Actualité de la répression et
de la résistance à la répression

Présentation du dossier

La semaine du « No border Camp Â», Ă  Bruxelles a Ă©tĂ© l’occasion d’une rĂ©pression policiĂšre d’une grande ampleur et d’une grande brutalitĂ©, dont le sommet a Ă©tĂ© atteint lors des arrestations prĂ©ventives de masse le 29 septembre et le 1er octobre. Ce dossier fait le rĂ©capitulatif des mobilisations, des initiatives et des rĂ©pressions survenues Ă  cette occasion, ainsi que de leurs diverses suites politiques et judiciaires.

22 octobre: Libération des quatre inculpés

Les quatre inculpĂ©s de l’attaque du commissariat des Marolles ont Ă©tĂ© mis en libertĂ© provisoire vendredi 22. C’est le juge d’instruction lui-mĂȘme qui a levĂ© ses mandats d’arrĂȘt.

19 octobre: Confirmation des mandats d’arrĂȘt

La cour d’appel qui s’est rĂ©uni hier pour statuer sur les dĂ©tentions prĂ©ventives des quatre personnes inculpĂ©es pour l’attaque du commissariat des Marolles a confirmĂ© les mandats d’arrĂȘt. Les quatre personnes dĂ©tenues resteront donc en prison au moins un mois supplĂ©mentaire, jusqu’au prochain passage devant la chambre du conseil.

16 octobre: Manifestation anti-répression

Un rassemblement anti-rĂ©pression convoquĂ© Porte de Hal Ă  15H00 s’est transformĂ© en une manifestation improvisĂ©e qui a amenĂ© 500 personnes, (parmi lesquelles une dĂ©lĂ©gation de notre Secours Rouge) devant la prison de Saint-Gilles. Les manifestants ont un moment bloquĂ© la barriĂšre de Saint-Gilles, et ont terminĂ© place Albert aprĂšs un long face Ă  face rue DucpĂ©tiaux avec un barrage de policiers anti-Ă©meute Ă©paulĂ©s par une auto-pompe. Le rassemblement place Albert s’est disloquĂ© petit Ă  petit sans incident.

10 octobre: Rassemblement devant la prison de Saint-Gilles

10 octobre : Une centaine de manifestants (parmi lesquels une dĂ©lĂ©gation de notre Secours Rouge) se rassemblent devant la prison de Saint-Gilles pour rĂ©clamer la libĂ©ration des quatre personnes toujours dĂ©tenues suite Ă  l’attaque du commissariat des Marolles. EntourĂ©s d’un sĂ©rieux contingent policier, les manifestants ont scandĂ© des slogans en solidaritĂ© avec les dĂ©tenus et contre les violences policiĂšres et la rĂ©pression.

9 octobre: Action anti-carcérale à Gand

Une double attaque incendiaire vise à Gand, dans la nuit de mardi à mercredi, un chantier de Besix et le bureau d’architectes Bontinck

7 octobre: Action contre STERIA Ă  Bruxelles

Un groupe de militants ont attaquĂ© l’immeuble oĂč se trouvent les bureaux de la sociĂ©tĂ© StĂ©ria Ă  Bruxelles. Le slogan ’Smash Eurodac’ a Ă©tĂ© peint sur les murs et plusieurs vitres ont Ă©tĂ© brisĂ©es. StĂ©ria est la sociĂ©tĂ© qui a conçu la base de donnĂ©es Eurodac dans le cadre de la politique de migration rĂ©pressive mise en place en Europe. Ce systĂšme permet aux Ă©tats membres d’identifier les demandeurs d’asile et les personnes ’ayant illĂ©galement franchi les frontiĂšres extĂ©rieures de l’Europe’ en comparant leurs empreintes digitales avec celles contenues dans une base de donnĂ©es centrale oĂč figurent deux millions de candidats Ă  l’immigration. StĂ©ria a rĂ©cemment vantĂ© l’exceptionnelle efficacitĂ© de son systĂšme ’capable de traiter 500.000 comparaisons par seconde avec un taux de prĂ©cision de 99,9%.

6 octobre: Communiqué de la FGTB

Dans un communiquĂ©, la FGTB wallonne condamne « les dĂ©rives sĂ©curitaires dans les manifs ». Le communiquĂ© mentionne entre autres que : la FGTB wallonne refuse la rĂ©pression dont sont de plus en plus rĂ©guliĂšrement victimes des militants qui choisissent des modes d’action et d’expression alternatifs non violents. Nous ne cautionnons en aucun cas l’amalgame qui est fait entre ces militants et de dangereux Ă©meutiers et ne serons jamais complices des dĂ©rives sĂ©curitaires qui les visent. Notons que quand elles s’accompagnent d’intimidations et de violences policiĂšres, ces pratiques se rapprochent dangereusement de celles des pires rĂ©gimes politiques. Â» La FGTB fĂ©dĂ©rale de pour sa part envoyĂ© un courrier au bourgmestre de Bruxelles-Ville et responsable de la zone de police, Freddy Thielemans.

Rappelons cependant que le service d’ordre commun avait pour consigne d’aviser la police si elle voyait des clowns, ces personnes dĂ©guisĂ©es pour baisser la tension entre policiers et manifestants. Par consĂ©quent la FGTB fĂ©dĂ©rale dĂ©noncerait ce Ă  quoi elle a contribuĂ© (pour ne pas parler de l’attitude honteuse de certains dĂ©lĂ©guĂ©s se faisant les auxiliaires directs des arrestations et des violences policiĂšres).

6 octobre: Action contre la prison de Forest

Une dizaine de personnes vĂȘtues d’habits sombres, portant capuchons et bonnets ont lancĂ© lundi soir peu aprĂšs 23heures des feux d’artifice en direction de la prison de Forest oĂč sont incarcĂ©rĂ©s les quatre personnes accusĂ©es de l’attaque du commissariat des Marolles. La police de la zone Midi a interpellĂ© deux suspects aprĂšs ratissage du quartier.

Un riverain est sorti de chez lui et leur a demandĂ© de partir. Il a dĂ» retourner rapidement vers sa maison car l’un des individus l’aurait menacĂ©. La police qui a ratissĂ© le quartier avec le tĂ©moin et a arrĂȘtĂ© deux personnes. Reconnus par le riverain, ils ont Ă©tĂ© privĂ©s de leur libertĂ©. Les policiers auraient trouvĂ© sur eux un papier mentionnant l’adresse et le numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone de la prison. ÂgĂ©s de 22 et 31 ans, les deux personnes arrĂȘtĂ©es ont respectivement les nationalitĂ©s suisse et autrichienne.

6 octobre: Décision de la Chambre du conseil

La chambre du conseil de Bruxelles se rĂ©unit pour dĂ©cider ou non du maintien en dĂ©tention des quatre personnes arrĂȘtĂ©es dans le cadre de la semaine du ’No Border Camp’. Une cinquantaine de personnes, dont une dĂ©lĂ©gation de notre Secours Rouge, s’étaient rassemblĂ©es devant le Palais de Justice en solidaritĂ© avec les inculpĂ©s.

La Chambre du conseil dĂ©cide la libĂ©ration de trois des quatre inculpĂ©s pour l’attaque du commissariat des Marolles et confirme la dĂ©tention prĂ©tentive du quatriĂšme (un des deux Italiens). Le parquet fait appel aux libĂ©rations (l’appel est suspensif : ils restent donc en prison), l’avocat du quatriĂšme fait appel au maintien en dĂ©tention. Tous repasseront donc dans les 15 jours en chambre d’appel.

2 octobre: Manifestations « No Border Â»

2 octobre : Manifestation « No Border » 1200 manifestants parmi lesquels une dĂ©lĂ©gation de notre Secours Rouge. Un calicot gĂ©ant No Border est suspendu place de BrouckĂšre. Un policier en civil est expulsĂ© de la manifestation sous le slogan moqueur: « c’est pas facile d’ĂȘtre un flic en civil Â». Ce sera le seul incident. La police avait Ă©tabli un lourd dispositif pour isoler soigneusement la manifestation de la population des quartiers pauvres de Molenbeek. Plus tĂŽt dans la journĂ©e, 50 personnes avaient dĂ©ployĂ©s une banderole et tractĂ© contre la prĂ©sence de Frontex Ă  Ă  l’aĂ©roport de Zaventem.

1er octobre: Attaque du commissariat des Marolles

C’était vers 22 heures que le commissariat de la place du Jeu de Balle a Ă©tĂ© attaquĂ©. Une cinquantaine personnes se seraient lancĂ©es Ă  l’assaut du commissariat, vĂȘtues de noir et masquĂ©es, porteurs de haches et de marteaux. Elles ont immĂ©diatement jetĂ© des pierres vers le commissariat et vers un policier qui quittait les lieux, et qui a reçu plusieurs pierres dans le dos et sur la tĂȘte avant de se rĂ©fugier dans le commissariat. L’agent s’est brisĂ© l’omoplate. Un autre agent a Ă©tĂ© plus lĂ©gĂšrement blessĂ©. Les dĂ©gĂąts au commissariat sont importants : on dĂ©nombre 66 coups sur les vitres du bĂątiment et des voitures ont Ă©tĂ© endommagĂ©es.

La police a interpellĂ© 6 personnes. Parmi elles, se trouvait un mineur qui a dĂ» ĂȘtre relĂąchĂ© sur ordre du parquet de Namur. Les 5 autres ont la trentaine. PrĂ©sentĂ©s devant le parquet, quatre d’entre eux ont Ă©tĂ© placĂ©s sous mandat d’arrĂȘt. Il s’agit d’un Suisse, d’un Espagnol et de deux Italiens. « Ce qui leur est reprochĂ© pour le moment c’est une association de malfaiteurs puisqu’il y avait une coordination du groupe pour attaquer le commissariat. Il y a Ă©galement des coups et blessures Ă  agents avec prĂ©mĂ©ditation puisque le groupe est arrivĂ© manifestement dans le but d’en dĂ©coudre avec les forces de l’ordre. Il y a Ă©galement des dĂ©gradations immobiliĂšres et des vĂ©hicules qui ont Ă©tĂ© mis hors d’usage Â», indique le Substitut du Procureur du Roi de Namur. Les personnes arrĂȘtĂ©es risquent jusqu’à 10 ans de prison.

1er octobre: Manifestation sauvage Ă©touffĂ©e dans l’oeuf

Le quartier de la gare du midi est quadrillĂ© par la police. Dans les alentours de la gare il est affichĂ© : « Par ordre de police tout rassemblement de plus de 5 personnes est interdit aux alentours de la gare du Midi de 15h aujourd’hui jusqu’à 6h du matin Â». La police commence par arrĂȘter les petits groupes, puis elle arrĂȘte toutes les personnes au look de manifestant. ‹Entre 120 et 150 personnes sont arrĂȘtĂ©es, parmi lesquels 10 mineurs. Des groupes de manifestants vont et viennent dans le bas de Saint-Gilles. ‹Pendant un certain temps il y a une situation tendue Ă  un bar de la rue Jean Volders: 30 activistes Ă©taient Ă  l’intĂ©rieur avec la police les attendant en dehors. La situation s’est ensuite calmĂ©e.

1er octobre: Recueil de plainte contre la police et les autorités

Un groupe d’avocats bruxellois a prĂ©parĂ© une plainte en rĂ©action aux arrestations prĂ©ventives qui ont lors de l’euromanifestation syndicale. Selon la loi, la police ne peut procĂ©der Ă  ce type d’arrestations qu’en cas de troubles. Or, mercredi, les personnes arrĂȘtĂ©es ne faisaient que se rendre au rassemblement en groupe, sans perturber l’ordre public. La plupart n’ont mĂȘme pas contestĂ© le contrĂŽle d’identitĂ© subi. La plainte porte aussi sur « usage excessif de la violence Â».

30 septembre: Blocage du siĂšge de British Petroleum

Six personnes se font arrĂȘter Ă  12H45 suite Ă  un bref blocage du siĂšge central du British Petroleum. Elles seront relĂąchĂ©es vers 21h.

29 septembre: Arrestations de masse Ă  la manifestation eurosyndicale

Les participants du No Border Camp et d’autres militants anti-capitalistes voulant participer Ă  la manifestation eurosyndicale se font arrĂȘter prĂ©ventivement. DĂšs 11H55, les premiĂšres arrestations surviennent Ă  la Place Sainctelette et la rue Ribaucourt. Ceux qui Ă©chappent Ă  ces arrestation se rassemblent place Bara oĂč ils sont bloquĂ© par la police qui procĂšs Ă  de nouvelles arrestations et qui confisque des banderolles. A 13H40, il y a dĂ©jĂ  240 activistes arrĂȘtĂ©s prĂ©ventivement. A 14H00, environ 150 activistes ont pu rejoindre la manifestation principale. La police a bloquĂ© le camion du bloc anticapitaliste. La police essaie Ă  nouveau d’encercler les manifestants. A 14H25, une dizaine d’autres personnes ont Ă©tĂ© arrĂȘtĂ©es Ă  le station de mĂ©tro Yzer, Ă  proximitĂ© du camp « No Border »

A 14H55, ‹Le bloc anticapitaliste est encerclĂ© au cƓur de la manifestation par les policiers anti-Ă©meute. Le groupe est enfermĂ© dans un « kessel » dos au mur. Le cordon de policier est lui-mĂȘme entourĂ© de manifestants. Certains responsables syndicaux appellent Ă  la dĂ©solidarisation. De nombreux syndiquĂ©s se solidarisent pourtant. Plusieurs manifestants qui protestent contre les arrestations sont eux-mĂȘmes violemment arrĂȘtĂ©s. Le « kessel » glisse le long de l’avenue de la Porte de Hal jusqu’au dĂ©bouchĂ© de la chaussĂ©e de Waterloo oĂč un important dispositif policier le rĂ©ceptionne. Les militants arrĂȘtĂ©s sont alors forcĂ©s Ă  s’asseoir en file, les mains liĂ©es derriĂšre le dos. Ils sont plus d’une centaine. Une ambulance vient apporter les premiers soin Ă  quelques uns d’entre eux.
Vers 16H00, la manifestation a fini de dĂ©filer devant la porte de Hal oĂč reste la centaine de personnes arrĂȘtĂ©es, les policiers et environ 200 personnes solidaires, des manifestants, des syndicalistes et des gens du quartier restent avec le bloc anticapitaliste Ă  la Porte de Hal. Les bus de la police viennent peu Ă  peu enlever les personnes arrĂȘtĂ©es pour les enfermer aux casernes. De nombreux manifestants y subissent des mauvais traitements: coups, insultes, humiliations (notamment Ă  caractĂšre sexuel).

