27/11/2013

France: 127 présumés etarras détenus

Depuis 1999, 300 membres présumés de l’ETA ont été écroués en France. 10 ont été arrêté en 2013. Des documents saisis en 2004 ont conduit les policiers français à estimer à 120 personnes, à l’époque, les effectifs d’ETA. Des documents exceptionnellement non cryptés (ce qui est très rare) avaient été découverts à l’occasion de l’arrestation, en octobre 2004, de Mikel Albizu Iriarte (« Antza ») et de Soledad Iparragirre (« Anboto ») et avaient permis des dizaines d’interpellations.

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27/11/2013

Espagne: Encore 14 etarras libérés

Le tribunal Madrilène de l’Audiencia nacional a ordonné ce mardi la remise en liberté de quatorze membres d’ETA, maintenus en prison par le biais de la doctrine 197/2006, dite doctrine Parot. Cette décision fait suite à l’ordonnance rendu par la Cour européenne des droits de l’homme visant à abroger ce texte qui permettait jusque-là à la justice espagnole d’imposer de manière incompressible la peine maximum de prison autorisée à certains criminels (40 ans aujourd’hui, 30 avant le durcissement pénal de 1995). Depuis que le tribunal strasbourgeois a rendu son jugement, la justice a procédé à la remise en liberté de 55 détenus, dont 50 etarras.

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05/11/2013

France/Espagne: Emilie Martin n’ira pas à l’Audience Nationale

Emilie Martin, porte-parole d’Herrira (organisation qui milite pour les droits des prisonniers basques) à Bayonne a annoncé ce matin qu’elle ne répondrait pas à sa convocation de l’Audience Nationale à Madrid. Elle avait été appelée à comparaître ce matin à 10 par la justice anti-terroriste espagnole pour ‘appartenance à une organisation terroriste, financement et apologie du terrorisme’. En 2003, Emilie Martin avait été placée en garde à vue à Bayonne dans le cadre du procédure pour appartenance à l’ETA. Sous contrôle judiciaire jusqu’en 2005, elle avait bénéficié d’un non-lieu. Elle a ensuite été la porte-parole de Segi jusqu’en 2012 et qu’elle devienne porte-parole d’Herrira. Cette convocation fait suite à l’arrestation de 18 membres de l’organisation le 30 septembre dernier dans plusieurs villes basques. Remis en liberté, ils sont poursuivis pour ‘appartenance à un groupe armé, apologie et financement du terrorisme’ car jugés trop proches de l’ETA. Herrira est interdite en Espagne, mais reste légale en France. Ce matin, Emilie Martin a déclaré: ‘Mon absence à l’audience va entraîner automatiquement l’émission d’un mandat d’arrêt européen délivré par Madrid et la France va devoir décider si elle l’applique ou non’. Emilie Martin est la soeur d’Aurore Martin qui avait été interpellée et remise à l’Espagne l’an dernier pour avoir participé à des manifestations de Batasuna, organisation également interdite en Espagne.

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01/11/2013

France: Jokin Aranalde sera livré à l’Espagne

La Cour de cassation a rejeté le pourvoi en cassation formé par Jokin Aranalde contre l’arrêt rendu le 24 septembre dernier par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Pau qui avait validé le MAE qui pesait à son encontre. Âgé de 67 ans, Jokin Aranalde, établi au Pays basque français depuis 11 ans, sera remis à la justice espagnole en vertu d’un MAE émis en 2013 par un juge de l’Audience nationale. Interpellé fin juin à son domicile d’Hélette avant d’être remis en liberté, l’homme fait partie de la liste des 14 porte-parole du Collectif des réfugiés basques.

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01/11/2013

Belgique: Pepona ne sera pas extradée

Arrêtée début octobre à Gand, Maria Natividad Jauregi Espina, alias ‘Pepona’ ne sera pas extradée vers l’Espagne, contrairement au jugement rendu la semaine dernière par la chambre du conseil. Les autorités espagnoles l’accusent d’avoir pris part à de multiples actions attribuées à l’ETA entre janvier et juillet 1981. Dans la clandestinité depuis 1979, Pepona était visée par deux mandats d’arrêt européens en vertu desquels elle avait été arrêtée le mois denier à Gand. Son avocat, qui avait fait appel de la décision d’extradition, a donc obtenu gain de cause. La chambre des mises en accusation a déclaré hier que le mandat d’extradition n’était pas exécutable.

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22/10/2013

Pays basque/Espagne: Ines del Rio libérée!

La justice espagnole a remis en liberté la militante d’ETA Inés del Rio ce mardi. Hier, la Cour européenne des droits de l’homme avait statué de manière définitive sur ce cas en jugeant contraire aux droits de l’homme la doctrine Parot, un système de calcul de remise de peine appliqué depuis 2006 avec effet rétroactif.. Selon le ministère de l’intérieur espagnol, 54 détenus du groupe basque sont concernés par une éventuelle libération, sur un total d’environ 600 militants actuellement incarcérés.

