Jeudi 19 mars, sous prétexte de mettre en place le confinement, la police a chassé les migrant·es du parc Maximilien. Des volontaires de la cuisine solidaire Zig-Zag qui distribuaient, comme à leur habitude, des repas aux migrant·es ont reçu des amendes pour « création d’un attroupement ». Les migrant·es se sont alors dirigés vers l’Allee du Kaai, espérant recevoir de la nourriture sur place. La police était cependant déjà présente et les a dispersé. La veille, des militant·es du Collectif 8 mars, ont assisté à l’expulsion de personnes sans-abris du Carré de Moscou (Place Marie Janson à Saint-Gilles) par 15 policiers. Lorsque celles-ci se sont mises à filmer la scène, les policiers ont contrôlé leur identité avant d’emmener deux personnes qui n’avaient pas leur carte (elles seront relâchées après identification).

La police chassant les SDF du Carré de Moscou

La police chassant les SDF du Carré de Moscou

Il y a près de deux ans, plus de vingt associations, une quinzaine d’anciens squatteurs et la FGTB avaient déposé un recours en annulation de la loi de 2017. Dans un arrêt rendu ce jeudi, la Cour constitutionnelle a annulé l’article de la loi de 2017, qui autorise le procureur du Roi à ordonner l’évacuation d’un bâtiment public ou privé squatté, y compris de longue date, sans passer par un juge. La Cour souligne que ce n’est pas au ministère public mais à un juge « d’ordonner des mesures portant atteinte aux droits et libertés individuels ». C’est une semi-victoire pour les requérants, 21 associations, une quinzaine d’anciens squatteurs qui demandaient l’annulation totale ou partielle de la loi. Mais pas pour la FGTB qui s’était jointe au recours. Le syndicat socialiste voyait dans la loi une atteinte à l’occupation de locaux d’entreprise pendant une grève. La Cour a estimé cet argument non fondé.

La loi du 18 octobre 2017 relative à la pénétration, à l’occupation ou au séjour illégitimes dans le bien d’autrui avait déjà été critiquée par le Collège des procureurs et par le Conseil d’État, l’avis de ce dernier ayant contraint le gouvernement Michel à remanier le texte. Elle rend passible de poursuites pénales (amendes et jusqu’à un mois de prison) le fait de squatter un bâtiment vide et raccourcit les procédures d’expulsion des occupants à huit jours, avec un recours possible en justice de paix (voir notre article). La loi n’a été que peu appliquée depuis son entrée en vigueur. L’article 12, annulé par la Cour constitutionnelle, stipule que le procureur du Roi peut édicter une ordonnance d’évacuation du bâtiment squatté, qui doit être affichée à un endroit visible du bien. Les requérants estimaient que cela portait atteinte à la vie privée des occupants ; des squatteurs qui deviendraient dès lors « la seule catégorie de justiciables qui se verraient signifier des décisions de justice par affichage sur l’espace public ». En plus de considérer que c’est la prérogative d’un juge, la Cour leur a donné raison, l’affichage de l’ordonnance étant qualifié d’« ingérence dans le droit au respect à la vie privée et à l’inviolabilité du domicile ». Pour le Conseil des ministres, le texte protège le droit de propriété et le droit au logement « n’est pas un droit absolu ».

Contre la loi anti-squat (archives)

Orange, Proximus et Telenet, les trois principaux opérateurs télécoms belges, sont prêts à utiliser les données de leurs clients dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19. Les données pourraient être utilisées pour cibler les déplacements mais aussi les contacts humains. Cette technique avait déjà été utilisée dans le cadre de l’épidémie d’Ebola, mais aussi celle de malaria ou du Zika. Pour Ebola, en 2014, un opérateur télécoms avait pu cartographier les déplacements de certaines personnes et même les comportements de mobilité d’un village entier. Différents canaux ensuite permettaient de prévenir les personnes identifiées comme potentiellement à risque.

En se basant sur un historique de trois mois des registres d’appels et de géolocalisation, le modèle permet de calculer le graphe social et les cartes de mouvements réels. L’analyse de ces données permettraient d’identifier non seulement les personnes posant les plus grands risques d’amplification de l’épidémie (les personnes qui se déplacent beaucoup) ainsi que les lieux avec les plus grands risques. Les données existent pour y parvenir et un cadre régulatoire le permettrait (le règlement RGPD sur la protection des données prévoit, le cas échéant, une clause particulière en cas d’intérêt public dans le domaine de la santé publique). Le gouvernement n’a pas encore donné sont feu vert pour une telle utilisation. Les données télécoms ne sont pas directement associée à une identité mais à un numéro de téléphone et ne sont donc pas nominatives. Malgré cela, certaines métriques permettent de calculer un probable domicile, un probable lieu de travail, etc. tout en restant approximatif.

