Cela faisait plus de vingt-cinq années (la première procédure remontant à 1981) que les autorités italiennes s’acharnaient contre le (nouveau)Parti communiste italien, s’efforçant de prouver qu’il s’agissait d’une organisation qui préparait des actes terroristes. Plus de vingt-cinq ans de perquisitions, saisies de matériel et d’argent, garde-à-vue et détentions, et autres entraves à l’activité de propagande, d’organisation et de mobilisation politiques du (n)PCI. Le 1er juillet 2008, la Huitième Procédure Judiciaire de l’Etat italien contre le (n)PCIa pris fin avec une sentence de non lieu, sauf éventuel appel de la part de la Procure de la République. Le Tribunal de Bologne a déclaré que l’enquête n’avait pas abouti à des indices suffisants pour faire un procès. Les camarades étaient poursuivis dans le cadre d’une procédure pour association de malfaiteurs en vue de préparer des actes de terrorisme, à deux, voir trois volets:

-le volet italien conduit par Paolo Giovagnoli de la Procure de Bologne et Stefania Castaldi de la Procure de Naples. Ce volet s’achève avec la décision du Tribunal de Bologne.

-le volet suisse, dont les autorités suisses se sont vite déchargées en arguant le caractère exclusivement politique de la procédure demandée par les autorités italiennes.

-le volet français dont étaient chargés Louis Bruguière et Gilbert Thiel de la Section Anti-terroriste du Tribunal de Grande Instance de Paris. L’ordonnance du 16 octobre 2006, (après plus de trois ans d’enquête, 18 mois de détention et 22 mois de limitation de liberté pour trois camarades italiens appréhendés en France), avait abouti à la conclusion que l’on n’avait pu trouver aucun indice de préparation d’actes de terrorisme et que les autorités françaises avaient été abusées par les autorités italiennes.

Voir leur site

En août 2001, un groupe d’activistes liégeois organisa une manifestation le 22 septembre 2001 à l’occasion du sommet des ministres des finances de l’Union européenne. En même temps, la police liégeoise demandait à un juge une autorisation de mettre les porte-paroles sur écoute (coûts 17.240€). Cette demande fut avalisée par un juge qui entama une instruction à leur égard pour ‘association de malfaiteurs’.

Faire partie d’une association de malfaiteur signifie faire ‘partie d’une organisation criminelle structurée de plus de deux personnes établie dans le temps, en vue de commettre des crimes et délits punissables d’un emprisonnement de 3 ans ou d’une peine plus grave pour obtenir, directement ou indirectement, des avantages patrimoniaux, en utilisant l’intimidation, la menace, la violence, des manoeuvres frauduleuses ou la corruption ou en recourant à des structures commerciales ou autres pour dissimuler ou faciliter la réalisation des infractions‘.

La manifestation fut autorisée et se déroula sans aucun incident. La mise sur écoute aurait dû tomber dans l’oubli du secret de l’instruction. Mais un autre juge, ayant pris en charge le dossier, réagit à l’abus manifeste opéré par son prédécesseur en envoyant le dossier devant la Chambre du Conseil. L’affaire fut ainsi rendue publique et les accusés purent prendre connaissance de la violation de leur vie privée (alors qu’il y a certainement beaucoup de dossiers d’écoutes qui tombent dans le secret des lois spéciales). En 2003, un non-lieu est déclaré et le procureur fit appel de cette décision! Pendant l’été 2006, trois ans après le premier non-lieu et cinq ans après les faits, les activistes ont reçu une nouvelle convocation devant la Chambre de mise en accusation du Tribunal de Liège. L’audience eu lieu le 14 février. Cas exceptionnel, le procureur (qui n’était pas celui qui avait demandé l’appel en 2003) refusa de suivre son prédécesseur et appela le juge à réitérer le jugement de 2003 déclarant le non-lieu. Dernier (?) épisode de la saga: les quatre personnes mises sur écoute ont entamé une procédure judiciaire contre l’Etat belge. Celle-ci a pour objectif d’influencer la jurisprudence sur l’utilisation des procédures d’exceptions, comme les écoutes téléphoniques, les filatures et la surveillance, afin d’exclure leur utilisation contre des militants politiques et syndicaux.

Informations sur le site www.missurecoute.be

COLLABORATION POLICIERE ‘TURQUIE-BELGIQUE’: NOUVELLES REVELATIONS

Communiqué du Clea – 9 juillet 2008

Il y a deux semaines, une délégation turque – composée de cinq chefs de la police et de deux procureurs anti-terroristes – était reçue par les autorités judicaires belges qui leur confiaient les archives du DHKP-C, saisies en septembre 1999 dans un appartement à Knokke.

