14/05/2009

Belgique: Le coût des écoutes en question

La téléphonie est devenue, en 2008, le poste le plus important des frais de justice (devant les dépenses de traduction et d’huissiers): 21 millions d’euros, sur un total de 105 millions. ‘Les écoutes téléphoniques sont budgétairement préoccupantes‘, commente, à la Chambre, le ministre de la Justice, Stefaan De Clerck (CD&V). Le ministre signalera le problème au nouveau Collège du siège, section juges d’instruction, ‘sans interférer sur l’indépendance des magistrats‘.

Dossier(s): Archives Belgique - Autres sujets Tags: Belgique, Technique de répression

14/05/2009

France: Retour sur les fichiers policiers

Dépassé par l’ampleur du scandale lié au fichier EDVIGE, le Parlement avait chargé deux députés de lui remettre un rapport d’information sur les fichiers de police, rapport adopté à l’unanimité le 24 mars 2009.

Selon ce rapport, il serait ainsi ‘opportun’ de confier à une ‘commission’ le soin de trouver un moyen pour que le nouveau super-fichier ARDOISE n’hérite pas du ‘stock d’erreurs accumulées’ (plus d’un million, rien que pour ces trois dernières années) dans les fichiers (de police) STIC et (de gendarmerie) JUDEX qu’il doit absorber. L’an passé, 83% des fichiers policiers que la CNIL a été amenée à contrôler étaient inexacts, périmés ou erronés… et le tiers des fichiers qu’elle a vérifié, dans une opération de ‘blind test’ portant sur des affaires de stupéfiants, étaient erronés, faute d’avoir été mis à jour par le ministère de la Justice – censé informer la police des suites judiciaires données aux enquêtes policières, mais qui n’a transmis en, 2007, que 31% des ‘relaxes’, 21,5% des classements ‘sans suite’, 7% des ‘acquittements’, et 0,47% des ‘non lieux’…

Le rapport propose aussi d’avertir toute personne risquant de perdre son emploi du fait qu’elle est fichée, afin de lui permettre d’être ‘entendue, pour exposer son cas’, et non plus de l’en informer, après coup, une fois la décision prise. Un million de personnes, blanchies par la justice, étaient toujours considérées comme suspectes dans les fichiers policiers. Et dans son rapport sur le contrôle du système de traitement des infractions constatées (STIC), la CNIL estime que plus d’un million de personnes sont concernées par ces ‘enquêtes administratives de moralité’, qui peuvent leur coûter leur emploi.

Les deux députés viennent de déposer un projet de loi pour modifier la loi ‘informatique et libertés’ de sorte que la création d’un fichier policier ne puisse être autorisée sans en passer par une loi. Jusqu’en 2004, tout fichier ‘de sûreté’ ou portant sur la totalité de la population devait en effet être autorisé par la CNIL. La nouvelle loi ‘informatique et libertés’ a fait sauter ce verrou: l’Etat doit toujours, certes, saisir la CNIL, mais il n’a plus à tenir compte de son avis, déniant ce pour quoi la CNIL avait pourtant été créée, à savoir protéger les citoyens du fichage policier. Cette même loi autorise également les fichiers policiers à être ‘hors la loi’ jusqu’en octobre 2010. Résultat: le nombre de fichier policiers a augmenté en France de 70% ces trois dernières années, et le quart des 58 fichiers de police n’ont aucune existence légale.