18H25: ‹Les premiers activistes sont relĂąchĂ©es. Les libĂ©rations auront lieu au compte goutte toute la nuit. Quatre manifestants sont hospitalisĂ©s suite aux violences policiĂšres : deux Belges et une Allemande de 19 ans et un Allemands d’une cinquantaine d’annĂ©es sĂ©rieusement blessĂ© au cou.


29 septembre: Arrestations au parc Léopold

42 activistes sont arrĂȘtĂ©s au Parc Leopold oĂč doit se tenir la confĂ©rence de Frontex Ă  la BibliothĂšque Solvay.

26 septembre: PremiĂšre manifestation

La premiĂšre manifestation organisĂ©e dans le cadre de la semaine du camp « No Border Â»(devait partir de la gare de Nossegem Ă  14H00 pour marcher sur le centre 127bis. Les arrivants sont accueillis Ă  la gare par un lourd dispositif policiers. Les policiers filment les visages, procĂšdent Ă  des fouilles, des contrĂŽles d’identitĂ©s systĂ©matiques et bloquent les manifestants dans les couloirs de la gare. La manifestation se met finalement en route et arrive devant le centre fermĂ© Ă  15H45. 11 personnes qui voulaient bloquer l’entrĂ©e du centre sont arrĂȘtĂ©es vers 17H20. Peu aprĂšs, les policier arrĂȘte un photographe qui les prenaient en photo et le matraquent. Les manifestants rentrent sur Bruxelles « encagĂ©s Â» par un dispositif policier.

Arrestations au Parc Leopold
Arrestations Ă  l'euromanifestation syndicale
Commissariat des marolles attaqué
Rafle gare du Midi le 1er octobre
ContrĂŽle Ă  la gare de Nossegem

Histoire de « Lutte RĂ©volutionnaire Â»

– 5 septembre 2003 : Premiùre apparition publique de l’organisation qui attaque avec deux charges explosives le tribunal de premiùre instance à Athùnes.

– 14 mars 2004 : tentative d’attaque Ă  l’explosif contre la Citybank (la police dĂ©samorce la charge).

– 5 mai 2004 : attaque à l’explosif (trois bombes) contre un commissariat de police à Athùnes.

– 29 octobre 2004 : attaque Ă  l’explosif contre deux fourgons de la police anti-Ă©meute qui allaient garder la prison de Korydallos.

– 2 mai 2005 : attaque à l’explosif contre le ministùre du Travail.

– 3 juin 2005 : attaque à l’explosif contre le bñtiment du ministùre du Travail.

– 12 dĂ©cembre 2005 : attaque Ă  l’explosif contre le ministĂšre de l’Economie.

– 22 dĂ©cembre 2005: L’organisation fait publier son manifeste dans le magazine satirique To Pontiki. Lire ici ce document

– 30 mai 2006 : attaque Ă  l’explosif contre Georgios Voulgarakis, ministre de la culture et ancien ministre de l’ordre public. Seul le domicile du ministre est touchĂ©.

– 12 janvier 2007 : attaque Ă  la roquette RPG contre l’Ambassade amĂ©ricaine d’AthĂšnes. Le gouvernement US offre un million de dollars pour un renseignement amenant Ă  des arrestations. Les ministres grecs de l’Ordre public et de l’Économie offraient de leur cĂŽtĂ© 800.000 euros. Pour l’anecdote, la roquette a pĂ©nĂ©trĂ© dans le bĂątiment et a explosĂ© dans les toilettes; ce qui a inspirĂ© de nombreux bombages Ă  AthĂšnes disant ’Nous les poursuivrons jusque dans les chiottes Â».

– 30 avril 2007 : attaque au pistolet-mitrailleur MP5 Ă  la grenade du poste de police de NĂ©a Ionia (banlieue nord d’AthĂšnes).

– 24 octobre 2008 : tentative d’attaque Ă  l’explosif contre Royal Dutch Shell Ă  AthĂšnes (la police dĂ©samorce la charge).

– 23 dĂ©cembre 2008 : tirs de Kalachnikov contre un bus de la police devant l’École Polytechnique.

– 5 janvier 2009 : tirs de Kalachnikov contre un groupe de policiers anti-Ă©meute gardant un ministĂšre Ă  AthĂšnes, en reprĂ©sailles aprĂšs la mort d’Alexis Grigoropoulos. Un policier est gravement blessĂ©.

– 18 fĂ©vrier 2009 : tentative attaque Ă  la voiture piĂ©gĂ©e contre la Citibank Ă  Kiffisia (AthĂšnes), la charge (125 kg d’explosif) n’explose pas en raison d’un dĂ©faut du montage Ă©lectrique.

– 9 mars 2009 : attaque Ă  la voiture piĂ©gĂ©e contre la Citibank Ă  Filothei (AthĂšnes).

– 12 mai 2009 : attaque Ă  l’explosif contre l Â»Eurobank Ă  Argyroupoli (AthĂšnes).

– 2 septembre 2009 : attaque Ă  la voiture piĂ©gĂ©e (150 kg d’explosifs) contre la Bourse d’AthĂšnes.

– 10 mars 2010: Lambros Foundas, 35 ans, militant de l’organisation, est tuĂ© par des policiers dans la banlieue de Dafni (AthĂšnes) alors qu’il requisitionnait une voiture pour la prochaine opĂ©ration. Durant ses annĂ©es de lycĂ©e, Lambros Ă©tait socialement actif. Il rejoint plus tard le groupe anarchiste Mavro Agathi (l’Épine Noire), qui publiait le journal Dromi Tis Orgis (les Rues de la ColĂšre). Il Ă©tait actif et participait aux manifs, rassemblements, conflits sociaux, marches, collages, discussions et aux Ă©vĂ©nements sociaux. Pendant l’occupation de l’UniversitĂ© Polytechnique d’AthĂšnes en 1995, pour l’anniversaire du soulĂšvement de 1973, Lambros Ă©tait parmi les 504 qui furent arrĂȘtĂ©s par les forces rĂ©pressives qui envahirent les enceintes universitaires le matin du 18 novembre.

– 9 avril 2010 : OpĂ©ration policiĂšre contre l’organisation : six arrestations: Nikos Maziotis, 39 ans, EvanguĂ©lia « Polia Â» Roupa, 41 ans, ainsi que Costas Gournas, 30 ans, qui revendiquent leur appartenance Ă  l’organisation et Christoforos Kortesis, Sarantos Nikitopoulos et Vaggelis Stathopoulos. Les policiers dĂ©couvriront plusieurs bases du groupe Ă  AthĂšnes, qui contenaient notamment un pistolet mitrailleur MP5, deux Kalachnikov, cinq roquettes et un lanceur RPG-7, trois pistolets et trois grenades, des munitions, divers explosifs et mĂ©canismes de mise Ă  feu.

– 6 avril 2011: AprĂšs un an de dĂ©tention prĂ©ventive, Christoforos Kortesis, Sarantos Nikitopoulos et Vaggelis Stathopoulos, trois des six inculpĂ©s sont mis en libertĂ© conditionnelle, en attendant leur procĂšs.

– 1er octobre 2011: Costas Katsenos se rend à la police.

– 11 octobre 2011: Costas Gournas, Nikos Maziotis et Pola Roupa ont atteint le maximum lĂ©gal de dĂ©tention sans procĂšs: ils sont mis en libertĂ© surveillĂ©e.

– 24 octobre 2011: DĂ©but du procĂšs avec huit accusĂ©s (ceux qui revendiquent l’appartenance, Costas Gournas, Nikos Maziotis et Pola Roupa, Christoforos Kortesis ; et ceux qui rĂ©cusent les accusations : Sarantos Nikitopoulos, Vaggelis Stathopoulos, Marie Beraha et Costas Katsenos). Katsenos est l’unique accusĂ© Ă  ĂȘtre encore dĂ©tenu.

– 18 mars 2012: 1000 personnes marchent Ă  AthĂšnes pour commĂ©morer la mort de Lambros Foundas.

– 30 mars 2012: Kostas Katsenos est libĂ©rĂ©, c’était le dernier des inculpĂ©s en dĂ©tention prĂ©ventive.

– 15 juin 2012: Alors qu’ils devaient pointer trois fois par mois dans un commissariat d’Exarchia, Ă  AthĂšnes, Nikos Maziotis et Panagiota « Pola Â» Roupa disparaissent sans laisser de traces. Ils comparaissaient libres Ă  leur procĂšs, tout comme les cinq autres inculpĂ©s, libĂ©rĂ©s aprĂšs avoir atteint le maximum de temps de dĂ©tention sans procĂšs. Le Ministre de l’IntĂ©rieur grec ordonne une enquĂȘte.

– 3 avril 2013: Le procĂšs se termine par des sentences trĂšs lourdes : Nikos Maziotis (en cavale) 50 ans de prison ; Pola Roupa (Ă©galemement en cavale) 50 ans et 6 mois ; Kosta Gournas (emprisonnĂ© Ă  l’audience) : 50 ans et six mois. Ces condamnations sont une cumulation de condamnations, cela signifie en pratique (en raion d’un plafond lĂ©gal) Ă  un total de 25 annĂ©es de prison pour chacun d’eux. Deux qutres anarchistes qui niaient ĂȘtre membre de l’organisation ont Ă©tĂ© condamnĂ©s, Stathopoulos Ă  7 ans et 6 mois et Kortessis Ă  7 ans. Trois autres, S. Nikitopoulos, K. Katsenos, et Mari Beraha (la femme de Kostas) ont Ă©tĂ© acquitĂ©s. Les avocats ont demandĂ© une suspension de l’exĂ©cution du verdict jusqu’au procĂšs d’appel, mais cela a Ă©tĂ© refusĂ©.

– 5 juillet 2013: Christoforos Kortesis est placĂ© en libĂ©ration conditionnelle contre une caution de 2000 euros, l’obligation de se prĂ©senter deux fois par mois Ă  son poste de police le plus proche, et l’interdiction de sortir du pays.

– 15 juillet 2013: Vaggelis Stathopoulos est Ă©galement placĂ© en libĂ©ration conditionnelle aux mĂȘmes conditions: le paiement d’une caution de 2000 euros, l’obligation de se prĂ©senter deux fois par mois Ă  son poste de police le plus proche, et l’interdiction de sortir du pays.

– 8-9 mars 2014. Le commissariat de Nea Chalkidona (banlieue d’AthĂšnes) est incendiĂ© pendant la nuit en mĂ©moire de Lambros Foundas, la veille de l’anniversaire de sa mort.

– 10 avril 2014. Lutte RĂ©volutionnaire fait exploser une voiture piĂ©gĂ©e de 76 kg d’explosifs devant le siĂšge de la banque Nationale de GrĂšce. DĂ©gĂąts immenses, aucun blessĂ©.

– 12 mai 2014. La police dĂ©clare que Lutte RĂ©volutionnaire est responsable d’une demi-douzaine d’attaques de banques les mois prĂ©cĂ©dents.

– 7 juillet 2014. La loi qui prĂ©voie la dĂ©tention Ă  l’isolement et des restrictions de libĂ©ration conditionnelle pour les prisonniers rĂ©volutionnaires est votĂ©e.

– 16 juillet 2014. Nikos Maziotis a Ă©tĂ© arrĂȘtĂ© vers midi Ă  AthĂšnes, suite Ă  une fusillade avec la police. Nikos aurait tirĂ© huit balles contre les policiers (en touchant un au gilet pare-balle) et il est blessĂ© d’une balle dans le bras. Deux touristes sont lĂ©gĂšrement blessĂ©s dans la fusillade. Il est transfĂ©rĂ© dans un hĂŽpital oĂč des commandos antiterroristes entourent en permanence le lit oĂč il est enchaĂźnĂ©.

– 16 juillet 2014. Rassemblement spontanĂ© de solidaritĂ© devant l’hĂŽpital oĂč est dĂ©tenu Nikos. La police dĂ©couvre une base de Lutte rĂ©volutionnaire avec des armes et des documents.

– 17 juillet 2014. OpĂ©ration « ThĂ©sĂ©us Â». La police grecque mĂšne des opĂ©rations de recherche et perquisitions ont eu lieu dans les quartiers de Exarchia, Halandri, Kolonons, Voula et Pangrati.

– 19 juillet 2014. Nouveau rassemblement de solidaritĂ© devant l’hĂŽpital oĂč est dĂ©tenu Nikos. L’aprĂšs-midi mĂȘme Nikos est transfĂ©rĂ© Ă  la prison de Korydallos (AthĂšnes).

– 20 juillet-10 aoĂ»t. Diverses actions de solidaritĂ© avec Nikos : incendie de vĂ©hicule d’une compagnie de sĂ©curitĂ© Ă  Salonique, cocktails Molotov contre la MAT et le PASOK Ă  AthĂšnes, affichages et accrochage de banderoles dans plusieurs ville de GrĂšce mais aussi au Chili, en Suisse, en Espagne.

– 28 juillet 2014. Nikos Maziotis est transfĂ©rĂ© et dĂ©tenu Ă  l’isolement Ă  la prison de Thessalonique

– 8 aoĂ»t 2014. Pola Roupa Ă©crit une lettre de la clandestinitĂ©.

– 12 aoĂ»t 2014. La police accuse Giorgos Petrakakos d’ĂȘtre un membre actif de Lutte RĂ©volutionnaire et perquisitionne en vain son appartement. Giorgos Petrakakos est recherchĂ©.

– Septembre 2014. La prison de Domokos est Ă©vacuĂ©e et les travaux y commencent pour la transformer en prison spĂ©ciale d’isolement (dite de type-C).

– 1er octobre 2014. La police arrĂȘte Antonis Stamboulos, l’accuse d’ĂȘtre liĂ© Ă  Lutte RĂ©volutionnaire, et le maltraite systĂ©matiquement. Antonis doit mener une grĂšve de la faim pour ĂȘtre transfĂ©rĂ©, comme le veut la loi, dans un prison, et Ă©chapper ainsi aux passages Ă  tabac en sĂ©rie.

– 30 dĂ©cembre 2014. Nikos Maziotis est le premier prisonnier transfĂ©rĂ© dans la nouvelle prison d’isolement de Domokos. Il sera suivi de plusieurs autres prisonniers rĂ©volutionnaires les semaines suivantes.