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21/10/2013

Pays basque: Madrid condamné à libérer une militante d’ETA

La Cour européenne des droits de l’Homme a une nouvelle fois condamné l’Espagne lundi pour la détention prolongée d’une militante d’ETA, dans un arrêt qui fait craindre à Madrid de devoir libérer 54 autres membres d’ETA. Les juges de Strasbourg ont demandé la libération «dans les plus brefs délais» d’Ines Del Rio Prada, 55 ans, condamnée entre 1988 et 2000 pour son action dans ETA dans les années 1980. Le total des peines qui lui avaient été infligées était de plus de 3.000 ans, mais la durée avait été légalement ramenée à 30 ans, et par le jeu classique des remises de peine, elle aurait ainsi pu sortir de prison dès 2008. Les autorités espagnoles lui ont appliqué une loi plus restrictive, dite doctrine Parot, qui repousse à 2017 la date de libération.

C’est le caractère rétroactif de cette mesure qui a été une nouvelle fois condamné par la Cour, dans cet arrêt confirmant un premier déjà rendu en juillet 2012, mais définitif cette fois. «La requérante a donc purgé une peine d’emprisonnement d’une durée supérieure à celle qu’elle aurait dû subir selon le système juridique espagnol en vigueur lors de sa condamnation», a jugé la Cour.

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18/10/2013

France/Espagne: Extradition d’un membre présumé d’ETA

Inigo Vallejo avait été arrêté le 9 décembre 2003 près de Pau alors qu’il vivait dans la clandestinité après avoir été condamné en Espagne à 17 ans de prison en 2000. Les autorités espagnoles l’avaient reconnu coupable d’avoir participé à l’incendie d’un bus, action attribuée à l’ETA. En novembre 2009, les autorités françaises l’avaient condamné à une peine de 12 ans de prison pour sa responsabilité dans ‘la formation des activistes’. Considéré comme l’ancien numéro 2 de l’appareil militaire de l’ETA, Vallejo était réclamé par l’Audience nationale espagnole (instance pénale chargée des affaires de terrorisme) pour des délits de terrorisme et blessures. Hier, les autorités françaises ont accepté et remis Inigo Vallejo aux autorités espagnoles.

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17/10/2013

Gand: Comparution d’extradition pour la présumée membre d’ETA

La membre présumée d’ETA interpellée la semaine dernière à Gand s’oppose à son extradition vers l’Espagne, a indiqué mercredi son avocat Paul Bekaert devant la chambre du conseil de Gand. Selon lui, 32 ans après les faits, le délai raisonnable est dépassé. Maria Natividad Jauregui Espina, alias « Pepona », née en 1958, a été interpellée dans le cadre de deux mandats d’arrêt européens, l’un pour assassinat et l’autre pour « terrorisme ».

Elle aurait été membre du commando Vizcaya entre janvier et juillet 1981 et responsable, avec le reste des membres, de diverses actions dirigées contre les forces de sécurité de l’État. Elle serait ainsi impliquée dans la mort de deux policiers, deux gardes civils et deux militaires, en plus d’avoir contribué à causer des blessures graves à plusieurs agents des forces de sécurité. Elle était recherchée depuis 1979. Selon son avocat, elle aurait rompu ses liens avec ETA et n’a jamais vécu clandestinement ou sous un faux nom en Belgique.

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14/10/2013

Pays basque: Début de deux procès de masse

Ce lundi 14 octobre , 40 jeunes de l’organisation, Segi, comparaissent devant un tribunal spécial espagnol. Ils sont accusés «d’intégration» à ETA. Le réquisitoire est de, 240 ans de prison, six pour chacun d’eux. Ce procès fait suite à une opération policière et judiciaire de grande envergure menée en 2009 contre le mouvement de la jeunesse basque. Dans ce raid effectué par la police espagnole et la Garde civile le 24 Novembre 2009, 35 jeunes ont été arrêtés. Les poursuites résultent de la décision de la Cour suprême espagnole de considérer comme «organisation terroriste» les groupes de jeunes de la gauche nationaliste. D’autre part, les opérations de police lancées en Navarre en 2008. Ce qui a conduit à l’élaboration de « listes noires »: jeunes dénoncés qui risquent une arrestation pour une activité politique publique. Sur les 40 jeunes basques accusés , 32 ont déclaré avoir été torturés . Un facteur décisif , car la plupart des accusations sont basées sur des déclarations obtenues pendant la période où les jeunes sont restés dans les mains de la police et de la Garde civile espagnole.

Le second procès qui commence jeudi est une nouvelle attaque contre les structures politiques et institutionnelles de la gauche nationaliste. Il vise des membres des organisations HB, EH et Batasuna, organisations toutes illégalisées par la volonté du pouvoir à Madrid de rentre invisible la dissidence, légitime, basque. Dans ce second procès il est demandé 372 années de prison, entre 8 et 12 ans pour chacun des inculpés.

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