Pour en revenir au fichier Edvige, les deux députés proposent la création (par la loi) de deux nouveaux fichiers destinés à remplacer celui des Renseignements Généraux: un pour le service de renseignement de la Préfecture de Police de Paris, l’autre pour la sous-direction de l’information générale (SDIG), qui a récupéré le quart des effectifs des anciens Renseignements Généraux. Y seront notamment fichés ‘les personnes, groupes, organisations et personnes morales qui, en raison de leur activité individuelle ou collective, peuvent porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, par le recours ou le soutien actif apporté à la violence’… ainsi que ‘les personnes entretenant ou ayant entretenu des relations directes et non fortuites avec ceux-ci’. Les mineurs de 13 ans, qui avaient eux aussi cristallisés une partie des opposants à EDVIGE, leur fichier sera effacé au bout de trois ans… sauf s’ils sont de nouveau fichés, ou que le magistrat (du parquet) en charge du contrôle du fichier accepte de les y maintenir, pendant un ou deux ans supplémentaires, à la demande de ceux qui les ont fichés.

Dossier(s): Archives Techniques de la répression Tags: France, Technique de répression

24/04/2009

USA: Panorama des nouvelles techniques de ‘contrôle des foules’

Parmi les techniques de ‘contrôle des foules’, (ce que les experts appelent la recherche du ‘goodbye effect’), l’utilisation d’eau sous-pression, de gaz lacrymogènes, de tasers et des projectiles en plastique et en caoutchouc sont bien connus. Mais il va falloir compter prochainement avec les micro-ondes, le son, les colles et les lasers.

Certaines fréquences peuvent être absorbées par les tissus vivants, avec des effets mal connus mais potentiellement incapacitants. Les projectiles à énergie pulsée utilisent l’émission d’impulsions électromagnétiques générées par un laser qui, au contact de la cible, évaporent la surface et créent une petite quantité de plasma explosif; il en résulte une onde de choc sonore qui assomme la cible tandis que l’impulsion électromagnétique affecte les cellules nerveuses et cause une sensation de douleur intense.

Le Active Denial System (ADS) est un émetteur de micro-ondes développé par la société Raytheon. L’ADS émet un faisceau d’onde électromagnétique d’une fréquence de 95GHz (3 mm). Quand les ondes touchent les manifestants, l’énergie des ondes se transforme en chaleur au contact des molécules d’eau de la peau. Les ondes émises par l’ADSD ne peuvent pénétrer qu’en très faible profondeur au niveau de la peau: 0,4 mm de l’épiderme seulement, soit juste de quoi causer un grand désagrément mais sans blessure (celles des micro-ondes de cuisine pouvant pénétrer sur presque 10 cm). Ces ondes ne peuvent pas pénétrer les murs mais peuvent pénétrer la plupart des vêtements et même plusieurs couches, comme les vêtements d’hiver. Il n’a pas été précisé si ces ondes peuvent pénétrer le verre. Une impulsion de 2 secondes porterait la peau jusqu’à une température d’environ 55°C, causant une intense sensation de brûlure très douloureuse. Il faudrait une exposition au faisceau de 250 secondes pour brûler la peau. L’ADS a été développé en secret pendant 10 ans pour un coût de 40 millions de dollars. Son existence a été révélée en 2001. En septembre 2004, Raytheon a obtenu de faire une démonstration de la technologie aux forces de sécurité, aux militaires et aux organismes de sécurités. En 2006, une unité de l’armée américaine expérimente d’ADS en Irak. En janvier 2007, une première unité de l’USAF est équipée de cet appareil, et ce systéme a été mis en service entre autre sur des paquebots pour éviter des actes de piraterie.

La première démonstration publique de l’ADS devant les médias a eu lieu la semaine dernière. L’arme se présentait sous la forme d’une énorme antenne montée sur un véhicule tout-terrain militaire Humvee. Deux soldats et dix journalistes ont joué le rôle de civils manifestant et ont agi selon un scénario probable que les troupes américaines rencontrent habituellement. L’équipage a fait feu avec l’arme à un demi kilomètre de distance, soit 17 fois plus loin que les armes de dispersion de foules classiques comme les balles en caoutchouc ou les canons à eau. Même si la température soudainement ressentie n’était pas vraiment dangereuse, 55 °C, elle était suffisamment intense pour que les participants aient l’impression que leurs vêtements prenaient feu.

