16/03/2020France/Pays basque: Un ancien prisonnier condamné à une amende pour refus de fichage FIJAIT L’ancien prisonnier basque, Peio Irigoien vient d’être condamné par la Cour d’appel de Pau à une amende. Peio avait refusé de se soumettre aux obligations du Fijait (Fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions terroristes). Domicilié à Briscous, le formateur en langue basque avait purgé une peine d’emprisonnement ferme pour des tentatives d’attentats en 2007 et 2009 contre des agences immobilières à Cambo et Saint-Palais, mais refusait, depuis 2016, de se conformer aux dispositions du nouveau fichier créé par la loi relative au renseignement de 2015. En octobre dernier, le tribunal de grande instance de Bayonne avait condamné Peio Irigoien à régulariser sa situation après avoir refusé de se soumettre aux obligations du Fijait. Peio avait alors posé un recours. Celui-ci a été étudié le 30 janvier dernier. Les juges viennent de délibérer. Le tribunal de Pau a condamné Peio à une amende de 500 euros pour le non-respect des mesures du Fijait. Pour l’accusé et sa défense, les mesures de ce fichier sont « contraires à la législation européenne ». Peio Irigoien et son avocate vont se tourner vers la Cour de cassation à Paris. Ce 31 mars, Peio doit se rendre à nouveau devant le juge d’instruction de Bayonne afin de vérifier la « régularisation de sa situation », mais ce dernier peut décider de poursuivre ou non l’instruction. Dossier(s): France - Autres sujets Tags: France, Pays-Basque Facebook Twitter
15/03/2020Belgique: La loi anti-squat partiellement annulée par la Cour constitutionnelle Il y a près de deux ans, plus de vingt associations, une quinzaine d’anciens squatteurs et la FGTB avaient déposé un recours en annulation de la loi de 2017. Dans un arrêt rendu ce jeudi, la Cour constitutionnelle a annulé l’article de la loi de 2017, qui autorise le procureur du Roi à ordonner l’évacuation d’un bâtiment public ou privé squatté, y compris de longue date, sans passer par un juge. La Cour souligne que ce n’est pas au ministère public mais à un juge « d’ordonner des mesures portant atteinte aux droits et libertés individuels ». C’est une semi-victoire pour les requérants, 21 associations, une quinzaine d’anciens squatteurs qui demandaient l’annulation totale ou partielle de la loi. Mais pas pour la FGTB qui s’était jointe au recours. Le syndicat socialiste voyait dans la loi une atteinte à l’occupation de locaux d’entreprise pendant une grève. La Cour a estimé cet argument non fondé. La loi du 18 octobre 2017 relative à la pénétration, à l’occupation ou au séjour illégitimes dans le bien d’autrui avait déjà été critiquée par le Collège des procureurs et par le Conseil d’État, l’avis de ce dernier ayant contraint le gouvernement Michel à remanier le texte. Elle rend passible de poursuites pénales (amendes et jusqu’à un mois de prison) le fait de squatter un bâtiment vide et raccourcit les procédures d’expulsion des occupants à huit jours, avec un recours possible en justice de paix (voir notre article). La loi n’a été que peu appliquée depuis son entrée en vigueur. L’article 12, annulé par la Cour constitutionnelle, stipule que le procureur du Roi peut édicter une ordonnance d’évacuation du bâtiment squatté, qui doit être affichée à un endroit visible du bien. Les requérants estimaient que cela portait atteinte à la vie privée des occupants ; des squatteurs qui deviendraient dès lors « la seule catégorie de justiciables qui se verraient signifier des décisions de justice par affichage sur l’espace public ». En plus de considérer que c’est la prérogative d’un juge, la Cour leur a donné raison, l’affichage de l’ordonnance étant qualifié d’« ingérence dans le droit au respect à la vie privée et à l’inviolabilité du domicile ». Pour le Conseil des ministres, le texte protège le droit de propriété et le droit au logement « n’est pas un droit absolu ». Dossier(s): Belgique - Autres sujets Tags: Belgique, Loi de répression, Squat Facebook Twitter
