Ce lundi, le tribunal de Van (sud-est), a condamné deux personnes pour ‘avoir fourni des armes à une organisation terroriste’ après qu’ils aient été interpellés et leurs domiciles perquisitionnés. La décision de la cour, qui est sans précédent, a condamné les deux hommes à douze ans et six mois de prison ferme. En 2010, dans le cadre d’une enquête visant la KCK (Kurdistan Communities Union – considérée par les autorités comme la branche urbaine du PKK), les autorités avaient, notamment, placé de nombreux téléphones sur écoute. Sur base de certaines conversations, la police avait interpellés Kadir C. et Hakan Z. et saisi, lors de la perquisition, quatre cocktails Molotovs, seize feux d’artifice et des bouteilles contenant du matériel incendiaire. Dans son arrêt, le tribunal déclare: ‘Le code pénal ne spécifie pas quelles doivent être les quantité ni la qualité du matériel pour qu’il soit considéré comme une arme’.

Ce vendredi, la 4ème cour d’assise d’Erzurum a prononcé son verdict à l’encontre du chanteur Seyithan Karatas, le soliste du groupe Gimgim. Ce dernier était jugé pour avoir, en juin dernier, chanté en kurde lors d’un meeting du parti pro-kurde BDP (Peace and Democracy Party) dans le cadre de sa campagne électorale. Karatas a été déclaré coupable de ‘propagande d’une organisation terroriste et d’être membre de cette organisation’ et a écopé d’une peine de neuf ans et six mois de prison ferme. Son avocat a d’ores et déjà annoncé son intention d’interjeter appel devant la cour de Cassation turque.

Le processus judiciaire entamé contre une vingtaine de militantes et de militants accusés d’avoir «comploté» pour faire dérailler le sommet du G20 en juin 2010 à Toronto est arrivé à son terme. Les 17 personnes qui étaient encore accusées (cf. photo) ont en effet conclu une entente en vertu de laquelle six d’entre elles ont plaidé coupable à des accusations réduites en échange de quoi, les accusations sont abandonnées contre les 11 autres. C’est ainsi que se termine la plus vaste opération répressive de toute l’histoire de l’État canadien (plus d’un millier d’arrestations!), de la manière la plus lamentable qui soit pour les accusateurs.

Lire le communiqué des inculpés (en anglais et en français)

Canada: Fin du processus judiciaire pour le « complot » anti-G20

En début de semaine, le départ du convoi nucléaire Castor depuis Valognes vers l’Allemagne a provoqué un vaste mouvement de contestation. Les militants anti-nucléaire ont tenté d’empêcher le départ du train, malgré toutes les mesures prises par les autorités pour déjouer leur projet. Mardi, durant toute la journée, des heurts ont opposé les militants aux forces de l’ordre, ceux-ci faisant au moins trois blessés. Douze militants, âgés de 36 à 65 ans, ont été interpellés et placés en garde à vue alors qu’ils pénétraient sur la voie ferrée et sept après qu’un fourgon CRS ait été incendié dans une commune voisine. Ils ont été appelés à comparaître le 31 janvier et le 7 février au tribunal de Cherbourg pour intrusion sur la voie ferrée, port d’arme ou vol. La police a affirmé avoir saisi deux machettes lors des interpellations.

Arrestation de militant anti-nucléaire

Arrestation de militant anti-nucléaire

En juin 2007, la police française avait interpellé Igor Igartua Etxebarria, Alaitz Aireition Azpiri et Aïtor Lorente Bilbio à Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées). Tous trois ont immédiatement été accusé de faire partie de la structure militaire de l’ETA après que les autorités aient découvert dans une cache, un révolver, des fausses plaques d’immatriculation et plusieurs faux papiers. Ils ont notamment été soupçonnés d’avoir planifié l’achat d’un médicament pouvant servir à la fabrication d’explosif. Le procès pour ‘association de malfaiteurs à visée terroriste’ s’est clôturé hier. Igor Igartua Etxebarria et sa compagne Alaitz Aireitio Azpiri écopent de six ans de prison ferme tandis que le troisième, Aïtor Lorente Bilbio écope quant à lui de quatre ans ferme.

