France : Durcissement du projet de loi anti-squat
Le 20 janvier 2026, le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi modifiant la législation anti-squat issue de la loi « Kasbarian-Bergé » de 2023. Porté notamment par la sénatrice Dominique Estrosi-Sassone et soutenu par le ministre du Logement Vincent Jeanbrun, le texte remplace dans l’article 38 de la loi DALO la […]