Utilisation des données télécoms

Utilisation des données télécoms

Ce samedi 14 mars, un concert en soutien au groupe Yorum se tiendra au théâtre Molière, à Bruxelles. Les membres du groupe Yorum sont considéré.e.s par le gouvernement turc comme des terroristes, plusieurs d’entre eux/elles ont été emprisonné.e.s pour « appartenance à une organisation terroriste ». D’autres membres du groupe se sont réfugié.e.s à l’étranger pour échapper à la prison.

Helin Bölek et İbrahim Gökçek, membres du groupe de musique du Groupe Yorum, sont en grève de la faim depuis le 16 mai 2019 en raison des restrictions à leur liberté d’expression artistique imposées par les autorités. Le guitariste du Groupe Yorum, İbrahim Gökçek et 5 autres membres du groupe ont été placés par la Turquie sur la liste des « terroristes les plus recherché.e.s » avec une récompense de 300 000 lires turques (46 000 euros) pour chacun d’entre eux.

Entrée au concert en prix libre en soutien aux membres du groupe Yorum:
Date : Samedi 14 mars 2020
Heure: de 17h à 19h30
Lieu: Théâtre Molière, square du bastion, 3 à 1050 Bruxelles

Grup Yorum

À Bruxelles, ce 8 mars, plus de 6 000 personnes ont manifesté à l’occasion du 8 mars. Lors de la manifestation, la police a attrapé violemment deux femmes faisant des tags sur le sol du parcours. L’une d’elles a été traînée au sol et étranglée. L’autre manifestante voulant la protéger sera traînée sur la longueur de la rue par quatre policiers, puis maintenue au sol un genou sur sa poitrine et frappée au visage. D’autres manifestants et des manifestantes sont intervenus, ils et elles se sont pris des coups de matraque (un manifestant aurait le poignet cassé) mais les deux personnes appréhendées ont pu être libérées et exfiltrées. Une partie de la manifestation a par la suite déviée du parcours et a été bloquée par la police pendant un moment dans les rues de Bruxelles avant d’être nassée. Aucune arrestation ne semble avoir eu lieu. 

Au rassemblement de Bruxelles

C’est demain vendredi 6 mars de 17h à 19h que se tiendra au DK la dernière permanence de l’exposition « Rojava le printemps des femmes ». Cette exposition, créée par la Fondation des Femmes Libres du Rojava (W.J.A.R.), vise à mettre à l’honneur les différents aspects de la révolution des femmes au Rojava. Elle a lieu dans le cadre de la campagne de solidarité avec les bataillons de femmes du Kurdistan (www.shengal.xyz) qui se sont courageusement battues contre l’État Islamique et contre l’armée turque. L’exposition sera toutefois accessible jusqu’au 8 mars  pendant les activités publiques du DK (70B rue du Danemark, 1060 Bruxelles).

Rojava le printemps des femmes

Toujours en solidarité avec les femmes combattantes du Rojava, ce mercredi 4 mars, des membres et sympathisant·e·s de La Fronde et du Secours Rouge ont participé à une action solidaire à l’Université Libre de Bruxelles.

Vendredi 7 février, la 16e chambre de la cour d’appel de Bruxelles a commencé à siéger, à raison de trois audiences par semaine, le mercredi après-midi, le jeudi matin et le vendredi matin. Présidée par la juge Sophie Leclercq, cette nouvelle chambre correctionnelle vise à réduire l’engorgement des chambres correctionnelles francophones de la cour d’appel de Bruxelles. Cette chambre traitera des mêmes matières que les 12e et 14e chambres à savoir toutes les matières pénales exceptés les délits financiers, traités par la 11e chambre.

La palais de justice de Bruxelles

Ce mardi 25 février matin, 3 membres de la CLAC (Collectif de Luttes Anti-Carcérales) ont été évacués par la police alors qu’ils tenaient une permanence devant les portes de la prison de Forest. Une heure après un premier passage pour constater (et repartir sans rien dire), la police est revenue avec l’ordre de dégager la permanence. C’est le directeur de la prison qui a contacté le bourgmestre de Forest, Stéphane Roberti (ECOLO), qui a lui-même envoyé une patrouille de police. La police a invoqué le règlement communal sans plus de précision pour justifier l’expulsion. Il n’y a pas eu d’interpellation. Les membres de la CLAC, qui tiennent régulièrement des permanences pour discuter et offrir un café aux familles et ami·e·s des détenu·e·s, avaient déjà eu leurs identités contrôlées et reçu des injonctions à s’éloigner de la prison de quelques dizaines de mètres lors des permanences précédentes, mais c’est le première qu’elle est expulsée.

La CLAC organisera un « Slowdating anti-carcéral » ce 22 mars à l’Accroche (72, avenue pont de luttre, 1190 Forest) de 16h à minuit. Ateliers, animations, stands, présentation des collectifs qui luttent autour de la prison, repas, concerts,…

Slowdating anti-carcéral de la CLAC

Slowdating anti-carcéral de la CLAC