La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a statué négativement dans l’affaire de la demande de retrait du PKK de la liste des « organisations terroristes » de l’UE. Sa résolution affirme que le PKK est une « organisation terroriste », faisant référence aux résolutions du Royaume-Uni de 2014 et des États-Unis interdisant le PKK en 1997 et 2001. Elle indique que les actions du PKK ne peuvent être considérées comme relevant du « droit du peuple kurde à l’autodétermination » et qu’il ne pouvait être considéré comme légitime de recourir à la force armée pour l’exercice général de ce droit.

En 2018, la CJUE avait pourtant donné raison au PKK, considérant que celui-ci avait été inscrit à tort sur la liste terroriste entre 2014 et 2017. Le Conseil européen avait fait appel de ce jugement. Le PKK avait par la suite introduit un nouveau recours, cette fois-ci contre les listes de 2018 à 2020. Dans un arrêt du 30 novembre 2022, la CJUE a confirmé la décision de la juridiction de première instance s’agissant de la liste de 2014, mais l’a annulée concernant les listes de 2015 à 2017. De surcroît, elle a rejeté les recours contre les listes suivantes jusqu’en 2020.

 

Une embuscade a frappé un bus blindé de la police anti-émeute dans le bazar de Hayvan, sur la route d’Amed (Diyarbakır) et Mêrdîn vers 05h00 ce matin. Une voiture piégée a explosée au passage du bus du service de police anti-émeute en service dans le quartier de Çarıklı du district de Sur, une voiture piégée a explosé. Les 9 policiers occupant le bus ont été blessés. Les forces de sécurité et les équipes médicales ont été dépêchées dans la zone. Deux personnes suspectées d’être les auteurs de l’attaque ont été placées en détention.

Des milliers de personnes se sont rassemblées à Istanbul, jeudi 15 décembre, en présence des chefs de l’opposition turque, au lendemain de la condamnation du maire Ekrem Imamoglu qui le prive de ses droits politiques. Le maire d’Istanbul, condamné à deux ans et sept mois de prison et à la suspension de ses activités politiques pour une durée équivalente, s’est adressé à la foule massée sous la pluie devant le siège de la municipalité.

Ekrem Imamoglu, 52 ans, qui a ravi en mai 2019 la plus riche et principale ville de Turquie au parti de Recep Tayyip Erdogan, l’AKP, était accusé d’avoir « insulté » les membres du collège électoral – traités « d’idiots » – qui avaient invalidé sa victoire, avant qu’un nouveau scrutin ne le confirme avec éclat trois mois plus tard. L’édile avait annoncé son intention de faire appel dès l’énoncé du verdict, mercredi.

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À l’approche des élections générales qui auront lieu l’année prochaine en Turquie, la coalition islamo-nationaliste au pouvoir multiplie les arrestations au sein des élus et dirigeants du Parti démocratique des Peuples (HDP) dans le but d’affaiblir le parti. Mercredi, un raid policier contre le HDP a conduit ce mercredi matin à l’arrestation de 9 personnes dans la province de Mersin, en Turquie, dont les coprésidents des antennes du parti dans les districts d’Akdeniz, de Yenisehir et de Toroslar. Le parquet général de Mersin a ordonné l’arrestation de douze personnes. Parmi les personnes arrêtées ce mercredi matin, figurent les coprésidents et plusieurs administrateurs des antennes du HDP des districts d’Akdeniz, de Yenisehir et de Toroslar. Elles sont accusées de « propagande pour une organisation terroriste ».

 

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La grande opération d’occupation et de ratissages anti-guérilla lancée au Kurdistan irakien par l’armée turque le 15 avril se heurtent à des difficultés importantes. La guérilla kurde a produit plusieurs vidéos montrant ses combattantes et combattantes infliger des pertes aux unités turques, avec des actions de sniper, des tirs de missile et des embuscades (voir ici ou ici). Les combats sont particulièrement acharnés dans la zone de Medya. Pour atteindre les guérilleros dans les grottes et anfractuosités, les militaires turcs font un usage de plus en plus larges d’armes chimiques interdites par les conventions internationales. Les 7, 8 et 9 décembre, les positions kurdes dans la zone de résistance de Çemço ont ainsi été attaquées avec des armes chimiques des dizaines de fois.

