16/03/2025

UE: Le PKK reste sur la liste des « organisations terroristes »

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)  a rejeté le recours du PKK contre la décision du Conseil de l’Europe de maintenir le PKK sur sa liste des organisations terroristes. Dans son arrêt du 13 mars, la CJUE a déclaré que ce maintien était légal et a rejeté cinq objections principales soulevées par les avocats du PKK. Les avocats du PKK avait fait appel de la décision du Conseil de l’Europe, arguant qu’elle contenait des erreurs de droit, que les motifs invoqués étaient obsolètes et que les mesures prises étaient disproportionnées. La Cour a rejeté le recours, arguant qu’il existait suffisamment de preuves pour maintenir le PKK sur la liste. Avec cette décision, le PKK restera sur la liste des organisations terroristes de l’Union européenne. C’est la cinquième fois que la Cour de justice confirme la décision de l’UE concernant la liste des organisations terroristes.

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12/03/2025

États-Unis: Durcissement des règles de séjours pour les Canadiens

Ce mercredi 12 mars, l’administration Trump a changé les règles de séjours des Canadiens qui restent plus de 30 jours aux Etats-Unis. Ils vont devoir s’enregistrer auprès des autorités et déposer leurs empreintes digitales. Cette règle a été annoncée le jour de l’imposition par l’administration Trump de nouveaux droits de douane contre le Canada. Selon un document du ministère de la Sécurité intérieure, elle doit prendre effet à partir du 11 avril.

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06/03/2025

France: Marche nocturne féministe interdite à Paris

Le 7 mars, une marche « nocturne féministe radicale », prévue à Paris, a été interdite par le préfet de police. Programmée pour rallier la gare de l’Est à la place de l’Hôtel de Ville à partir de 18 h 30, la marche veut dénoncer « les droits et libertés menacés par un Etat fasciste et la montée de l’extrême droite », selon les organisatrices. Les collectifs pro-palestiniens Samidoun et Urgence Palestine ont lancé un appel à rejoindre la manifestation « pour la libération de la Palestine de la mer au Jourdain », c’est donc contre les soutiens au peuple palestinien que les autorités ont pris la décision  d’interdire la marche avançant le prétexte que  celle-ci « est de nature à troubler l’ordre public ».

Malgré l’interdiction de la marche nocturne, l’association « Assemblée féministe Paris-banlieue » prévoit de maintenir le rassemblement, elle publie pour les marcheuses des noms d’avocates à contacter en cas d’arrestation ( voir lien ci-dessous).

https://www.instagram.com/p/DG0hQFWC8um/?igsh=MWo0OTlocDFhNHJnag==

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05/03/2025

Royaume-Uni: Autorisation de voyage obligatoire

Les Belges et les européens n’avaient pas besoin d’un visa pour se rendre au Royaume-Uni pour des séjours de courte durée (6 mois maximum), ils auront besoin d’une autorisation de voyage électronique (ETA) à partir du 2 avril. La demande du document sera possible dès le 5 mars. Dans la majorité des cas, l’autorisation sera validée en quelques minutes via l’application UK ETA mais il est conseillé de s’y prendre trois jours (ouvrables) avant le départ. Elle sera délivrée contre 10 livres sterling (un peu plus de 12 euros) et sera valable pour plusieurs séjours de maximum 6 mois et pendant une période de deux ans ou jusqu’à l’expiration du passeport. Les détenteurs de la double nationalité britannique ou irlandaise sont dispensés de celle-ci. Elle ne sera pas nécessaire pour transiter par le Royaume-Uni, sauf en cas de passage par le contrôle aux frontières. Ce système est mis en place pour centraliser numériquement les données relatives à l’immigration, ce n’est ni plus ni moins qu’un nouveau fichage et une nouvelle atteinte à la liberté de circulation des personnes.

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04/03/2025

France: projet de loi, fin du chiffrement ?

Un amendement caché dans la loi « Narcotrafic » pourrait signer la fin du chiffrement en France. Sous le prétexte de lutte contre le crime organisé, le Sénat veut obliger WhatsApp, Signal et Telegram à installer une porte dérobée dans leurs messageries permettant aux forces de l’ordre d’avoir un accès illimité aux messages privés. Cette proposition, discrètement glissée par le sénateur Cédric Perrin, prévoit que toutes les plateformes de messagerie chiffrée livrent les conversations aux autorités sous 72 heures, sous peine de lourdes amendes. Une attaque frontale contre la vie privée, dénoncée par les défenseurs des libertés numériques, par Google et Apple. Officiellement, il s’agit de traquer les narcotrafiquants, en réalité, c’est une surveillance de masse qui se met en place, avec zéro transparence et aucun débat public. Le gouvernement avance l’excuse de la sécurité, un outil qui sert contre les criminels aujourd’hui servira demain contre les opposants politiques, les journalistes, les militants.

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01/03/2025

Hongrie: Projet de loi contre la Pride

Le gouvernement hongrois a proposé, ce jeudi 27 février, des changements de lois pour empêcher la tenue de la Marche annuelle des fiertés sous sa « forme publique ». Le gouvernement a restreint les droits des personnes LGBTQI+ ces dernières années dans le but de « protéger les enfants » annonce-t-il, mais la « Pride » attire toujours des milliers de personnes. Les organisateurs de la Marche des fiertés préparent activement la 30e Budapest Pride prévue le 28 juin.

