux, ont été assignés en référé devant le tribunal de grande instance du Mans après le mouvement de grève entrepris entre mardi midi et ce mercredi matin, portant notamment sur des revendications salariales et l’embauche des intérimaires. L’audience aura lieu jeudi à 15 heures. Le délégué CGT, a déclaré que « la direction veut intimider, casser un mouvement revendicatif ».