Procès
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Articles
France : La justice annule les sanctions contre sept salariés grévistes de Fleury Michon
Le Conseil de prud’hommes de La Roche-sur-Yon a annulé les sanctions disciplinaires infligées à sept salariés de Fleury Michon pour leur participation à une grève lancée en septembre 2023. Le tribunal a reconnu la légalité du mouvement, engagé autour des conditions de travail le samedi, de l’organisation du travail et des salaires, en estimant que […]
Toulouse : Suspension de l’arrêté d’expulsion des mineurs isolés du collectif Autonomie
Le tribunal administratif a suspendu l’arrêté d’expulsion visant le bâtiment occupé par les mineurs isolés du collectif Autonomie à Toulouse. Cette décision écarte, pour l’heure, la menace d’une expulsion et permet aux jeunes de rester dans les locaux. Le collectif salue cette décision et remercie les nombreuses personnes qui se sont mobilisées en leur faveur. […]
USA : GrapheneOS au cœur des poursuites contre un militant anti-Cop City
Le ministère étatsunien de la Justice poursuit Sam Tunick, militant du mouvement contre la construction du centre d’entraînement policier Cop City à Atlanta, après l’effacement automatique des données de son téléphone équipé de GrapheneOS, un système d’exploitation axé sur la protection de la vie privée. Les autorités s’appuient sur une loi fédérale réprimant la destruction […]
France : Une personne arrêtée et poursuivie pour des faits liés à la manifestation du 1er mai 2022 à Paris
Une personne a été interpellée le 16 juillet 2026 sur son lieu de travail, puis placée en garde à vue dans le cadre d’une enquête portant sur des faits survenus lors de la manifestation du 1er mai 2022 à Paris. À l’issue de 24 heures de garde à vue, elle a été convoquée devant le […]
Pays basque : 16 personnes relaxées pour un accueil à un ancien prisonnier de l’ETA
L’Audience nationale espagnole a relaxé les 16 personnes poursuivies pour « apologie du terrorisme » après avoir organisé, en 2022 à Berango au Pays basque, un accueil à l’ancien prisonnier de l’ETA. Le tribunal a estimé qu’aucune preuve ne permettait d’établir une responsabilité individuelle des prévenus dans l’organisation ou le déroulement des faits reprochés. Les […]
Maroc : Procès reporté et maintien en détention pour le cinéaste et rappeur El Mahdi Lyoubi
Le procès du rappeur et réalisateur marocain El Mahdi Lyoubi, connu sous le nom de scène Mehdi Black Wind, a été reporté au 31 juillet lors de sa première audience à Casablanca. Arrêté le 13 juillet, l’artiste, qui réside à Marseille depuis plusieurs années, est poursuivi en raison de ses prises de position en faveur […]
Allemagne : La justice refuse l’extradition vers la Hongrie de six antifascistes poursuivis
La Cour d’appel de Berlin a rejeté la demande d’extradition vers la Hongrie de six militants antifascistes poursuivis dans le cadre de l’affaire dite de Budapest suite à des affrontements avec des groupes néonazis dans la capitale hongroise en 2023. Les autorités hongroises avaient émis des mandats d’arrêt européens en 2023, avant de demander leur […]
Royaume-Uni : Un avocat poursuivi pour sa plaidoirie en faveur de militants de Palestine Action
Les poursuites engagées pour outrage au tribunal contre l’avocat Rajiv Menon KC, après sa plaidoirie lors du procès de militants de Palestine Action, suscitent de vives inquiétudes. La Criminal Bar Association (CBA), l’organisation professionnelle représentant les avocats pénalistes en Angleterre et au pays de Galles, estime que cette procédure crée un « effet dissuasif » […]
USA : La cour d’appel annule la libération du militant palestinien Mohsen Mahdawi
Une cour d’appel américaine a annulé la décision d’un juge du Vermont qui avait ordonné la libération sous caution de Mohsen Mahdawi, militant palestinien et résident permanent aux États-Unis. Il est le cofondateur de l’Union des étudiants palestiniens à l’université Columbia et engagé dans les manifestations contre le génocide à Gaza. Arrêté en avril 2025 […]
USA : Libération sous caution de Lucy Fowlkes, militante poursuivie dans l’affaire Prairieland
Lucy Fowlkes, poursuivie dans le cadre de l’affaire du centre de détention pour migrants de Prairieland, au Texas, a été libérée sous caution. Ses soutiens ont annoncé sa sortie de détention et demandé l’arrêt temporaire des envois de courriers de soutien à son intention. Lucy Fowlkes avait été arrêtée en janvier et accusée notamment d’entrave […]