– Avril 2015. Les prisonniers rĂ©volutionnaires de diffĂ©rentes organisations, dont Nikos Maziotis, organisĂ©s dans le DAK (RĂ©seau des Combattants EmprisonnĂ©s), mĂšnent une grĂšve de la faim victorieuse de 48 jours contre le projet de prison d’isolement. De trĂšs nombreuses actions de soutien ont lieu durant la grĂšve. Voir notre dossier sur cette grĂšve

– Mai 2015. ProcĂšs en appel pour la « premiĂšre pĂ©riode Â» des actions de Lutte RĂ©volutionnaire.

– 24 septembre 2015. Arrestation de Giorgos Petrakakos.

– 21 fĂ©vrier 2016, Pola Roupa dĂ©tourne un hĂ©licoptĂšre afin de tenter de faire Ă©vader Nikos et d’autres prisonniers politiques emprisonnĂ©s Ă  Korydallos. La tentative Ă©choue car le pilote de l’hĂ©lico (ancien policier) Ă©tait armĂ©, ce qui n’a pas empĂȘchĂ© une fusillade en plein vol.

– 3 mars 2016. Le tribunal de la prison de Koridallos a condamnĂ©s tous les accusĂ©s du procĂšs contre la « seconde pĂ©riode Â» de Lutte RĂ©volutionnaire, concernant l’attaque contre la Banque de GrĂšce du 10 avril 2014 et la fusillade du 16 juillet 2014. Nikos Maziotis Ă©cope d’une peine de prison « Ă  vie +129 ans Â», Pola Roupa (toujours dans la clandestinitĂ©) Ă©cope de 11 annĂ©es de prison. Enfin Antonis Samboulos et Giorgos Petrakakos qui sans nier leur camp politique nient appartenir Ă  l’organisation ont Ă©copĂ© de peines respectives de 13 ans de prison et de 36 ans de prison.

– 5 janvier 2017, Pola Roupa est arrĂȘtĂ©e avec une militante anarchiste, Konstantina Athanasopoulos. La police place en institution l’enfant de Pola et Nikos.

– Janvier 2017. DĂ©but d’une sĂ©rie de procĂšs concernant les actions de la « premiĂšre pĂ©riode Â» (2002-2013). Pola Roupa, Nikos Maziotis et Konstantina Athanasopoulos font une grĂšve de la faim et de la soif jusqu’à ce que l’enfant de Nikos et Pola soit remis Ă  leur famille.

– Novembre-dĂ©cembre 2017. Pola Roupa et Nikos Maziotis mĂšnent une nouvelle grĂšve de la faim contre de nouvelles mesures d’isolement appliquĂ©es Ă  Nikos et pour de meilleures conditions de visite avec leur enfant. Ces mesures sont finalement levĂ©e. Peu aprĂšs, Nikos, trĂšs affaibli par la grĂšve, se fait agresser dans la prison par un gang. Il est tirĂ© d’affaire par l’intervention des prisonniers politiques turcs dĂ©tenu dans la mĂȘme aile.

– Juin 2018. ProcĂšs contre Pola Roupa pour les actions de la seconde pĂ©riode de Lutte RĂ©volutionnaire (comme elle avait Ă©tĂ© jugĂ©e par contumace, une nouveau procĂšs devait se tenir).

– Juillet 2018 : verdict contre Pola Roupa pour l’attaque contre la Banque de GrĂšce et les bureaux du FMI Ă  AthĂšnes en 2014 : prison Ă  perpĂ©tuitĂ© + 25 ans pour “dirigeance d’une organisation terroriste” et “incitation physique” Ă  la rĂ©alisation des actions. Ce procĂšs a connu deux Ă©lĂ©ments tout Ă  fait nouveaux. Selon le procureur, si l’attaque qui a dĂ©vastĂ© le siĂšge de la Banque de GrĂšce avait totalement rĂ©ussi, autrement dit, si les gardes n’avaient eu le temps de baisser les rideaux mĂ©talliques, les 75kg d’explosifs auraient dĂ©truits purement et simplement le bĂątiment. Il aurait pu en rĂ©sulter l’effondrement du systĂšme bancaire grec et, considĂ©rant le moment choisi par l’action, un effondrement du systĂšme Ă©conomique grec. C’est la premiĂšre fois qu’un procureur reconnait un tel impact potentiel aux actions de Lutte RĂ©volutionnaire (un ministre l’avait dĂ©jĂ  reconnu au dĂ©tour d’un entretien). La seconde nouveautĂ© Ă  ce procĂšs est que le procureur a obtenu la condamnation de Pola Roupa pour ces deux actions non pas pour sa participation personnelle, mais en tant que “dirigeante” de Lutte RĂ©volutionnaire et “incitatrice” de ces actions.

– Novembre 2019 : DĂ©but du 5e procĂšs pour la tentative d’évasion au moyen d’un hĂ©licoptĂšre dĂ©tournĂ©, mais aussi pour l’expropriation de deux banques Ă  cette pĂ©riode au profit de “Lutte RĂ©volutionnaire”. Huit personnes sont au banc des accusĂ©.e.s: Pola Roupa, Nikos Maziotis, Konstantina Athanasopoulos, Christos et Gerasimos Tsakalos, Olga Ekonomidou, Giorgos Polidoros et Haralambidis.

– DĂ©cembre 2019 : Le 4e procĂšs contre LR aborde 9 affaires d’expropriation de banques (datant de 2008-2015) effectuĂ©es pour financer et poursuivre les actions de l’organisation. Les accusĂ©s sont  Nikos Maziotis, Maria Theofilou, G. Petrakakos, Themistocles et Fotis Assimakapolulos, Marios Seisidis, Kostas Sakkas, Panagiotis Argyros, Grigoris Tsiron et Spyros Christodoulou.

– FĂ©vrier 2019 : Une dĂ©lĂ©gation du SRI est prĂ©sente devant la prison et Ă  l’intĂ©rieur du tribunal spĂ©cial pour soutenir les membres de l’organisation Lutte RĂ©volutionnaire emprisonnĂ©s.

-10 mai 2019 La cour d’appel du 10 mai rĂ©duit la peine de prison Ă  vie en 25 ans de rĂ©clusion concernant Nikos Maziotis pour l’attaque contre la Banque de GrĂšce.

-10 juillet 2019 : Verdict du procĂšs pour la tentative d’évasion de prisonniers rĂ©volutionnaires. Pola Roupa a Ă©tĂ© reconnue coupable de toutes les accusations, et condamnĂ©e Ă  65 ans avec absorption de peine pour 25 ans. Nikos Maziotis a Ă©tĂ© condamnĂ© Ă  37 ans avec absorption de 24 ans. Konstantina Athanasopoulou a Ă©tĂ© condamnĂ© Ă  60 ans, avec absorption de 35,5 ans pour sa participation Ă  “Lutte rĂ©volutionnaire”, l’expropriation d’une banque et la possession d’armes Ă  feu et d’explosifs. Un quatriĂšme accusĂ©, qui n’était pas un accusĂ© politique, a Ă©tĂ© condamnĂ© Ă  58 ans, avec absorption de 34,5 ans pour participation Ă  “Lutte rĂ©volutionnaire” et expropriation d’une banque. Les autres prisonniers sont Ă©tĂ© acquittĂ©s.

– 10 janvier 2020, un nouveau procĂšs commence : Pola Roupa et Nikos Maziotis sont accusĂ©s de “fourniture, possession et fabrication d’explosifs”.

– 29 janvier 2020, trois militant·es anarchistes sont Ă©tĂ© capturĂ©s et inculpé·es, entre autres, d’“appartenance Ă  une organisation criminelle” et “dĂ©tention illĂ©gale d’armes”. Parmi eux, Konstantina Athanasopoulou. Celle-ci Ă©tait passĂ©e Ă  la clandestinitĂ© aprĂšs avoir Ă©tĂ© libĂ©rĂ©e sous caution, suite Ă  son arrestation avec Pola Roupa. Elle avait Ă©tĂ© condamnĂ©e par contumace en 2019 Ă  35 ans et 6 mois de prison pour appartenance Ă  « Lutte RĂ©volutionnaire Â».

– Mars 2020 : fin de la cour d’appel du 5e procĂšs contre LR (concernant la tentative d’évasion par hĂ©licoptĂšre et deux attaques de banques). AprĂšs la verdict d’avril, les 155 ans de condamnations accumulĂ©es par Nikos seront fusionnĂ©es en 20 ans selon le nouveau code pĂ©nal.

– 22 mars 2020: Pola Roupa a Ă©tĂ© transfĂ©rĂ©e dans la prison de femmes parce qu’elle a menĂ© Ă  la prison de Korydallos une mobilisation contre le surpeuplement des prisons et les mesures contre le Covid19 dans les prisons.

– 25 mars 2020: Nikos Maziotis a Ă©tĂ© transfĂ©rĂ© par les forces de police spĂ©ciale de la prison de Korydallos vers la prison de Domokos sans qu’il n’ait pu emporter le moindre effet personnel.

– 14 avril 2021 : La cour d’appel rĂ©duit la condamnation de Pola Roupa Ă  6 ans pour « complicitĂ© simple Â» dans l’attaque contre la succursale de la Banque centrale europĂ©enne, la Banque de GrĂšce et le bureau du FMI, plus Ă  3 mois pour « vol de la voiture Â» (celle utilisĂ©e dans l’action).

Textes de l’organisation « Lutte RĂ©volutionnaire Â»

L’attacco dell’ambasciata USA ad Atene: Comunicato del gruppo “Lotta Rivoluzionaria” (12 Gennaio 2007)

« Revolutionary Struggle Â»: CommuniquĂ© for the explosion at the Citibank in Athens (March 9th 2009)

« Lutte RĂ©volutionnaire Â» : CommuniquĂ© suite Ă  l’explosion de la Citibank Ă  AthĂšnes (9 mars 2009)

Textes des prisonniers de « Lutte RĂ©volutionnaire Â»

APPEL INTERNATIONAL A LA SOLIDARITE – INTERNATIONAL CALL FOR SOLIDARITY

– Texte en anglais au format pdf: International Call for Solidarity
– Texte en français au format pdf:Appel international Ă  la solidaritĂ©
– Texte en espagnol au format pdf: Llamaniento Internacional de Solidaridad
– Texte en allemand au format pdf: Internationaler SolidaritĂ€tsaufruf
– Texte en italien au format pdf: Chiamata internazionale di solidarietà
– Texte en grec au format pdf: ΔΙΕΘΝΕΣ ΚΑΛΕΣΜΑ ΓΙΑ ΑΛΛΗΛΕΓΓ΄Η

QUE LA GRECE SOIT LE POINT DE DEPART D’UNE REVOLUTION SOCIALE A TRAVERS LE MONDE – LET GREEC BE THE STARTING POINT OF A WORLDWIDE SOCIAL REVOLUTION

– Texte en anglais au format pdf: Lets make the beginning in Greece of a Worldwide Social Revolution
– Texte en italien au format pdf: Facciamo sì che la Grecia sia l’inizio di una rivoluzione sociale mondiale

COURRIER DE PRISONNIERS – MAIL FROM THE PRISONERS

– Texte en français au format pdf: Lettre de trois membres emprisonnĂ©s de la Lutte RĂ©volutionnaire sur l’achĂšvement d’une annĂ©e depuis l’accrochage armĂ© Ă  Dafni dans lequel le rĂ©volutionnaire Lambros Foundas est tombĂ© en combattant
– Texte en grec au format pdf: Î•Î Î™ÎŁÎ€ÎŸÎ›Î— ΀ΩΝ Î€ÎĄÎ™Î©Î ÎŠÎ„Î›Î‘ÎšÎ™ÎŁÎœÎ•ÎÎ©Î ΜΕΛΩΝ ΀Ο΄ Î•Î Î‘ÎÎ‘ÎŁÎ€Î‘Î€Î™ÎšÎŸÎ„ ΑΓΩΝΑ ΓΙΑ ΀ΟΝ ΕΝΑ ΧΡΟΝΟ ΑΠΟ ΀ΗΝ ΕΝΟΠΛΗ ÎŁÎ„ÎœÎ Î›ÎŸÎšÎ— ΀ΗΣ ΔΑΩΝΗΣ ÎŁÎ€Î—Î ΟΠΟΙΑ ΕΠΕΣΕ ΜΑΧΟΜΕΝΟΣ Ο Î•Î Î‘ÎÎ‘ÎŁÎ€Î‘Î€Î—ÎŁ ΛΑΜΠΡΟΣ ÎŠÎŸÎ„ÎÎ€Î‘ÎŁ

LETTRE POLITIQUE A LA SOCIETE – A POLITICAL LETTER TO SOCIETY

– Texte en français au format pdf: Lettre politique Ă  la sociĂ©tĂ©
– Texte en anglais au format pdf: A political letter to Society
– Texte en allemand au format pdf: Politisches Schreiben an die Gesellschaft
– Texte en espagnol au format pdf: Carta política hacia la sociedad
– Texte en grec au format pdf: ΠολÎčτÎčÎșÎź ΔπÎčÏƒÏ„ÎżÎ»Îź Ï€ÏÎżÏ‚ τηΜ ÎșÎżÎčÎœÏ‰ÎœÎŻÎ±
– Texte en italien au format pdf: Lettera politica alla società

REPONSE A LA QUESTION ‘ACCEPTEZ-VOUS OU NIEZ-VOUS LES ACCUSATIONS?’ – RESPONDING TO THE QUESTION ‘DO YOU ACCEPT OR DENY THE CHARGES’

– Texte en anglais au format pdf: Responding to the question : “Do you accept or deny the charges?”

