Les dix personnes mises en examen dans l’enquête sur le sabotage de lignes de TGV en novembre 2008 annoncent qu’ils refuseront désormais de se plier aux obligations de leur contrôle judiciaire. Cette décision mettrait le juge d’instruction devant l’alternative de les renvoyer en détention ou d’abandonner le contrôle judiciaire s’ils mettaient leur menace à exécution. Ils refusent en particulier l’obligation de se rencontrer entre eux et de se rendre régulièrement pour ‘pointer’ à la police ou la gendarmerie. ‘Nous désertons, nous ne pointerons plus, et nous comptons bien nous retrouver, comme nous l’avons fait, déjà, pour écrire ce texte‘, écrivent-ils. ‘Nous désertons le juge Fragnoli et les cent petites rumeurs, les mille aigreurs misérables qu’il répand sur notre compte devant tel ou tel journaliste‘.

Ils sont mis en examen depuis fin 2008 pour ‘association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste’ notamment. Le supposé groupe se voit imputer les sabotages commis par le placement de fers à béton sur des caténaires SNCF fin 2008.

Le verdict du tribunal correctionnel de Marseille est tombé ce mercredi pour les quatre syndicalistes qui s’étaient emparés, le 27 septembre 2005, du cargo ‘Pascal Paoli’ dans le port de Marseille pour le ramener à son port d’attache à Bastia. L’action syndicale avait été menée alors que le port français était paralysé par une grève contre la privatisation de la Société Nationale Corse Méditerranée.

Le 20 novembre dernier, le procureur avait requis deux ans de prison avec sursis à l’encontre d’Alain Mosconi et Félix Dagregorio et 18 mois avec sursis contre Patrick et Jean-Marc Mosconi, ce qui constituait déjà une peine nettement réduite suite à la requalification des faits de séquestration en menace sous condition (alors qu’ils risquaient jusqu’à 30 ans). Aujourd’hui, Alain Mosconi a été condamné à un an de prison avec sursis pour ‘séquestration et prise indue du commandement d’un navire’. Son collègue Dagregorio écope lui de six mois de prison avec sursis pour ‘séquestration’. Les deux autres prévenus ont été relaxés. Alain Mosconi s’est exprimé en ses termes à la sortie du tribunal: ‘Je suis soulagé, nous revenons de loin, mais nous avons un sourire en demi-teinte. Il y a une injustice en fonction de la classe à laquelle on appartient. Quand on est travailleur et qu’on occupe son outil de travail pendant la lutte, on est sanctionné‘.

Dans l’enquête sur les sabotages des lignes TGV en novembre 2008, la police avait entendu à l’époque, entre autres, un homme témoignant sous X. Ce dernier avait alors notamment affirmé que le groupe mené par Julien Coupat avait un ‘projet de renversement de l’Etat’. Un mois plus tard, une seconde audition a eu lieu et le témoin parle à visage découvert. Dès ce moment, il se rétracte et affirme que le groupe de Tarnac a un idéal libertaire qui n’a rien de répréhensible et qu’il n’avait jamais été informé d’éventuels projets violents visant l’Etat. Il avait alors également dénoncé les pressions policières, qui l’avaient poussé à s’associer à la supercherie.

Les avocats de la défense avait dès lors demandé que ce témoin soit à nouveau entendu par le juge, en leur présence. L’homme a été interrogé jeudi à son domicile et aurait cette fois nié avoir subi des pressions de la sous-direction antiterroriste pour livrer un témoignage à charge. Malgré sa rétractation, des soupçons de manipulation et de falisification subsistent pour le premier témoignage. C’est pourquoi les avocats de la défense vont formuler des demandes d’actes dans les jours qui viennent. Ces derniers regrettent également que cette nouvelle audition ait été menée sans eux, alors que ce sont eux qui la réclamaient.

