Le 9 septembre, la 6e chambre du tribunal civil de Liège a condamné l’Etat belge à payer 2.000 euros de dédommagement aux quatre activistes liégeois, mis sur écoute téléphonique lors d’un sommet européen en 2001 (cf. ci-dessous). Selon le jugement, l’enquête proactive de la gendarmerie et la mise à l’instruction du dossier ne constituent pas vraiment des fautes: des précédents (Gênes et Göteborg) ayant pu laisser croire à une menace de violences urbaines. Ceci dit, les techniques spéciales d’investigation sont hors de proportion. Un magistrat prudent n’aurait pas du les autoriser. De même, l’acharnement du parquet du procureur du roi est constitutif d’une faute. Une première ordonnance favorable aux quatre suspects a été frappée d’appel, ce qui a allongé la procédure de trois ans. Inutilement.

Journal télévisé

Nous préparons la rentrée militante du Secours Rouge, qui aura au programme des repas de solidarité, des concerts, des manifestations (DHKC, militants blessés par la gendarmerie devant le 127bis, etc.) ainsi qu’une projection de film et une conférence. Ces activités et actions auront aussi pour but de maintenir la mobilisation autour de l’Affaire du 5 juin, pour laquelle nous attendons toujours des nouvelles.

Pour organiser cette rentrée, toute aide sera bienvenue pour les affichages, la régie des spectacles, préparation et service des repas, fabrication des calicots, etc. Si participer à certaines tâches vous intéresse, signalez-vous à notre adresse mail: srapapc@gmail.com

Atelier calicot du Secours Rouge

Cela faisait plus de vingt-cinq années (la première procédure remontant à 1981) que les autorités italiennes s’acharnaient contre le (nouveau)Parti communiste italien, s’efforçant de prouver qu’il s’agissait d’une organisation qui préparait des actes terroristes. Plus de vingt-cinq ans de perquisitions, saisies de matériel et d’argent, garde-à-vue et détentions, et autres entraves à l’activité de propagande, d’organisation et de mobilisation politiques du (n)PCI. Le 1er juillet 2008, la Huitième Procédure Judiciaire de l’Etat italien contre le (n)PCIa pris fin avec une sentence de non lieu, sauf éventuel appel de la part de la Procure de la République. Le Tribunal de Bologne a déclaré que l’enquête n’avait pas abouti à des indices suffisants pour faire un procès. Les camarades étaient poursuivis dans le cadre d’une procédure pour association de malfaiteurs en vue de préparer des actes de terrorisme, à deux, voir trois volets:

-le volet italien conduit par Paolo Giovagnoli de la Procure de Bologne et Stefania Castaldi de la Procure de Naples. Ce volet s’achève avec la décision du Tribunal de Bologne.

-le volet suisse, dont les autorités suisses se sont vite déchargées en arguant le caractère exclusivement politique de la procédure demandée par les autorités italiennes.

-le volet français dont étaient chargés Louis Bruguière et Gilbert Thiel de la Section Anti-terroriste du Tribunal de Grande Instance de Paris. L’ordonnance du 16 octobre 2006, (après plus de trois ans d’enquête, 18 mois de détention et 22 mois de limitation de liberté pour trois camarades italiens appréhendés en France), avait abouti à la conclusion que l’on n’avait pu trouver aucun indice de préparation d’actes de terrorisme et que les autorités françaises avaient été abusées par les autorités italiennes.

Voir leur site

En août 2001, un groupe d’activistes liégeois organisa une manifestation le 22 septembre 2001 à l’occasion du sommet des ministres des finances de l’Union européenne. En même temps, la police liégeoise demandait à un juge une autorisation de mettre les porte-paroles sur écoute (coûts 17.240€). Cette demande fut avalisée par un juge qui entama une instruction à leur égard pour ‘association de malfaiteurs’.

