La Régie des transports communautaires rochelais (RTCR) a assigné 24 salariés grévistes en justice, ce jeudi, pour blocage du dépôt des bus. Le juge des référés du tribunal de grande instance de La Rochelle, saisi par la RTCR pour faire cesser le blocage du dépôt des bus de Lagord, rendra en effet son jugement vendredi à 11 heures. Aucun bus du réseau urbain Yélo ne circule encore, ce jeudi, dans l’agglomération de La Rochelle.

Le piquet de grève de lundi

Le piquet de grève de lundi

Les multinationales pétrolières implantées en Algérie n’aiment pas la critique. Suite à un article publié dans TSA (« Tout Sur l’Algérie ») le 20 décembre dernier, l’américain Schlumberger a assigné en justice Youcef Benhadda, Secrétaire générale de la section syndicale de l’entreprise. La multinationale a déposé plainte pour diffamation contre le syndicaliste, sous prétexte qu’il a révélé des secrets internes à l’entreprise. Cette plainte relève clairement de l’intimidation. Pour rappel, TSA avait contacté la direction de l’entreprise, avant la publication de l’article. Cette dernière a refusé de faire tout commentaire sur le sujet. Un conseil de discipline va en outre se tenir sans la présence des trois syndicalistes concernés. L’entreprise a aussi demandé à l’UGTA de lever l’immunité des syndicalistes, chose que cette dernière a refusé.

Algérie: Actions antisyndicales chez Schlumberger

Les quatre syndicalistes ont comparu mardi devant la justice neuchâteloise pour « diffamation » lors du conflit social de l’hôpital de la Providence en 2012-2013. C’est le contenu d’un tract qui employait les termes «crapuleux» et «méthodes de gangster» (dont les prévenus nient être les auteurs), «conditions de travail dignes du 19e siècle», une consultation proposée au personnel «avec un revolver sur la tempe», des agissements «comme au Moyen-Âge» et une attitude de «menace de manière permanente».

Dans le cadre de leur activité au sein des syndicats Syna et SSP, les prévenus avaient soutenu la grève d’une partie du personnel après la résiliation de la convention collective de travail par l’employeur. Ils comparaissent aussi pour « violation de domicile » car ils ont maintenu le piquet de grève plus longtemps qu’autorisé près de l’hôpital. Le jugement dans cette affaire sera rendu ultérieurement. Et la justice neuchâteloise devra encore se saisir d’un autre aspect du dossier. Les grévistes licenciés ont engagé une procédure civile pour obtenir des réparations. Cet autre volet devra déterminer si cette grève était illégale ou non et si les licenciements étaient abusifs.

Suisse: Quatre syndicalistes devant les tribunaux

Hier mardi, une centaine de personnes se sont rassemblées devant la direction du courrier des Hauts-de-Seine pour dénoncer la révocation de Yann le Merrer, fonctionnaire et syndicaliste Sud-PTT. Suite au mouvement social qui a duré 173 jours dans les Hauts-de-Seine, s’achevant cet été par l’embauche de contrats précaires et le report de certaines restructurations, l’entreprise a vite enclenché la machine à réprimer. Quatre personnes ont été licenciées, d’autres sont sont sur la sellette. Si Yann Le Merrer va déposer un recours en référé auprès du tribunal administratif pour faire annuler cette sanction, des actions continuent d’être menées pour exiger sa réintégration.

Yann le Merrer

Yann le Merrer

Les neuf grévistes de Leroy-Somer qui avaient été assignés devant le tribunal de grande instance d’Angoulême le 30 décembre dernier suite au blocage de l’usine et de la fonderie de Rabion sont convoqués par la direction de l’usine. Lundi prochain, 19 janvier, elle leur notifiera une sanction. Ils sont tenus pour responsables de dégradations constatées le premier jour de la grève, le 17 décembre.

France: Procédures contre 9 grévistes de Leroy-Somer

Le Parti conservateur du Premier ministre David Cameron a annoncé samedi son intention de restreindre le droit de grève pour certaines catégories de personnels dans le secteur public en cas de victoire aux élections législatives de mai prochain. Selon le projet des Conservateurs, une grève dans les secteurs de la santé, des transports, de l’éducation ou des services de lutte contre les incendies devra avoir l’aval d’au moins 40% des membres des syndicats concernés pour être légale.

