Jeudi, la sous-direction de la lutte antiterroriste (SADT) avait interpellé un homme d’une trentaine d’année, forgeron de profession, qu’elle soupçonnait d’avoir façonné les crochets ayant servi au sabotage des caténaires d’une ligne TGV en novembre 2008. Placé en garde à vue, ce dernier a été libéré vendredi soir sans avoir été présenté au juge d’instruction. La SADT a néanmoins précisé qu’il pourrait être reconvoqué ultérieurement.

En juin 2012, 2.500 vidéopatrouilleurs seront formés à Paris. Le Forum des Halles (1er), où le système est testé depuis trois mois, en donne un aperçu. 260 caméras sont braquées sur tous les recoins du souterrain du centre commercial. Sur un mur, d’immenses écrans divisés en quatre affichent les images. Quand un groupe suspect est identifié, la centrale envoie quelques-uns des quarante policiers susceptibles d’être vidéoguidés sur cette zone. L’opérateur peut suivre le groupe de caméra en caméra, actionner un zoom, etc.

Dans la nuit du 7 au 8 novembre 2008, des dégradations avaient été commises sur une ligne TGV à Dhuisy (Seine-et-Marne) à l’aide de crochets constitués de fers à béton. Immédiatement, la justice antiterroriste se met en branle, et dix personnes sont mises en examen pour, entre autres, ‘association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste’. Toutes font partie d’un collectif de militants qui vivent à Tarnac, village de Corrèze organisé en communauté libertaire animant un restaurant, organisant des concerts, des festivals de BD,… Tous les suspects poursuivis à ce jour dans le cadre de cette enquête ont été remis en liberté.

Ce jeudi, la sous-direction de la lutte antiterroriste (SDAT) a placé un homme en garde à vue. Agé d’une trentaine d’année, il exerce la profession de forgeron et est proche du ‘groupe de Tarnac’. Les autorités le soupçonne d’avoir fabriqué les crochets utilisés pour endommager les lignes de chemins de fer. Les policiers ont perquisitionné l’atelier de son père (qui exerce le même métier) auquel il avait accès et où ‘il y avait tout pour fabriquer les crochets’. Sa garde à vue peut atteindre 96 heures comme c’est le cas dans les ‘affaires terroristes’. A l’issue de celles-ci, il sera remis en liberté ou présenté au juge d’instruction en vue d’une éventuelle mise en examen.

Le tribunal de Saint-Nazaire a condamné deux opposants au futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes à 12 mois de prison avec sursis plus 2 mois pour refus de prélèvements ADN (le procureur arguait la récidive puisque l’un des inculpé avait déjà été condamné pour un entartage), plus 500 € de dommages et intérêts à verser au policier des RG molesté le 6 novembre dernier lors d’une manifestation organisée sur le site. Une femme qui comparaissait également à la barre a, pour sa part, écopé d’une amende de 1000 € avec sursis pour sa participation aux faits qu’elle assume. Une centaine de manifestants s’étaient rassemblés devant le tribunal pendant l’audience.
Lors d’une manifestation à Paris, le 6 novembre 2011, une quinzaine de manifestants avait forcé un policier à rentrer dans sa voiture en le poussant avec insistance hors du rassemblement.

Le procès de Xavier Renou, des « Désobéissants » pour refus de prélèvement ADN, se tenait le 7 novembre près de Paris, à Senlis. A la demande de la Cour, l’audience a été reportée au 22 février 2012, le temps pour le procureur et le juge d’examiner les 4 Questions Prioritaires de Constitutionnalité déposées par les avocats du désobéissant. Si ces 4 Questions étaient retenues, cela pourrait contraindre le gouvernement à tout devoir renoncer au fichage génétique.

Aux termes du paragraphe 5 de l’article 706-54 du code de procédure pénale, « Les empreintes génétiques conservées dans ce fichier ne peuvent être réalisées qu’à partir de segments d’acide désoxyribonucléique non codants, à l’exception du segment correspondant au marqueur du sexe. » Or, nous avons désormais la preuve du caractère codant des segments d’ADN prélevés sur 1,2 millions de Français à ce jour (30.000 nouveaux citoyens chaque mois), caractère codant permettant de déterminer l’origine géographique et certaines prédispositions génétiques (maladies…) des personnes fichées. Un rassemblement de soutien aura lieu le 22 février au matin pour le procès à Senlis (Oise).

