De février à juin 2009, un important mouvement contre la loi LRU (Loi relative aux Libertés et Responsabilités des Universités) avait été mené par les personnels enseignant-e-s, chercheurs/euses, Biatoss et étudiant-e-s des universités de France. Plus de 4 mois de grève, des Assemblées Générales jusqu’à plus de 2500 personnes, de nombreuses manifestations et actions. Il s’agit d’une lutte d’ampleur au niveau étudiant de par sa longueur et sa dureté. La réponse de la répression est en cours

Le 31 mars, sept étudiant-e-s de l’Université Toulouse II le Mirailont été condamnés: 8 mois de sursis pour « coup dans les testicules », 6 mois de sursis pour « dégradations » et « tentative de vol d’électroménager », 4 mois de sursis pour avoir cassé une porte, 2 mois de sursis pour « vol de denrées alimentaires et de papeterie en réunion », des amendes pour plus de 3.000 euros, une somme de plus de 21.000 euros de dommages et intérêts pour l’Université, inscription au casier judiciaire entraînant de lourdes conséquences.

La solidarité s’organise. Contact : inculpees.du.mirail@gmail.com (cette adresse e-mail est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir).

Ils sont quatorze à œuvrer depuis plusieurs mois à Toulouse. Ces membres du service volontaire citoyen (SCV) ne sont armés que d’une carte de service et un écusson. Ils ne sont pas censés intervenir ou interpeller des individus mais travaillent officiellement sur cinq axes : renforcement du lien entre la nation et la police, solidarité, médiation sociale, prévention, et information. De là à faire oeuvre de délateur, le pas semble déjà franchi puisqu’on leur demande, par exemple, d’être à la sortie des lycées pour repérer les prétendus délinquants.

En octobre dernier avait lieu en France le mouvement contre le projet de contre-réforme des retraites. A Lorient, 19 octobre 2010, la police attaque une manifestation à Lorient (une personne de plus de 60 ans est trainée par terre sur plusieurs mètres sans raison, la police utilise des bombes lacrymogènes, des bombes assourdissantes, tout ça sans sommation). Pour résister à cette attaque et pour protéger des familles entières, en tête de cortège des manifestants déterminés ont fait face. Ce sont eux qui se retrouvent devant les tribunaux.

L’Union locale CGT de Lorient et sa Région appelle à un rassemblement le 14 avril à 13 heures 30 devant le Palais de Justice de Lorient (rue Esvelin) pour soutenir Gaëtan Le Bolay, accusé d’avoir lancé un projectile sur les forces de l’ordre sur base une vague photo parue dans la presse.

Plus de 20 sociétés actives en France, dont Google, Facebook, PriceMinister, Dailymotion ou encore eBay, regroupées dans l’Association française des services internet communautaires (ASIC), ont déposé mercredi 6 avril un recours devant le Conseil d’Etat contre le décret de conservation des données de connexion par les hébergeurs.

Ce décret impose aux sites d’e-commerce, plateformes de vidéos/musique en ligne ou gestionnaires de boîtes e-mail de conserver identifiant et mot de passe, et (s’ils ont été collectés) nom et prénom, adresse postale, pseudonyme, adresse e-mail et numéro de téléphone de l’internaute. L’ASIC conteste notamment que ce décret va plus loin que la loi et impose de conserver des éléments qui vont au-delà de l’identification de l’internaute, notamment les mots de passe. Les informations doivent être conservées pendant un an et peuvent leur être réclamées dans le cadre d’enquêtes de la police, de la gendarmerie, de la répression des fraudes, de la douane, du fisc ou encore de l’Urssaf. Ce délai de conservation va exploser puisque le décret prévoit que le compteur d’un an soit remis à zéro dès que l’internaute modifie ou supprime des informations.

Publié début mars dans le cadre de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), ce décret vise à permettre aux services de lutte anti-terroriste de pouvoir identifier facilement tout internaute qui publierait des informations sur une plate-forme. Le décret, prêt depuis 2004, n’a été publié que maintenant, quelques semaines avant la création du Conseil national du numérique, après l’adoption de la Loppsi. Le Conseil d’Etat a 9 à 12 mois pour examiner ce recours.

Lundi 2 avril, à l’appel d’un collectif des parents d’élèves, plus de 300 personnes se sont réunis devant l’inspection académique de Besançon pour protester contre la fermeture d’une trentaine de classes dans le département et la suppression de 35. Devant l’absence de dialogue, parents d’élèves et enseignants décident d’occuper pour la nuit le bâtiment. Vers 20h arrivent une dizaine de cars de CRS. Les CRS chargent violemment les parents d’élèves et évacuent les lieux par la force. Hier, nouvelle manifestation. Environ 500 parents, enseignants et lycéens se sont retrouvés sous les fenêtres du rectorat avec cuillères et casseroles, l’objectif étant de faire un «boucan d’enfer». Ils ont été accueillis avec des coups de matraques dans les jambes, des bousculades et l’utilisation du gaz.