DECLARATION DE TROIS PRISONNIERS SUR LEUR REFUS D’ASSISTER A UNE AUDIENCE – STATEMENT OF THREE PRISONERS ABOUT THEIR REFUSAL TO APPEAR IN COURT

– Texte en français au format pdf: DĂ©claration des trois membres emprisonnĂ©s de Lutte RĂ©volutionnaire Ă  l’attention du Conseil des juges d’appel d’AthĂšnes avec laquelle ils refusent d’assister Ă  l’examen de la prolongation ou pas de leur dĂ©tention provisoire.
– Texte en grec au format pdf: ΔΗΛΩΣΗ ΀ΩΝ Î€ÎĄÎ™Î©Î ÎŠÎ„Î›Î‘ÎšÎ™ÎŁÎœÎ•ÎÎ©Î ΜΕΛΩΝ ΀Ο΄ ÂšÎ•Î Î‘ÎÎ‘ÎŁÎ€Î‘Î€Î™ÎšÎŸÎ„ ΑΓΩΝΑ Â» ΠΡΟΣ ΀Ο ÎŁÎ„ÎœÎ’ÎŸÎ„Î›Î™ÎŸ ΕΊΕ΀ΩΝ ΑΘΗΝΩΝ ΜΕ ΀ΗΝ ΟΠΟΙΑ Î‘ÎĄÎÎŸÎ„ÎÎ€Î‘Î™ ΝΑ Î Î‘ÎĄÎ‘ÎŁÎ€ÎŸÎ„Î ÎŁÎ€Î—Î ΕΞΕ΀ΑΣΗ ΀ΗΣ ΠΑΥΑ΀ΑΣΗΣ Ή ΜΗ ΀ΗΣ Î ÎĄÎŸÎŠÎ„Î›Î‘ÎšÎ™ÎŁÎ—ÎŁ Î€ÎŸÎ„ÎŁ

DECLARATION QUANT AUX ATTAQUES CONTRE LES AMBASSADES A ROME – STATEMENT REGARDING THE ATTACKS AGAINST THE AMBASSIES IN ROME

– Texte en anglais au format pdf: Statement in relation to the attacks on the embassies in Rome
– Texte en espagnol au format pdf: Comunicado acerca de los ataques a las embajadas en Roma
– Texte en français au format pdf: DĂ©claration Ă  propos des colis piĂ©gĂ©s aux ambassades Ă  Rome
– Texte en italien au format pdf: Comunicato riguardo agli attacchi alle ambasciate a Roma

DECLARATIONS A L’AUDIENCE DU 24 OCTOBRE 2011

– DĂ©claration de Nikos Maziotis, en français, format pdf: DĂ©claration Ă©crite de Nikos Maziotis au procĂšs de Lutte RĂ©volutionnaire, le 24 octobre 2011
– DĂ©claration de Costas Gournas, en français, format pdf: DĂ©claration Ă©crite de Costas Gournas au procĂšs de Lutte RĂ©volutionnaire, le 24 octobre 2011
– DĂ©claration de Pola Roupa, en français, format pdf: DĂ©claration verbale de Pola Roupa au procĂšs de Lutte RĂ©volutionnaire, le 24 octobre 2011

Action de Lutte Révolutionnaire contre l'ambassade US à AthÚnes
Histoire et textes de l’organisation « Lutte RĂ©volutionnaire Â» et de ses prisonniers
Lambros Foundas, militant de Lutte Révolutionnaire tué par la police grecque
les inculpés de
Histoire et textes de l’organisation « Lutte RĂ©volutionnaire Â» et de ses prisonniers
Communiqué de Lutte Révolutionnaire
Textes des prisonniers de l'organisation Lutte Révolutionnaire
Histoire et textes de l’organisation « Lutte RĂ©volutionnaire Â» et de ses prisonniers
Histoire et textes de l’organisation « Lutte RĂ©volutionnaire Â» et de ses prisonniers

PRISON D’ANDENNE

– 2, rue du GĂ©ron
– 5300 Andenne
– 085/82 34 00

GEVANGENIS TE ANTWERPEN

– 42, Begijnstraat
– 2000 Antwerpen
– 03/233 66 40

PRISON D’ARLON

– 29, rue LĂ©on Castillon
– 6700 Arlon
– 063/24 28 11

STRAFINRICHTING TE OUDENAARDE

– 4, Bourgondiestraat
– 9700 Oudenaarde
– 055/31 15 27

PENITENTIAIR COMPLEX TE BRUGGE

– 200, Lege Weg
– 8200 Brugge
– 050/ 45 71 11

PRISON DE BERKENDAEL

– 44, rue Berkendael
– 1190 Bruxelles
– 02/349 32 11

PRISON DE FOREST

– 52, avenue de la Jonction
– 1190 Bruxelles
– 02/ 349 74 11

PRISON DE SAINT-GILLES

– 106, avenue DucpĂ©tiaux
– 1060 Bruxelles
– 02/ 543 56 11

PRISON DE DINANT

– 1, Place d’Armes
– 5500 Dinant
– 082/21 37 80

GEVANGENIS TE GENT

– 89, Nieuwe Wandeling
– 9000 Gent
– 09/234 65 00

GEVANGENIS TE HASSELT

– 4, Zwarte Brugstraat
– 3500 Hasselt
– 011/27 80 90

PENITENTIAIR SCHOOLCENTRUM TE HOOGSTRATEN

– 131, Gelmelstraat
– 2320 Hoogstraten
– 03/314 50 18

PRISON DE HUY

– 4, rue de la RĂ©sistance
– 4500 Huy
– 085/ 27 81 00

ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE DE JAMIOULX

– 172, rue Fr. Vandamme
– 6120 Jamioulx
– 071/22 94 70

ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE DE LANTIN

– Rue des AubĂ©pines
– 4450 Lantin
– 04/ 239 65 00

CENTRALE GEVANGENIS TE LEUVEN

– 68, Geldenaaksevest
– 3000 Leuven
– 016/31 03 50

HULPGENVANGENIS TE LEUVEN

– 74, Maria Theresiastraat
– 3000 Leuven
– 016/28 47 11

GEVANGENIS TE LEUVEN

– 2, Liersesteenweg
– 2800 Mechelen
– 015/44 62 70

ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE ECOLE DE MARNEFFE

– 208, rue du Sart
– 4210 Marneffe
– 085/71 02 00

STRAFINRICHTING TE MERKSPLAS

– 1, Steenweg op Wortel
– 2330 Merksplas
– 014/63 32 24

PRISON DE MONS

– 24, boulevard W. Churchill
– 7000 Mons
– 065/40 28 00

PRISON DE NAMUR

– 7, Place AbbĂ© Joseph AndrĂ©
– 5000 Namur
– 081/74 00 44

PRISON DE NIVELLES

– 4, avenue de Burlet
– 1400 Nivelles
– 067/89 51 00

ETABLISSEMENT DE DEFENSE SOCIALE DE PAIFVE

– Route de Glons
– 4452 Paifve
– 04/289 36 36

PENITENTIAIR LANDBOUWCENTRUM TE REUISELEDE

– 128, Bruggesteenweg
– 8755 Ruiselede
– 051/65 03 60

PRISON DE SAINT-HUBERT

– Thiers den Born
– 6870 Saint-Hubert
– 061/61 17 91

GEVANGENIS TE DENDERMONDE

– 26, St Jacobstraat
– 9200 Dendermonde
– 052/21 90 51

GEVANGENIS TE TONGEREN

– 65, Wijngaardstraat
– 3700 Tongeren
– 012/39 05 50

PRISON DE TOURNAI

– 1, rue du Chantier
– 7500 Tournai
– 069/ 89 03 10

GEVANGENIS TE TURNHOUT

– 1, Wezenstraat
– 2300 Turnhout
– 014/41 10 47

PRISON DE VERVIERS

– 83, chaussĂ©e de Heusy
– 4800 Verviers
– 087/22 51 26

STRAFINRICHTING TE WORTEL

– 17, Kolonielaan
– 2323 Wortel
– 03/340 45 11

GEVANGENIS TE IEPER

– 72, Elverdingestraat
– 8900 Ieper
– 057/21 72 08

derniĂšre actualisation: novembre 2019

Voici plusieurs annĂ©es que le Secours Rouge met et remet ce guide en ligne. S’ilrestee encore insuffisante, c’est en raison du flou juridique qui rĂšgne sur la question.
Le principal problĂšme est que non seulement les textes de lois sont susceptibles d’interprĂ©tation et font parfois l’objet d’une jurisprudence complexe, mais qu’à ces textes s’ajoutent une foule de rĂšglements communaux. Dans plusieurs cas, ces rĂšglements sont anti-constitutionnels, mais le savoir ne consolera que mĂ©diocrement le manifestant qui se retrouvera au cachot pour les avoir bravĂ©s. Il reste dans ces cas la possibilitĂ© de consacrer une fortune pour obtenir que le Conseil d’Etat annule le rĂšglement aprĂšs des mois de procĂ©dure
 mais le conseil communal est libre de revoter le mĂȘme rĂšglement et tout est Ă  recommencer.
Nous vous invitons Ă  utiliser ce « guide » avec souplesse, en considĂ©rant que ce qui est autorisĂ© dans une commune est parfois interdit dans une autre (les diffs de tracts sont parfois assimilĂ©es Ă  une « activitĂ© publicitaire » interdite sur la voie publique
). Cet exercice est d’autant plus difficile qu’il faudra faire face au bluff de policiers qui prĂ©tendront interdites des choses autorisĂ©es
 Mais enfin, un guide imparfait vaut mieux que pas de guide du tout.
Merci de nous signaler les lacunes, les confirmations, les questions qui se sont posĂ©es et qui n’y figurent pas, etc. Nous actualiserons et complĂšterons ce guide en ligne au fur et Ă  mesure


Que la publication de ce guide légal ne soit pas compris comme une invitation à respecter la loi.
Le travail anti-rĂ©pression du Secours Rouge est partie intĂ©grante du combat rĂ©volutionnaire anti-capitaliste. Et si nous pensons qu’il faut utiliser les moyens lĂ©gaux, nous savons qu’ils ne suffiront pas pour renverser l’ordre existant. Comment pourrait-il en ĂȘtre autrement puisque le droit ne fait qu’entĂ©riner un rapport de force social, ne fait que faciliter la reproduction de l’ordre existant. Adopter les limites du droit bourgeois pour lutter contre le pouvoir de la bourgeoisie, c’est se couper le pied pour le faire entrer dans la chaussure.
Ce guide lĂ©gal vise donc Ă  aider Ă  faire les choix (Est-ce lĂ©gal ? Est-ce illĂ©gal?) et Ă  permettre de savoir quand on franchit la ligne qui autorise la rĂ©pression lĂ©gale, et donc de prendre les dispositions d’usage, Ă  commencer par l’anonymat


– 1. Dans les « lieux publics Â»

1.1. Qu’est-ce qu’un lieu public ?

C’est la rue, les cafĂ©s, les transports en communs, les salles de spectacles, les rĂ©unions ouvertes Ă  tout le monde. Mais pas : les parties des entreprises non ouvertes au public, les Ă©coles, etc.

1.2. « Vos papiers ! Â»

Tout policier a le droit de demander la prĂ©sentation des piĂšces d’identitĂ© dans un lieu public (les policiers en civil devront vous montrer leur carte). ThĂ©oriquement, on a le droit de prouver son identitĂ© « de quelque maniĂšre que ce soit Â» (permis de conduire, carte d’étudiant, passeport
), mais pratiquement, les policiers ne se satisfont que de la carte d’identitĂ© ou du passeport.
Si l’on a pas ses papiers sur soi, le policier peut nous donner une contravention et/ou procĂ©der Ă  une arrestation administrative pour vĂ©rification d’identitĂ©.

1.3. Les fouilles « de sĂ©curitĂ© Â»

Les fouilles superficielles (dites « fouilles de sĂ©curitĂ© ») sont autorisĂ©es sans formalitĂ© particuliĂšre dĂšs que le policier considĂšre que l’activitĂ© prĂ©sente un risque de menace rĂ©elle pour l’ordre public : fouilles des vĂȘtements, simple palpation du corps et des vĂȘtements (sans dĂ©shabillage), sac, valise et voiture. Les policiers ne peuvent vous demander de les suivre dans un combi pour vous y dĂ©shabiller partiellement. La fouille ne doit pas forcĂ©ment ĂȘtre effectuĂ©e par une personne de votre sexe. La fouille « de sĂ©curitĂ© », comme la fouille du vĂ©hicule, ne peut durer plus d’une heure. Dans certains cas, les agents de sĂ©curitĂ© peuvent procĂ©der Ă  cette fouille (voir 1.10.).

1.4. Les saisies

La police peut saisir tout ce qui a servi Ă  commettre une infraction, ou tout objet « suspect Â».
On a le droit de rĂ©clamer une liste des objets saisis (ils devront ĂȘtre restituĂ©s en cas d’acquittement, si aucune poursuite n’est intentĂ©e, ou si la confiscation n’a pas Ă©tĂ© prononcĂ©e par le tribunal qui vous aurait condamnĂ©).
La police n’a pas le droit de consulter le contenu d’un tĂ©lĂ©phone portable ni de confisquer celui-ci. Si elle estime qu’il contient une preuve importante, elle a besoin d’une autorisation du juge pour saisir et consulter le tĂ©lĂ©phone portable. Celui-ci ne peut pas ĂȘtre saisi dĂ©finitivement, sauf si la police prouve qu’il a Ă©tĂ© volĂ© ou utilisĂ© pour commettre une infraction, et qu’un juge l’a dĂ©cidĂ©.

1.5. Arrestation administrative

La police peut vous amener au commissariat sans mandat (« arrestation administrative Â»). ThĂ©oriquement ils doivent le faire « en cas d’absolue nĂ©cessitĂ© Â», si vous faite obstacle Ă  la libertĂ© de circulation, si vous « perturbez la tranquillitĂ© publique Â», si des indices sĂ©rieux indiquent que vous vous prĂ©parez Ă  commettre une infraction, etc. L’arrestation administrative a une durĂ©e maximale de 12 heures. Il existe quelques exceptions Ă  cette rĂšgle. Une arrestation dans la zone ‘Eurostar’ entraĂźne une privation de libertĂ© de 24 heures. Les Ă©trangers en situation irrĂ©guliĂšre peuvent ĂȘtre privĂ©s de libertĂ© durant 24 heures. L’arrestation administrative en cas de troubles sur la voie publique en Ă©tat d’ivresse est limitĂ©e Ă  6 heures. Il faut toujours insister pour qu’une personne de confiance soit avertie de l’arrestation. Pour les mineur-e-s, les policiers sont obligĂ©s d’accepter. Pour les majeur-e-s, l’appel sera autorisĂ© pourvu qu’il ne risque pas de nuire Ă  une Ă©ventuelle enquĂȘte judiciaire. Les motifs de ce refus doivent ĂȘtre mentionnĂ©s dans le registre de privations des libertĂ©s. Ce sont les policiers qui dĂ©cident de vous laisser tĂ©lĂ©phoner vous-mĂȘme ou de tĂ©lĂ©phoner Ă  votre place (ce qu’ils font le plus souvent).
Le droit Ă  l’avocat dĂšs le commissariat de police est garanti en Belgique depuis le 1er janvier 2012. L’arrĂȘt Salduz (Cour EuropĂ©enne des Droits de l’Homme) passĂ© en novembre 2008 mentionne l’obligation de prĂ©sence d’un avocat dĂšs le premier interrogatoire d’un suspect par la police sauf raisons impĂ©rieuses pour circonstances particuliĂšres dans le cadre du droit Ă  un procĂšs Ă©quitable. Le droit belge a transposĂ© cet arrĂȘt dans une loi publiĂ© dans le Moniteur le 5 septembre 2011.
Une directive ministĂ©rielle donne le droit aux policiers de photographier les personnes en arrestation administrative « s’il y a soupçon qu’un dĂ©lit ait Ă©tĂ© commis ou qu’il y ait appartenance Ă  un mouvement Â». Autrement dit, c’est Ă  leur discrĂ©tion, et pratiquement quasiment systĂ©matique pour les activitĂ©s politiques.
L’arrestation administrative peut devenir une arrestation judiciaire Ă  partir du moment oĂč les policiers prĂ©viennent le procureur du roi. Sa durĂ©e maximale est de 48 heures (voir ci-dessous).

