Procès
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Articles
Inde: Treize condamnations pour liens présumés avec le CPI(Maoist)
Un tribunal spécial de Raipur, capitale du Chhattisgarh, a condamné treize personnes, parmi lesquelles deux hommes d’affaire (Neeraj Chopra et Dharmendra Chopra), à cinq et sept ans de prison fermes pour avoir servi de courrier à des guérilleros maoïstes et pour avoir transporter pour eux des armes et des munitions. Les deux hommes d’affaires écopent […]
Allemagne : La justice abandonne la procédure contre les deux journalistes de Netzpolitik
Nous vous parlions il y a une dizaine de jour (ici) de la procédure lancée contre deux journalistes de gauche pour ‘haute trahison’ après qu’ils aient publié des documents confidentiels. L’affaire a fait grand bruit, le procureur général a même été poussé à la démission après avoir accusé le ministre de la justice de tenter […]
Allemagne: Deux journalistes risquent la prison à vie pour ‘haute trahison’
Les 25 février et 15 avril dernier, le site Netzpolitik a publié deux articles révélant des informations concernant le renseignement intérieur allemand. Dans le premier, Netzpolitik a révélé l’existence d’un budget secret alloué en 2013 par l’Office fédéral de protection de la Constitution (Bundesamt für Verfassungsschutz ou BfV), le renseignement intérieur allemand, à la surveillance […]
Inde: Jonathan Baud toujours ‘coincé’ en Inde
Jonathan Baud, un étudiant suisse de l’université de Genève, avait été arrêté le 28 juillet dernier après avoir assisté à un meeting en commémoration d’un leader maoïste dans le village de Triprayar, dans l’état du Kerala. Après être resté en garde à vue durant douze jours, il avait été libéré sous caution. Depuis lors, il […]
France: Quatre condamnations suite à la manifestation du 22 à Nantes
Hier, quatre des sept personnes interpellées pour des faits commis lors de la manifestation du 22 février contre le projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes ont comparu devant le tribunal correctionnel de Nantes. L’un des prévenus écope d’un an de prison ferme avec mandat de dépôt pour des ‘jets de projectiles’ et ‘fabrication d’engin explosif artisanal’. Deux […]
Russie: Lourdes peines pour des manifestants
Au total, une trentaine de personnes ont été inculpées suite à la manifestation anti-Poutine du 6 mai 2012 à Moscou. Les poursuites se font sur base de la notion de ‘troubles massifs’ du code pénal russe signifiant ‘atteinte à l’ordre public par une foule, incendie volontaire, destruction de biens, utilisation d’armes à feu, d’explosifs’. Le […]
Turquie: Prison ferme pour ‘insultes’ à Erdogan
Le tribunal d’Eskisehir, dans l’ouest du pays, a condamné 17 personnes à des peines allant de un à deux ans de prison pour avoir insulté le premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan. Toutes ont été reconnues coupables d’avoir ‘délibérément insulté le chef du gouvernement sans manifester le moindre regret’ lors d’un rassemblement dénonçant la politique […]
Turquie: Lourdes peines requises contre des activistes
Des membres du collectif Taksim Solidarity Platform interpellés durant les manifestations de l’été dernier au parc Gezi viennent de prendre connaissance de l’acte d’accusation émis à leur égard. Le Ministère Public a requis jusqu’à 29 ans de prison contre certains d’entre eux. L’acte d’accusation, long de six pages, concerne une grande majorité des membres du […]
Turquie: Manifestation réprimée
Ce mercredi se déroulait la deuxième audience dans le procès consacré à la mort d’un manifestant le 2 juin dernier dans le cadre du mouvement de contestation du parc Gezi à Istanbul. Dès les premières minutes, le tribunal a prononcé un report de séance pour permettre des examens complémentaires en dépit des demandes des avocats […]
Espagne: Un an de prison pour ‘apologie du terrorisme’
Alba Gonzalez Camacho, utilisatrice assidue de Twitter, a été condamnée cette semaine à une peine d’un an de prison pour avoir publié des messages considérés par les autorités comme faisant l’apologie du terrorisme. Elle même se défini comme une ‘personne subversive, avec un coeur plus sombre que la nuit mais une âme rouge comme le […]