Procès
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Articles
Espagne: Campagne pour la syndicaliste CGT
Le gouvernement catalan avait gracié cinq policiers reconnus coupables de blessures, torture, mauvais traitements et détention illégale, délits pour lesquels ils devaient purger une peine d’interdiction professionnelle, plusieurs années de prison et une amende. Suite à l’approbation d’un décret royal, ces agents « retourneront et se réintégreront la police étant donné que le Conseil des […]
Danemark: Ouverture d’un procès anti-terroriste contre 5 anarchistes
Le Ministre de la Justice (social-démocrate) du Danemark a approuvé la charge de « terrorisme » contre cinq jeunes hommes. Quatre ont été arrêtés le 26 avril 2011 avec 30 litres d’essence devant l’académie de police à Brondby (Copenhague). Un cinquième a été arrêté en mai 2011. Ils admettent avoir voulu mettre feu à l’académie de police […]
France: Rassemblement pour deux militants syndicaux poursuivis
Cédric Valero et Sébastien Migliore sont deux militants syndicaux CGT harcelés par la justice. La loi de « sécurité intérieure » leur impose désormais de se soumettre au prélèvement d’ADN pour des délits qui pour la plupart n’ont pu être prouvés par la justice et qui auraient été commis lors des actions menées en 2010 contre la […]
Bruxelles: Verdict très répressif au procès « No Border »
La verdict est tombé ce matin au procès des deux manifestants « No border » à qui il était reproché, pour D. d’avoir, le 26 septembre à Steenokkerzeel fait preuve de rébellion avec résistance aux forces de l’ordre avec deux circonstances aggravantes qu’il y avait plusieurs personnes et qu’il était porteur d’une arme (une de baguette tambour). […]
Bruxelles: Le parquet fait appel contre la décision favorable aux 4 du Secours Rouge
Le 19 avril, la chambre du conseil de Bruxelles a rendu son arrêt dans l’affaire du 5 juin contre quatre membres de notre Secours Rouge. Il s’agissait de savoir si il y aurait procès ou non-lieu pour les 4 du Secours Rouge (c’est-à-dire abandon des poursuites faute de charges). Finalement, il y un non-lieu général […]
Bruxelles: Verdict au procès « No Border »
A l’audience du procès « No border » du 3 avril 2012, il a été reproché à D. d’avoir, le 26 septembre à Steenokkerzeel fait preuve de rébellion avec résistance aux forces de l’ordre avec deux circonstances aggravantes qu’il y avait plusieurs personnes et qu’il était porteur d’une arme (une de baguette tambour). Pour L., la prévention […]
Iran: Répression anti-syndicale
Le syndicaliste iranien Réza Shahabi a été condamné à 6 ans de prison ferme : un an pour « propagande contre le régime » et cinq ans pour « conspiration avec l’intention de porter atteinte à la sécurité nationale ». De plus, il est condamné à reverser à l’Etat la somme de 3.000 euros provenant […]
France: Le parquet fait appel de la liberté conditionnelle de Rouillan
Depuis le 19 mai 2011, l’ancien militant d’Action Directe Jean-Marc Rouillan bénéficie d’un régime de semi-liberté. Il vit depuis à Marseille avec un bracelet électronique et travaille pour une maison d’édition. Le 19 mai, cette semi-liberté devait être commuée en liberté conditionnelle, conformément à la décision du tribunal d’application des peines. Mais le parquet antiterroriste […]
Bruxelles: Mise à l’écart de la législation anti-terroriste dans l’affaire du 5 juin
Ce matin, la présidente de la chambre du conseil de Bruxelles a rendu son arrêt dans l’affaire du 5 juin contre Abdallah, Bertrand, Constant et Wahoub, quatre membres de notre Secours Rouge. Il s’agissait de savoir si il y aurait procès ou non-lieu (c’est-à-dire abandon des poursuites faute de charges). Finalement, il y a non-lieu […]
Canada: La justice contre la grève étudiante
L’Université de Montréal a obtenu mercredi une injonction interlocutoire provisoire empêchant la tenue de manifestations qui empêcheraient les employés et les étudiants d’avoir accès à l’ensemble de ses installations. Le jugement ordonne aux associations étudiantes et à toute autre personne : de ne pas bloquer l’accès aux bâtiments du campus et aux salles de classe; […]