1.6. Arrestation judiciaire avec mandat d’arrĂȘt

La police peut vous arrĂȘter sur ordre du procureur du roi ou du juge d’instruction qui doit avoir « des indices sĂ©rieux de culpabilitĂ© Â» Ă  votre charge. L’arrestation judiciaire a une durĂ©e maximale de 48 heures (c’était 24 heures avant le 29 novembre 2017). Au-delĂ  de ce dĂ©lai, seul un juge d’instruction peut dĂ©cider, aprĂšs vous avoir entendu-e-, de vous inculper, et/ou de vous envoyer en prison en vous dĂ©cernant un mandat d’arrĂȘt. Il faut exiger de pouvoir contacter un avocat et demander que ce soit mis dans le procĂšs-verbal.

1.7. Arrestation judiciaire sans mandat d’arrĂȘt

La police peut vous arrĂȘter sans ordre du procureur du roi ou du juge d’instruction en cas de flagrant dĂ©lit. Les policiers doivent immĂ©diatement avertir le procureur du roi qui dĂ©cide de maintenir ou non l’arrestation. L’arrestation judiciaire a une durĂ©e maximale de 48 heures (c’était 24 heures avant le 29 novembre 2017). Au-delĂ  de ce dĂ©lai, seul un juge d’instruction peut dĂ©cider, aprĂšs vous avoir entendu-e, de vous inculper et/ou de vous envoyer en prison en vous dĂ©cernant un mandat d’arrĂȘt.

1.8. Maltraité-e

Si vous avez Ă©tĂ© brutalisĂ©-e, faites Ă©tablir un certificat mĂ©dical dans les 48 heures (pensez que les hĂ©matomes n’apparaissent qu’au bout de quelques heures). Recueillez les tĂ©moignages (e.a. photographiques). Si vous avez reçu des coups, exigez des soins et une visite Ă  l’hĂŽpital.

1.9. Conseils en cas d’interpellation

Restez calme, ne cherchez pas inutilement le conflit, rĂ©sistez aux provocations mais soyez ferme face Ă  tout dĂ©bordement (tentative de saisie d’un agenda par exemple).
Si les policiers sortent de la lĂ©galitĂ© et commettent un acte manifestement abusif et grossiĂšrement illĂ©gal, on peut rĂ©sister, mĂȘme activement, mĂȘme violemment, mais en proportionnant toujours sa rĂ©sistance Ă  l’acte abusif (vous pouvez vous cramponner Ă  l’agenda que le policier essaie de vous arracher des mains, mais non lui allonger des coups de pieds).
Il ne s’agit pas de rĂ©bellion. Le mieux est toujours dans ce cas d’ameuter des tĂ©moins et de leur expliquer ce qui se passe, de demander Ă  ce que l’on photographie ou filme la scĂšne, que l’on note les dĂ©tails, votre nom, que l’on recueille les tĂ©moignages.
En cas d’arrestation, il faut vĂ©rifier que les heures de dĂ©but et de fin de l’arrestation, qui doivent ĂȘtre notĂ©es dans un registre spĂ©cifique, correspondent Ă  la rĂ©alitĂ©. Le registre doit aussi mentionner la raison de l’arrestation, les objets saisis et l’identitĂ© des policiers qui ont procĂ©dĂ© aux fouilles. Les policiers doivent demander de signer le registre Ă  la sortie. Si le registre n’est pas complet ou contient des erreurs, il ne faut surtout pas le signer.
Lors d’une arrestation, vos effets (ceinture, portefeuille, tĂ©lĂ©phone,
) sont placĂ©s dans un sac scellĂ© en votre prĂ©sence. On vous demandera de signer un bordereau Ă  ce moment (bordereau attestant que ces affaires sont les vĂŽtres), et au moment oĂč l’on vous remet ce sac, Ă  votre libĂ©ration. Ce document n’est pas une document judiciaire. Certains policiers remettent les effets malgrĂ© le refus de signer le reçu, d’autres non.

1.10. Et les vigiles?

Une loi approuvĂ©e le 1er dĂ©cembre 2016 par le conseil des ministres prĂ©voit une sĂ©rie de changements pour les vigiles et agents e sĂ©curitĂ© (Securail, STIB, etc.). Jusqu’ici, les contrĂŽles, Ă  l’entrĂ©e d’un magasin ou d’une salle de spectacle par exemple, n’étaient pas obligatoires. On pouvait refuser de s’y soumettre et surtout, ces contrĂŽles ne pouvaient se rĂ©aliser de maniĂšre systĂ©matique. DĂ©sormais, les vigiles pourront procĂ©der Ă  des palpations superficielles et fouiller vos sacs. Des fouilles qui devront nĂ©anmoins se justifier par la prĂ©sence d’une menace potentielle lors d’un Ă©vĂ©nement ou encore lorsque le niveau de la menace le justifie. Les vigiles pourront donc empĂȘcher l’accĂšs aux personnes Ă  certains lieux et auront Ă©galement la possibilitĂ© de contrĂŽler votre identitĂ©. Autre volet important de la rĂ©forme : les vigiles pourront ĂȘtre armĂ©s dans des domaines militaires, au Parlement europĂ©en, ainsi que dans les ambassades

– 2. Aux manifs

2.1. Conseils pour aller Ă  la manif

Pour aller Ă  la manifestation, laissez votre agenda Ă  la maison et idĂ©alement votre tĂ©lĂ©phone chez vous (en cas de poursuites judiciaires, la police peut Ă©videment aller chercher chez votre opĂ©rateur toutes les informations contenues sur votre carte SIM, mais il n’y a aucune raison de leur simplifier la vie et de leur donner accĂšs Ă  des informations sans instruction judiciaire). Si vous prenez votre tĂ©lĂ©phone, il est important d’active le verrouillage (et si possible, pour les smartphones, activez le chiffrement et enlevez votre carte SD).
Adoptez les chaussures de sport ou de sĂ©curitĂ©. Habillez-vous de sombre pour vous fondre si besoin dans la foule des manifestants. Prenez un bonnet, une casquette ou une capuche « au cas ou Â». Les plus motivĂ©s y ajouteront des gants et, Ă  tout hasard, des lunettes de protection. Dans tous les cas, prenez un peu d’argent, le numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone de votre avocat (Ă©ventuellement Ă©crit au bic sur votre bras), votre carte d’identitĂ© et les prescriptions mĂ©dicales si vous suivez un traitement.
Si possible, n’allez pas seul-e-s à la manif. Le mieux est d’y aller en groupe et de revenir en groupe. Il est utile de discuter des choix et des craintes des autres membres du groupe.

2.2. Manif autorisĂ©e, manif « tolĂ©rĂ©e Â», manif interdite

Manifester compte parmi les droits constitutionnels entravĂ©s d’innombrables rĂšglements de police. Les communes exigent une autorisation prĂ©alable, le plus souvent demandĂ©e via un formulaire en ligne.
Manifester sans autorisation crĂ©e une situation d’insĂ©curitĂ© juridique puisque vous pourriez vous faire rĂ©primer par la police locale pour manifestation « non autorisĂ©e Â» (cf. le chapitre 9).
Sauf Ă  redouter des incidents – ce qui l’amĂšne Ă  Ă©touffer les manifs dans l’Ɠuf – la mĂ©thode adoptĂ©e par la police en Belgique est gĂ©nĂ©ralement de tolĂ©rer les manifestations non autorisĂ©es.
Les policiers en civil viennent aux renseignements (« combien de temps cela va-t-il durer ? Â», « quel sera l’itinĂ©raire ? Â») et sauf exception (trajet trop contraire Ă  la circulation automobile, durĂ©e trop longue, manque d’effectif, proximitĂ© d’une reprĂ©sentation diplomatique, tenue d’un Sommet europĂ©en, etc.), la manifestation sera tolĂ©rĂ©e et encadrĂ©e. Mais rappelons-le : c’est un simple usage, une simple maniĂšre de faire. La police trouve pour l’instant plus « Ă©conomique Â» de procĂ©der ainsi, cela peut changer du tout au tout trĂšs rapidement, et Ă  chaque Ă©vĂ©nement.
Que la manifestation soit statique ou mobile, qu’elle viennent de tel ou tel courant politique auquel est associĂ© telle ou telle pratique (tags en chemin par exemple), autant de facteurs qui commanderont la tolĂ©rance ou la rĂ©pression.
La tolĂ©rance est totalement nulle Ă  proximitĂ© d’une reprĂ©sentation diplomatique (un rĂšglement de police interdit Ă  Bruxelles des manifestations Ă  moins de 50 mĂštres d’une ambassade) ou dans la « zone neutre Â» Selon l’Article 11 du RĂšglement gĂ©nĂ©ral de police de la ville de Bruxelles: La zone neutre comprend la rue Ducale, la rue de Louvain (de la rue du Nord Ă  la rue Royale), la rue Royale (du carrefour des rues de la Croix de Fer, de l’Enseignement et du Treurenberg Ă  la Place Royale), la place des Palais, la place du TrĂŽne, la rue BrĂ©derode et l’intĂ©rieur de la zone dĂ©limitĂ©e par ces voies publiques. Le 8 mars 2012, la chambre a adoptĂ© une modification Ă  ce rĂšglement, Ă©tendant la zone neutre. Celle-ci inclut dorĂ©navant, outre le pĂ©rimĂštre prĂ©citĂ©, le parlement de la CommunautĂ© Française, la maison des parlementaires flamands et le complexe du Forum appartenant Ă  la Chambre. Tout rassemblement dans cette zone peut entraĂźner une arrestation administrative ainsi qu’une amende de 250€.

2.2. Vous ĂȘtes filmĂ©-e

A chaque manifestation des policiers filment et photographient les manifestant-e-s Ă  fin de fichage. Dans certains pays, il y a une discipline des manifestant-e-s qui, Ă  dĂ©faut de l’empĂȘcher totalement, limite considĂ©rablement cette activitĂ© (on empĂȘche les photographes d’opĂ©rer au sien mĂȘme de la manif, on se masque, on se groupe derriĂšre des calicots, etc.).
Attention, la technique est trĂšs au point. Lors du Sommet de Laeken en 2000, les manifestants ont Ă©tĂ© poursuivis sur base de photos prises de l’hĂ©licoptĂšre de la police ! Ils Ă©taient parfaitement reconnaissables sur les clichĂ©s.
En Belgique, la ‘loi anti-burqa’ (Loi visant Ă  interdire le port de tout vĂȘtement cachant totalement ou de maniĂšre principale le visage) est entrĂ©e en vigueur dĂ©but juillet 2011. Celle-ci puni tous ceux qui se prĂ©sentent dans les lieux publics le visage masquĂ© ou dissimulĂ© en tout ou en partie, de maniĂšre telle qu’ils ne soient pas identifiables.

2.4. Utilisation de la force par les policiers

Tout policier peut « en tenant compte des risques que cela comporte Â», recourir Ă  la force en respectant trois principes :
– 1. Principe de lĂ©galitĂ© : l’objectif poursuivi doit ĂȘtre lĂ©gitime et prĂ©vu par la loi (contrĂŽle d’identitĂ© lĂ©gal, fouille lĂ©gale, arrestation lĂ©gale
)
– 2. Principe de nĂ©cessitĂ© : il ne doit pas y avoir d’autre moyen que la force pour atteindre l’objectif lĂ©gal.
– 3. Principe de proportionnalitĂ© : l’usage de la force doit ĂȘtre strictement nĂ©cessaire pour atteindre l’objectif poursuivi.
En outre, l’usage de la force doit ĂȘtre prĂ©cĂ©dĂ© d’un avertissement, sauf si cela rend l’action inopĂ©rante.
Les policiers peuvent faire usage de leur arme dans trois cas :
– 1. LĂ©gitime dĂ©fense.
– 2. Contre des personnes armĂ©es ou en direction de vĂ©hicules oĂč se trouvent des personnes armĂ©es en cas de flagrant dĂ©lit commis avec violence, et quand les policiers ont de bonnes raisons de croire que ces personnes ont une arme prĂȘte Ă  l’emploi et qu’elles vont l’utiliser.
– 3. En cas d’absolue nĂ©cessitĂ© pour dĂ©fendre les personnes, les lieux ou les biens confiĂ©s Ă  leur protection.
Pratiquement, la police a une interprétation TRÈS extensive de ce cadre.

2.5. Peut-on photographier ou filmer la police?

On a le droit de filmer la police mais ils ne se laissent pas faire et peuvent prĂ©texter une rĂ©bellion Ă  posteriori. En revanche, la jurisprudence n’est pas claire concernant la diffusion de ses images, d’autant que les procĂšs portent parfois sur le cadre de la diffusion des images (des policiers ont portĂ© plainte pour « diffamation Â» parce qu’ils Ă©taient reconnaissables sur les photos d’une exposition sur les violences policiĂšres..