Un membre d’ETA, Antoni Otegi, a été condamné à 110 ans et demi de prison pour avoir placé une voiture piégée, chargée de 67 kg d’explosifs, devant un hôtel de la localité andalouse de Fuengirola. Mercredi, Javier Garcia Gaztelu, dit « Txapote », 45 ans, avait été condamné à 60 ans de prison pour l’exécution en 2001 d’un conseiller municipal de droite de Leitza (Navarre). Cette condamnation s’ajoutait à une longue série de lourdes peines prononcées contre « Txapote » en Espagne, dont une de 105 ans de prison.

Un tribunal de Gipuzkoa avait condamné à des peines de prison de deux à quatre ans et demi, le 30 décembre 2010, quatre des quinze gardes civils accusés de torture contre deux membres de l’ETA. Igor Portu et Mattin Sarasola, deux membres de l’ETA avaient interpellés le 6 janvier 2008 au Pays Basque sud. Le lendemain de son arrestation, Portu avait dû être hospitalisé, souffrant de plusieurs blessures, dont une côte fracturée. Le militant basque avait déclaré avoir été victime de tortures pendant son arrestation. Le Tribunal suprême espagnol a annulé, ce mardi 15 novembre, la décision du tribunal de Gipuzkoa.

Le 5 septembre, la police judiciaire française avait arrêté Josu Iraizoz Esparza, membre présumé d’ETA et visé par un mandat d’arrêt européen émis par les autorités espagnoles. Celui-ci visait sa possible appartenance à l’organisation basque Ekin, considérée par l’Espagne comme le coeur de l’ETA. Le 25 octobre, le pourvoi en cassation d’Esparza contre ce MAE avait été rejeté et il avait été placé sous contrôle judiciaire. Le second MAE, émis le 27 septembre, a été validé ce matin par le cour d’appel de Pau. Il porte sur des faits qualifiés d’exaltation du terrorisme commis à Pampelune entre le 26 mars et le 5 avril 2009. L’Espagne l’accuse d’avoir participé à une ‘korrika’ (course en faveur de la langue basque) en brandissant une pancarte avec la photo d’un prisonnier basque. Le tribunal de Pau a ordonné sa remise aux autorités espagnoles après avoir exigé la révocation du contrôle judiciaire et décerné un mandat d’arrêt français contre lui.

Josu Iraizoz Esparza

Josu Iraizoz Esparza

Le 19 septembre dernier, plus de 80 personnes avaient été interpellées place de la Bourse à Paris où les ‘indignés’ s’étaient rassemblés pour tenir une assemblée populaire. La plupart ont subi un contrôle d’identité avant d’être relâché, mais onze d’entre eux avaient été placé en garde à vue et poursuivis pour ‘dégradation de biens publics’, en l’espèce ‘le décollement d’une des vitres du fourgon’ dans lequel ils se trouvaient. Le 31 octobre, devant le tribunal correctionnel, la procureur avait requis de lourdes peines, dont trois mois de prison ferme pour une des manifestantes, affirmant que la situation avait dégénéré et que les prévenus avaient poussé cette vitre de leurs mains dans une action collective et concertée. Ce lundi matin, la présidente du tribunal a annoncé la relaxe des onze inculpés.

« Faux et usage de faux en écriture publique » : voilà le motif pour lequel une information judiciaire a été ouverte, cette semaine à Nanterre, sur l’enquête des sabotages de TGV. Cette décision fait suite à la plainte des inculpés de Tarnac qui accuse la police antiterroriste d’avoir rédigé un procès-verbal mensonger pour les mettre en cause.

Selon les avocats du groupe de Tarnac, leur mise en cause repose notamment sur un PV de la sous-direction antiterroriste de la PJ française, faisant état d’une filature de Julien Coupat et Yldune Levy la nuit des faits, PV qui, selon eux, est un faux bourré d’invraisemblances qui rendent impossibles la présence de Julien Coupat et Yldune Levy à cet endroit-là et à ce moment-là. Deux autres plaintes ont été déposées par les avocats. Des plaintes, qui selon la défense, devraient remettre en cause l’implication du groupe de Tarnac. La première a été déposée à Clermont-Ferrand, elle concerne une subornation de témoins et conteste les déclarations d’un témoin sous X. La seconde, déposée à Brive-la-Gaillarde, vise des faits d’atteinte à la vie privée, liée notamment à la surveillance de l’épicerie de Tarnac. Ces deux procédures en sont au stade de l’enquête préliminaire. Libérés après le début de l’enquête, les suspects restent mis en examen pour « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste » et pour certains « destructions en réunion ». Des faits passibles des assises.