L’an dernier, une série d’arrêts de travail ont eu lieu dans l’éducation nationale, chez les pompiers et dans le métro de Londres. Plusieurs de ces grèves se seraient retrouvées illégales si le projet des Tories avait été en vigueur. Voter une telle loi, a estimé la secrétaire générale du Trades Union Congress (TUC), l’organisation qui regroupe les syndicats au Royaume-Uni, reviendrait à interdire le droit de grève dans le secteur public.

La Cour de cassation a porté un coup à la pratique de plus en plus utilisée par les employeurs qui consiste à briser les actions collectives au moyen de requêtes devant les tribunaux. L’affaire remonte à 2012. L’entreprise Crown, qui fabrique des emballages, décide de fermer son implantation de Deurne en Flandre. Les syndicats estiment avoir du mal à faire démarrer la concertation et les travailleurs partent en grève. L’entreprise appose alors des chaînes aux portes de l’usine mais les travailleurs les brises et entament l’occupation des locaux. Crown saisit alors la justice. Débouté en première instance, elle introduit une nouvelle requête unilatérale devant la Cour d’appel qui accède cette fois à sa demande et interdit l’action collective.

La Cour de cassation remet en cause le principe de la requête unilatérale. Les syndicats introduisent finalement une tierce opposition contre ce jugement, contraire, disent-ils, à la Charte sociale européenne. Ils viennent finalement d’obtenir gain de cause devant la Cour de cassation qui estime que le juge avait raison dans ce cas précis de refuser d’interdire cette action, la Cour de cassation remet en cause le principe de la requête unilatérale, qui n’est pas une procédure contradictoire.

La grève à Crown

La grève à Crown

Arrêté le 14 novembre 2012, lors d’une grève générale, en se rendant à un piquet. Emprisonné puis relâché le 9 janvier 2013, il avait fait l’objet d’une large mobilisation de solidarité : mobilisant milieux syndicaux et antifascistes. Le procureur avait demandé 5 à 6 ans de prison, le juge a aujourd’hui condamné Alfonso Fernandez Ortega à 4 ans de prison pour l’accusation d’avoir « transporté une bombe dans son sac à dos » (« possession d’explosif »). La défense à plusieurs fois dénoncer ce montage policier. Il a par contre été acquitté pour l’accusation de « rébellion » contre les policiers, qui lui aurait valu un an de prison.

Alfon Libertad !

Alfon Libertad !

Un groupe de jeunes de la ville de Redeyef a incendié, dans la nuit du lundi à mardi 6 janvier, le poste de police situé dans le centre-ville, après des affrontements avec des forces de sécurité intérieures. Les affrontements avaient commencé depuis dimanche entre manifestants et forces de l’ordre. Le 13 décembre dernier, une grève a été observée par des employés d’une société de transport de phosphate, qui revendiquaient une régularisation de leur situation et une revalorisation de la masse salariale.

Suite au prolongement de cette grève qui a quasiment paralysé le transport du phosphate dans la région de Gafsa, la CPG a fait appel le 4 janvier dernier à des trains et à des camions privés, soutenus par des unités sécuritaires, pour transporter le phosphate. Les jeunes manifestants avaient affronté les force de l’ordre pour répondre aux agissements de la compagnie de phosphate. Le transport du phosphate s’est d’ailleurs arrêté après le déclenchement des affrontements.

Leroy Somer est l’un des leader mondiaux de la fabrication de moteurs électriques est le premier employeur privé de la région et le premier de Charente. Les travailleurs en grève depuis le 17 décembre ont déjà passé, pour certains d’entre eux, deux réveillons dans le froid. Ils réclament le versement d’un 13ème mois pour compenser la perte de primes et la faiblesse des salaires. Le 31 décembre, le Tribunal de Grande Instance d’Angoulême qui avait été saisi par la direction a déclaré la grève légale mais a ordonné la fin du blocus du site du Rabion.

Les salariés en grève ne sont plus postés devant les entrées permettant le passage des camions qui peuvent désormais approvisionner l’usine mais devant une entrée administrative.Ils se relayent pour tenir le piquet de grève 24h/24. La direction a mandaté ce lundi des huissiers pour constater le blocage de cette entrée en voulant démontrer que les voitures ne pouvaient pas entrer.

France: La direction de Leroy Somer veut interdire tout piquet