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Procès

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Articles

France/Pays-Basque: Prison ferme pour deux Basques

En mars 2010, les autorités françaises avaient interpellé huit hommes dans le cadre d’une enquête sur des attentats ou des tentatives d’attentat contre des agences immobilières, des terrains de golf et des villas perpétrés par le mouvement ‘Euskal Herria ez da salgai!’ (Le Pays-Basque n’est pas à vendre!) entre 2007 et 2009. Aujourd’hui, deux d’entre […]

Maroc: Sixième report pour Ilham Hasnouni

L’étudiante à l’université de Marrakech et membre de l’UNEM (Union Nationale des Etudiants Marocains) devait voir commencer son procès ce mardi, après déjà cinq reports. L’audience d’aujourd’hui a prononcé un nouveau report. Ilham Hasnouni est détenue depuis plus de dix mois sans jugement. Elle a été arrêtée sans mandat ni convocation préalable et torturée début […]

Turquie/Kurdistan: Plainte contre des avocats et des politiciens pro-kurdes

Un tribunal de Diyarbakir a décidé de porter plainte contre 300 avocats ainsi que contre la Diyarbakir Bar Association pour entrave à la justice. Ces 300 avocats représentent les 152 politiciens kurdes poursuivis dans l’affaire KCK (Kurdish Communities Union) actuellement en cours. La KCK est accusée d’être l’aile urbaine du PKK. Depuis plusieurs jours, les […]

Turquie/Kurdistan: Deux ans de prison pour une député

Aysel Tugluk, député indépendante du district de Van a été condamnée hier à deux années de prison par un tribunal local pour avoir fait de la propagande pour le PKK. L’accusation provient de commentaires énoncés par Tugluk lors d’un rassemblement pour le parti pro-kurde BDP (Peace and Democracy Party) il y a deux ans. Elle […]

Guatemala: Quatre anciens militaires condamnés

Ce mardi s’est clôturé le procès de quatre anciens militaires (dont deux membres d’une unité d’élite de l’armée) accusés du massacre de 201 paysans en décembre 1982, durant la guerre civile. Celle-ci a confronté durant 36 ans la guérilla rurale et le pouvoir soutenu par les militaires et les milices d’extrême droite. Ces années d’affrontements […]

Maroc: Report du procès d’Ilham Hasnouni

En octobre dernier, Ilham Hasnouni, militante de l’Union Nationale des Etudiants du Maroc (UNEM) était arrêtée à son domicile par quatre policiers. Ce n’est qu’en décembre qu’elle a pu donner signe de vie depuis la prison de Boulmharez (où elle se trouve toujours) après des de longues semaines durant lesquelles elle a été interrogée, battue […]

Turquie: Lourde peine requise contre des étudiants

Ce jeudi, treize étudiants ont été jugé par un tribunal d’Ankara suite à une action menée lors d’une conférence à la faculté de sciences politiques d’un député du Justice and Development Party en décembre dernier. Lorsqu’il était monté sur l’estrade, le public lui avait lancé des oeufs et des bouteilles en plastique afin de l’empêcher […]

Suisse: Verdict pour Billy, Costa et Silvia

Au terme d’un procès sous haute sécurité à Bellinzone, le Tribunal pénal fédéral les a condamnés vendredi à des peines de plus de trois ans de réclusion. Une centaine de manifestants étaient présents devant le tribunal. Ils ont été tous trois reconnus coupables d’actes préparatoires dans l’exécution d’un incendie intentionnel ainsi que de transport et […]

Espagne/Pays-Basque: Lourde condamnation pour un militant ETA

En mai dernier, la France avait accepté de transférer, à titre temporaire, Garikoitz Aspiazu Rubina, alias ‘Txeroki’ vers l’Espagne à la demande de la justice espagnole. C’était la première fois que la France remettait à l’Espagne un membre de l’organisation indépendantiste basque ETA en phase d’instruction judiciaire. Txeroki a finalement été jugé à Madrid par […]

Suisse: Nouvelles du procès des trois verts-anarchistes

Le procureur fédéral a requis mercredi des peines fermes de 3 ans, 3 ans et trois mois ainsi que 3 ans et demi contre Billy, Costa et Silvia, les trois militants verts-anarchistes qui comparaissent depuis mardi devant le Tribunal fédéral de Bellinzone et qui sont accusés d’une tentative d’attentat contre le centre de recherches sur […]

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