C’est atterrant. Que certains des plus hauts magistrats de notre pays puissent ainsi rencontrer les représentants d’un Etat où se pratique toujours la torture contre des opposants politiques et se mettent ainsi ‘au service des bourreaux’…, voilà qui est tout simplement effarant. D’autant que les responsables de la police anti-terroriste turque sont réputés pour leur cruauté (en particulier la ‘TIM-1’ spécialisée dans l’interrogatoire des militants et sympathisants du DHKP-C).

(Belga, 24.06.2008, 20:38): La Cour de cassation a cassé, mardi soir, les acquittements à l’encontre de suspects du procès DHKP-C. Selon la plus haute juridiction du pays, la cour d’appel d’Anvers a utilisé un argument illégal pour acquitter les sept suspects d’association criminelle, appartenance à une organisation criminelle et terroriste. L’ensemble du procès sera de nouveau traité devant la cour d’appel de Bruxelles. La cour d’appel d’Anvers avait acquitté Fehriye Erdal, Bahar Kimyongür, Musa Asoglu, Sükriye A.O. (Akar Ozordulu), Dursun K. (Karatas), Zerrin S. (Sari) et Kaya S. (Saz) des charges d’association criminelle car, selon elle, aucun lien ne pouvait être établi entre les suspects et un attentat commis en Belgique ou à l’étranger.

[rouge]Refusons l’acharnement politique sur les militants de la solidarité! Il est inacceptable qu’on les retienne! ILS DOIVENT TOUS SORTIR![/rouge]

[rouge]La solidarité est notre arme![/rouge]

Nous venons d’apprendre qu’une dizaine de camarades turcs ont été rafflés, et sont en garde à vue. Des organisations révolutionnaires turques appellent à un rassemblement demain jeudi à 19h à Strasbourg St Denis sous l’arc. En même temps, ‘coïncidence’, à Bruxelles s’ouvre le procès de DHKP-C.

[rouge]Ce jeudi 27 mars 2008, une délégation du Secours Rouge/APAPC s’est rendue à Lille afin de manifester son soutien aux ‘arrêtés du 12 février 2007′[/rouge]

Une délégation de notre Secours Rouge/APAPC a participé au rassemblement organisé à Lille par le comité ‘Libérez-les‘ devant le consulat d’Italie en solidarité avec les militants arrêtés le 12 février 2007, et notamment les militants du Parti Communiste Politico-Militaire.

[rouge]A Milan, une délégation du SR/APAPC était présente au procès des camarades italiens[/rouge]

Un délégué de notre Secours Rouge/APAPC a participé à la délégation internationale pour un SRI qui s’est rendue à Milan pour la première audience des militants arrêtés le 12 février 2007, et notamment les militants du Parti Communiste Politico-Militaire. (Bientôt un compte-rendu disponible sur ce site ainsi que sur le site de la Commision pour un Secours Rouge International.)

[rouge]Le Secours Rouge organisera à Bruxelles au Dolle Mol, le samedi 19 avril 2008 à 19h une soirée d’information sur les militants arrêtés le 12 février.[/rouge]

Des camarades italiens viendront nous parler de la situation des luttes et de la répression dans leur pays. Cette soirée aura lieu avec la présence solidaire d’Inge Viet, ancienne militante du ‘mouvement du 2 juin’ et de la Rote Armee Fraktion.

Rassemblement à Lille
Au procès à Milan
Délégation internationale au procès de Milan

Ce mercredi 12 décembre 2007 le procès du militant du Secours Rouge Thierry Delforge a connu sa conclusion à la 51ème chambre correctionnelle du palais de justice de Bruxelles. Une grosse soixantaine de militants avaient répondu à l’appel à la mobilisation, sur les marches du palais et à l’audience. Contrairement à la première audience, les sympathisants de Thierry se sont vus interdit l’accès à la salle. Le service de sécurité au palais de justice n’a laissé entrer l’assistance dans la salle d’audience qu’à la hauteur du nombre de places assises disponibles. Quinze sympathisants ont pu entrer, quelques dizaines d’autres se sont pressés dehors, ce qui a engendré une sérieuse tension avec les policiers (un camarade a été isolé pour une prise d’identité qui relevait de la pure manoeuvre d’intimidation). Pour en finir au plus vite avec cette affaire encombrante, le juge a commencé par le jugement relatif à Thierry.

Pour la prévention A (le bombage de solidarité avec les dockers emprisonnés), il y a eu ‘suspension du prononcé’. Cela signifie que le procès n’aura aucune conséquence pénale pour Thierry, sauf en cas de récidive, auquel cas cette affaire sera jointe à la nouvelle et elles seront jugées ensemble.

Pour la prévention B (port et transport d’armes – à savoir ses outils de jardinage) Thierry a été acquitté.