Voir la vidéo du test de l’ADS

A ces techniques s’ajoutent l’utilisation du son (cf. les Mosquitos) ou celle de mousse comme la Sticky Foam. Ce liquide est une colle qui empêche les mouvements des victimes et dispose de caractéristiques fortement acides. Elle a été employée pour la première fois en Somalie, par les corps des Marines, lors de l’opération ‘United Shields’ (1995).

Dossier(s): Archives Techniques de la répression Tags: Etats-Unis, Technique de répression

21/04/2009

USA: Nouvelles révélations sur les tortures de la CIA

Le New York Times a révélé que les tortionnaires de la CIA ont soumis 183 fois à la simulation de noyade Khalid Cheikh Mohammed, le citoyen pakistanais présenté comme le planificateur des attentats du 11 Septembre. Un autre membre présumé d’Al-Qaïda, Abou Zoubaydah, l’a été à 83 reprises. Citant une note interne du département de la Justice de 2005, le quotidien américain indique que le personnel de l’agence de renseignement chargé de mener les interrogatoires a utilisé cette méthode sur ces deux détenus bien plus souvent que cela ne l’avait été dit jusqu’à présent. En 2007, l’ancien agent de la CIA John Kiriakou avait indiqué aux médias qu’Abou Zoubaydah avait subi cette technique d’interrogatoire pendant 35 secondes avant de dire qu’il était prêt à dire tout ce qu’il savait. La méthode de la simulation de noyade avait été réclamée pour Abou Zoubaydah malgré le fait que les interrogateurs pensaient qu’il avait déjà dit tout ce qu’il savait.

Il faut noter que les Etats-Unis ont poursuivi des interrogateurs japonais lors de procès pour crimes de guerre après la Deuxième Guerre mondiale pour simulation de noyade. Au Tribunal militaire international pour l’Extrême-Orient ou lors des Procès de Tokyo pour crimes de guerre de 1946 à 48, plusieurs soldats japonais avaient été condamnés pour avoir procédé à des simulations de noyade sur des prisonniers américains.

Cette description de l’expérience de la simulation de noyade par un GI américain aurait aussi bien pu être faite pour décrire la méthode de la CIA, ‘Ils m’ont allongé et attaché sur une civière. Ensuite la civière a été relevée et j’avais la tête qui touchait presque le sol et les pieds en l’air… Ils ont alors commencé à verser de l’eau sur mon visage et il m’était parfois quasiment impossible de respirer sans avaler de l’eau.‘

Voici les termes exacts de la note de service de la CIA: ‘Dans ce procédé, l’individu est fermement attaché à un banc incliné… De l’eau est versée sur un linge qui est d’abord placé sur le front et les yeux puis abaissé pour lui recouvrir le nez et la bouche… Ceci provoque un excès du niveau de gaz carbonique dans le sang de l’individu, ce qui incite à des efforts accrus pour respirer. Ces efforts combinés à la présence du linge trempé sur le visage produisent une impression de ‘suffocation et de panique’, c’est-à-dire l’impression de se noyer… La procédure peut alors être répétée… Un expert en médecine… sera présent durant toute la durée de l’opération…‘

Dossier(s): Amérique du Nord Archives Tags: ETA, Prisonnier, Technique de répression