– 3. Dans un lieu privĂ©

3.1. Qu’est-ce qu’un lieu privĂ© ?

Les domiciles particuliers, les entreprises dans leur partie fermĂ©e au public, les Ă©coles, les rĂ©unions ou les fĂȘtes oĂč l’on ne peut entrer que sur invitation (domicile, dĂ©pendances, local utilisĂ© Ă  des fins personnelles)

3.2. Les cas oĂč la police peut entrer chez vous sans mandat

La police peut entrer chez vous en cas de flagrant dĂ©lit, d’indices sĂ©rieux relatifs aux infractions sur les stupĂ©fiants, en cas d’incendie ou d’inondation, ou si vous avez donnĂ© votre accord.

3.3. Les cas oĂč la police peut entrer chez vous Ă  votre insu

Le juge d’instruction peut autoriser les services de police Ă  pĂ©nĂ©trer dans un lieu privĂ© Ă  l’insu du propriĂ©taire ou de l’occupant, ou sans le consentement de ceux-ci s’il existe des indices sĂ©rieux que les faits punissables constituent ou constitueraient un dĂ©lit punissable de plus d’un an de prison ou sont ou seraient commis dans le cadre d’une organisation criminelle et si les autres moyens d’investigation ne semblent pas suffire Ă  la manifestation de la vĂ©ritĂ©. (cf point 5)

3.4. Munie d’un mandat, la police peut-elle entrer chez vous Ă  n’importe quelle heure ?

Non, la perquisition doit avoir lieu entre 5 heures du matin et 21 heures.

3.5. Avez-vous le droit le droit d’assister Ă  toute la perquisition ?

Il semblerait que oui, mais c’est un point que nous ne sommes pas parvenus Ă  Ă©claircir totalement.

3.6. Conseils aux militant-e-s Ă  la porte desquels les flics viennent sonner

Restez calme. N’ouvrez pas tout de suite (en cas de perquisition ordinaire, c’est-Ă -dire s’ils ne prennent pas d’assaut votre appartement en dĂ©fonçant les portes). VĂ©rifiez s’il s’agit bien d’une perquisition.
Les policiers peuvent prĂ©senter une simple demande de visite domiciliaire comme s’il s’agissait d’une perquisition. Or, vous avez le droit de vous opposer Ă  la premiĂšre (sauf point 3.1.). Ne cĂ©dez pas aux pressions : les policiers prĂ©senteront votre refus d’ouvrir sans mandat comme quelque chose de « louche Â», et a contrario le fait que vous les laissiez entrer comme « la preuve Â» que vous n’avez rien Ă  vous reprocher. Refusez cette logique. Pas de mandat, par d’accĂšs !
Demandez Ă  voir le mandat qui peut ĂȘtre glissĂ© sous la porte ou dans la boĂźte aux lettres. Le lire posĂ©ment, vĂ©rifier la date, notez le nom du juge d’instruction. PrĂ©venir un proche et/ou un avocat. Ensuite ouvrir.

– 4. Le « droit de rĂ©sistance Â»

4.1. Qu’est-ce qu’une « rĂ©bellion Â» ?

C’est une rĂ©sistance contre les forces de l’ordre qui agissent pour exĂ©cuter les lois, avec violence (mĂȘme lĂ©gĂšre) ou menaces (le policier doit craindre un danger rĂ©el et imminent). C’est un dĂ©lit.
Vous n’ĂȘtes pas en rĂ©bellion si vous refusez seulement d’obĂ©ir Ă  un ordre ; vous rĂ©sistez passivement (vous vous couchez par terre, etc.), vous vous enfermez dans un refuge, vous vous enfuyez pour Ă©chapper Ă  une arrestation, vous profĂ©rez des « menaces Â» clairement fantaisistes.
Vous ĂȘtes en rĂ©bellion si vous vous dĂ©battez quand vous ĂȘtes tenu-e par un policier ; vous frappez un policier sans lĂ©gitime dĂ©fense ; vous foncez violemment sur un barrage de policier.
Vous ĂȘtes en rĂ©bellion avec circonstances aggravantes si vous ĂȘtes « en bande Â» (deux personnes suffisent) ; vous ĂȘtes armĂ©-e (ne serait-ce que d’une pancarte, d’un boulon).
Bien entendu, les policiers usent et abusent de l’accusation de rĂ©bellion, et cela donne lieu Ă  une jurisprudence complexe. Si rĂ©sister passivement en se couchant par terre ne peut ĂȘtre qualifiĂ© de rĂ©bellion, on a vu des militants poursuivis pour rĂ©bellion « parce qu’ils s’étaient raidis Â» lorsque les policiers les avaient empoignĂ©s! Cette interprĂ©tation abusive est nĂ©anmoins en recul: il faut que la rĂ©action physique du manifestant soit dirigĂ©e contre le policier pour qu’il y ait rĂ©bellion.

4.2. Quand pouvez-vous résister légalement?

Si un policier commet une illĂ©galitĂ© grave et flagrante (entrer dans une maison sans mandat de perquisition, ni accord des occupants, coups sur un manifestant au sol,
), vous avez le droit de l’empĂȘcher, mĂȘme par la violence.
Il faut que cette violence soit proportionnelle, c’est-Ă -dire strictement nĂ©cessaire pour Ă©viter l’action illĂ©gale des policiers (vous pouvez leur refermer la porte au nez ou former un cordon humain, mais pas leur envoyer des coups de poings pour les empĂȘcher d’entrer – mais s’ils frappent, vous pouvez rĂ©pondre Ă  leurs coups).
Ceci pour la thĂ©orie, car c’est le tribunal qui dĂ©cidera si l’illĂ©galitĂ© Ă©tait assez flagrante pour pouvoir rĂ©sister (et les policiers fourniront certainement une version bĂ©tonnĂ©e et Ă  leur avantage des faits). Avant d’agir, il est prudent de s’assurer qu’on sera en mesure de prouver l’action illĂ©gale des policiers.

4.3. Peut-on invoquer la « lĂ©gitime dĂ©fense Â» contre un policier?

Oui, comme contre n’importe qui, et ils peuvent aussi s’en servir contre vous. Mais les conditions lĂ©gales sont trĂšs strictes. On peut rĂ©pondre Ă  une attaque (conditions cumulatives) :
– 1. S’il y a violence,
– 2. AccompagnĂ©e d’une menace grave (pas seulement contre celui qui riposte mais aussi contre d’autres personnes : votre ami-e se fait sauvagement frapper par un policier, vous avez le droit d’aller le dĂ©fendre si toutes les prĂ©sentes conditions sont rĂ©unies),
– 3. Actuelle ou imminente (on ne peut donc pas riposter dix minutes aprĂšs l’attaque ; cela sera considĂ©rĂ© comme des reprĂ©sailles et pas comme de la lĂ©gitime dĂ©fense)
– 4. Injuste (illĂ©gale, arbitraire : si les policiers utilisent la force en respectant scrupuleusement les conditions lĂ©gales, lĂ©galement, vous n’avez pas le droit de rĂ©agir).
– 5. DirigĂ©e contre des personnes et pas des biens (vous ne pouvez pas rĂ©sister si le policier dĂ©moli votre appareil photo, mais bien s’il maltraite un autre manifestant).
– 6. Proportionnelle (on ne peut rĂ©pondre Ă  une bourrade par un coup de barre de fer).

4.4. La violence peut-elle ĂȘtre lĂ©galement excusĂ©e par une provocation policiĂšre ?

La provocation est un fait qui suscite la colĂšre ou la crainte, qui entraĂźne une infraction par rĂ©action spontanĂ©e. Pour que votre violence soit lĂ©galement excusĂ©e pour cause de provocation policiĂšre (physique ou verbale), cette derniĂšre doit ĂȘtre :
– 1. IllĂ©gale
– 2. ExercĂ©e contre une ou des personnes
– 3. Actuelle
Ici aussi, veillez à rassembler preuves et témoignages.

4.5. L’arrestation illĂ©gale et arbitraire

Une arrestation est illĂ©gale si elle ne repose sur aucune base juridique, si elle est non-conforme Ă  la loi. Elle devient arbitraire si le policier y procĂšde par caprice, par reprĂ©sailles (« tu la fermes ou je t’embarque Â»), s’il commet une faute lourde, si le policier a une volontĂ© de nuire et de ne pas respecter la loi. Le policier ne commet un dĂ©lit que si l’arrestation est illĂ©gale ET arbitraire.

– 5. Espionnage policier

La loi du 20 juillet 2002 (modifiĂ©e par la loi du 6 janvier 2003) concernant les « mĂ©thodes particuliĂšres de recherches et d’enquĂȘte» autorise le placement secret de micros et de camĂ©ras dans les domiciles privĂ©s pour faciliter les enquĂȘtes sur les infractions pouvant dĂ©boucher sur une condamnation de plus d’un an de prison — c’est-Ă -dire presque toutes les infractions prĂ©vues par le Code pĂ©nal Ă  l’exception d’une poignĂ©e d’entre elles (comme la grivĂšlerie, l’abandon de famille, ou l’empoisonnement de chevaux
). Pour toutes les autres infractions, le seul fait qu’il existe des « indices sĂ©rieux Â» de faits punissables « portant atteinte au respect des lois Â» suffit Ă  ce que soient appliquĂ©es les « mĂ©thodes particuliĂšres de recherches Â». L’infraction ne doit mĂȘme pas ĂȘtre commise car la loi est non seulement « rĂ©active Â» mais « proactive Â» : elle peut s’appliquer dans le cas oĂč une infraction pourrait ĂȘtre commise

La loi prĂ©voit une « cause d’excuse lĂ©gale Â» pour toutes les infractions commises par les policiers appliquant ces « mĂ©thodes particuliĂšres de recherche Â» — le jeu de la rĂ©troaction ayant mĂȘme permis de couvrir les infractions commises par des policiers avant le vote de la loi
 La loi prĂ©voit que le Procureur peut ordonner une perquisition ou intercepter du courrier sans mandat du juge d’instruction non seulement du suspect mais aussi de tiers (une personne Ă  qui le suspect a Ă©crit par exemple)

La loi prĂ©voit l’organisation de « dossiers rĂ©pressifs confidentiels Â» dont les piĂšces (par exemple les films des camĂ©ras cachĂ©es, les enregistrements des micros) ne seront accessibles qu’au procureur et au juge d’instruction. Ni l’accusĂ©, ni son avocat, ni mĂȘme le juge ne pourront accĂ©der Ă  ce dossier ! Ils devront se contenter de procĂšs-verbaux rĂ©digĂ©s par les policiers Ă  partir de ces films et enregistrements.

5.1. L’analyse de risque

Le quotidien politique a Ă©tĂ© transformĂ© considĂ©rablement par la technologie d’information. Des dates de rĂ©unions sont convenues par mail, messagerie ou SMS, des informations sont rapidement recherchĂ©es dans des sites web etc. Qu’il s’agisse du PC, de l’internet ou de la tĂ©lĂ©phonie mobile, chaque outil procure des possibilitĂ©s qui peuvent et doivent ĂȘtre utilisĂ©es dans la militance. Toutefois, la sĂ©curitĂ© ne doit pas ĂȘtre oubliĂ©e. Elle ne doit pas paralyser non plus. Nous devons nous adapter Ă  la situation actuelle et Ă  la contre-rĂ©volution par notre mode de travail en utilisant ces moyens techniques. Il peut ĂȘtre pertinent, par exemple, d’utiliser TAIL ou se rendre dans un cyber-cafĂ© pour effectuer diffĂ©rents types de recherches.

5.1bis. Les méthodes particuliÚres de recherches

Les mĂ©thodes particuliĂšres de recherche sont: l’observation, l’infiltration et le recours aux indicateurs. Ces mĂ©thodes de recherche, de collecte, d’enregistrement et de traitement des informations sont mise en oeuvre en vue de poursuivre les auteurs d’infractions sur la base d’indices sĂ©rieux que des faits punissables vont ĂȘtre commis ou ont dĂ©jĂ  Ă©tĂ© commis, qu’ils soient connus ou non.

5.2. Les écoutes téléphoniques

Dans le cadre normal : les Ă©coutes se font sur mandat du juge d’instruction. Elles peuvent porter sur le contenu des conversations, ou simplement sur le recensement des numĂ©ros appelĂ©s et des numĂ©ros appelants (appareils « Zoller Â» et « Malicieux Â» pour la tĂ©lĂ©phonie fixe, requĂȘtes aux opĂ©rateurs). En vue de permettre l’écoute, la prise de connaissance ou l’enregistrement direct de communications ou de tĂ©lĂ©communications privĂ©es Ă  l’aide de moyens techniques, le juge d’instruction peut Ă  l’insu ou sans le consentement de l’occupant ou du propriĂ©taire, ordonner la pĂ©nĂ©tration Ă  tout moment dans un lieu privĂ© ou un domicile.

5.3. Les écoutes directes

Elles se font dans le mĂȘme cadre lĂ©gal que les Ă©coutes tĂ©lĂ©phoniques. Partez de l’idĂ©e qu’aucune information n’est Ă  l’abri de la police, mais que les techniques de celle-ci sont parfois trĂšs lourdes et parfois fragiles. ThĂ©oriquement, les flics peuvent Ă©couter Ă  travers une fenĂȘtre, voire Ă  travers une cloison. Ils peuvent y faire pĂ©nĂ©trer un micro pas plus gros qu’un fil. Ils peuvent semer des micro-mouchards dans les cafĂ©s et lieux que vous frĂ©quentez, etc. Les Ă©coutes directes sont lĂ©gales dĂšs le moment oĂč elles se font depuis l’espace public et sans intrusion dans le domicile de la personne visĂ©e, c’est-Ă -dire quand l’appareil d’écoute se trouve Ă  l’extĂ©rieur. C’est le procĂšs Varga (2007) qui fait jurisprudence.

5.4. Photographies et enregistrements vidéo

Il semblerait qu’elles se fassent dans le mĂȘme cadre que les Ă©coutes tĂ©lĂ©phoniques, mais nous n’avons pu confirmer cette information.

5.5. Comptes bancaires

Le procureur du roi peut requĂ©rir, s’il existe des indices sĂ©rieux que les infractions peuvent donner lieu Ă  une peine d’un an ou plus, la liste des comptes bancaires et toutes les donnĂ©es Ă  ce sujet: la liste des transactions bancaires rĂ©alisĂ©es sur une pĂ©riode dĂ©terminĂ©e y inclus les renseignements concernant tout compte Ă©metteur ou rĂ©cepteur.

