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Procès

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Articles

France: Le boycott d’Israël est légal

Le tribunal de la 17ème Chambre correctionnelle du Palais de Justice de Paris, spécialisée dans les affaires de droit de la presse, diffamation publique, liberté d’expression, a rendu un jugement confirmant clairement le droit d’appeler au boycott d’Israël et de ses produits. Cette décision est importante car elle survient alors que d’autres procès de la […]

France: Procès des occupants de Notre-Dame-des-Landes

Les opposants au projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes avaient occupé une vingtaine de maisons sur le futur site aéroportuaire. Cinq personnes étaient jugées, hier, par le tribunal correctionnel de Saint-Nazaire, pour ces occupations. Douze procédures d’expulsions sont engagées au total, cinq à Saint-Nazaire et sept à Rennes. Décision du tribunal le 20 septembre.

France: Verdict dans le procès des postiers du 92

Au printemps 2010, un conflit avait opposé les postiers du 92 (Nanterre) et la direction de La Poste au sujet du projet ‘Facteur d’avenir’. Tout au long des deux semaines de grève, la société a usé de toutes les méthodes pour briser le mouvement (vigiles, huissiers, briseurs de grève,…) Le 10 mai 2010, un groupe […]

Pays basque/France: Procès contre le « négociateur » d’ETA

Le parquet a requis jeudi six ans de prison ferme à l’encontre de Jon Iurrebaso (photo), un militant d’ETA jugé à Paris qui aurait participé aux négociations secrètes entre l’organisation basque et le gouvernement espagnol entre 2005 et 2007. Six ans ont également été requis contre Kepa Mirena Suarez Ugarte qui accompagnait J. Iurrebaso au […]

Grande-Bretagne: Les condamnations se poursuivent

Alors que la police a interpellé 2124 personnes suite aux quatre nuits de trouble du mois d’août, et que 1121 d’entre elles ont été inculpées, les tribunaux continuent à prononcer de lourdes peines. Hier, un garçon de onze ans a été condamné pour avoir volé une poubelle. Le 8 août, un groupe de manifestants avait […]

Bolivie: Prison ferme pour plusieurs fonctionnaires de l’état

En octobre 2003, une vague de protestation populaire avait déferlé sur la ville d’El Alto, à proximité de La Paz. Des milliers de personnes s’étaient rassemblées pour protester contre l’exportation du gaz bolivien vers les Etats-Unis au départ des ports chiliens. Les autorités avaient fait feu sur la foule réunie devant le siège du gouvernement, […]

Danemark: Les cinq anarchistes inculpés pour ‘actes terroristes’

En avril dernier, les services secrets danois (PET) avaient arrêté quatre jeunes alors qu’ils se trouvaient à l’intérieur de l’école de police de Broedbyoester, à proximité de Copenhague, avec des fusées éclairantes et des cocktails Molotov. Une cinquième personne avait été arrêté un peu plus tard. Après quatre mois d’emprisonnement, ils viennent de comparaître et […]

Grande-Bretagne: Premières condamnations après les troubles

Depuis une semaine, les tribunaux britanniques fonctionnent à plein régime pour faire face à l’afflux de personnes interpellées lors des troubles urbains de la semaine dernière. Au total, plus de 1.700 personnes ont été interpellées à travers le pays. A Londres, la police a annoncé 1051 arrestations et près de 600 mises en accusation. Hier […]

Grande-Bretagne : Les tribunaux anti-émeutiers travaillent la nuit

Les tribunaux tentent de faire face à l’afflux de centaines de pillards et d’émeutiers présumés interpellés lors des violences qui ont secoué plusieurs villes d’Angleterre. Dans le centre de Londres, des fourgons de police stationnaient en file indienne autour du tribunal de Westminster, théâtre d’une procession ininterrompue de prévenus appelés à comparaître. La police londonienne […]

Grèce : Le procès de ‘Lutte révolutionnaire’ s’ouvrira le 5 octobre

Le 5 octobre a été décidé comme jour d’ouverture du procès de l’organisation révolutionnaire, Lutte Révolutionnaire. Le procès aura lieu dans la salle du tribunal de la prison de Koridallos. Huit accusées passeront en procès, selon un ordre du conseil d’appel, pour participation à l’organisation. Ce sont N.Maziotis, P.Roupa, K.Gournas, Ch.Kortesis, V.Stathopoulos, S.Nikitopoulos, K.K. (en […]

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