19/04/2009

USA: Méthodes de la CIA rendues publiques

L’administration Obama a publié une version expurgée des mémos secrets décrivant les méthodes violentes de la CIA dans sa lutte anti-terroriste. Les techniques vont de la gifle humiliante à la simulation de noyade en passant par le confinement en compagnie d’insectes. Les mémos datant de 2002 et 2005 constituent un mode d’emploi détaillé d’une dizaine de techniques ‘de base’ et ‘coercitives’ pour faire parler des terroristes présumés. Ainsi, le prisonnier est d’abord mis nu, privé de sommeil, enchaîné et parfois doté d’une couche-culotte, précisent les textes rédigés par des avocats mandatés par l’administration Bush. Il subit aussi une ‘altération de son hygiène alimentaire’, souvent une alimentation exclusivement liquide. Viennent ensuite les méthodes dites ‘correctrices’. Selon un ‘interrogatoire prototype’, on peut utiliser ‘la frappe insultante au visage‘, ‘la frappe au ventre‘, la privation de sommeil les mains menottées, parfois appuyé contre un faux mur souple qui s’affaisse lorsque le détenu tente de s’y reposer. Celui qui interroge peut également utiliser ‘les positions de stress‘, le confinement en compagnie d’insectes hostiles et enfin la simulation de noyade. Barack Obama a convenu que les Etats-Unis avaient traversé ‘un chapitre noir et douloureux’ de leur histoire… mais a assuré que les personnels ayant menés ces interrogatoires ne seraient pas poursuivis.

Dossier(s): Amérique du Nord Archives Tags: Etats-Unis, Technique de répression

10/04/2009

Strasbourg: Une vidéo montre les CRS tirer ‘à tir tendu’ sur les manifestants contre le sommet de l’OTAN

Le Legal Team a produit un nouveau témoignage vidéo montrant clairement des CRS tirer à ‘tirs tendus’ à hauteur de visage et de poitrine des manifestants, ce qui est interdit par toutes les doctrines d’emploi et peut causer de graves blessures.

Voir cette vidéo

Dossier(s): Archives France - Autres sujets Tags: France, Manifestation, Meeting, Technique de répression

07/04/2009

RFA: Nouvel affaire d’espionnage des salariés de Lidl

Le discounter allemand Lidl a espionné ses salariés, rassemblant des données personnelles sur leur état de santé. Selon des documents retrouvés par hasard dans une poubelle, Lidl a rassemblé entre 2008 et début 2009 des données privées sur certains de ses salariés, rapporte le magazine. Des commentaires comme ‘opération d’une tumeur, mais bénin‘ ou ‘veut tomber enceinte, fécondation ne fonctionne pas‘ figuraient sur des fiches intitulées ‘état de santé’. En cas d’arrêt maladie, l’employeur n’est normalement pas en possession de tels renseignements, ce qui veut dire qu’ils ont été obtenus en faisant pression sur les employés, explique le Spiegel, qui cite des témoignages de salariés en ce sens. Le groupe souabe, qui emploie environ 53.000 personnes en Allemagne, avait déjà été touché par un scandale d’espionnage l’an dernier. Il avait chargé des détectives privés de surveiller les salariés à l’aide de micro-caméras, et a été condamné pour cela à une amende de 1,5 million d’euros.

Dossier(s): Allemagne Archives Tags: Allemagne, Technique de répression

03/04/2009

Taser innove encore

La société Taser vient de lancer officiellement son nouveau produit, le Taser Shockwave Systemun, système permettant de ‘neutraliser’ l’ensemble de ceux qui oseraient s’approcher d’un secteur en particulier. Ce Shockwave Area Denial System (‘Système d’interdiction de zone par onde de choc) est modulable et ne comporte, a priori, que 6 pistolets électriques couvrant un horizon de 20° seulement, dont le tir se déclenche simultanément. Mais le système est conçu pour s’additionner en batterie afin de dresser un barrage incapacitant démultipliant le nombre de décharges électriques possibles, et/ou l’étendue de la zone ‘neutralisable’.