15/03/2020USA: Libération de Chelsea Manning Un juge a ordonné jeudi 12 mars la libération de l’ex-informatrice de WikiLeaks, Chelsea Manning qui, la veille, avait tenté de se suicider depuis la prison où elle était détenue en raison de son refus de témoigner devant un grand jury. Ce grand jury ayant été dissous, « le tribunal considère que la comparution de Mme Manning n’est plus nécessaire et que son maintien en détention ne répond plus à un objectif de coercition », a décidé le juge Anthony Trenga. Les pénalités financières qui avaient été fixées pour la forcer à témoigner sur WikiLeaks et son fondateur Julian Assange restent néanmoins valables, et elle devra payer 256 000 dollars d’amendes. Chelsea Manning, 32 ans, a tenté de se suicider mercredi. Les autorités étaient intervenues à temps et elle a été transférée à l’hôpital. En 2010, le soldat Manning, alors connu sous le prénom de Bradley, avait fait fuiter plus de 700 000 documents confidentiels ayant trait aux guerres d’Irak et d’Afghanistan, dont plus de 250 000 câbles diplomatiques qui avaient plongé les Etats-Unis dans l’embarras. L’ex-analyste du renseignement avait été condamnée en 2013 à trente-cinq ans de prison par une cour martiale, mais sa peine avait été commuée par le président Barack Obama. Elle avait été libérée en mai 2017 après sept ans de prison, durant lesquels elle avait entamé sa transition vers le sexe féminin. En mars 2019, elle avait de nouveau été incarcérée parce qu’elle refusait de témoigner sur Julian Assange devant un grand jury. Dossier(s): Amérique du Nord Tags: Etats-Unis, Prisonnier Facebook Twitter
15/03/2020Palestine: Un adolescent tué et 112 blessés sur le Mont al-Arma Mercredi 11 mars, les forces de sécurité israéliennes ont tué un adolescent palestinien et blessé 112 civils, dont un journaliste. L’attaque s’est produite lors d’un sit-in organisé sur le Mont al-‘Arma pour empêcher les colons de prendre contrôle du lieu. Les forces de sécurité israéliennes ont utilisé des balles réelles, des balles en caoutchouc et du gaz lacrymogène pour disperser les palestiniens. Au total, un jeune palestinien a été tué et 112 personnes blessées, dont un avec des balles réelles, 18 avec des balles en caoutchouc, 3 personnes agressés physiquement et 90 victimes d’asphyxie après avoir inhalé du gaz lacrymogène. Ce n’est pas la première fois que ce mont est le théâtre d’affrontements (voir notre article). Dossier(s): Monde arabe et Iran Tags: Israël, Palestine Facebook Twitter
14/03/2020Népal: Arrestation d’un cadre maoïste clandestin Un cadre du Parti Communiste du Népal (maoïste) clandestin a été arrêté par la police du district de Bhojpur. Sumit Pariyar, 33 ans, a été arrêté mercredi dernier dans la rurale de Temkemaiyunk-1. Selon la police, il transportait des détonateurs, des munitions et des cartes SIM. Sumit Pariyar appartient à la fraction du mouvement maoïste népalais qui a repris, en 2014, les armes et la lutte clandestine contre le gouvernement. Pas plus tard que ce matin, une bombe, posée par des guérilleros urbains appartenant à ce courant, a touché la résidence de l’ancien ministre des communication. Ce courant, qui est dirigé par Netra Bikram Chand alias Biplav, fait face à une dure répression: emprisonnements, tortures et assassinats. Le 20 juin, un de ses dirigeants, Kumar Paudel, avait été abattu par les policiers. Aucune poursuite n’avait été engagée suite à cette extradition extra-judiciaire. Dossier(s): Inde-Népal Tags: Guérilla, Maoïsme, Népal Facebook Twitter
