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Procès

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Articles

France: Encore un procès pour refus de prise d’ADN

Le procès de Xavier Renou, des « Désobéissants » pour refus de prélèvement ADN, se tenait le 7 novembre près de Paris, à Senlis. A la demande de la Cour, l’audience a été reportée au 22 février 2012, le temps pour le procureur et le juge d’examiner les 4 Questions Prioritaires de Constitutionnalité déposées par les avocats […]

Turquie/Kurdistan: La KCK déclarée ‘groupe terroriste’

Hier, la Cour Suprême turque a décidé de qualifier la KCK (Kurdistan Communities Union), qu’elle accuse d’être la branche urbaine du PKK, de groupe terroriste après avoir confirmé la décision d’un tribunal de la province de Van condamnant des membres du collectif à de lourdes peines de prison. Dans son verdict, la Cour a énuméré […]

Paraguay: Procès contre un membre présumé de l’EPP

Noel Adalberto Ovelar, membre présumé de l’Armée du peuple Paraguayen (EPP) sera jugé pour « séquestration, association criminelle, prise d’otages, vol aggravé et homicide » Ovelar travaillat à l’Association Rurale du Paraguay (ARP), il avait été arrêté le 17 février 2011. Les enquêteurs affirment qu’Ovelar a été l’un des dix membres de l’EPP qui a capturé et […]

Italie: Procès contre le (n)PCI

Le procès de 12 communistes soupçonnés d’appartenance au (nouveau) Parti communiste italien [(n)PCI] a débuté la semaine dernière à Bologne. ils sont accusés en vertu de l’article 270 bis du Code pénal italien, qui prohibe «les associations qui se proposent d’accomplir des actes de violence dans un but terroriste ou de subversion de l’ordre démocratique». […]

Bruxelles: Compte-rendu de l’audience ‘No Border’

Le site Indymedia a publié ce matin un compte-rendu bilingue de l’audience qui s’est déroulée mercredi matin au Palais de Justice de Bruxelles dans l’affaire ‘No Border’, campement du même nom qui s’était tenu en septembre 2010, dont les manifestations avaient été violemment réprimées par les forces de l’ordre et dont plusieurs participants sont aujourd’hui […]

USA: Manning sera mis en accusation le 23 février

Après avoir examinées documents des sept jours d’audience préliminaire dans ‘l’affaire Manning’, la justice militaire avait conclu que ‘les accusations étaient fondées et que des motifs raisonnables laissaient croire que l’accusé avait commis les faits qui lui sont reprochés’. Elle avait donc recommandé, en janvier, que Bradley Manning, accusé d’avoir transmis des documents militaires américains […]

France: Procès contre deux manifestants à Rennes

Le 5 janvier deux habitants de Carhaix étaient rejugés à Rennes pour leurs participation à l’une des très nombreuses manifestations de défense de l’hôpital de Carhaix en 2008. Au cours de l’une d’entre elles des pneus avaient été brulés devant la sous-préfecture occasionnant quelques centaines d’euros de dégâts. Alors qu’ils avaient écopés de 150 euros […]

France: Verdict au procès des militants anti-nucléaires

Suite aux différentes manifestations qui s’étaient déroulées lors du passage d’un train de déchets nucléaires en novembre dernier, plusieurs personnes avaient été interpellées et inculpées pour divers motifs. Le départ du convoi à Valognes (Manche) avait été accompagné de heurts entre les militants et les forces de l’ordre. Hier, le tribunal correctionnel a rendu son […]

Allemagne: Sonja Suder demande la récusation des juges

Sonja Suder, une des deux ancien(ne)s militants des Cellules Révolutionnaires poursuivies pour des actions remontant aux années ’80, a été amenée à récuser les juges chargés de son procès, car ceux-ci, lors de la décision de son maintien en détention, se sont appuyés sur les déclarations de Hans-Joachim Klein. Or, ce sont les seuls éléments […]

Bruxelles: Suite du procès ‘No Border’

Le Procureur, très agressif lors de l’audience, a requis un an de prison avec sursis pour les 2 militants de No Border accusés de ‘rébellion’ lors du No Border Camp de Bruxelles en 2010. Il est allé jusqu’à citer Churchill: ‘La démocratie est le totalitarisme des lâches’. Le résultat sera rendu le 7 mars. Davantage […]

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