La conférence des bourgmestres bruxellois s’est penchée ce mercredi sur les mesures de sécurité à prendre pour le réveillon du Nouvel An. Le bourgmestre d’Anderlecht, Fabrice Cumps (PS), a pris un arrêté pour interdire l’espace public, dans le quartier de Cureghem, aux mineurs de moins de 16 ans non accompagnés le 31 décembre de 19h jusqu’au lendemain. La commune d’Etterbeek suivra cette règle. Cette année encore, les bourgmestres bruxellois s’attendent à de « l’agitation » et envisagent d’instaurer une assignation à résidence préventive pour les « émeutiers connus pour la nuit de la Saint-Sylvestre ». Ils s’inspirent de la mesure prise à Anvers, où 47 jeunes sont obligés de rester chez eux entre 17 heures et 8 heures du matin. Une autre mesure interdit l’usage des feux d’artifice la nuit du nouvel an .

Ce mercredi, la Cour suprême ghanéenne a refusé deux recours qui s’opposaient à une loi anti-LGBTQI+ répressive. Adopté au parlement en février, le projet de loi « sur les droits sexuels et les valeurs familiales » prévoit jusqu’à trois ans d’emprisonnement pour une personne se livrant à des activités homosexuelles et une peine de prison allant de cinq à 10 ans pour celle impliquée dans la « promotion » de l’homosexualité. Ce projet de loi avait été déposé au parlement en 2021 mais le vote avait toujours été reporté, il pourra entrer en vigueur dès sa ratification par le président Nana Akufo-Addo qui attendait la décision de la Cour suprême pour y apposer sa signature.

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Denis Ducarme (MR) a déposé un projet de loi qui évoque directement la Palestine et qui vise à réprimer « Quiconque, sciemment, […], minimise grossièrement, cherche à justifier ou approuve la commission d’une ou de plusieurs infractions [terroriste] ». La peine est d’un emprisonnement d’un mois à un an et/ou d’une amende de 50 à 1000 euros. Si l’infraction est commise par le biais des technologies de l’information et de la communication, la peine est d’un emprisonnement de 6 mois à deux ans et/ou d’une amende de 100 à 5000 euros. Si  la communication  est susceptible d’être vue ou réceptionnée par un mineur, le coupable sera puni d’un emprisonnement de deux à cinq ans et/ou d’une amende de 5000 à 15.000 euros.

Une loi australienne permettra d’infliger à des enfants de 10 ans les mêmes peines d’emprisonnement qu’à des adultes dans le but d’enrayer « la criminalité infantile ». Cette législation a été approuvée jeudi dans l’État du Queensland (nord-est). Elle prévoit que les enfants, dès l’âge de 10 ans, seront passibles des mêmes peines que les adultes pour 13 infractions graves allant de la conduite dangereuse au meurtre. Cette loi risque de pénaliser de manière disproportionnée les enfants aborigènes, une population dont les taux d’incarcération sont plus élevés que ceux des autres Australiens. «Ces politiques ne s’attaquent en rien aux causes profondes de la criminalité juvénile: traumatismes intergénérationnels, pauvreté, racisme systémique, accès insuffisant à des services de soutien. » dénoncent les instances des défenseurs des droits de l’homme. Le comité des droits de l’enfant des Nations unies a affiché sa « consternation »: « cela ne rendra pas le Queensland plus sûr ».

Ce lundi 9 décembre, les Pays-Bas commenceront à effectuer des contrôles aux frontières avec l’Allemagne et la Belgique. Les contrôles seront effectués de manière aléatoire, il n’y aura pas de points de contrôle fixes. 150 millions d’euros de budget supplémentaire ont été débloqués pour accroître les capacités de la police des frontières, l’objectif est de recruter du personnel supplémentaire, acheter des équipements tels que des caméras. Il s’agit d’une mesure temporaire de six mois.

Une proposition de loi a été déposé le 18 novembre par le député Vlaams Belang Ortwin Depoortere (que l’on voit en photo dans sa jeunesse faire le salut hitlérien avec ses amis nazis) pour que soient légalement catégorisés « terroristes » le mouvement antifa « et ses satelittes », Black Live Matter et Extinction Rebellion. Le projet demande aussi que la Belgique propose l’inscription de ces organisation sur la liste des organisations reconnues comme « terroristes » de l’Union Européenne. Lire le projet : Proposition Résolution Etendre liste belge Organisations Terroristes 24

Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et à la criminalité organisée, de nouvelles règles de fichage des touristes avaient été prises janvier 2023 – avec une période d’adapatation et d’ajustement qui a pris fin cette semaine.