Combattants du PKK munis de masque à gaz

Le demandeur d’asile kurde Mahmut Tat, qui a migré en Suède en 2015, était un membre actif du Parti démocratique des peuples (HDP). Il a été jugé et condamné à six ans et dix mois de prison en Turquie il y a sept ans. « Le terrorisme est mentionné à de nombreuses reprises tout au long de votre dossier. Le PKK est également une organisation terroriste pour nous. La République de Turquie vous a jugé équitablement. Vous êtes une menace pour notre pays et vous ne pouvez pas rester ici », lui ont déclaré les institutions suédoises. Le 22 novembre, elles l’ont placé en détention, puis l’ont emmené au centre de détention de Märsta le 1er décembre, d’où il a été transféré en Turquie.

L’extradition de Tat vers la Turquie a eu lieu au milieu des négociations de l’OTAN entre la Turquie, la Suède et la Finlande. Après l’invasion de l’Ukraine, les deux pays scandinaves ont demandé à adhérer à l’OTAN. Toutefois, Erdoğan avait déclaré qu’il gèlerait le processus d’adhésion si les deux pays ne prenaient pas de mesures contre l’exil politique kurde. Le nouveau Premier ministre suédois, qui s’est récemment rendu à Ankara, a promis de respecter toutes les obligations que son pays a contractées envers la Turquie, notamment l’extradition de dissidents, en échange de l’approbation de la candidature de son pays à l’OTAN. Le parlement suédois a également annoncé un vote le 16 novembre sur des amendements constitutionnels qui pourraient conduire à un renforcement des lois antiterroristes, une autre étape vers le respect des exigences de la Turquie. La Suède accueille une diaspora kurde dont les estimations varient entre 85 000 et 100 000 personnes, soit 1% de la population suédoise.

Les bombardements turcs sur le Rojava se poursuivent, les tirs d’artillerie lourde sur les villages frontaliers s’ajoutant aux raids aériens. En riposte, des roquettes ont été tirées par dessus la frontière et la base de la police turque du district d’Öncüpınar (province de Kilis), a été attaquée. Plusieurs membres des forces de répression ont été tués dans l’attaque. Les combats sont aussi durs dans le canton occupé d’Afrin ou 5 membres de la guérilla kurdes et 7 militaires et policiers turcs ont été tués. Les appels à des manifestations de solidarité se multiplient (voir ici l’appel de riseup4rojava).

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La Turquie a lancé une vague d’attaques aériennes sur le Rojava à 22h00 heure locale samedi soir. Les autorités autonomes kurdes font jusqu’ici état d’au moins 29 morts – 11 civils, 15 soldats syriens, deux gardiens d’un silos de blé et un combattant kurde, mais les pertes pourraient être plus graves. Les frappes ont visé principalement la ville de Kobané (nord) et ses environs, près de la frontière turque, notamment des silos à grains près d’Al-Malikiyah (nord-est) et une centrale électrique située dans une zone sous contrôle des Forces démocratiques syriennes (FDS).

De nombreuses manifestations ont eu lieu dans de nombreuses villes pour dénoncer les bombardements turcs et la provocation des services secrets turcs voulant faire passer le PKK pour responsable de l’attentat d’Istanbul. A Hambourg, les forces de police ont attaqué la manifestation parce qu’on y brandissait des drapeaux YPG et YPJ dont l’interdiction fait en Allemagne l’objet de nombreux procès (avec des décisions en sens divers).

