Durant les vacances de Noël, un étudiant français a voulu traverser la frontière américaine en provenance du Canada. Mais à la douane, les officiers américains ont refusé de le laisser passer sous prétexte que son passeport, datant de sept ans, avait une drôle d’allure. Ils ont d’ailleurs saisi le document et l’ont renvoyé au Canada sans papiers, l’accusant d’avoir tenté de pénétrer illégalement sur le territoire américain. La prétendue infraction lui a valu quatre jours de détention et un avis d’expulsion vers la France à ses propres frais. Ce cas serait loin d’être isolé.

Après l’acquisition par la police de la ville d’un LRAD (Large Range Acoustic Device) en décembre dernier, Vancouver poursuit les préparatifs en vue de la tenue des Jeux Olympiques au mois de février. Le personnel de sécurité est actuellement en train de poser des centaines de caméras de surveillance en circuit fermé dans et autour du centre de Vancouver. Au moment où la mise en place sera terminée, dans une dizaine de jours, on estime à 900 le nombre de caméras qui scruteront la foule. 90 autres caméras sont également installées aux alentours de deux sites dédiés à la fête et le long de certains trottoirs du quartier. Ces caméras sont programmées pour entrer en fonction le 1er février (les JO débutent le 12). Il était prévu que toutes ces caméras soient enlevées au terme des Paralympiques, qui suivent directement les JO, le 28 mars. Or, il semblerait aujourd’hui que la ville envisage de garder le dispositif en place. Le bourgmestre de Vancouver souhaite ‘entamer un dialogue’, notamment avec les associations pour les libertés civiles avant d’entériner la chose.

Pose de caméras à Vancouver

Pose de caméras à Vancouver

La plus haute juridiction des Etats-Unis a décidé hier de renvoyer le dossier de Mumia Abu Jamal devant la cour d’appel de Pennsylvanie. La Cour Suprême avait été saisie suite à la décision prise en mars 2008 d’annuler la peine de mort infligée à l’ancien activiste des Black Panther car le jury ne s’était pas prononcé à l’unanimité lors du jugement. Se basant sur l’arrêt rendu la semaine dernière concernant un autre condamné à mort dans l’Ohio affirmant que la loi n’exigeait pas un accord unanime du jury, et confirmant donc la peine capitale, la Cour Suprême a demandé à la cour d’appel de revoir sa décision de commuer la condamnation à mort de Mumia. Sachant que tous les recours juridiques ont été invoqués, le procureur de Philadelphie pourrait ordonner très rapidement son exécution.

Une enquête de l’inspecteur général du département de la justice a mis au jour les pratiques abusives du FBI dans le cadre des écoutes téléphoniques. Le Washington Post qui relaye l’information ce mardi évoque la collecte de plus de 2.000 enregistrements téléphoniques invoquant des cas urgents de lutte contre le terrorisme pour convaincre les opérateurs de les lui fournir. Des autorisations étaient délivrées à postériori aux agents pour les justifier. Le journal dit être en possession de mails prouvant que des agents n’ont pas respecté les procédures de protection des libertés civiles entre 2002 et 2006. La conseillère juridique du FBI a reconnu que l’agence avait techniquement violé l’acte de confidentialité sur les communications électroniques mais que le directeur, quant à lui, n’était au courant de rien avant les révélations de l’enquête.

La Cour Suprême des Etats-unis s’est réunie le 15 janvier pour statuer sur le cas de Mumia Abu-Jamal. En cas de confirmation de la condamnation à mort,celle-ci risque d’être mise très rapidement à exécution. Soit la Cour Suprême confirme la condamnation à mort – ce qui est fort probable – , soit elle commue cette sentence en une peine de prison à vie. Si la peine de mort est confirmée, le procureur de Philadelphie pourrait ordonner très rapidement l’exécution de Mumia. L’ensemble des recours juridiques ayant été épuisés, les soutiens internationaux en appellent désormais au président américain par le biais d’une pétition. En décembre, les 10.000 premières signatures recueillies en France ont été déposées à l’ambassade des Etats-unis à Paris. Chaque mercredi de 18h à 20h a lieu un rassemblement Place de la Concorde devant le consulat des Etats-unis. Partout dans le monde, les nombreux soutiens de Mumia Abu-Jamal se tiennent prêts pour des actions de protestation.

