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Procès

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Articles

Inde: Prisonniers en grève de la faim illimitée

Plus de 180 prisonniers actuellement détenus à la Nagpur Central Prison, dans l’état du Maharashtra, ont entamé hier une grève de la faim illimitée. Tous sont actuellement en cours de procès et au moins 177 d’entre eux, parmi lesquels 7 femmes, sont poursuivis en vertu des lois antiterroristes Unlwaful Activities Prevention Act et Maharashtra Control […]

France: Poursuite contre le conseil municipal de Bagnolet

Le 11 décembre dernier, le conseil municipal de Bagnolet a voté une motion faisant de Georges Ibrahim Abdallah citoyen d’honneur de la ville. Il y a quelques jours, le préfet de Seine-Saint-Denis, Philippe Galli, a annoncé son intention d’attaquer en justice le conseil municipal pour sa décision. Plainte a été déposée devant le Tribunal administratif, […]

Turquie: Gaz lacrymogène devant un tribunal

La police d’Istanbul a fait usage de gaz lacrymogène contre un groupe de personnes qui avaient organisé un sit-in devant un tribunal de la ville en soutien avec 56 membres de la KESK (Confederation of Public Sector Trade Unions) dont le procès était en cours à l’intérieur. Tous sont accusés d’être membres d’une organisation illégale […]

Bruxelles: Acquittement pour les membres du CAS

C’est ce matin que le verdict est finalement tombé pour les membres du CAS qui étaient poursuivis après avoir fait irruption dans une réunion de partis libéraux européens en avril 2009. Ils étaient accusés d’avoir fait usage de violence à l’égard des policiers venus les expulser. Prévenus de ‘rébellion à l’autorité, avec violence ou menace’, […]

Pérou: Comparution du président Gonzalo

Le fondateur de l’organisation PCP-SL, Abimael Guzman, alias président Gonzalo, a comparu ce lundi devant un tribunal de Lima dans le cadre d’une affaire datant de 1992. Agé de 79 ans, Gonzalo purge une peine de prison à perpétuité depuis 22 ans dans la base navale du port de Lima, El Callao. Depuis plusieurs mois, […]

Belgique: Autorités pénitentiaires condamnées

Deux membres de la direction et un chef des gardiens de la prison d’Ittre ont été condamnés hier pour ‘traitements dégradants’ à l’égard d’un prisonnier en 2007. A l’époque, Farid Bamouhammad avait été menotté aux poignets et aux chevilles dans une cellule nue pendant onze jours. Il avait porté plainte pour ‘traitements inhumains et dégradants’. […]

Grande-Bretagne: La police a agi ‘légalement’ en tuant un homme

Mark Duggan, 29 ans, a été abattu par la police le 4 août 2011 alors qu’il se trouvait dans un taxi à Londres. Soupçonné d’être membre d’un gang et d’être armé au moment où la police est intervenue pour l’interpeller, l’homme a reçu une balle dans le bras et une autre dans l’abdomen. Ce meurtre […]

Turquie/Kurdistan: Libération de deux députés

Ibrahim Ayhan et Gülser Yildirim, tous deux membres du parti pro-kurde BDP (Peace and Democracy Party), étaient détenus depuis 2010 dans le cadre de l’affaire KCK, du nom de l’organisation accusée par les autorités turques d’être la branche urbaine du PKK. Les deux députés, élus aux élections de juin 2011, avaient introduit une demande de […]

Turquie: Approbation des 255 inculpations

Un tribunal d’Istanbul a accepté cette semaine l’acte d’accusation du bureau du procureur général suite au vaste mouvement de protestation des mois de mai et juin dernier. Celui-ci avait débuté contre un projet urbanistique du parc Gezi à Istanbul avant de prendre une ampleur nationale et de devenir un mouvement antigouvernemental. Six personnes, dont un […]

France: L’Etat jugé responsable d’un tir de flash-ball

En juin 2009, Clément Alexandre avait été touché par un tir de flash-ball lors d’échauffourées avec la police en marge des Fêtes de la musique à Paris. Il avait eu la mâchoire cassée, deux dents fêlées et des blessures au visage, entrainant une longue incapacité de travail. Le jeune homme de 30 ans s’était tourné […]

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