Dorénavant,  touristes doivent fournir des informations sur leur identité, leur sexe, leur adresse personnelle, leur numéro de téléphone et leurs moyens de paiement. Ils doivent également indiquer leur nationalité, leur adresse électronique et le nombre de personnes qui participent au voyage. Si des mineurs voyagent avec eux, le lien qui les unit doit être précisé. Les autorités espagnoles recueillent également des informations sur les dates auxquelles les touristes utilisent les services d’hébergement ou de location de voitures et sur le mode de paiement utilisé. La date de paiement et la date d’expiration de la carte de paiement doivent être communiquées aux autorités. Pour les hôteliers, le nombre de chambres louées et la demande d’une connexion internet sont également enregistrés. Les exploitants d’hôtels, de campings et de services de location de voitures utilisent une plateforme numérique à cette fin.

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Dans le cadre des négociations visant à la formation d’une nouvelle coalition gouvernementale de droite (N-VA, MR, CD&V, Vooruit, Les Engagés), une note présentée par le formateur Bart De Wever révèle l’importance du tournant sécuritaire du futur gouvernement.

Le ministre de l’Intérieur serait remplacé par un ministre de la « Sécurité » qui centraliserait toutes les compétences liées à la sécurité. Les fonctions de la police fédérale seraient réduites pour qu’elle se concentre sur les missions spécialisées (crime organisé, anti-terrorisme, cybercrime, …). Les zones de polices de Bruxelles seraient fusionnées. La lutte contre la drogue sera une priorité avec une tolérance zéro et des sanctions immédiates pour les consommateurs comme pour les vendeurs. L’utilisation de l’IA pour lutter contre le trafic de drogue, fermeture de la salle de consommation de drogues à Bruxelles complètent le dispositif.

Des investissements sont prévus pour la police judiciaire, pour la lutte contre la drogue et le terrorisme. Des personnes pourraient être interdites de manifestation. Est aussi prévu le retrait de la nationalité belge à toute personne ayant une double nationalité et condamnée pour terrorisme ainsi que la suppression du jury populaire dans les procès pour terrorisme. Le cadre juridique des agents de sécurité privée serait » assoupli », l’armée déployée pour la défense des infrastructures et des institutions critiques, et la reconnaissance faciale autorisée. Enfin, un nouveau cadre juridique faciliterait les dissolutions d’associations – Samidoun étant expressément dans le collimateur.

Samidoun se retrouve une nouvelle fois dans le collimateur en raison de ses liens supposés avec l’Université populaire de Bruxelles qui a fait l’objet de plaintes au pénal suite l’occupation de locaux de l’ULB dans le campus Solbosch au printemps dernier et suite à ses déclarations sur les réseaux sociaux (voir notre article). Samidoun, une organisation de soutien aux prisonniers palestiniens issue de la gauche laïque révolutionnaire palestinienne,  est interdite en Allemagne  aux États-Unis et au Canada, mais pas en Belgique où elle est considérée comme une organisation « extrémiste », mais pas « terroriste », « ne présentant pas de risque direct de passage à la violence politique ». Samidoun est cependant ciblée par la coalition Arizona qui, si elle parvient à trouver un accord de gouvernement, devrait prononcer sa dissolution, à la demande de Georges-Louis Bouchez, qui souhaite aussi que ministre de l’Intérieur  se substitue aux bourgmestre pour interdire certains rassemblements. Le tout accompagné par les habituels amalgames entre antisionisme et antisémitisme.

Une loi, adoptée le jeudi 31 octobre par 132 voix pour et 1 voix contre, criminalise l’homosexualité au Mali. Le Conseil national de la transition (CNT) a déclaré :« Toute personne s’adonnant à cette pratique, en faisant sa promotion ou son apologie, sera poursuivie ». Les détails exacts des peines ne sont donc pas encore connus puisque le nouveau code pénal n’a pas encore été publié. Tout comme la date de promulgation du code pénal.  L’homosexualité ne devrait pas être présentée comme une infraction autonome. Le Mali n’est pas encore sorti des différents traités internationaux qui protègent les droits civiques, notamment la Charte africaine des droits de l’Homme.

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