Mumia menotté en prison

Mumia menotté en prison

Lire notre dossier sur l’affaire Mumia Abu Jamal

Le 14 décembre dernier, dans l’affaire Rasul Vs Rumsfeld, après avoir entendu les vibrants arguments de l’administration du ministère de la Justice d’Obama, la Cour suprême des Etats Unis a finalement accédé à la demande directe du Président de conserver en l’état une décision de la cour inférieure qui précise que la torture est une conséquence ordinaire et attendue de la détention militaire, tout en introduisant un précédent choquant pour tous les tribunaux à venir: toute personne suspectée d’être ‘combattant ennemi’ par le président ou son administration ne sera plus considérée comme une ‘personne’. Ils cesseront donc d’exister en tant qu’entité juridique. Cette décision extraordinaire n’a occasionné aucun commentaire dans la presse.

À la suite du refus de la Cour suprême américaine d’examiner l’appel concernant le jugement d’une cour inférieure dans le cadre d’une affaire portée par quatre anciens prisonniers britanniques de Guantanamo contre l’ancien secrétaire à la Défense Donald Rumsfeld, les avocats des détenus ont affirmé mardi que le plus haut tribunal du pays valide le fait que la torture et l’humiliation religieuse soient des outils acceptables, et utilisables par un gouvernement.

Dans la ligne droite de leurs prédécesseurs de l’administration Bush, les avocats du ministère de la Justice d’Obama ont fait valoir qu’en l’espèce, il n’existe aucun droit constitutionnel de ne pas être torturé ou maltraité dans une prison américaine à l’étranger. L’administration Obama avait demandé au tribunal de ne pas donner suite à l’appel demandé par les plaignants. En acceptant, le tribunal laisse donc en l’état une opinion émise précédemment par la Cour de Washington DC, lors du dernier jugement qui stipule que la ‘Religious Freedom Restoration Act’ – une loi qui s’applique dans ses termes à l’ensemble des ‘personnes’ – ne s’applique pas aux personnes détenues à Guantanamo, au prétexte que les détenus ne sont pas des ‘personnes’ dans le cadre du droit américain.

La cour inférieure a également rejeté les demandes de réparation des anciens détenus en vertu du Alien Tort Statut et de la Conventions de Genève. Les défendants ont une immunité de facto sur la base que ‘la torture est une conséquence prévisible de la détention des combattants ennemis présumés par l’armée.‘ La Constitution américaine est pourtant claire: aucune personne ne peut être détenue hors des procédures pénales, et surtout aucune personne ne peut être soumise à des châtiments cruels et exceptionnels. Et la loi américaine est très claire sur la torture: elle est interdite, catégoriquement, même en temps ‘d’Alerte Nationale’. La culpabilité d’actes de torture est, en vertu des lois américaines, un crime majeur. Nul ne peut être torturé, à n’importe quel moment, sous aucun motif, et il n’y a pas d’immunité permise dans la loi vis-à-vis de la torture.

Et pourtant, c’est ce que Barack Obama (à l’origine, un avocat de droit constitutionnel) a finalement plaidé, via son ministère, cas après cas depuis qu’il est devenu Président: les tortionnaires et ceux qui ont ordonné la torture sont et resteront à l’abri de poursuites judiciaires. La torture est une ‘conséquence prévisible et ordinaire‘ de la détention militaire de tous ceux qui sont arbitrairement déclarés ‘combattants ennemis présumés‘. Plus grave encore: Barack Obama a désormais ouvertement accepté et admis qu’il ne considère pas ces prisonniers comme des ‘personnes’. Ils sont, littéralement, des sous êtres humains. Qu’est-ce qui en fait des sous-hommes? Le fait que quelqu’un dans le gouvernement américain a déclaré qu’ils étaient des ‘combattants ennemis présumés‘.

Ouvrier du bâtiment qui arrivait de Francfort en Allemagne et ne parlait que polonais, Robert Dziekanski avait pris l’avion pour la première fois de sa vie le 14 octobre 2007, pour venir s’installer au Canada, où vivait déjà sa mère, Zosia Cisowski, 61 ans. Mais il a attendu sa mère dans la zone de livraison des bagages de l’aéroport de Vancouvert. Cette dernière n’était pas autorisée à pénétrer dans cette zone sécurisée, et a dû attendre à quelques mètres de là, de l’autre côté d’un mur, sans savoir si son fils était bien arrivé. Robert Dziekanski s’est alors énervé, a frappé une chaise contre une vitre, ce qui a provoqué l’intervention de quatre policiers de la Gendarmerie Royale du Canada.

