Les députés français ont approuvé hier mardi l’interdiction administrative de sortie du territoire d’un ressortissant français « dès lors qu’il existe des raisons sérieuses de croire qu’il projette des déplacements à l’étranger ayant pour objet la participation à des activités terroristes, des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ou sur un théâtre d’opérations de groupements terroristes et dans des conditions susceptibles de le conduire à porter atteinte à la sécurité publique lors de son retour sur le territoire français ».
D’une durée de six mois, renouvelable jusqu’à deux ans, cette interdiction conduira au retrait immédiat du passeport et de la carte d’identité de la personne concernée qui recevra un récépissé valant justification de son identité. Les personnes faisant l’objet de cette interdiction seront signalées dans le Système d’information Schengen utilisé par les pays de l’espace européen sans frontière. Les compagnies de transport auront interdiction de prendre ces personnes dès lors qu’elles auront été alertées par les autorités de leur présence dans leur système de réservation. La violation de cette interdiction, punie de trois ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende, constituera un motif pour arrêter à leur retour.
Le projet de loi, qui cible également l’apologie du terrorisme sur internet, devrait être voté en procédure d’urgence (une seule lecture) à l’issue des débats aujourd’hui mercredi.