Faire partie d’une association de malfaiteur signifie faire ‘partie d’une organisation criminelle structurée de plus de deux personnes établie dans le temps, en vue de commettre des crimes et délits punissables d’un emprisonnement de 3 ans ou d’une peine plus grave pour obtenir, directement ou indirectement, des avantages patrimoniaux, en utilisant l’intimidation, la menace, la violence, des manoeuvres frauduleuses ou la corruption ou en recourant à des structures commerciales ou autres pour dissimuler ou faciliter la réalisation des infractions‘.

La manifestation fut autorisée et se déroula sans aucun incident. La mise sur écoute aurait dû tomber dans l’oubli du secret de l’instruction. Mais un autre juge, ayant pris en charge le dossier, réagit à l’abus manifeste opéré par son prédécesseur en envoyant le dossier devant la Chambre du Conseil. L’affaire fut ainsi rendue publique et les accusés purent prendre connaissance de la violation de leur vie privée (alors qu’il y a certainement beaucoup de dossiers d’écoutes qui tombent dans le secret des lois spéciales). En 2003, un non-lieu est déclaré et le procureur fit appel de cette décision! Pendant l’été 2006, trois ans après le premier non-lieu et cinq ans après les faits, les activistes ont reçu une nouvelle convocation devant la Chambre de mise en accusation du Tribunal de Liège. L’audience eu lieu le 14 février. Cas exceptionnel, le procureur (qui n’était pas celui qui avait demandé l’appel en 2003) refusa de suivre son prédécesseur et appela le juge à réitérer le jugement de 2003 déclarant le non-lieu. Dernier (?) épisode de la saga: les quatre personnes mises sur écoute ont entamé une procédure judiciaire contre l’Etat belge. Celle-ci a pour objectif d’influencer la jurisprudence sur l’utilisation des procédures d’exceptions, comme les écoutes téléphoniques, les filatures et la surveillance, afin d’exclure leur utilisation contre des militants politiques et syndicaux.

Informations sur le site www.missurecoute.be

Le 9 juin dernier, la police française a mené une vague de perquisitions dans les milieux proches du DHKP-C. Des suites de cette opération, 11 personnes sont arrêtées, une douzième, Ilker Alcan, considéré comme le responsable du mouvement pour la France est recherché. Huit ont été remis en liberté, les trois autres, Sefik Sarikaya, Veli Yati et Erdogan Cakir demeurent en détention.

Le 4 août, Ilker Alcan est arrêté et incarcéré. Le 19 août, Nezif Eski et Ozgür Ozbey, deux des onze personnes arrêtées le 9 juin et remises en liberté, sont à nouveau arrêtées et incarcérées. Il y a actuellement 6 détenus dans le cadre du procès DHKP-C en France.

Au même moment, à Istanbul, 15.000 personnes ont investi le quartier de Gazi avec des drapeaux rouges pour rendre un dernier hommage au secrétaire général du DHKP-C, Dursun Karatas, décédé aux Pays-Bas d’un cancer. Les participants au cortège ont clamé des slogans pendant trois heures, en l’absence totale de policiers, barricadés dans le commissariat de Gazi. Membre fondateur du mouvement communiste combattant ‘Dev-Sol’, il fut arrêté et torturé après le coup d’Etat de 1980. En 1989, il s’évade et vivra dès lors dans la clandestinité. Il contribue à faire naître le DHKP des cendres de Dev-Sol en 1994. Il s’agit d’un parti clandestin doté d’un front regroupant plusieurs secteurs de lutte (culturel, syndical, étudiant, associatif, carcéral, droit des minorités, militaire…), le DHKC.