Ceux-ci l’ont tué avec cinq décharges de Taser (video). Suite à ce décès, la Commission des plaintes du public contre la GRC avait reçu plus de cent réclamations de citoyens canadiens et exigé que soit effectuée une enquête. Dans le rapport, le président critique sévèrement les quatre agents impliqués dans la mort de Dziekanski, qui ont utilisé le Taser de manière prématurée et inappropriée, sans même un avertissement. Les policiers ont utilisé à plusieurs reprises le pistolet électrique sans évaluer la nécessité des ces décharges consécutives. En outre, les premiers soins apportés à la victime n’ont pas été suffisants. Le rapport estime que la version des évènements des quatre agents de la GRC n’est pas crédible et que cette dernière aurait du clarifier plus rapidement les informations sur la mort de Dziekanski (la police fédérale a mis un an et demi pour rectifier les renseignements erronés fournis dans les heures suivant l’altercation mortelle).

La nuit du 30 novembre, des inconnus se sont introduits sur le terrain où étaient garées 35 nouvelles voitures de patrouille Pick Up Ford en attente d’être livrées au Secrétariat de la Sécurité Publique Municipal de Tijuana. Ils les ont arrosées d’essence: 6 ont été totalement détruites et 22 ont subi des dommages considérables qui doivent monter se à des millions de pesos de pertes. L’attaque a été revendiquée par l’Acción Anarquista Anónima, qui se solidarise avec Emmanuel Hernández Hernández, prisonnier à Mexico et avec Gabriel Pombo Da Silva, Marco Camenisch, Juan Carlos Rico Rodríguez, Sergio María Stefani, Francesco Porcu, Alessandro Settepani, Leonardo Landi, Pablo Carvajal, Matías Castro, Axel Osorio, Diego Petrissans, Amadeu Casellas Ramón, Alfredo María Bonanno, Christos Stratigopoulos et ‘tous les prisonniers et prisonnières anarchistes de la guerre sociale

Action contre la police mexicaine

Action contre la police mexicaine

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Le directeur de la firme Google vient de faire une sortie remarquée dans la presse. Eric Schmidt a récemment affirmé, au sujet de la protection des données personnelles sur son moteur de recherche, que si une personne souhaite ne pas dévoiler quelque chose, elle devrait d’abord peut-être d’abord ne pas faire cette chose. En outre, il a admis qu’il y a des situations où le moteur de recherche est obligé de dévoiler des données personnelles. Il affirme que ‘c’est une réalité que les moteurs de recherche gardent des informations pendant un certain temps, et c’est important. Il est possible que toutes ces données soient rendues disponibles aux autorités‘.

En 2001, 5 hommes originaires de Cuba étaient condamnés à la prison à perpétuité par un tribunal de Miami, jugés coupables d’espionnage sur le sol américain et de conspirer pour commettre des crimes contre les USA. Mieux connus sous le nom des ‘5 Cubains’, ces derniers purgent depuis douze ans une peine estimée arbitraire par le groupe sur les détentions arbitraires des Nations Unies, notamment du fait que les accusés aient été mis au secret durant 17 mois avant leur procès, et n’avaient ainsi pas pu préparer correctement leur défense. En octobre dernier, 3 des 5 prisonniers comparaissaient en appel pour que soient revues leurs peines. A la fin du mois, l’un d’eux voyait sa peine à perpétuité commuée en peine de 22 ans de prison par la Cour Fédérale de Miami. Antonio Guerrero sera donc libéré dans sept ans, compte tenu de son incarcération depuis son arrestation en 1998 et d’une réduction de peine pour son bon comportement en prison.

Le verdict est tombé ce mardi pour Ramon Labanino et Fernando Gonzalez. La peine à perpétuité du premier a été commuée en une peine de trente ans de prison, tandis que celle du second passe de 19 à 18 ans. Selon les USA, les ‘5 Cubains’ auraient transmis illégalement à La Havane des informations portant notamment sur l’armée américaine, alors qu’il apparait qu’ils aient en fait effectué une mission d’espionnage afin de recueillir des informations sur des terroristes d’extrême-droite qui voulaient attaquer Cuba.

Photo des 5 Cubains

Photo des 5 Cubains