Aller au contenu principal
Tag

Procès

Filtrer les articles — 1 000 résultats

Articles

Russie: Procès à la chaîne contre les manifestants anti-Poutine

Les jugements de manifestants anti-Poutine arrêtés la semaine dernière, se poursuivent dans le tribunal de Saint-Pétersbourg. Commencées mardi, et malgré un rythme soutenu, les 480 audiences n’avaient pu se dérouler dans la journée de mercredi comme prévu. Ils comparaissent pour « infraction aux règles établies d’organisation des manifestations » et « refus d’obtempérer aux forces de l’ordre ». Mardi, […]

Inde: Acquittement pour une guérillero

Ce mardi, la femme du dirigeant maoïste Sabyasachi Panda a été acquittée par un tribunal de Bhubaneswar (Orissa) pour manque de preuves dans une affaire datant de 2003. Subhashree Das, alias Mili Panda, avait déjà été arrêtée en janvier 2010, accusée d’avoir porté assistance et soutenu la guérilla dans les forêts de l’état. Elle avait […]

Maroc: Un rappeur incarcéré pour ‘atteinte à la monarchie’

Le 29 mars dernier, après une plainte de la Direction Générale de la Sûreté Nationale, les autorités marocaines ont incarcéré le rappeur Mouad Belghouat, alias Lhaqed. Celui-ci est accusé d’avoir écrit une chanson et produit un clip portant atteinte au corps de la police. Membre du Mouvement 20 Février, Belghouat avait été arrêté l’an dernier […]

Bruxelles: Un an requis pour les inculpés ‘No Border’

C’est hier que s’est finalement tenue l’audience des deux militants ‘No Border’ devant le tribunal correctionnel de Bruxelles. Tous deux sont accusés de rébellion et de coups et blessures sur personnes ayant un caractère public lors d’une manifestation devant le centre fermé 127 bis dans le cadre du camp No Border qui s’est tenu en […]

Turquie/Kurdistan: Un tribunal accepte l’inculpation de 193 personnes

Un tribunal d’Istanbul a accepté hier un acte d’accusation épais de 2400 pages dans le procès en cours contre la KCK (Kurdistan Communities Union) à l’encontre de 193 personnes. Le procureur spécialement habilité a rédigé l’acte d’accusation contre les 193 suspects, dont 147 sont incarcérés dans l’attente d’un verdict. Un tribunal spécial d’Istanbul a ensuite […]

Inde: Arrêt des poursuites pour terrorisme à l’encontre de Kobad Ghandy

Le dirigeant maoïste Kobad Ghandy aviat été arrêté le 20 septembre 2009 en vertu du Unlawful Activities Prevention Act. Selon l’acte d’accusation, épais de plus de cent pages, Ghandy aurait été impliqué dans des activités antinationales et était un membre actif de la guérilla opérant dans différentes parties du pays. Il était également accusé d’avoir […]

France: Dix nouvelles condamnations après les émeutes à la Réunion

En février dernier, de violents affrontements avaient opposé des manifestants réunionnais qui dénonçaient le coût de la vie aux forces de l’ordre. Les émeutes avaient duré quatre nuits consécutives dans plusieurs villes de l’île. Fin février, une vingtaine de manifestants avaient comparus devant les tribunaux correctionnels de Saint-Denis et de Saint-Pierre écopant de peines extrêmement […]

Belgique: Reprise du procès No Border

Dans l’affaire des deux militants No Border accusés de rébellion et de rébellion armée, une demande de récusation du juge avait été déposée par les avocats qui remettait en cause son impartialité. Le juge s’étant récusé, une nouvelle audience, présidée par un nouveau juge, a été fixée au 3 avril. Le procès recommence donc à […]

Chili: Début d’un procès contre une communauté Mapuche

Pendant ces années la Communauté Mapuche de Temucuicui a souffert d’intenses et gigantesques opérations de la police militarisée du Chili, de perquisitions, du harcèlement et interrogatoires d’enfants dans les écoles, de la détention arbitraire d’étudiants secondaires, toutes ces actions faisant partie intégrante d’une stratégie de l’État Chilien afin de démoraliser la Communauté et leurs dirigeants. […]

France: Victoire juridique pour les grévistes de Star’s Service

La Cour de cassation française vient de répondre par l’affirmative à la question de savoir si un gréviste peut faire de la rétention de matériel. L’affaire se passe dans le groupe de transport Star’s Service. Dans l’une de ses sociétés, 15 chauffeurs-livreurs en grève refusent de restituer les clefs de leurs véhicules de fonction, et […]

Recherche avancée