14/03/2020France: Acte 70 des Gilets jaunes malgré l’interdiction Les Gilets jaunes ont défilé ce samedi à Paris pour leur acte 70, malgré l’interdiction par le gouvernement des rassemblements de plus de 100 personnes. A 18h40, la police avait procédé à plus de 1160 contrôles préventifs, 76 verbalisations sur les périmètres interdits et à 52 interpellations suite à des heurts, des bris et des incendies (de poubelles et de voitures) qui ont eu lieu sur le parcours de la manifestation. Les forces de l’ordre ont utilisé beaucoup de gaz lacrymogène, notamment dans une station de métro. Comme chaque week-end, la préfecture de police avait pris un arrêté interdisant aux Gilets jaunes de manifester dans un périmètre comprenant les institutions, mais aussi notamment les Champs-Elysées et le quartier des grands magasins. Le Premier ministre avait en outre annoncé vendredi que le gouvernement abaissait à 100 personnes la taille autorisée des rassemblements en France, au lieu de 1.000 précédemment, pour «freiner» la progression du coronavirus. Dossier(s): France - Autres sujets Tags: France, Manifestation Facebook Twitter
14/03/2020Mali: Affrontements entre policiers et enseignants grévistes Place de la liberté, à Bamako, les enseignants grévistes se sont mis en route en direction du Monument de l’indépendance. Une fois arrivés à destination, les grévistes ont prévu de tenir un meeting d’information. Cette unième marche faisait suite à l’échec des nouvelles négociations avec le gouvernement. Au cours de la marche, les enseignants scandaient des slogans hostiles au Premier ministre. Devant le Monument de l’indépendant, les forces de l’ordre ont fait usage de gaz lacrymogènes sur les enseignants gréviste dans le but de disperser la masse qui bloquait la circulation aux ministres et au Président de la République qui se rendaient à Koulouba pour le Conseil des ministres. Sous le gaz lacrymogène, les enseignants ne sont pas restés les bras croisés. Certains d’entre eux ont répliqué en jetant sur la police ce qui leur tombait sous la main. Le gouvernement dresse un bilan de 4 policiers blessés, 9 manifestants interpellés et 6 véhicules de police endommagés. Dossier(s): Afrique Tags: Mali, Manifestation, Syndicalisme Facebook Twitter
13/03/2020Bruxelles: Apéro du Sacco annulé L’apéro du Sacco-Vanzetti de ce vendredi 13 mars est annulé! Dossier(s): Belgique - Autres sujets Secours Rouge Bruxelles Tags: Belgique, Secours Rouge/APAPC Facebook Twitter
12/03/2020France : Quatre Gilets Jaunes condamnés pour l’incendie de la préfecture du Puy-en-Velay En décembre 2018, dans le cadre des actions des Gilets Jaunes, des cocktails Molotov avaient été jetés contre la préfecture qui a en partie brûlé. Sept personnes seront inculpées, dont trois mineurs qui passeront en procès le 8 avril. Le procès des quatre autres inculpés âgés de 21 à 37 ans s’est tenu ce lundi 9 mars. Ils ont été condamnés à des peines allant de deux à trois ans de prison, dont 6 mois à trois ans fermes. Plusieurs dizaines de personnes solidaires se sont relayées devant le tribunal tout au long de la journée autour d’une banderole affichant : « l’incendie, on l’a tou.te.s allumé ». Solidarité avec les inculpés de l’incendie de la préfecture du Puy-en-Velay Dossier(s): France - Autres sujets Tags: France, Prisonniers Facebook Twitter
12/03/2020Belgique/Turquie : Concert de soutien au Groupe Yorum annulé Le concert de soutien au groupe Yorum de ce samedi 14 mars est annulé! Dossier(s): Belgique - Autres sujets Tags: Belgique Facebook Twitter