Vingt-deux membres de l’Association des avocats progressistes (ÇHD) et du Bureau juridique du peuple (HHB) ont été condamnés à différentes peines de prison par la 18e chambre de la cour d’assises d’Istanbul, lors de l’audience tenue vendredi dans le complexe pénitentiaire de Silivri. Le tribunal a indiqué que sa décision pouvait faire l’objet d’un recours, non pas auprès de la Cour régionale de justice, mais auprès de la Cour de cassation. Les avocats ont été condamnés aux peines suivantes :
Selçuk Kozağaçlı : 12 ans de prison pour « participation à une organisation terroriste », plus 1 an pour « propagande en faveur d’une organisation terroriste ».
Barkın Timtik : 12 ans de prison pour « appartenance à une organisation terroriste » et 9 ans et 8 mois pour « propagande ».
Oya Aslan : 10 ans de prison pour « appartenance à une organisation terroriste » et 6 ans pour « propagande ».
Taylan Tanay, Betül Vangölü Kozağaçlı, Güçlü Sevimli et Gülvin Aydın : 6 ans et 3 mois de prison pour « appartenance à une organisation terroriste ». L’annonce du verdict pour « propagande » a été reportée.
Güray Dağ, Efkan Bolaç, Serkan Arıkanoğlu, Mümin Özgür Gider, Metin Narin, Sevgi Sönmez, Alper Tunga Saral, Rahim Yılmaz et Selda Yılmaz : 6 ans et 3 mois de prison pour « appartenance à une organisation terroriste ».
Özgür Yılmaz : 1 an de prison pour « propagande », Özgür Yılmaz faisant déjà l’objet d’une condamnation définitive pour « participation à une organisation terroriste », ce chef d’accusation a été abandonné dans cette affaire.
Şükriye Erden : L’annonce du verdict pour « propagande » a été reportée. Şükriye Erden ayant déjà été condamnée pour « participation à une organisation terroriste », cette charge a été abandonnée dans ce procès).
Naciye Demir : L’annonce du verdict pour « propagande » a été reportée.
Les dossiers des accusés Zeki Rüzgar et Günay Dağ ont été dissociés.
Les charges contre Ebru Timtik, avocate décédée en prison en août 2020, après 238 jours de grève de la faim, ont été abandonnées.

L’affaire ÇHD consiste en deux affaires distinctes qui ont été fusionnées. Après le premier procès devant la 37e chambre de la cour d’assises d’Istanbul, la Cour de cassation a annulé les verdicts prononcés à l’encontre de quatre avocats. Elle a confirmé en revanche les condamnation prononcées contre les autres avocats: Özgür Yılmaz, 13 ans et 6 mois de prison ; Behiç Aşçı, 12 ans ; Şükriye Erden, 12 ans ; Engin Gökoğlu, 10 ans et 6 mois ; Aytaç Ünsal, 10 ans et 6 mois ; Süleyman Gökten, 10 ans et 6 mois ; Aycan Çiçek, 9 ans ; Naciye Demir, 9 ans. Le tribunal local avait condamné Ezgi Çakır, avocate des accusés, à 8 ans de prison. La Cour de cassation a jugé que Çakır aurait dû être condamnée pour avoir « aidé sciemment et volontairement l’organisation. » 

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Hier mardi à La Haye, une manifestation a eu lieu pour dénoncer l’utilisation par la Turquie d’armes chimiques au Kurdistan irakien. Les manifestant exigeaient que l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), basée à La Haye, enquête et cette utilisation. Certains manifestants avaient revêtu des combinaisons de protection blanches. Des centaines de manifestants ont marché dans le centre de la ville de La Haye mais à la fin de la manifestation, certains ont voulu marcher vers l’ambassade de Turquie. L’unité mobile de la police est alors brutalement intervenue, avec de la cavalerie et des chiens. Cela a provoqué un dur affrontement, certains manifestants ont été blessés, ayant été battus ou écrasés par des chevaux. Douze personnes ont été arrêtées pour violence contre la police.