Alors que les avocats de la défense remettent depuis quelques semaines de nombreux éléments de l’enquête judiciaire en cause (faux témoignages, rapports de police incohérents,…) Christophe B., interpellé le 24 novembre dernier, a été mis en examen ce vendredi. Il a été laissé en liberté sous contrôle après trois jours de garde à vue et une audition par le juge. B. est poursuivi pour ‘association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, recel de vol, recel de faux documents administratifs et falsification de documents administratifs’. Il se voit donc imputé, contrairement à ce qui avait été annoncé, les sabotages commis par le placement de fers à bétons sur des caténaires en novembre 2008. Cette nouvelle mise en examen prouve donc que malgré tout, la police et le juge d’instruction poursuivent encore et toujours la piste du groupe de Tarnac.

En novembre 2008, la police, dans le cadre de l’enquête sur les sabotages des lignes TGV, recueillait un témoignage sous X. Ce témoin anonyme, selon le rapport d’enquête accusait le groupe de Tarnac d’avoir eu un ‘projet de renversement de l’Etat‘ et de faire ‘peu de cas de la vie humaine‘. Ce témoin avait même précisé que Julien Coupat avait ‘envisagé d’avoir à tuer‘. Il est donc évident que ces déclarations constituent une carte maîtresse de l’accusation. Aujourd’hui, celle-ci est en passe de s’effondrer. En effet, les avocats de la défense affirment avoir identifié ce témoin anonyme. Il semblerait que ce dernier ai été manipulé et qu’il aurait subi de graves pressions. De plus, le procès-verbal de son audition aurait été anti-daté.

Identifié par les avocats et interrogé un mois plus tard, son témoignage allait radicalement à l’encontre des propos tenus alors qu’il était témoin anonyme. Il précise qu’un des fonctionnaires lui a expliqué qu’il y avait ‘tout un tas d’infos, d’interceptions de mails‘ qui n’étaient pas exploitables dans une procédure judiciaire et qu’ils avaient donc besoin d’une signature. Les policiers auraient donc ajouté des éléments, extraits de leurs propres dossiers, dans la déposition de cette personne qui affirme aujourd’hui ‘avoir signé sa déposition sans la lire‘ et s’être ‘associé à cette supercherie sous la pression‘. Les avocats ont donc demandé que le témoin soit interrogé par le juge d’instruction en leur présence.

Depuis le 15 novembre 2008, la justice enquête sur des sabotages de lignes de TGV. Ceux-ci ont été attribués à un groupe de jeunes de Tarnac, en Corrèze, et vingt d’entre eux avaient été interpellés à l’époque. Pour la plupart rapidement libérés, neuf activistes ont néanmoins été mis en examen et cinq ont été écroués. Julien Coupat (leader désigné du groupe) est resté en prison durant plus de six mois et a été libéré en mai dernier, placé sous contrôle judiciaire.

Ce mardi matin, à 6h30, la sous-direction antiterroriste de la direction centrale de la police a arrêté un jeune homme à son domicile à Tarnac et l’a aussitôt placé en garde à vue. Une perquisition a été effectuée chez lui dans la matinée. Il ne serait pas accusé d’être complice des sabotages mais de falsification de documents d’identité.

Vendredi 20 novembre 2009, après un rassemblement place de la République à 17h30 encadré d’un dispositif policier à peine croyable pour une centaine de personnes (invasion de la place par les policiers, longues files de camionnettes postées au début de chaque artère…), l’institut culturel italien a été occupé. Rassemblement et occupation dénonçaient la sentence prononcée le 9 octobre en appel contre dix inculpés du G8 de Gênes 2001, des peines exorbitantes de 8 à 15 ans de prison pour des faits de destruction et de violence de rue.

Les audiences dans le cadre de l’affaire du ‘Pascal Paoli’ se sont tenues ces 19 et 20 novembre à Marseille. Jeudi, la parole était donnée au procureur adjoint. Ce dernier a requis de peines beaucoup plus légères que celles initialement encourues à l’encontre des quatre marins de la STC accusés d’avoir ramené le navire ‘Pascal Paoli’ (photo) à son port d’attache à Bastia dans le cadre de la lutte contre la privatisation en septembre 2005. Ils étaient poursuivis pour détournement de navire et séquestration de personnes et risquaient jusqu’à 30 ans de prison, mais le chef d’accusation a été abandonné en cours d’instruction et le président du tribunal a indiqué que les faits de séquestration pourraient être requalifiés en menace sous condition. Face aux témoignages du personnel resté à bord, les faits de séquestration n’ont pas été clairement démontré et tous sont restés très vagues sur les menaces verbales reçues. L’accusateur a dès lors requis des peines de deux ans de prison avec sursis contre Alain Mosconi et Félix Dagregorio. Il a également demandé des peines de 18 mois avec sursis à l’encontre de Jean-Marc et Patrick Mosconi.

