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Procès

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Articles

France: Rassemblement pour deux militants syndicaux poursuivis

Cédric Valero et Sébastien Migliore sont deux militants syndicaux CGT harcelés par la justice. La loi de « sécurité intérieure » leur impose désormais de se soumettre au prélèvement d’ADN pour des délits qui pour la plupart n’ont pu être prouvés par la justice et qui auraient été commis lors des actions menées en 2010 contre la […]

Bruxelles: Verdict très répressif au procès « No Border »

La verdict est tombé ce matin au procès des deux manifestants « No border » à qui il était reproché, pour D. d’avoir, le 26 septembre à Steenokkerzeel fait preuve de rébellion avec résistance aux forces de l’ordre avec deux circonstances aggravantes qu’il y avait plusieurs personnes et qu’il était porteur d’une arme (une de baguette tambour). […]

Bruxelles: Le parquet fait appel contre la décision favorable aux 4 du Secours Rouge

Le 19 avril, la chambre du conseil de Bruxelles a rendu son arrêt dans l’affaire du 5 juin contre quatre membres de notre Secours Rouge. Il s’agissait de savoir si il y aurait procès ou non-lieu pour les 4 du Secours Rouge (c’est-à-dire abandon des poursuites faute de charges). Finalement, il y un non-lieu général […]

Bruxelles: Verdict au procès « No Border »

A l’audience du procès « No border » du 3 avril 2012, il a été reproché à D. d’avoir, le 26 septembre à Steenokkerzeel fait preuve de rébellion avec résistance aux forces de l’ordre avec deux circonstances aggravantes qu’il y avait plusieurs personnes et qu’il était porteur d’une arme (une de baguette tambour). Pour L., la prévention […]

Iran: Répression anti-syndicale

Le syndicaliste iranien Réza Shahabi a été condamné à 6 ans de prison ferme : un an pour « propagande contre le régime » et cinq ans pour « conspiration avec l’intention de porter atteinte à la sécurité nationale ». De plus, il est condamné à reverser à l’Etat la somme de 3.000 euros provenant […]

France: Le parquet fait appel de la liberté conditionnelle de Rouillan

Depuis le 19 mai 2011, l’ancien militant d’Action Directe Jean-Marc Rouillan bénéficie d’un régime de semi-liberté. Il vit depuis à Marseille avec un bracelet électronique et travaille pour une maison d’édition. Le 19 mai, cette semi-liberté devait être commuée en liberté conditionnelle, conformément à la décision du tribunal d’application des peines. Mais le parquet antiterroriste […]

Bruxelles: Mise à l’écart de la législation anti-terroriste dans l’affaire du 5 juin

Ce matin, la présidente de la chambre du conseil de Bruxelles a rendu son arrêt dans l’affaire du 5 juin contre Abdallah, Bertrand, Constant et Wahoub, quatre membres de notre Secours Rouge. Il s’agissait de savoir si il y aurait procès ou non-lieu (c’est-à-dire abandon des poursuites faute de charges). Finalement, il y a non-lieu […]

Canada: La justice contre la grève étudiante

L’Université de Montréal a obtenu mercredi une injonction interlocutoire provisoire empêchant la tenue de manifestations qui empêcheraient les employés et les étudiants d’avoir accès à l’ensemble de ses installations. Le jugement ordonne aux associations étudiantes et à toute autre personne : de ne pas bloquer l’accès aux bâtiments du campus et aux salles de classe; […]

Tunisie: Condamnation après les affrontements de Gafsa

Les onze personnes arrêtées suite aux affrontements lors des mouvements de contestation qui ont eu lieu à El Ktar Gafsa le 9 avril 2012 et qui ont causé, entre autres, l’incendie d’un poste de police, ont comparu, hier jeudi 12 avril 2012, devant le Tribunal de première instance de Gafsa. Après délibérations, trois ont été […]

France: Le syndicaliste Mickaël Prince relaxé

Il y a quelques semaines se déroulait à Amiens l’audience correctionnelle où comparaissait Mickaël Prince, délégué syndical CGT chez STEF TFE Chaulnes, harcelé par la direction de l’entreprise qui l’avait cette fois poursuivi pour « contrefaçon » au sujet d’un tract syndical vidéo qui parodiait une chanson à boire dont la société employeur aurait détenu les droits […]

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