Conférence-Débat sur le thème: ‘Terreur et démocraties: penser, agir, contester à l’heure des nouveaux dispositifs sécuritaires‘. Jeudi 5 février, 19h, ULg, Salle Gothot (Place du XX août, 7), Liège.

Cette conférence-débat privilégiera une approche plurielle et transversale en associant des intervenants de divers horizons (scientifique, institutionnel, journalistique, associatif). Elle se déroulera en deux temps: conférence plénière avec discussion, suivie, après une pause, d’une table ronde de cinq intervenants et d’un débat avec la salle.

Programme et intervenants:

19h: Conférence plénière: ‘Suspicion et exception: les logiques de l’anti-terrorisme’ – L. Bonelli (Maître de conférences à Paris X- Nanterre, il a co-dirigé avec Didier Bogo et Thomas Deltombe l’ouvrage ‘Au nom du 11 septembre. Les démocraties à l’épreuve de l’anti-terrorisme’, La Découverte, Paris, 2008).

20h30: Table ronde: Introduction: Thierry Müller (Comité Liège-Tarnac) Avec:

-● Claude Debrulle (Directeur honoraire à la D.G. ‘Législation, libertés et droits fondamentaux’ du Département de la Justice)
-● Edouard Delruelle (Service de philosophie morale et politique, ULg)
-● Wahoub Fayoumi (journaliste, inculpée dans l’affaire du Secours Rouge)
-● Annick Stevens (CLEA)
Modérateur: Benoît Toussaint

Organisation:

-● Comité Liège-Tarnac
-● Service de philosophie morale et politique de l’Université de Liège
-● Comité pour la Liberté d’Expression et d’Association (CLEA)

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Cette conférence-débat, organisée par le Service de philosophie morale et politique de l’Ulg, le Comité liégeois de soutien aux inculpés de Tarnac et le Comité pour la Liberté d’Expression et d’Association, privilégiera une approche plurielle et associera des intervenants de divers horizons (scientifique, institutionnel, journalistique, associatif).

Organisation:

Service de philosophie morale et politique de l’Université de Liège – Comité de soutien liégeois aux inculpés de Tarnac – Comité pour la Liberté d’expression et d’association (CLEA)

Programme et intervenants:

19h: Conférence plénière: ‘Suspicion et exception: les logiques de l’anti-terrorisme‘ par Laurent Bonelli (Maître de conférences à Paris X- Nanterre, co-directeur de l’ouvrage Au nom du 11 septembre. Les démocraties à l’épreuve de l’anti-terrorisme, La Découverte, Paris, 2008)

20h30: Table ronde: Claude Debrulle (docteur en droit, ex-Directeur général au Ministère de la Justice, Administration de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux) – Edouard Delruelle (ULg, Service de philosophie morale et politique) – Wahoub Fayoumi (journaliste, inculpée dans l’affaire du Secours Rouge) – Annick Stevens (chargée de cours à l’ULg, membre du CLEA)

Introduction et animation: Thierry Müller, comité liégeois de soutien aux inculpés de Tarnac

Université de Liège – Le 5 février 2009 – Salle GOTHOT (19H-22H)

Texte de présentation de la conférence – format pdf

Bernard Coeurvert et Pierre Tombal, plus des dj’s de renom, en bénéfit à Liège pour les inculpés de Tarnac… 2€ l’entrée. Vendredi 16 janvier 2009 au Centre social ‘La Chauve-Souris’, 62 rue Chauve-Souris à Liège (bus 53). 19h: repas (5€) 22h: concert de Bruno Coeurvert et de Pierre Normal + super dj’s (2€). Info, littérature et discussions durant toute la nuit.

Mercredi soir, une cinquantaine de personnes se sont rassemblées devant le consulat de France à Liège. Lecture publique a été donnée de la lettre rédigée par les parents des inculpés de Tarnac et de la lettre remise en main propre au consul quelques minutes plus tard. Plusieurs dizaines de cartes postales à envoyer aux inculpés ont été écrites et recueillies par le comité organisateur.