Vendredi, au terme des plaidoiries, les avocats de la défense ont réclamé la relaxe pure et simple des quatre marins, mettant en avant l’intrusion évidente du politique dans le dossier. De plus, l’avocate de la défense affirme qu’en les condamnant, les juges offriraient sur un plateau à la SNCM (Société Nationale Corse Méditerranée) la possibilité de licencier quatre marins syndiqués qui gênent. A l’issue de l’audience, Alain Mosconi a déclaré: ‘Depuis quatre ans, nous étions des criminels qui risquions 30 ans, hier nous en risquions dix, aujourd’hui deux: même si ça reste lourd, on est loin du point de départ et nous espérons que les juges entendrons nos arguments pour la relaxe‘. Le jugement est attendu le 2 décembre.

Le Pascal Paoli

Cinq lycéens ont été interpellés hier jeudi les rue de Dijon lors d’une manifestation contre le projet de réforme du lycée préparé par le ministre de l’Education nationale Luc Chatel. La police les accuse d’avoir jeté des pierres contre elle.

300 lycéens manifestaient jeudi à Reims contre la venue de François Fillon, Luc Chatel et V. Pécresse dans un lycée de la ville. Les manifestants qui protestaient contre la ‘mise en concurrence des lycées’, la suppression des postes de professeurs et le ‘flicage des lycéens’ ont été repoussés hors du périmètre du lycée par une cinquantaine de gardes mobiles avant l’arrivée du premier ministre. Les GM ont chargé le cortège sans sommation. Dans la panique qui a suivi cette charge violente, des policiers en civil, avec armes à feu apparentes en ont profité pour appréhender violemment (coups de poings, coups de pied, coups de ceintures et coups de matraques et intimidation envers les personnes essayant d’aider les interpellés et blessés) des manifestants. Quatre lycéens ont fini à l’hôpital, dont un emmené à l’écart de la manifestation par la police qui lui a fracturé les deux genoux. Selon un journaliste de l’AFP qui suivait la délégation ministérielle, la presse a été cantonnée à la gare pendant la manifestation des lycéens et n’a pu accéder au lycée qu’après l’évacuation du périmètre par la police. Certains lycéens interpellés passent en comparution immédiate aujourd’hui au tribunal de Reims. Un rassemblement de protestation est prévue mardi 24 novembre à 10h, à la Maison des syndicats.

Dans la nuit du 12 au 13 octobre, huit personnes étaient jugées en comparution immédiate pour ‘dégradations volontaires, dégradations de biens publics, coups et blessures sur agents de la force publique dans l’exercice de leur fonction’ lors d’une manifestation anti-carcérale à Poitiers, qui s’était conclue par des bris de vitres et autres bombages. Tous ont été condamnés à des peines de prison, plus ou moins sévères. Estimant les condamnations trop clémentes, le parquet a fait appel, malgré certaines preuves irréfutables de la non-implication de certains d’entre eux dans les incidents en marge de la manifestation.

Dans l’attente du procès en appel, seul Patrick a été maintenu en détention, les autorités estimant que les garanties de non-réitération de son geste ne sont pas suffisantes. Alors que Samuel et Jean-Salvy seront jugés en appel le 10 décembre, c’est hier que la décision est tombée pour Patrick. Il a été condamné à un mois de prison ferme – peine déjà effectuée – et a donc recouvré la liberté hier soir. Rappelons qu’il était poursuivi pour avoir lancé un projectile (une pile!) qui aurait atteint un officier par ricochet… et que pour ce geste, l’avocat général avait requis 18 mois de prison ferme dont dix avec sursis! La cour ne l’a finalement pas suivi.