Voici quatre adresses de prisonniers:

-Ilker Alcan N° 367 643 D4
-Maison d’Arrêt de Fleury-Merogis
-7, Avenue des Peupliers
-91705 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS/ PARIS

-Sefik Sarikaya N° 289706 Cellule 1/107
-Maison d’Arrêt de la Santé
-42, Rue de la Santé
-75014 PARIS – France

-Veli Yati
-Maison de la Santé A Bloc 234
-42, Rue de la Santé
-75014 PARIS – France

-Erdogan Cakir N° 289707/div 1/46
-42, Rue de la Santé
75674 PARIS CEDEX – France

Deux d’entre eux ont des problèmes de santé très graves: Veli Yati atteint d’une tumeur au cerveau et Nezif Eski, atteint d’une algie vasculaire de la face.

Voici l’adresse de la prison de Sienne, où ont été transférés 7 des militants emprisonnés (Alfredo Davanzo, Davide Bortolato, Claudio Latino, Salvatore Scivoli, Bruno Ghirardi, Massimo Gaeta, Vincenzo Sisi)

Casa circondariale di Siano, via tre fontane, 28, 88100 – Siano, Cantanzaro, Italia

Soutenez-les: écrivez-leur.

[rouge]La solidarité est notre arme![/rouge]

Messaggio di solidarietà con i prigionieri del 12 febbraio

Message en italien – format pdf

Voici une lettre rédigée par les prévenus du Xe procès (qui s’achève actuellement) fait aux personnes solidaires des victimes de la répression au Pays-Basque.

Vient de se conclure l’audience orale du procès contre le mouvement pro-amnistie dans lequel sont poursuivis pour présomption de délits d’appartenance à organisation armée 27 citoyens et citoyennes basques.

Reconnaissant le tribunal qui prétend nous juger, dans sa trajectoire historique d’héritier direct du Tribunal d’Ordre Public franquiste et aujourd’hui, dans son action contre les activités sociales, politiques, culturelles dans notre pays, Euskal Herria, et concrètement dans les procès précédents contre les organisations de jeunesse Haika-segi et plus récemment avec le macro-procès 18/98.

Considérant que dans notre activité de dénonciation de la répression, l’action de ce tribunal spécial a toujours trouvé une place prioritaire par son manque d’indépendance et impartialité, par son détachement des garanties et principes de droit, par l’application non pas de la justice, mais par l’habillage juridique de la vengeance politique.

Nous réaffirmant en ce que l’exercice des droits politiques – liberté d’expression, d’association, de manifestation, etc. – ne sont pas négociables, contrôlables, soumis à condition.

Etant conscients que la sentence à notre encontre est écrite, que celle-ci est condamnatoire et qu’elle ne dépendra pas de notre attitude devant dit tribunal.

Dans ces conditions, nous avions decidé de renoncer à l’exercice de la défense judicaire.

Ainsi, pendant deux mois ont été reproduites, face à notre attitude passive mais respectueuse, les preuves des accusations; les interprétations de policiers et gardes civils, qui ont participé à l’élaboration du dossier, et acceptés par le tribunal comme experts scientifiques, objectifs, indépendants; la lecture d’articles apparus dans la presse, de documents sur notre activité, d’écoutes téléphoniques relatives à notre activité journalière.

Lire toute la lettre – format pdf

Association Avocats Européens Démocrates

A lire sur le site de l’AED: Motion sur le procès contre des activistes basques

Con piacere facciamo girare et invitiamo a partecipare alla mobilitazione davanti al tribunale di Milano in solidarietá con i compagni che la borghesia vuole colpire col ‘Tramonto’ – rispondiamo rinforzando i fili rossi che legano i vari percorsi per una societá senza sfruttamento e oppressione! Commissione per un sri in allegato il file per il 19 giugno, giornata del prigioniero rivoluzionario fate girare il più possibile, grazie.

Document en italien – format pdf

Document en allemand – format pdf

Les prisonniers du PCpm ont fait une déclaration en avril dernier.

Lire la déclaration – format pdf

Traduction française de deux textes de solidarité en italien:

ASPA (Association de solidarité des parents et amis des arrêtés du 12/2/07 en Italie) – format pdf

cccpsri (Camarades pour la construction du Secours Rouge en Italie) – format pdf