5.6. Infiltrés et provocateurs

La loi dĂ©jĂ  mentionnĂ©e sur les « mĂ©thodes particuliĂšres de recherches Â» autorise non seulement l’espionnage par micro et camĂ©ra, mais encadre aussi l’usage des infiltrĂ©s et des indicateurs. C’est aussi pour cela que la loi prĂ©voit une « clause d’excuse lĂ©gale Â» pour toutes les infractions commises par les policiers appliquant ces « mĂ©thodes particuliĂšres de recherche Â». La loi autorise policiers Ă  commettre des dĂ©lits pour autant qu’ils ne soient pas lĂ©galement plus graves que le dĂ©lit sur lequel ils enquĂȘtent
 Le procureur du roi peut autoriser l’indicateur Ă  commettre les infractions qui sont absolument nĂ©cessaires au maintien de sa position d’informateur. Elles doivent ĂȘtre proportionnelles Ă  l’intĂ©rĂȘt de maintenir la position de l’indicateur et ne peuvent en aucun cas directement et gravement porter atteinte Ă  l’intĂ©gritĂ© physique des personnes.

5.7. Filature et géolocalisation téléphoniques

Elles se font dans le mĂȘme cadre lĂ©gal que les Ă©coutes tĂ©lĂ©phoniques. GrĂące Ă  votre tĂ©lĂ©phone portable on peut non seulement Ă©couter mais aussi vous suivre Ă  la trace. La prĂ©cision est de l’ordre de quelques mĂštres. Pour s’en prĂ©munir, on peut par exemple, retirer la batterie de son tĂ©lĂ©phone portable (ce qui devient difficile avec les rĂ©cents smartphones), le laisser Ă  la maison ou le passer Ă  quelqu’un d’autre. Ici aussi, les donnĂ©es que les opĂ©rateurs sont tenus de stocker constituent une rĂ©serve d’informations (qui s’est connectĂ© Ă  qui Ă  partir de quel endroit) Ă  disposition de la police et de la justice.

5.8. Espionnage des mails et de la circulation sur le net

Elles se font dans le mĂȘme cadre lĂ©gal que les Ă©coutes tĂ©lĂ©phoniques. Vos mails peuvent ĂȘtre lus par la police, sur demande du juge d’instruction. Les fournisseurs d’accĂšs internet ont l’obligation lĂ©gale de garder plusieurs mois d’archives.

5.9. Codage du disque dur et cryptage des communications

Il est possible de protĂ©ger la confidentialitĂ© de sa correspondance Ă©lectronique et des donnĂ©es stockĂ©es sur votre ordinateur au moyen du cryptage. Le cryptage n’est pas interdit en Belgique. Il est d’ailleurs utilisĂ© par les banques, des ONG comme Amnesty International, des bureaux d’avocats, etc. Le Secours Rouge international utilise les programmes classiques comme PGP pour les mails, Veracrypt pour les disques durs, « Signal Â» comme messagerie. NĂ©anmoins, cette protection reste plus que relative dans la mesure oĂč son emploi peut ĂȘtre peu sĂ»r, par exemple s’ils placent un logiciel-espion sur le clavier,


– 6. Au commissariat

6.1. ConvoquĂ©-e !

Vous avez reçu une convocation « pour une affaire vous concernant ». Inutile d’appeler la police: ils ne vous diront pas de quoi il s’agit. Il n’y a aucune obligation Ă  se rendre Ă  une convocation au commissariat. Mais vous prenez le risque d’en recevoir une deuxiĂšme, une troisiĂšme, et finalement de voir la police venir vous trouver. Il n’est pas clair si des refus successifs de rĂ©pondre Ă  une simple convocation peuvent dĂ©boucher sur un signalement, en pratique, cela semble varier selon la gravitĂ© supposĂ©e du dossier.

6.2. EmbarquĂ©-e !

La police peut vous amener au commissariat dans le cadre d’une « arrestation administrative Â», d’une « arrestation judiciaire avec mandat d’arrĂȘt Â», ou d’une « arrestation judiciaire sans mandat d’arrĂȘt Â» (cf. point 1.6, 1.7, 1.8).

6.3. Les fouilles

Avant la mise en cellule, la police procĂšde Ă  une fouille dite « fouille Ă  corps Â». Il s’agit d’une fouille plus approfondie que la simple fouille « de sĂ©curitĂ© Â». Elle peut impliquer que l’on vous demande d’enlever quelques vĂȘtements. Elle ne requiert pas le dĂ©shabillage complet car la finalitĂ© de cette fouille est de trouver des objets dangereux. Elle doit ĂȘtre effectuĂ©e par un policier du mĂȘme sexe.
Toute fouille plus approfondie relĂšve de la « fouille judiciaire Â». Elle ne peut se faire que si vous ĂȘtes sous le coup d’un mandat d’arrĂȘt. Elle peut durer au maximum six heures. Tout examen de l’intĂ©rieur du corps (anus, vagin, bouche) ne peut se faire que par un mĂ©decin avec un mandat du juge d’instruction, ou du procureur du roi s’il y a flagrant dĂ©lit. La « fouille judiciaire Â» doit en principe ĂȘtre faite par un policier du mĂȘme sexe sauf en cas de manque d’effectif.

6.4. Empreintes digitales/photos/ADN

Les empreintes digitales peuvent ĂȘtre prises sur une personne ĂągĂ©e de plus de 14 ans qui est l’auteur d’un dĂ©lit punissable en Belgique et qui est soit Ă  disposition des autoritĂ©s judiciaires soit entendu, et dont le lien avec un fait concret a Ă©tĂ© prouvĂ© et pour autant qu’il ne s’agisse pas d’un fait mineur. Toutes les personnes qui peuvent faire l’objet d’une prise d’empreintes peuvent aussi faire l’objet d’une photographie d’identification. C’est le cas Ă©galement des personnes arrĂȘtĂ©es administrativement dans le cadre du maintien et du rĂ©tablissement de l’ordre public si de sĂ©rieux incidents ont Ă©clatĂ© lors de l’évĂ©nement, ainsi que pour toute personne arrĂȘtĂ©e administrativement dont l’identitĂ© n’a pu ĂȘtre Ă©tablie avec certitude dans les dĂ©lais requis. Une directive ministĂ©rielle donne Ă©galement le droit aux policiers de photographier les personnes en arrestation administrative ‘s’il y a soupçon qu’il y ait appartenance Ă  un mouvement (directive notamment dirigĂ©es contre les groupes de hooligans, mais qui concerne aussi les manifestants). La finalitĂ© de ces prises de vue est l’identification ultĂ©rieure de la personne dans le cadre d’autres infractions ou troubles de l’ordre public. Notons ici que:
– si on a affaire Ă  des personnes qui agissent conformĂ©ment Ă  la loi,
– si des magistrats compĂ©tents ont donnĂ© en ce sens des directives gĂ©nĂ©rales ou particuliĂšres,
– si les principes relatifs Ă  l’usage de la contrainte ont Ă©tĂ© respectĂ©s,
– alors, la contrainte, dans le sens oĂč le policier agit contre la volontĂ© de la personne concernĂ©e, peut ĂȘtre utilisĂ©e pour relever les empreintes digitales et prendre des photos.
Un Ă©chantillon ADN ne peut ĂȘtre prĂ©levĂ© qu’en cas d’arrestation judiciaire et Ă  la requĂȘte d’un juge d’instruction.

6.5. Sous traitement ?

Si vous souffrez d’une maladie antĂ©rieure Ă  l’arrestation qui nĂ©cessite des soins particuliers ou rĂ©guliers, signalez-le le plus vite possible Ă  un officier de police. Exigez de recevoir votre traitement (c’est le moment de produire vos prescriptions). Expliquez (si possible devant tĂ©moins) les consĂ©quences nĂ©fastes que pourraient provoquer un manque de soins.

6.6. L’interrogatoire

Vous avez le droit de ne rien dire. Vous avez le droit de relire, de modifier, ou d’ajouter quelque chose Ă  votre dĂ©claration. Vous avez le droit d’en recevoir copie. Vous ne la recevrez pas toujours tout de suite, mais parfois plus tard, et sur votre demande. Il faut donc la demander, mais il n’est pas illĂ©gal de ne pas la recevoir tout de suite. Vous avez le droit de ne pas la signer. Il vaut mieux ne pas la signer, ce qui n’entraĂźne aucune sanction. La signature d’un PV erronĂ© peut ĂȘtre trĂšs dommageable. On peut aussi signer par inadvertance un document autorisant les policiers Ă  faire une perquisition sans mandat Ă  son domicile. Vous pouvez demander une copie de l’audition gratuitement. Ces droits ne souffrent d’aucune exception.

6.7. Conseils aux militant-e-s concernant l’interrogatoire

Ne dites que vos noms et adresse. Pour le reste, rĂ©pĂ©tez simplement : « je n’ai rien Ă  dĂ©clarer Â», ou « je fais usage de mon droit au silence Â». Ne vous laissez pas entraĂźner dans un enchaĂźnement de questions d’abord anodines (« quel est le mĂ©tier de vos parents ? Â»). RĂ©pĂ©tez calmement « je n’ai rien Ă  dĂ©clarer Â», ou « je fais usage de mon droit au silence Â» cinquante fois s’ils posent cinquante questions. Les policiers connaissent cette attitude et, s’ils font les Ă©tonnĂ©s pour vous faire croire qu’elle est « exceptionnelle Â», ils savent que vous ĂȘtes dans votre droit. Si vous avez l’air suffisamment tĂȘtu-e ou dĂ©terminĂ©-e, l’interrogatoire sera vite fini. Il est possible qu’on vous remette en cellule quelques heures pour vous « amollir Â» avant une nouvelle tentative. Gardez la mĂȘme ligne de conduite. Les arguments des policiers selon lesquels cela « aggravera votre cas Â», « prolongera votre garde Ă  vue Â», « indisposera la justice Â», etc. ne sont que des ruses Ă©culĂ©es pour obtenir des informations. Vous n’ĂȘtes pas au cafĂ© : n’essayez pas d’évangĂ©liser les flics ! Vous ĂȘtes sur leur terrain : ne provoquez pas la confrontation. Ne racontez pas votre vie Ă  vos Ă©ventuels compagnons de cellule, mais rappelez leur leurs droits, informez les des limites de la dĂ©tention administrative, etc. N’en dites pas trop, il n’est pas exclu que des policiers en civil soient en cellule, que des micros soient placĂ©s dans la cellule ou qu’un de vos compagnons soit trĂšs bavard dans sa dĂ©claration.
Ne signez rien ! Un banal document peut contenir votre acceptation d’une « visite de consentement Â» Ă  votre domicile, c’est-Ă -dire une perquisition sans mandat et en votre absence. L’enjeu, c’est l’information. La police la veut, elle ne doit pas l’avoir. Ce n’est qu’en fonction de ce critĂšre que vous sortirez vainqueur ou vaincu de cette Ă©preuve.

6.8. Inculpé?

Vous pouvez ĂȘtre entendu comme tĂ©moin, comme suspect-e ou comme inculpĂ©-e. Une inculpation n’implique pas forcĂ©ment une privation de libertĂ©, et vous pouvez traverser les Ă©tapes judiciaires successives (Chambre du Conseil, Chambre des mises, et finalement tribunal) sans forcĂ©ment passer par la case prison. Mais le juge d’instruction peut nĂ©anmoins restreindre votre libertĂ© (interdiction d’aller Ă  l’étranger, de frĂ©quenter certaines personnes, etc.) – restrictions qui devront ĂȘtre validĂ©es par la Chambre du conseil (cf. point 8.7.)

– 7. Chez le juge d’instruction

7.1. L’interrogatoire

Ici aussi, vous avez le droit de ne rien dire. Vous entendrez de la bouche du juge les mĂȘmes arguments que de la bouche des flics en faveur de la collaboration. Il est de la plus Ă©lĂ©mentaire sagesse de ne faire une dĂ©claration qu’aprĂšs en avoir mesurĂ© les Ă©ventuelles consĂ©quences avec vos proches, vos camarades et votre avocat. Si vous ĂȘtes inculpĂ©-e-, vous pouvez ĂȘtre mis-e sous mandat d’arrĂȘt, c’est-Ă -dire emprisonnĂ©-e. Il s’agit alors dans tous les cas d’une procĂ©dure judiciaire et non plus administrative. EndĂ©ans les cinq jours, cette arrestation devra ĂȘtre confirmĂ©e ou infirmĂ©e par une chambre du conseil.

7.2. L’avocat

Suite Ă  l’arrĂȘt «Salduz», vous pouvez disposer d’un avocat dĂšs votre premier passage chez le juge d’instruction. Votre avocat est indiscutablement votre alliĂ©, mais il n’a pas forcĂ©ment la mĂȘme logique que vous. Certains avocats ne se prĂ©occupent que de la libertĂ© de leur client, quoiqu’il puisse en coĂ»ter aux co-inculpĂ©-e-s. C’est une logique qui n’est pas acceptable pour un-e militant-e. Les avocats ont cet avantage et cet inconvĂ©nient de rĂ©flĂ©chir en termes de droits. Sur ce terrain, ils sont de prĂ©cieux conseil, mais ils ont tendance Ă  « enfermer Â» votre situation sur le seul terrain du droit, sans en mesurer les autres enjeux (politiques, collectifs, etc.). Il est parfois utile de « perdre Â» un peu sur le terrain lĂ©gal si c’est pour davantage gagner sur le terrain politique et collectif. Cette analyse lĂ , votre avocat ne pourra pas la faire pour vous. Il pourra juste vous aider Ă  la faire en vous donnant la mesure des risques lĂ©gaux et pĂ©naux.

