Depuis l’ouverture du dossier en 2008 Thierry Fragnoli était en charge de l’enquête visant le groupe de Tarnac accusé d’avoir commis des actes de sabotage sur des voies ferrées. Il y a plusieurs mois, les avocats des deux accusés avaient introduit une demande de récusation à son encontre, remettant notamment en cause son impartialité. Aujourd’hui, Fragnoli a demandé et obtenu son dessaisissement de l’enquête. Il était co-saisi dans ce dossier avec deux autres juges d’instruction du pôle antiterroriste et sera rapidement remplacé.

Suite aux arrestations massives de militants et migrants du 29 mars, un
double procès est prévu au tribunal de Boulogne sur mer le 30 mai à 8h30.
Le premier procès est pour une militante arrêtée en pleine rue de manière
très violente, qui a fait environ 24h de garde à vue. Elle est accusée par trois
CRS de la compagnie 39 de rébellion et d’outrages multiple.
Le second procès concerne 5 militants arrêtés pour s’être opposé à
l’arrestation de migrants soudanais dans un parc de Calais. Ils ont fait
environ 45h de garde à vue et certains d’entre eux ont été fortement violentés
pendant l’arrestation et durant la garde. Ils sont accusés par des agents de
la police des frontières de Coquelles de rébellions et pour l’un d’entre eux, un outrage a été ajouté en plus.

En février dernier, de violents affrontements avaient opposé des manifestants réunionnais qui dénonçaient le coût de la vie aux forces de l’ordre. Les émeutes avaient duré quatre nuits consécutives dans plusieurs villes de l’île. Fin février, une vingtaine de manifestants avaient comparus devant les tribunaux correctionnels de Saint-Denis et de Saint-Pierre écopant de peines extrêmement lourdes allant de huit mois de prison avec sursis à deux ans fermes. Lundi dernier, dix autres personnes étaient convoquées pour une audience spéciale devant le tribunal correctionnel de Saint-Denis. Les dix prévenus étaient mis en examen pour ‘vol avec effraction’, ‘violence sur une personne dépositaire de l’ordre public’, ‘rébellion’, ‘vol avec effraction dans un local d’habitation ou lieu d’entrepôt’ et ‘fabrication non autorisée d’engin explosif, incendiaire ou de produit explosif’. Selon les inculpés et les faits qui leur étaient reprochés, le procureur avait requis différentes peines: travaux d’intérêts généraux, obligation de suivre une formation d’emploi et peines de prison ferme ou avec sursis. Les peines prononcées vont bien au-delà. Quatre inculpés sont ressortis libres du tribunal: deux ont écopé d’une peine d’un mois de prison ferme, un autre de six mois ferme dont quatre avec sursis et le dernier de six mois ferme dont cinq avec sursis. Les six autres sont retournés en prison, condamnés à des peines de prison ferme allant de trois ans (dont deux avec sursis) à six mois (dont quatre avec sursis).

D’ici une dizaine de jours, la préfecture de police de Paris et sa petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) sera chargée de l’expérimentation d’un nouveau fichier créé par arrêté le 16 mars dernier et autorisé par la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés). Le fichier ARES, pour ‘Automatisation du registre des entrées et sorties des recours en matière de contravention’ rassemblera tous les automobilistes ayant contesté une contravention. Tous les contestataires verront leurs noms, adresses et professions consignés pour une durée de cinq ans. Outre toutes les informations personnelles de l’auteur des faits, le fichier conservera également toutes celles du propriétaire du véhicule. Sa mise en application au niveau national n’a pas encore été planifiée.

La manifestation contre l’aéroport a rassemblé plus de 3.000 personnes à Nantes. il y a eu quelques incidents en fin de cortèges: poubelles incendiées, jets de projectiles contre la police etc. Une groupe de deux cents manifestants a continué à se déplacer en centre ville, encaissant plusieurs charges des forces de police. Six personnes ont été interpellées, trois se trouvent actuellement en garde à vue. Il y aurait eu deux blessés légers, un manifestant et un policier.

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Un dispositif policier exceptionnel attend les opposants à l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, ce samedi, à Nantes. Les opposants à l’aéroport veulent recréer le bocage dans le centre-ville de Nantes avec 120 et animaux. Les autorités craignent que la fête ne vire à la guérilla urbaine. Fait rare, le préfet rend public un courrier adressé à la coordination des opposants à l’aéroport, organisatrice de la manifestation. Il met la pression, rappelle leur responsabilité, demande une modification du parcours et les met en garde sur « de possibles débordements, en marge du rassemblement, par quelques groupes extérieurs qui pourraient se greffer au cortège ».

Le dispositif est à la hauteur des craintes : 1 500 hommes (dont une dizaine de compagnies de CRS et de gendarmes mobiles), un hélicoptère équipé d’une caméra pour filmer la manif et renseigner les forces de l’ordre au sol, deux véhicules anti-émeutes équipés de canons à eau. Du jamais vu à Nantes. La rue de l’hôtel de ville sera « sanctuarisée ». Bus et trams ne circuleront pas au cœur de Nantes. La police conseille aux banques de fermer les accès aux distributeurs de billets. Le président des commerçants du centre-ville invite à la vigilance : « Surtout ne pas laisser devant les magasins des objets qui pourraient servir de projectiles. » Des sites sensibles sont déjà sous surveillance policière : la préfecture, le conseil général, le conseil régional, les péages autoroutiers ou immeubles de Vinci, la future zone aéroportuaire

Suite à la fusillade de Toulouse, la campagne présidentielle française reprend son cours et Sarkozy promet de nouvelles lois lors de ses derniers discours :
‘Désormais, toute personne qui consultera des sites internet qui font l’apologie du terrorisme ou qui appellent à la haine et la violence sera punie pénalement’, ‘Toute personne se rendant à l’étranger pour y suivre des travaux d’endoctrinement à des idéologies conduisant au terrorisme sera puni pénalement’, ‘Avec le Premier ministre (François Fillon), j’ai demandé au garde des Sceaux (ministre de la Justice) de mener une réflexion approfondie sur la propagation de ces idéologies dans le milieu carcéral’, ‘La propagation et l’apologie d’idéologies extrémistes seront réprimées par un délit figurant dans le code pénal, avec les moyens qui sont déjà ceux de la lutte antiterroriste’.