N°2 du bulletin des comités de soutien aux inculpés de Tarnac au format pdf

L’Etat belge examine l’opportunité d’interjeter appel du jugement qui l’a condamné le 9 septembre à payer un dédommagement de 2.000 euros aux altermondialistes liégeois qui avaient été placés sur écoute dans le cadre de la loi sur les organisations criminelles. En chambre du conseil, ils avaient obtenu un non-lieu, mais le parquet avait fait appel. La chambre des mises en accusation a finalement confirmé le non-lieu. Estimant que le parquet s’était fourvoyé, engendrant des frais de procédure inutiles, le tribunal civil a condamné l’Etat belge le 9 septembre à un dédommagement de 2.000 euros à chacun des demandeurs. ‘Mes services examinent actuellement l’opportunité d’interjeter appel du jugement‘, a indiqué mercredi en Commission le ministre de la Justice, Jo Vandeurzen.

Le 9 septembre, la 6e chambre du tribunal civil de Liège a condamné l’Etat belge à payer 2.000 euros de dédommagement aux quatre activistes liégeois, mis sur écoute téléphonique lors d’un sommet européen en 2001 (cf. ci-dessous). Selon le jugement, l’enquête proactive de la gendarmerie et la mise à l’instruction du dossier ne constituent pas vraiment des fautes: des précédents (Gênes et Göteborg) ayant pu laisser croire à une menace de violences urbaines. Ceci dit, les techniques spéciales d’investigation sont hors de proportion. Un magistrat prudent n’aurait pas du les autoriser. De même, l’acharnement du parquet du procureur du roi est constitutif d’une faute. Une première ordonnance favorable aux quatre suspects a été frappée d’appel, ce qui a allongé la procédure de trois ans. Inutilement.

Journal télévisé

En août 2001, un groupe d’activistes liégeois organisa une manifestation le 22 septembre 2001 à l’occasion du sommet des ministres des finances de l’Union européenne. En même temps, la police liégeoise demandait à un juge une autorisation de mettre les porte-paroles sur écoute (coûts 17.240€). Cette demande fut avalisée par un juge qui entama une instruction à leur égard pour ‘association de malfaiteurs’.

Faire partie d’une association de malfaiteur signifie faire ‘partie d’une organisation criminelle structurée de plus de deux personnes établie dans le temps, en vue de commettre des crimes et délits punissables d’un emprisonnement de 3 ans ou d’une peine plus grave pour obtenir, directement ou indirectement, des avantages patrimoniaux, en utilisant l’intimidation, la menace, la violence, des manoeuvres frauduleuses ou la corruption ou en recourant à des structures commerciales ou autres pour dissimuler ou faciliter la réalisation des infractions‘.

La manifestation fut autorisée et se déroula sans aucun incident. La mise sur écoute aurait dû tomber dans l’oubli du secret de l’instruction. Mais un autre juge, ayant pris en charge le dossier, réagit à l’abus manifeste opéré par son prédécesseur en envoyant le dossier devant la Chambre du Conseil. L’affaire fut ainsi rendue publique et les accusés purent prendre connaissance de la violation de leur vie privée (alors qu’il y a certainement beaucoup de dossiers d’écoutes qui tombent dans le secret des lois spéciales). En 2003, un non-lieu est déclaré et le procureur fit appel de cette décision! Pendant l’été 2006, trois ans après le premier non-lieu et cinq ans après les faits, les activistes ont reçu une nouvelle convocation devant la Chambre de mise en accusation du Tribunal de Liège. L’audience eu lieu le 14 février. Cas exceptionnel, le procureur (qui n’était pas celui qui avait demandé l’appel en 2003) refusa de suivre son prédécesseur et appela le juge à réitérer le jugement de 2003 déclarant le non-lieu. Dernier (?) épisode de la saga: les quatre personnes mises sur écoute ont entamé une procédure judiciaire contre l’Etat belge. Celle-ci a pour objectif d’influencer la jurisprudence sur l’utilisation des procédures d’exceptions, comme les écoutes téléphoniques, les filatures et la surveillance, afin d’exclure leur utilisation contre des militants politiques et syndicaux.

Informations sur le site www.missurecoute.be

Vendredi 16 janvier 2009 au Centre social ‘La Chauve-Souris’, le centre social, le comité liégeois de soutien aux inculpés de Tarnac et le collectif Pneu organisent une soirée bénéfit en soutien aux inculpés de Tarnac… 2€ l’entrée. Avec Pierre Normal et Bruno Coeurvert, JB, Caniche Noir, Diamant ‘T’, Athome et Atka. Info, littérature et discussions durant toute la nuit.

62, rue Chauve-Souris à Liège (bus 53 et 61 à partir de la place St Lambert et bus 21 à partir de la place Cathédrale et de la rue St Gilles, arrêt St Gilles puis prendre la rue Chauve-souris).