Mercredi 20 mars, 22 députés du parti « Les Républicains » ont présenté une proposition de loi visant à suspendre pour une durée maximum d’un an les droits au RSA pour les personnes se livrant à des dégradations ou participant à des attroupements non-autorisés au vu de commettre des dégradations pendant les manifestations. Ainsi les manifestant·e·s condamné·e·s, pour ce délit volontairement très large, verraient en plus de leur peine leur droit au RSA temporairement supprimé. Cette proposition de loi est une nouvelle initiative des Républicains après la large adoption par l’assemblée nationale de leur proposition de « Loi Anti-casseurs » début février.

La proposition de Loi.

Le restaurant de luxe Le Fouquet’s en train de bruler durant l’acte XIII des Gilets Jaunes

Lundi 25 mars, un militant du collectif « Désarmons-les » a été arrêté à sa décente du train à Paris alors qu’il revenait d’une conférence qu’il dispensait sur le maintien de l’ordre. Il transportait, dans le cadre de ses conférences, d’un échantillon de chaque munition utilisée par les forces de l’ordre pour réprimer les foules, ce qui lui a valu d’être arrêté et mis en garde à vue pour « port d’arme prohibée de catégorie A » et « non-respect d’un contrôle judiciaire ». Ce contrôle judiciaire datait d’il y a trois ans dans le cadre d’une arrestation subie lors du mouvement contre la « Loi Travail ». Notons également que le militant était fiché S.

Durant la garde à vue la police a fouillé dans le téléphone et dans une clef USB du militant, mais n’a pas réussi à accéder à son ordinateur portable. Elle a également mené une perquisition sans témoins, en faisant notamment usage d’un chien renifleur, chargé de trouver des explosifs cachés. Enfin une taupe de la police a violé le secret de l’enquête en transmettant au journal Le Point le contenu des fichiers de renseignement du militant, ses déclarations en audition et le contenu exact de sa valise. Un rassemblement de soutien s’est tenu le mardi 26 mars à 18h devant le commissariat. Finalement, le militant a été libéré hier soir après un rappel à loi.

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Photo extraite d’une conférence de Désarmons-les !

Photo extraite d’une conférence de Désarmons-les !

Mardi 19 mars, le journal en ligne militant LundiMatin recevait une une réquisition judiciaire, adressée par mail pour « provocation à commettre des atteintes volontaires à la vie ». Cette procédure est liée à la publication, sur le site internet du journal, du compte rendu du procès de Nick Conrad, un rappeur ayant écrit une chanson volontairement provocatrice « pendez les blancs ». Dans l’article, publié le 22 janvier, on pouvait lire la mention « Pendez l’AGRIF », en référence à un lobby d’extrême-droite qui est partie civile dans le procès de Nick Conrad. Ce lobby avait quelques jours plus tard porté plainte contre LundiMatin.
Les membres du groupe ont déjà annoncé qu’ils feraient face collectivement aux accusations et qu’ils ne donneraient pas accès à leurs informations qui sont cryptées.

Plus d’infos sur LundiMatin

Des numéros de LundiMatin (source : LundiMatin)

Des numéros de LundiMatin (source : LundiMatin)

Aujourd’hui, les accusations contre les manifestants du J20 qui avaient refusé de passer des accords avec le système judiciaire (sous forme de « Plea Deal ») et qui attendaient d’être jugées ont été abandonnées vendredi avec préjudice. Cela signifie que les procureurs ne peuvent plus réessayer de les poursuivre. Cette décision affecte également les accusés qui avaient déjà passé des accords avec le système judiciaire.

Ces accusés avaient participé à la manifestation du 2 juin 2017 contre l’investiture de Donald Trump. Celle-ci avait rassemblé des centaines de milliers de personnes parmi lesquelles se trouvait un bloc anti-fasciste et anti-capitaliste. Des affrontements avaient alors eut lieu entre ce bloc et la police qui avait alors arrêté 230 personnes. Elles avaient ensuite été poursuivies notamment pour participation à une émeute. Dès le début de la procédure le département de justice de DC avait cherché à diviser les accusés en proposant à certains de collaborer afin d’obtenir des sentences moins élevée. Cependant la majorité des accusés a décidé de faire front commun (voir notre article).

Cette victoire définitive montre la force de la défense collective face à la répression.

Appel à la solidarité avec les prisonniers du J20 (archive)

Appel à la solidarité avec les prisonniers du J20 (archive)

Des cher­cheurs de l’uni­ver­sité de Huelva en Espagne vont débu­ter une nouvelle expé­rience sur des déte­nus. Durant quelques jours, une douzaine de prison­niers répu­tés violents auront des élec­trodes posées sur le crâne. À la fin de leur expé­rience, ils donne­ront un peu de leur salive. Celle-ci servira à évaluer leur taux de corti­sol, et savoir si l’hor­mone du stress peut aider à comprendre l’agres­si­vité du détenu.

Ce procédé s’ap­pelle la « stimu­la­tion trans­crâ­nienne en courant continu » (TDCS), une tech­nique médi­cale basée sur le prin­cipe de stimu­la­tion élec­trique du cerveau. Vu le faible niveau d’élec­tri­cité utilisé (un à deux milli­am­pères d’am­pli­tude pendant une tren­taine de minutes), ces stimu­la­tions sont sans douleur. Cette étude est loin d’être la première du genre. En 2018 par exemple, l’uni­ver­sité de Penn­syl­va­nie avait mené une étude simi­laire sur des prison­niers.