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Ils étaient quatre à avoir été placés en détention préventive après que sept lieux de vie toulousains aient été perquisitionnés le 15 novembre dernier. Ces descentes avaient été menées par les forces de l’ordre suite une action contre les locaux de la Protection Judiciaire de la Jeunesse en juillet 2011 pour dénoncer l’incarcération des mineurs. Les quatre étaient accusés de participation à un groupement formé en vue de la préparation de violences contre les personnes ou de destruction ou de dégradations de biens, de
 violence commise en réunion sans incapacité et de dégradation ou détérioration du bien d’autrui commise en réunion. Fin janvier, un des inculpés avait été libéré, avant que deux autres ne le soient début février. Ce jeudi, la dernière personne toujours incarcérée a finalement été libérée. Tous quatre ont été placés sous contrôle judiciaire avec obligation de pointer au commissariat de façon hebdomadaire, interdiction de contact entre eux et obligation de rendre compte de leurs déplacements.

Des dizaines de milliers de kurdes venus principalement d’Allemagne, France, Pays-Bas et de Belgique ont manifesté samedi 18 février à Strasbourg pour demander la libération du chef du PKK et dénoncer l’inaction de l’Union Européen face à la répression anti-kurde en Turquie. Il s’agit de l’une des plus grandes manifestations de ces dernières années. Des drapeaux à l’effigie du leader kurde Abdullah Öcalan, emprisonné sur l’Ile d’Imrali depuis 13 ans sous totale isolation, et des drapeaux du PKK étaient brandis, ainsi que des pancartes avec des inscriptions telles que « Non au complot international contre Ocalan », « Liberté pour Ocalan, paix au Kurdistan ». Des femmes en tenue noire en signe de protestation et des jeunes en tenue guérilla du PKK étaient présents dans les cortèges.

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Les enquêteurs chargés des dossiers de « terrorisme » ne pourront pas priver les personnes mises en cause du choix de leur avocat. C’est ainsi qu’a tranché vendredi le Conseil constitutionnel français, en censurant une disposition qui permettait de limiter le nombre de conseils habilités à intervenir en garde à vue auprès de leurs clients dans ces dossiers.

Depuis toujours, le gouvernement cherche à préserver une zone dérogatoire pour préserver le travail des enquêteurs sur les affaires les plus sensibles, comme le crime organisé et le terrorisme. Lorsque, poussé par le Conseil constitutionnel et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, le gouvernement a bien dû se résoudre à permettre aux avocats d’assister leurs clients dans les commissariats, le législateur souhaitait quand même conserver un régime spécial pour les dossiers les plus lourds, en dressant une liste des avocats admis dans ces affaires.

Mais la Cour de cassation a refusé que perdure une dérogation systématique pour certaines affaires, quelle que soit leur nature. Les magistrats peuvent donc retarder l’arrivée de l’avocat auprès d’un gardé à vue au commissariat, mais à condition de justifier strictement de «circonstances exceptionnelles»-si bien que dans les faits, on compte peu de demandes de report. Le deuxième correctif est tombé vendredi, à travers la question prioritaire de constitutionnalité tranchée par le Conseil constitutionnel, qui a mis fin à l’espoir que caressaient les juges d’instruction de voir publier le décret qui devait organiser, à partir d’avril prochain, la constitution de listes d’avocats autorisés à assister éventuellement les gardés à vue dans les affaires de terrorisme, à la place du conseil attitré du mis en cause.

L’administration pénitentiaire française a publié ce vendredi ses statistiques mensuelles. Au 1er février, on comptait en France 65.699 détenus, parmi lesquels 16.463 en attente de jugement et 723 mineurs. Tous ces chiffres constituent de nouveaux ‘records’. Le nombre total de personnes incarcérées représente une hausse de 6,4% sur un an, de 1,4% sur un mois. Le nombre de mineurs en prison est lui en hausse de 1,5%. Le taux d’occupation explose lui aussi. La France disposant de 57.213 places disponibles, celui-ci s’élève à 114,8%.