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Articles
Marseille: Relaxe pour Monsieur Sarkozy-je-te-vois
L’homme qui avait crié ‘Sarkozy je te vois‘ à des policiers effectuant un contrôle en gare Saint-Charles à Marseille le 27 février 2008 a été relaxé vendredi par le tribunal de police de Marseille. Le juge de proximité a estimé que le ‘tapage injurieux diurne troublant la tranquillité d’autrui‘ n’était pas constitué.
Corse: Le procès Colonna inéquitable selon la FIDH
La justice d’exception de l’Etat français a été une nouvelle fois critiquée par la FIDH dans un rapport dévoilé le 30 juin 2009 lors d’une conférence de presse. Yvan Colonna, condamné en appel en mars dernier pour l’exécution du préfet de Corse Claude Erignac en 1998, n’a pas bénéficié d’un procès équitable, estime la Fédération […]
Paris: 8 mois à 16 ans de prison pour des militants basques
Des peines allant de 18 mois à 16 ans de prison ont été prononcées merdredi soir contre huit membres présumés d’ETA jugés par la cour d’assises spéciale de Paris après la découverte en 2004 d’une des plus importantes fabriques d’armes de l’organisation indépendantiste basque. La plus lourde de ces peines, toutes en deçà des réquisitions […]
Stammheim-Stuttgart: Un autre procès contre le DHKP-C
Un procès important est en train de s’achever à Stammheim-Stuttgart. Mustafa Atalay, Ahmet Düzgün Yüksel, Ilhan Demirtas, Devrim Güler et Hasan Subasi, cinq militants révolutionnaires sont accusés ‘d’appartenance à une organisation illégale étrangère‘ selon le paragraphe 129b, à savoir le DHKP-C (Parti-Front Révolutionnaire du Peuple de Turquie). Le témoin de l’accusation est Hüseyin Hiram, un […]
Bruxelles: Tous au rassemblement mardi 14 pour le verdict au procès DHKP-C!
Le mardi 14 juillet, c’est ‘l’heure de vérité’ dans l’affaire DHKP-C. La Cour d’appel de Bruxelles rendra son arrêt. Dès 8h30, un rassemblement aura lieu sur les marches du Palais de Justice de Bruxelles. Le jour et l’heure étant difficiles pour une mobilisation (c’est en plein dans les heures de travail), la responsabilité des militants, […]
Perpignan: Procès de deux militants anti-CPE
Yann et Pierre ont comparu pendant 3 heures devant la Cour du Tribunal de Perpignan, ce lundi 29 juin après-midi. Deux cents personnes avaient répondu à l’appel de leur comité de soutien et se sont réparties entre une salle comble et le parvis du tribunal. Le procureur a requis 5 mois de prison avec sursis […]
Nouvelle-Calédonie: Syndicalistes condamnés
Le président du syndicat indépendantiste de Nouvelle-Calédonie USTKE, Gérard Jodar, a été condamné lundi à Nouméa à un an de prison ferme pour ‘entrave à la circulation d’un aéronef‘. La même peine a été prononcée à l’encontre d’un autre responsable du syndicat, Michel Safoka. En tout, vingt-huit militants étaient poursuivis; de 4 à 12 mois […]
Bretagne: Acquitement définitif des militants de la gauche indépendantiste bretonne dans l’affaire de Quévert
La Cour française de Cassation a rejeté le pourvoi formé par le parquet général contre l’annulation du procès d’appel dans l’affaire du McDonald’s de Quévert (l’explosion avait causé la mort d’une personne le 19 avril 2000). En novembre 2008, la Cour d’Assises d’Appel (spécialement composée) de Paris avait rejeté l’appel formé par le parquet contre […]
Turquie: Sixième procès contre les militants proches du MLKP
Aujourd’hui commence à Istanbul le sixième procès contre les militants révolutionnaires proches du MLKP: 130 journalistes, animateurs de radio, écrivains, syndicalistes, femmes militantes et jeunes activistes avaient été mis en garde à vue à la suite de vastes opérations policières et 45 d’entre eux ont été emprisonnés. Le Président Général de Limter-Is Union, Cem Dinc […]
Bruxelles: Nizar Trabelsi peut être extradé vers les USA
La Cour de cassation a rejeté ce mercredi après-midi le pourvoi formé par Nizar Trabelsi contre l’arrêt de la chambre des mises en accusation de Bruxelles qui, le 19 février dernier, avait autorisé son extradition vers les Etats-Unis. La haute Cour ne voit aucun vice de procédure et aucune faute de droit susceptible d’entraîner la […]