La ville de Bruxelles réclamait 250€ à Thierry pour le nettoyage de son mur. Elle en recevra cent, puisque le juge a estimé que le solde devrait être réglé par le tageur qui s’est activé sur le même mur, quelques temps après. Ce tageur (que l’on suppose activement recherché), devra aussi supporter la moitié des frais de justice. Les sommes réunies par la campagne de solidarité organisée par le Secours Rouge avec Thierry dépasse largement ce que ce procès coûtera à Thierry. A la sortie de l’audience, Thierry a déclaré que le solde serait utilisé à la solidarité, à commencer par les quatre militants et sympathisants du DHKC en jugement en Belgique. Pour rappel, le prononcé de ce procès d’une extrême importance aura lieu à la cour d’appel d’Anvers le jeudi 17 janvier 2007 (et non plus le 20/12). Mobilisons-nous!

Thierry Delforge
Procès de Thierry Delforge

Ce mercredi 21 novembre s’est tenu à la 50e chambre correctionnelle le procès en opposition de notre camarade Thierry Delforge, condamné en première instance et par défaut à un an de prison dont six mois avec sursis. Une grosse septantaine de personnes s’étaient rassemblées sur les marches du Palais de justice pour marquer leur solidarité avec Thierry. Plusieurs dizaines d’entre elles ont suivi l’audience, au visible déplaisir d’une cour peu habituée à siéger devant (pour reprendre l’expression du juge) des ‘supporters’. Les relations entre la cour et l’auditoire étaient tendues. La procureur s’est signalée par une attitude provocatrice, refusant ostensiblement d’employer son micro, s’arrangeant ainsi pour n’être comprise que de ses seuls comparses.

L’avocat de Thierry a traité séparément les deux préventions. Il a exposé que Thierry assumait totalement la première (le bombage de solidarité) et a replacé cette initiative dans son contexte, c’est-à-dire dans la lutte contre la directive européenne de régression sociale dérégularisant le travail des dockers. Remarquant que l’infraction était mineure et qu’elle ne valait jamais, d’ordinaire, de poursuites devant les tribunaux (sans quoi les tribunaux n’en finiraient pas de voir comparaître les taggeurs), il a demandé la suspension du prononcé.

Pour la deuxième prévention, il a demandé qu’elle soit tout bonnement tenue pour nulle et non avenue tant elle était risible. Rappelons qu’il s’agissait de ‘transport d’armes prohibées’. Thierry a rappelé que la machette et la serpette étaient dans le coffre de sa voiture (il ne se trimbalait pas en ville une machette à la main !) et qu’elles lui servaient sur la petite parcelle de bois qu’il possède en Ardennes. L’avocat a établi que la machette venait de la quincaillerie de Couvin et la serpette du Brico, et qu’ainsi, il suffisait à la police d’établir un contrôle à la sortie du Brico pour remplir les tribunaux de personnes poursuivies pour ‘transport d’armes prohibées’…

La procureur a tenté d’expliquer que Thierry avait été poursuivi par une sorte d’automatisme judiciaire, parce qu’il n’avait pas voulu renoncer à ce que la police avait saisi. La police avait besoin d’une condamnation pour détruire les ‘armes’ en question. Thierry et l’avocat ont clairement mis au point qu’à l’origine de cet ‘automatisme’, il y avait un geste hostile et politique des policiers qui ont saisi comme élément à charge du matériel politique (drapeau, affiche) et qui ont identifié comme ‘armes’ ce qui était clairement des outils (des copeaux de bois y adhéraient encore). La police avait non seulement saisi ces deux outils mais aussi un drapeau palestinien, une affiche du Bloc Marxiste-Léniniste, un jerrican d’essence deux-temps (pour tronçonneuse), une boite d’allumettes et les mémoires du maréchal Molotov. La saisie du livre de Molotov et de l’essence devait résulter, a suggéré Thierry, d’une sorte de réflexe pavlovien policier (essence + molotov + allumettes). Mais le tout met clairement en évidence que Thierry a été ‘chargé’ par les policiers qui avaient, de plus, été particulièrement agressifs lors de l’interpellation.

[rouge]Verdict le 12 décembre. Maintenons notre solidarité![/rouge]

Compte-rendu de Thierry – format doc

[rouge]Rendez-vous. Soirée de solidarité[/rouge]

Ces poursuites ont déjà valu à Thierry plusieurs centaines d’euros de frais d’avocat. Acquittement ou condamnation, il ne faut pas que Thierry soit financièrement touché par cette affaire. Un repas de solidarité est organisé au Centre Garcia Lorca, rue des Foulons à 1000 Bruxelles, le vendredi 30 novembre à partir de 19h. Il s’agit simplement de manger ensemble, venez nombreux et amenez vos amis !

Vous pouvez également contribuer à son soutien en versant quelque argent au compte ‘solidarité communiste’ avec la mention ‘procès Thierry’. Compte solidarité communiste : 034-1827469-51

Thierry Delforge à l'entrée du tribunal
Manif devant le palais de justice pour Thierry Delforge
Rassemblement pour Thierry Delforge
Manif pour Thierry Delforge