L’université de Huelva

L'université de Huelva

Une brochure réalisée par la Caisse de Solidarité de Lyon recense 50 fichiers d’identification administrative, fichiers de police, fichiers de justice et fichiers de renseignement en France. On y détaille la manière dont ils fonctionnent mais aussi comment savoir ce que l’État sait de nous et finalement comment lui demander de nous oublier.

Ces fichiers sont très différents, il n’y a pas grand-chose à voir entre le TES (qui rassemble les données de toutes les personnes ayant une carte d’identité ou un passeport, mais qui n’est théoriquement pas consultable par les juges ou par les services de renseignement sauf « terrorisme »), le FPR et CRISTINA (qui ont, eux, vocation à surveiller l’activité et les opinions des personnes) et le Casier judiciaire (qui recense les condamnations des personnes). Les différents services ont le droit à accéder à certains fichiers, pas à d’autres. Quand ils peuvent accéder à un fichier, c’est parfois seulement pour un objectif précis, pas pour n’importe quoi.

Le lien vers le .pdf de la brochure

fiche S

fiche S

C’est une première en France : la ville de Saint-Etienne (Loire) va installer cinquante micros dans un quartier pour une expérimentation de six mois. Ces capteurs alerteront la police municipale de tout bruit suspect. Ce nouveau dispositif de surveillance, prêt début mars, cible les 7000 habitants du quartier populaire dit « difficile » de Tarentaize-Beaubrun-Couriot, à Saint-Étienne (Loire).

Un accident, un cri, un bris de glace pourront être distingués par ces micros. Le système ne permet d’enregistrer les conversations. C’est une société américaine, Analog Devices, qui fournira les micros et la technologie. La remontée de ces alertes sonores transitera par une plateforme digitale, développée par Serenicity, société spécialisée dans la sécurité informatique et des réseaux, avant d’être communiquée au centre de supervision urbaine de la police municipale.

Le quartier Tarentaize-Beaubrun-Couriot de Saint-Etienne

Le quartier Tarentaize-Beaubrun-Couriot de Saint-Etienne

Le conseil de l’Europe, qui regroupe des représentants des 47 états membres de l’union européenne, a publié un rapport sur le mouvement des gilets jaunes dans lequel il condamne l’usage du LBD 40. L’arme, symbole de la militarisation de la police et des violences policières, blesse et mutile depuis des années, mais cela a pris une autre ampleur depuis le début du mouvement des Gilets Jaunes. Le rapport condamne également les autorités judiciaires qui ont trop recours aux comparutions immédiates et dénonce les nombreuses interpellations non légitimes.

Le gouvernement français a riposté à cette condamnation en rappelant que le conseil d’État avait rejeté la requête de la CGT et de la LDH (ligue des droits de l’homme) qui demandait l’interdiction du LBD 40. Depuis le début du mouvement plus de 9.200 cartouches ont été tirées, et on ne compte plus les éborgnés et mutilés.

LBD

LBD

Le 8 février dernier un Gilet Jaune de Saint Brieuc a été condamné pour outrage à trois mois de prisons de prison avec sursis et à verser des dommages et intérêts à des policiers. En plus des trois mois de prison, le Gilet Jaune doit payer 200 euros de dommages et intérêts, 500 euros de frais d’avocats et 127 euros de procédure. Des Gilets Jaunes ont alors proposé de récolter un peu de sous (une centaine d’euros aurait été collectée à ce jour), ce qui est interdit par une loi datant de 1881. Cette loi interdit de lancer des cagnottes pour aider au payement d’amendes et de dommages et intérêts.

En début de semaine, un initiateur de la collecte a donc été convoqué à la gendarmerie de Quintin. Il lui a été demandé de s’expliquer sur l’objet de cette cagnotte et de reverser l’argent aux enquêteurs. Cette affaire fait suite à deux autres cagnottes lancées sur Leetchi pour Tristan Lozach et Christophe Detinger. Les deux avaient été bloquées par Leetchi et la seconde l’est toujours. Rappelons que Leetchi collabore avec les autorités et bloque régulièrement l’argent récoltés pour les cagnottes de solidarité avec les militants (voir notre article). Évitez Leetchi.

Gilets Jaunes devant la Maison d’Arrêt de Seysses (archive)

Gilets Jaunes devant la Maison d'Arrêt de Seysses (archive)

Mercredi 20 février, Nadera Shalhoub-Kevorkian, une académique de l’Université hébraïque a déclaré, dans une conférence que les autorités d’occupation israéliennes ont autorisé de grandes firmes pharmaceutique à mener des tests sur les prisonniers palestiniens et arabes. Elle a également révélé que les entreprises militaires israéliennes réalisait des test sur des enfants dans les quartier de Jérusalem occupée. La professeure a déclaré « Ils testent quelles bombes utiliser : des bombes à gaz ou des bombes puantes ; de mettre des sacs en plastique ou des sacs en tissu. »

Il ne s’agit pas d’une première dans l’histoire de l’état israélien. En juillet 1997, un comité parlementaire reconnaissait que le ministère israélien de la Santé avait autorisé les sociétés pharmaceutiques à tester leurs nouveaux médicaments chez les détenus.

Arrestation en Palestine (archive)