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17/02/2025

France: Loi sécuritaire pour les transports en commun

Mardi 11 février, les députés français ont approuvé un nouveau texte de loi  pour faire régner l’ordre et la sécurité dans les transports en commun. Proposé en décembre 2023, le projet avait été remanié par l’Assemblée nationale au mois de novembre dernier, avant d’être questionné dans l’hémicycle au début de la semaine. Si le texte est validé, les forces de sécurité de la SNCF et de la RATP pourront bientôt procéder à des palpations,  intervenir sur la voie publique, aux abords des gares (elles n’avaient jusqu’à présent que l’autorisation de patrouiller et d’agir dans l’enceinte des gares). Les contrôleurs pourront être équipés de caméras piétons, pour filmer leurs interventions. Les agents de la RATP pourront également consulter les images de vidéosurveillance des rames et des stations.

La loi crée de nouveaux délits, allant du trainsurfing aux « incivilités d’habitudes », comme le fait de poser ses pieds sur les sièges, ou de dégrader le matériel. Les peinses seront plus sévères pour certaines infractions déjà sanctionnées, comme l’oubli de bagage nécessitant l’intervention de démineurs. Il sera aussi possible d’interdire l’entrée en gare aux personnes qui troublent l’ordre public, ou qui refusent de se soumettre à la fouille de leur bagage, ainsi qu’à une palpation.

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12/02/2025

France: Projet de loi de comparution immédiate pour les mineurs de 16 ans

Ce mercredi 12 février, la création d’une procédure de comparution immédiate pour les mineurs âgés de 16 ans et plus, similaire à celle appliquée aux majeurs, est examinée à l’assemblée nationale. Actuellement, la justice des mineurs repose sur une procédure en deux temps: une première audience pour statuer sur la culpabilité, suivie, plusieurs mois plus tard, d’une seconde audience pour déterminer la sanction. Entre ces deux étapes, les jeunes bénéficient d’un suivi éducatif par la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). La proposition de loi envisage de remettre en question l’excuse de minorité, elle permettra aux juges de prononcer des condamnations équivalentes à celles des adultes et entraînera l’accélération des procédures judiciaires.

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19/01/2025

Etats-Unis: TikTok désormais indisponible

TikTok a rendu inaccessible son application en ligne samedi, mettant à exécution sa menace faute de garanties du gouvernement Biden. « Une loi interdisant TikTok a été mise en application aux États-Unis », dit un message en cas de tentative de connexion, « Cela signifie que vous ne pouvez plus utiliser TikTok pour l’instant. Nous avons la chance que le président Trump ait indiqué qu’il allait travailler avec nous à une solution pour rétablir TikTok une fois entré en fonction », poursuit le texte. « Restez branchés! »

Vendredi, la Maison-Blanche a estimé que « l’application de la loi devait revenir au prochain gouvernement, qui prendra ses fonctions lundi ».Le ministère américain de la Justice a fait savoir que le texte voté par le Congrès en avril 2024, contraint la maison mère chinoise ByteDance à vendre TikTok sous peine d’interdiction.

La loi impose théoriquement aux prestataires de bloquer téléchargements et mises à jour dans la nuit de samedi à dimanche à partir de minuit (06H00 Heure Belge). Le texte rend les boutiques d’application passibles d’une amende pouvant aller jusqu’à 5.000 dollars par utilisateur, soit 850 milliards de dollars en se basant sur le nombre d’utilisateurs. La loi prévoit la possibilité de suspendre l’entrée en vigueur pour 90 jours.

ÉDIT: Le réseau social TikTok a été rétabli ce dimanche aux Etats-Unis, quelques heures seulement après sa suspension. Dans un message posté sur X, le groupe a remercié le président élu Donald Trump pour avoir assuré aux fournisseurs d’accès à internet et aux boutiques d’applications qu’ils échapperaient aux lourdes pénalités prévues par la loi.

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05/01/2025

Suède : Le gouvernement veut espionner les adolescents

Le gouvernement suédois, gouvernement de droite soutenu par l’extrême droite, envisage de surveiller les communications et les échanges téléphoniques des jeunes de moins de 15 ans. La Suède se dit « confrontée à la violence des adolescents », c’est ce qui ressort d’une commission d’enquête. En novembre 2024, la commission a présenté son rapport et ses recommandations. Parmi celles-ci, surveiller les ados.

Pour la mise en pratique de cette idée, il faudra modifier la loi afin que la police puisse surveiller secrètement les appels téléphoniques et les communications électroniques des jeunes. Surveiller électroniquement les adolescents suscite pas mal de réactions dans la société.

Il y aura des consignes à suivre, celles des services sociaux, comme l’obligation pour l’adolescent de rester à la maison entre 18 heures et 7 heures le lendemain. Seuls les jeunes de 15 ans et plus y seraient soumis et ce pour une durée maximale de six mois par an. Pour « protéger » les jeunes, le gouvernement entend aussi leur mettre un bracelet électronique, si besoin.

Autres mesures, l’introduction d’obligations pour les parents des adolescents suivis par les services sociaux, ils devront participer à des réunions ou à des formations parentales, s’assurer que leurs enfants font leurs devoirs ou participer à des activités de loisirs, sous peine de devoir payer des amendes. Ces mesures sont déjà en application au Danemark, la Grèce renforcera le contrôle parental dès avril 2025.

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