Voir la vidéo promotionnelle

Dossier(s): Archives Techniques de la répression Tags: Technique de répression

01/04/2009

Belgique: Le Taser utilisé par les forces spéciales de la police

Les réticences relatives à l’utilisation de pistolets Taser, une arme qui lance de puissants électrochocs (50.000 volts), sont vives et nombreuses. Selon Amnesty International, depuis l’introduction du Taser aux Etats-Unis en 2001, il y avait fait 351 morts, dont beaucoup de parfaits innocents simplement énervés

C’est dans ce contexte que, le 16 janvier dernier, le ministre de l’Intérieur, Guido De Padt, avait dû reconnaître en réponse à une question parlementaire que, bien qu’interdit en Belgique en tant qu’arme à électrochocs par la loi du 9 juin 2006, le Taser avait été utilisé à cinq reprises par les unités spéciales de la police belge. C’est que, comme l’agence Belga l’a appris lundi auprès de la porte-parole de la police fédérale, le Service public fédéral Intérieur permet effectivement aux unités spéciales d’en faire usage. En pratique, malgré de plus anciennes dénégations ou omissions officielles, c’est donc depuis deux à trois ans que des unités spéciales (comme les pelotons ‘Posa’/DSU) y ont recours. Il se disait aussi, en février dernier, que des Taser étaient utilisés en milieu carcéral à Bruges. On apprenait aussi que la police de Liège préférait, côté armes non létales, les FN303 qui propulsent des billes à 90 m/s. En France, 20.000 policiers municipaux ont été autorisés à s’en servir dès septembre 2008.

Dossier(s): Archives Techniques de la répression Tags: Belgique, Technique de répression

29/03/2009

Strasbourg: Etat de siège pour le sommet de l’OTAN

Les barrières nadar ont disparu de Paris, et pris le chemin de Strasbourg. Cinq mille barrières métalliques, soit 50% du stock, ont été prêtées par la préfecture de police pour la protection du Sommet de l’OTAN prévu les 3 et 4 avril prochains. Vingt-huit chefs d’Etat y sont attendus, dont le président des Etats-Unis. Mais aussi 40.000 à 60.000 manifestants associatifs, politiques et radicaux.

Jamais, pour l’organisation d’un grand événement, le dispositif de sécurité n’avait atteint ces proportions. Depuis le 20 mars, et jusqu’au 5 avril, la France, pour ce 60ème anniversaire de l’Alliance atlantique, est sortie de l’espace Schengen et le contrôle aux frontières a été réintroduit. Au total, 11.000 policiers et gendarmes vont être déployés à Strasbourg, dont 85 unités mobiles de maintien de l’ordre – 45 compagnies de CRS sur la soixantaine que compte la métropole et 40 unités de gendarmes, dont certaines rappelées de Guadeloupe -, des effectifs du renseignement, de la police judiciaire, des brigades fluviales, des laboratoires de police scientifique ambulants. Batteries anti-aériennes, murs anti-émeutes, blindés sont prévus. Il y aura même la Garde républicaine avec 75 chevaux! Trois PC de sécurité seront mis en place. Les allemands, co-organisateurs du sommet à Kehl et Baden-Baden, ne sont pas en reste: ils ont annoncé une mobilisation de 14.000 policiers. Certains, d’ailleurs, travailleront sur le territoire français dans le cadre des accords de coopération.

Strasbourg est déjà sur le pied de guerre. Aucun accord n’a encore été trouvé pour le trajet de la manifestation des anti-OTAN. Le village, lieu de rendez-vous traditionnel des altermondialistes où sont attendues 6.000 personnes, a eu toutes les peines à trouver sa place, au sud de la ville. La préfecture avait demandé 20.000 euros de caution aux organisateurs… Deux zones, rouge et orange, ont été délimitées dans le centre-ville où la circulation sera très réduite. Chaque résident, ou commerçant, devra se munir d’un badge. Les autoroutes A350 et A35 seront bloquées. Treize établissements scolaires vont être fermés, ainsi que 25 terrains sportifs. La collecte des déchets sera modifiée, les marchés annulés, les plaques d’égout scellées! Les policiers ont fait enlever des balcons les drapeaux arc-en-ciel pacifistes.

Dossier(s): Archives France - Autres sujets Tags: France, Manifestation, Meeting, Technique de répression