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Procès

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Articles

France: Liberté conditionnelle confirmée pour Rouillan

A la mi-avril, le parquet antiterroriste de Paris avait annoncé qu’il venait de faire appel de la décision judiciaire accordant la liberté conditionnelle de l’ancien militant d’Action Directe Jean-Marc Rouillan. Après un an de semi-liberté avec bracelet électronique, Rouillan devait bénéficier de ce nouveau régime dès le 19 mai, mais l’annonce du parquet avait remis […]

France: Incidents lors de la première audience au procès « de la dépanneuse »

Six personnes étaient poursuivies pour association de malfaiteurs à visée terroriste au tribunal de grande instance de Paris (affaire dite « de la dépanneuse » ou « des mauvaises intentions »). Une cinquantaine de sympathisants ont pu entrer dans la salle d’audience, un petite centaine est restée devant, déployant une banderole « La démocratie enferme et tue, à bas […]

Suisse: Andrea « Andi » Stauffacher en appel

L’avocat d’Andrea ‘Andi » Stauffacher, militante de Revolutionarer Aufbau et du Secours Rouge International, a déposé un recours auprès du Tribunal fédéral contre la condamnation (prononcée en novembre dernier) à 17 mois de détention ferme pour emploi d’explosifs avec dessein délictueux et dommages à la propriété. Andi avait été déclarée coupable d’avoir endommagé le consulat espagnol […]

Turquie: Répression contre les étudiants kurdes

Le 20 février 2010 un groupe de jeunes portant des « pouchis » (keffieh kurde) avaient jeté des cocktails Molotov contre une banque du quartier de Kagithane, à Istanbul. Quelques heures plus tard, Cihan Kirmizigul, un étudiant kurde était arrêté dans le quartier, jugé suspect parce qu’il portait aussi un pouchi autour de son cou. […]

Termonde: Report du procès des « patatistes »

Le procès contre onze des membres du Field Liberation Movement (FLM), qui devait s’ouvrir mardi devant le tribunal de Termonde, a été reporté au 15 janvier 2013. Les prévenus sont poursuivis pour s’être attaqué, avec 500 autres personnes, à un champ expérimental à Wetteren où ils avaient déterré des pommes de terres génétiquement modifiées pour […]

Inde: Libération d’un prisonnier maoïste

Ce lundi, la Cour Suprême indienne a placé un guérillero maoïste septuagénaire en liberté provisoire et a suspendu la peine de prison à perpétuité à laquelle il avait été condamné pour sédition en 2010. Les juges ont justifié leur décision par le fait que Narayan Sanyal est âgé de 78 ans et a déjà passé […]

Iran: Encore trois Kurdes condamnés à mort

Trois nouveaux prisonniers politiques kurdes ont été condamnés à mort par le régime iranien pour mohareb (inimitié à l’égard de Dieu), en raison de leurs activités politiques. La cour du “tribunal révolutionnaire” de Mahabad a prononcé le 12 avril dernier la peine de mort pour Sirwan Nijawi et Ibrabim Isa Pour, tous deux originaires de […]

Grande-Bretagne/Espagne: Eneko Gogeaskoetxea sera extradé vers l’Espagne

Le 7 juillet 2011, les autorités britanniques ont arrêté Eneko Gogeaskoetxea à Cambridge, où il vivait sous un faux nom depuis plusieurs années. Membre présumé de l’ETA et inscrit depuis 2001 sur la liste antiterroriste de l’Union Européenne, il est visé par huit mandats d’arrêt européens émis par les autorités espagnoles qui l’accusent, entre autre, […]

Espagne: 81 ans de prison pour un dirigeant de l’ETA

Alors qu’il purge actuellement une peine de douze ans de prison en France, Felix Alberto Lopez de la Calle Gauna, alias ‘Mobutu’, vient d’être condamné à 81 ans de prison par le haut tribunal pénal espagnol. A la mi-avril, il avait été livré temporairement aux autorités espagnoles par la France afin d’être jugé dans une […]

France: Syndicalistes d’Euro-Disney condamnés pour « diffamation »

Deux syndicalistes d’Euro Disney ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Meaux à 1.200 euros d’amende avec sursis pour avoir publié sur leur blog des informations jugées diffamatoires. Ils ont par ailleurs été condamnés à verser solidairement quelque 4.500 euros de dommages et intérêts à Euro Disney et à deux de ses responsables, au […]

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