La Cour de cassation française vient de répondre par l’affirmative à la question de savoir si un gréviste peut faire de la rétention de matériel. L’affaire se passe dans le groupe de transport Star’s Service. Dans l’une de ses sociétés, 15 chauffeurs-livreurs en grève refusent de restituer les clefs de leurs véhicules de fonction, et d’indiquer leur lieu de stationnement, tant que des négociations n’auront pas été engagées. L’employeur leur adresse plusieurs mises en demeure puis, au bout de sept jours, saisit le juge des référés. Cette action décide enfin les récalcitrants à remettre les clefs mais l’employeur n’est pas décidé pour autant à passer l’éponge, il les licencie pour faute lourde.

Seule la faute lourde permet de sanctionner un salarié en raison d’actes commis au cours d’une grève et que les quatre cas où elle est retenue sont la violence, la séquestration, le refus d’obéir à une ordonnance d’expulsion et l’entrave à la liberté du travail. C’est sur ce dernier terrain que s’était placé l’employeur. OLr, selon la cour de cassation, le refus de restituer le véhicule ne constitue une faute lourde que si l’employeur peut prouver que cette action porte atteinte à la liberté du travail des autres salariés. Et comme tous les chauffeurs-livreurs de l’établissement étaient en grève…

La troisième audience du procès de Xavier Renou pour refus de prélèvement ADN fut la plus courte de toutes. La juge de Senlis a reconnu le caractère pertinent des 4 Questions Prioritaires de Constitutionnalité déposées par le porte-parole du collectif des Désobéissants. Elles seront donc toutes transmises à la Cour de Cassation, afin que celle-ci les transmette à son tour au Conseil Constitutionnel. Là, une audience publique et contradictoire devra être organisée, où sera débattu pour la première fois le fichage génétique des militants, et, au-delà, de l’ensemble de la population.

Aux précédences audiences du procès de la désobéissance civile contre les prélèvements d’ADN, à Senlis, près de Paris, la généticienne Catherine Bourgain (INSERM) avait apporté la preuve du caractère « codant » des segments d’ADN prélevés par la police. Des travaux de recherche récents montrent en effet que le Fichier des Empreintes Génétiques (FNAEG) permet ainsi de connaître les origines géographiques (donc avec une forte probabilité la couleur de peau) et diverses caractéristiques intimes (comme les prédispositions à certaines maladies). Le gouvernement avait pourtant prétendu le contraire. Le rapporteur de la loi de Sécurité intérieure, avait affirmé en 2003 aux députés réunis pour voter cette loi : « Si à partir d’une empreinte génétique inscrite dans le Fnaeg, vous essayez d’obtenir la moindre information sur la personne – état de santé, métabolisme, couleur des cheveux, des yeux, de la peau, etc. – vous ne le pourrez pas, parce que ces empreintes sont non codantes. C’est totalement impossible. »

30.000 Français entrent chaque mois dans le FNAEG. Depuis 2003, plus de 2 millions de Français ont fait l’objet d’un prélèvement ADN, en garde-à-vue (donc alors qu’elles étaient encore présumées innocentes) ou après une condamnation, même bénigne ou strictement politique (de désobéissance civile).

C’est une première en France : le niveau d’alerte « écarlate » de Vigipirate a été activé lundi en Midi-Pyrénées après la fusillade antisémite de Toulouse. C’est le niveau le plus élevé destiné à prévenir un risque d’attentats majeurs.On annonce le déploiement de plus d’un millier de membres de forces mobiles dans la zone de défense du Sud-ouest. Quatorze unités mobiles, comprenant entre 70 et 80 hommes et femmes, sont déployées, sept en Haute-Garonne et les autres sur l’ensemble des départements de Midi-Pyrénées, dans le Lot-et-Garonne et l’Aude. Les grands départements de la zone, notamment la Gironde et les Pyrénées-Atlantiques, ont également reçu des renforts. Vingt-cinq policiers du RAID sont arrivés en renfort, complétant le dispositif. Si besoin, d’autres unités mobiles seront déployées.

Vigipirate associe l’action des forces armées et de la police sur les sites sensibles. Les patrouilles mixtes armées-police sont assurées de 7h à 22h. Le niveau « écarlate » vise à « prévenir le risque d’attentats majeurs (simultanés ou non), mettre en place les moyens de secours et de riposte appropriés, des mesures particulièrement contraignantes pouvant être mises en œuvre, protéger les institutions et assurer la continuité de l’action gouvernementale ». Le niveau « écarlate » de Vigipirate peut également impliquer d’autres mesures telles que la suspension des transports urbains, la suspension de toute activité scolaire, ou encore la limitation ou l’arrêt de la distribution de l’eau du robinet et la mise en place d’un réseau de substitution. Depuis le 7 juillet 2005, date des attentats à Londres, le niveau d’alerte Vigipirate a constamment été maintenu au rouge, ce qui signifie notamment des contrôles aléatoires d’accès aux trains, des patrouilles dans les TGV, la restriction ou l’interdiction de vastes portions de l’espace aérien et la constitution de stocks d’eau potable.