Ce mardi 5 avril, Olivier, incarcéré à La Santé depuis mi-janvier au prétexte de tags solidaires à Belleville avec les insurgés d’Algérie et de Tunisie et contre tous les Etats (et déjà mis en examen suite à des attaques contre la machine à expulser en 2010), est sorti de prison.

La chambre de l’instruction, siégeant en appel de la décision de la juge d’instruction de le maintenir en détention l’a donc remis en liberté sous contrôle judiciaire et sous caution. Camille, arrêtée en même temps que lui et Dan, est toujours sous contrôle judiciaire. Dan, il est toujours incarcéré à La Santé. On peut lui écrire à : Maison d’arrêt de la Santé /
Daniel SAYAG / N° d’écrou : 293 350 / 42, rue de la Santé / 75 674 Paris cedex 14 / France

Le 5 février 2011, à Poitiers une manifestation pour “la liberté de circulation et d’installation pour toutes et tous” a été le théâtre de plusieurs incidents et de sept interpellations. Les sept inculpé(e)s, reconnaissent avoir participé à cette manifestation, mais nient avoir été auteurs de dégradations, sans vouloir commenter celles-ci.

Leur convocation devant la justice a été rendue possible par une loi particulièrement fallacieuse : la loi n° 2010-201 du 2 mars 2010 “renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d’une mission de service public”. Celle-ci rend la “participation à un groupement formé en vue de la préparation de violences contre les personnes ou de destructions ou dégradations de biens” illégale. Autrement dit, cette loi permet d’interpeller des individus, non parce qu’ils étaient en train de commettre des délits, mais parce qu’ils manifestaient à côté de personnes qui ont, par la suite, commis des délits.

Rassemblement de soutien le jour du procès, jeudi 31 mars à 14 heures, au palais de justice de Poitiers.

Ce mardi, l’un des avocats de Julien Coupat a fait une nouvelle tentative pour faire annuler une partie de l’enquête qui portait sur les sabotages de lignes TGV en novembre 2008. Cela fait plusieurs mois maintenant que la défense dénonce de nombreuses irrégularités de l’enquête antiterroriste. Un des avocats a plaidé mardi devant la Cour de Cassation une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Cette question exige que dans le cadre de l’annulation des pièces de la procédure, les droits de la défense s’alignent sur ceux de l’accusation. Aujourd’hui, la défense n’a que six mois pour relever la nullité des pièces. Le parquet, quant à lui, peut le faire jusqu’à la fin de l’instruction. Et dans l’affaire Tarnac, la demande d’annulation des pièces liées à la surveillance (qui a été effectuée sans autorisation en août 2008) a été refusée aux avocats car la demande a été faite trop tardivement. L’avocat de Coupat dénonce cette situation, notamment parce qu’elle implique que le refus n’est du qu’à une question de délai, et non pas parce que la cour a estimé que la surveillance était légale (elle n’a pas jugé sur le fond). Cette QPC réclame donc une égalité des armes entre la défense et l’accusation. La Cour de Cassation doit maintenant décider si elle transmet, ou pas, la question prioritaire au conseil constitutionnel. Si oui, il devra alors l’examiner.

Dans la nuit du 15 novembre 2010, plus de trente tags avaient été bombés sur des façades et du mobilier urbain de la ville de Calais pour dénoncer la politique migratoire française. Vers 1h du matin, la police avait interpellé trois personnes suite à un appel anonyme. Il n’y a pas eu de flagrant délit, mais des traces de peinture sur leurs vêtements et deux bombes de peinture. Dans les jours qui ont suivi cette interpellation, la police à fait du porte-à-porte chez les particuliers dont les façades avaient été taguées pour les inciter à porter plainte, ce que trois d’entre eux ont fait. Mercredi dernier, le TGI de Boulogne a rendu son verdict, condamnant chacun des inculpés à 1500€ d’amende, ne prenant aucun compte des arguments de la défense. Celle-ci a notamment mis en avant le fait qu’il était impossible pour trois personnes de bomber 33 tags en quelques heures.

Six hommes de nationalités algérienne et tunisienne ont été mis en examen et écroués à la prison des Baumettes après l’incendie du centre de rétention administrative de Marseille (CRA) qui a fait trois blessés par intoxication mercredi. Les hommes, âgés entre 20 et 30 ans, et qui ont justifié leur geste en évoquant les mauvaises conditions de rétention, ont été mis en examen pour destruction de bien public. Le CRA du Canet ne pourra pas rouvrir ses portes avant fin avril