7.3. Le mandat d’arrĂȘt

Le mandat d’arrĂȘt est un acte par lequel un juge d’instruction prive de libertĂ© un individu pendant le dĂ©roulement de l’enquĂȘte qui le concerne, aprĂšs l’avoir inculpĂ©. Sous mandat d’arrĂȘt, l’inculpĂ© est en dĂ©tention prĂ©ventive. Le mandat d’arrĂȘt doit ĂȘtre dĂ©livrĂ© dans les 24h de la privation de libertĂ© de la personne, que le juge doit avoir entendue quant aux faits reprochĂ©s et Ă  sa situation personnelle. Le mandat d’arrĂȘt doit ĂȘtre motivĂ©, ce qui signifie qu’il doit faire apparaĂźtre les raisons qui ont conduit le juge d’instruction Ă  ordonner la privation de libertĂ© de l’inculpĂ©. Le degrĂ© de prĂ©cision de cette motivation varie suivant l’importance de la peine Ă  laquelle les faits suspectĂ©s pourraient donner lieu s’ils Ă©taient Ă©tablis. Si l’infraction suspectĂ©e est de nature Ă  entraĂźner une peine de plus de 15 ans de prison, la motivation devra uniquement faire apparaĂźtre l’absolue nĂ©cessitĂ© d’un mandat d’arrĂȘt pour les besoins de la sĂ©curitĂ© publique. Si la peine susceptible d’ĂȘtre encourue est infĂ©rieure Ă  15 ans, le mandat d’arrĂȘt devra exposer non seulement les considĂ©rations qui tĂ©moignent de cette absolue nĂ©cessitĂ© pour la sĂ©curitĂ© publique, mais Ă©galement les Ă©lĂ©ments qui autorisent Ă  craindre certains risques. Le mandat d’arrĂȘt peut ĂȘtre levĂ© Ă  tout moment par le juge d’instruction.

– 8. En prison

8.1. Introduction

Il ne sera question ici que des questions qui se posent les premiers jours de la détention.

8.2. Au secret/à l’isolement

La mise au secret (et sac durĂ©e) est dĂ©cidĂ©e par le juge d’instruction, alors que l’isolement peut ĂȘtre dĂ©cidĂ© par l’administration pĂ©nitentiaire. Les procĂ©dures diffĂšrent suivant les Ă©tablissements pĂ©nitentiaires. Ce qui suit est donc Ă  considĂ©rer comme des ‘rĂšgles gĂ©nĂ©rales’ qui sont adaptĂ©es suivant les prisons et les situations.
L’isolement peut ĂȘtre imposĂ© Ă  la suite d’une mesure de sĂ©curitĂ© particuliĂšre, d’un rĂ©gime de sĂ©curitĂ© individuel particulier ou d’une sanction particuliĂšre. Ces mesures ne peuvent ĂȘtre maintenues plus de 7 jours, et prolongĂ©es au maximum 3 fois. Lors de l’isolement en cellule, le dĂ©tenu est privĂ© d’activitĂ©s communes, sauf celles qui ressortent du droit Ă  la libertĂ© de culte et de philosophie ainsi qu’au sĂ©jour en plein air. Le directeur peut autoriser le dĂ©tenu Ă  prendre part Ă  des activitĂ©s de formations communes. Le dĂ©tenu Ă  l’isolement conserve le droit Ă  recevoir des visites de personnes extĂ©rieures dans un local Ă©quipĂ© d’une sĂ©paration vitrĂ©e. Le tĂ©lĂ©phone est limitĂ© Ă  un entretien par semaine, sans prĂ©judice du droit Ă  tĂ©lĂ©phoner Ă  un avocat ou Ă  une personne chargĂ©e de l’assistance judiciaire. La loi prĂ©voit que le dĂ©tenu Ă  l’isolement puisse recevoir une visite rĂ©guliĂšre du directeur et d’un mĂ©decin-conseil pour s’assurer de l’état du dĂ©tenu.

8.3. L’accùs au dossier

L’accĂšs au dossier est accordĂ© au cas par cas. Mais toujours dans les 24h ou 48h qui prĂ©cĂšdent la chambre du conseil. (voir point 8.7)

8.4. La visite des proches

Sauf raison impĂ©rative, la prison ne peut refuser la visite des parents proches, exceptĂ© lorsque le prisonnier se trouve Ă  l’isolement. Les rĂšglements varient de prison Ă  prison sur ce que l’on peut apporter Ă  la visite. Les prĂ©venu-e-s n’ont gĂ©nĂ©ralement pas le droit de porter leurs propres vĂȘtements, mais ils ont droit Ă  leur linge (prĂ©voir du linge blanc, certaines prisons refusent les t-shirts de couleur
). Un nombre limitĂ© de livres est gĂ©nĂ©ralement autorisĂ© (attention, parfois les journaux sont comptĂ©s comme des livres).

8.5. La cantine

Le service social de la prison prĂ©voit un petit minimum en arrivant : vous recevrez quelques timbres, du savon, et parfois mĂȘme un bon d’achat immĂ©diat pour la cantine. La dĂ©tention coĂ»te cher, et c’est dans les premiers jours que l’on a grand usage d’unitĂ©s tĂ©lĂ©phoniques, de timbres, etc. Vos proches doivent au plus vite verser de l’argent Ă  votre nom sur le compte de la prison (il faut tĂ©lĂ©phoner Ă  la prison pour obtenir ce numĂ©ro).

8.6. Pour contacter une prison

Les adresses et numĂ©ros de tĂ©lĂ©phones de toutes les prisons de Belgique sont accessibles sur notre page ‘Prisons’

8.7. La Chambre du conseil

Dans les 5 jours de la dĂ©livrance du mandat d’arrĂȘt par le juge d’instruction, l’inculpĂ© devra comparaĂźtre devant la chambre du conseil assistĂ© d’un avocat. La chambre du conseil est une juridiction d’instruction qui statue sur la rĂ©gularitĂ© du mandat d’arrĂȘt et sur le maintien en dĂ©tention prĂ©ventive de l’inculpĂ©. AprĂšs avoir entendu l’inculpĂ© et son avocat, la chambre du conseil peut dĂ©cider de lever le mandat d’arrĂȘt et d’ordonner la libĂ©ration de l’inculpĂ©. En cas de maintien en dĂ©tention prĂ©ventive, le mandat d’arrĂȘt sera confirmĂ© pour une durĂ©e d’un mois. L’inculpĂ© devra ensuite comparaĂźtre de mois en mois.

– 9. La rĂ©pression « administrative Â»

9.1. Généralités

Les communes peuvent se baser sur certaines de leurs prĂ©rogatives (lutter contre les troubles sur la voie publique, les entraves Ă  la circulation, veiller Ă  la propretĂ© de l’espace public) pour prendre des mesures qui limitent directement l’activitĂ© politique. Il ne s’agit pas de mesures judiciaires mais administratives : le policier communal (ou l’auxiliaire de police) dresse un procĂšs-verbal et le/la manifestant-e ou le/la colleur/euse d’affiche doit payer une amende. Ces mesures vont en s’élargissant et en s’amplifiant. Elles deviennent un vrai problĂšme pour la militance. Il est Ă  noter que la plupart de ces mesures violent des droits constitutionnels ou des droits politiques fondamentaux, et qu’il est techniquement possible d’aller en justice contre la commune pour violation de vos droits constitutionnels, et de gagner cette procĂ©dure. En effet, la Convention EuropĂ©enne des Droits de l’Homme n’admet une dispersion des manifestants que dans les cas oĂč des dĂ©lits sont projetĂ©s ou a fortiori, commis. La dispersion d’une manifestation pacifique interdite par un rĂšglement communal est par exemple abusive, car cela viole la Constitution et la Convention EuropĂ©enne des Droits de l’Homme qui garantissent la libertĂ© de manifester, d’expression et de rĂ©union. Il faut nĂ©anmoins prĂ©ciser que ces dĂ©marches juridiques pour faire « valoir vos droits Â» devant le Conseil d’Etat ou Ă  la Cour des Droits de l’Homme Ă  Strasbourg prennent un temps fou et coĂ»tent une fortune – pratiquement, elles sont hors de portĂ©e d’une initiative individuelle. D’autant qu’au mieux, la commune risque de devoir annuler l’acte administratif condamné  quitte Ă  le revoter Ă  l’identique la semaine suivante et attendre la prochaine condamnation


9.2. L’affichage

Certains rĂšglements communaux font payer pour affichage sauvage le/la colleur/euse surpris-e en train de coller, mais parfois aussi, Ă  dĂ©faut, l’éditeur/trice responsable (pourtant lĂ©galement responsable du seul contenu de l’affiche), voire mĂȘme le « bĂ©nĂ©ficiaire Â» de l’affichage. Le Secours Rouge a Ă©tĂ© confrontĂ© au cas d’une commune s’en prenant, faute de trouver l’éditeur responsable, Ă  la graphiste qui avait signĂ© l’image de l’affiche ! Et Ă  dĂ©faut de paiement, ce sont les huissiers qui prennent le relais. Pratiquement, Ă  moins de se limiter aux quelques rarissimes espaces d’affichage libre, la pression de ces communes est telle qu’elles font du choix de l’illĂ©galitĂ© le meilleur choix : renoncer Ă  mettre un Ă©diteur responsable ou une signature collective trop identifiable, et ne pas se faire attraper en collant


9.3. Les manifestations

Si, dans la situation actuelle, le choix de l’illĂ©galitĂ© semble le plus opportun dans les communes qui rĂ©priment le plus largement (jusqu’à l’éditeur responsable inclusivement) l’affichage « libre Â» ou « sauvage Â», il semble qu’il reste de bon conseil de demander l’autorisation de manifester. Ces autorisations sont rarement refusĂ©es, et si c’est le cas, il est alors encore temps de rĂ©flĂ©chir Ă  l’organiser sans autorisation. La rĂ©pression des manifestations non-autorisĂ©es obĂ©it Ă  des critĂšres trĂšs variĂ©s, allant du caractĂšre plus ou moins vindicatif du bourgmestre ou du chef de corps Ă  des considĂ©rations de classe (on embarquera moins vite des Ă©tudiants belges que des rĂ©fugiĂ©s kurdes) en passant par des considĂ©rations « techniques Â» (plus ou moins d’embarras de circulation estimĂ©, plus ou moins de policiers disponibles)


– [fond rouge]Avis [/fond rouge]

La publication de ce guide lĂ©gal n’est pas une invitation Ă  respecter la loi.

Le travail anti-rĂ©pression du Secours Rouge est partie intĂ©grante du combat rĂ©volutionnaire anti-capitaliste. Si nous pensons qu’il faut utiliser les moyens lĂ©gaux, nous savons qu’ils ne suffiront pas pour renverser l’ordre existant. Comment pourrait-il en ĂȘtre autrement puisque le droit ne fait qu’entĂ©riner un rapport de force social, ne fait que faciliter la reproduction de l’ordre existant? Adopter les limites du droit bourgeois pour lutter contre le pouvoir de la bourgeoisie, c’est se couper le pied pour le faire entrer dans la chaussure.

Ce petit guide lĂ©gal se contente d’aider Ă  faire les choix (Est- ce lĂ©gal? Est-ce illĂ©gal?) pour permettre de savoir quand on franchit la ligne autorisant la rĂ©pression lĂ©gale, et donc de prendre les dispositions d’usage, Ă  commencer par l’anonymat


– [fond rouge]Manifestations: autorisĂ©es, tolĂ©rĂ©es, interdites[/fond rouge]

La constitution garantit le droit de manifester. Mais ce droit est noyĂ© parmi les rĂšglements de police, communaux,
 Les com- munes exigent une demande prĂ©alable qui sera la plupart du temps acceptĂ©e aprĂšs un entretien tĂ©lĂ©phonique. Les manifestations non-autorisĂ©es risquent d’ĂȘtre Ă©touffĂ©es dans l’Ɠuf avant d’avoir commencĂ©, mais peuvent aussi ĂȘtre tolĂ©rĂ©es. Il y a deux zones oĂč la tolĂ©rance est complĂštement nulle (sous peine d’une amende administrative de 250€): Ă  moins de 50m de toute ambassade/consulat (possible avec autorisation). A Bruxelles, il n’y aura pas d’autorisation dans la “zone neutre” (la zone comprend la rue Ducale, la rue de Louvain (de la rue du Nord Ă  la rue Royale), la rue Royale (du carrefour des rues de la Croix de Fer, de l’Enseignement et du Treurenberg Ă  la Place Roy- ale), la place des Palais, la place du TrĂŽne, la rue BrĂ©derode et l’intĂ©rieur de la zone dĂ©limitĂ©e par ces voies publiques, ainsi que le parlement de la CommunautĂ© Française, la maison des parlementaires flamands et le complexe du Forum appartenant Ă  la Chambre).

– [fond rouge]Anonymat[/fond rouge]

La police filme les manifestants Ă  des fins de fichage, via des photographes en civil, des camĂ©ras fixes ou mĂȘme des hĂ©licoptĂšres. Dans certains pays, la tradition militante est de ne pas se laisser faire : masques, calicots, expulsion des photographes Ă  l’intĂ©rieur de la manif’,
 En Belgique, les masques, cagoules, grimages sont interdits.

– [fond rouge]Interdit[/fond rouge]

RĂ©bellion: C’est un dĂ©lit dont les policiers n’hĂ©sitent pas Ă  se servir.C’est une rĂ©sistance contre les forces de l’ordre qui agissent pour exĂ©cuter les lois, avec violence (mĂȘme lĂ©gĂšre), ou menaces (le policier craint un danger rĂ©el et imminent). Ceci comprend les cas oĂč : vous vous dĂ©battez alors que vous ĂȘtes maintenu par un policier, vous frappez un policier hors cas de lĂ©gitime dĂ©fense, vous foncer sur un barrage de police. Il y a circonstance aggravante si vous ĂȘtes en bande (2 ou +), si vous ĂȘtes armĂ© (une pancarte suffit). Le refus d’obĂ©ir Ă  un ordre n’est pas de la rĂ©bellion : vous pouvez vous coucher par terre et vous laisser trainer (rĂ©sistance passive, il faudra deux ou trois policiers pour vous dĂ©placer), vous enfermer dans un refuge, vous enfuir pour Ă©chapper Ă  l’arrestation, profĂ©rer des menaces clairement fantaisistes.

Diffamation, injure,calomnie

Calomnie: la peine encourue est de huit jours Ă  un an d’emprisonnement plus une amende. La dĂ©nonciation ca- lomnieuse est punie par un emprisonne- ment de quinze jours Ă  six mois et une amende. Ce qui constitue la calomnie est Ă©valuĂ© par le
tribunal.

– [fond rouge]La police dans les lieux publics[/fond rouge]

La police a le droit de:
– vous demander de prouver votre identitĂ©. En thĂ©orie vous pouvez le faire de n’importe quelle maniĂšre (permis de conduire, carte Ă©tudiant,..). En pratique ne pas montrer votre carte d’identitĂ© (ou votre passeport) amĂšne souvent une arrestation administrative.
– procĂ©der Ă  une ‘fouille de sĂ©curité’, superficielle et sans vous dĂ©shabiller, dans le cas oĂč l’ordre public serait menacĂ©: per- sonnes, sacs, voitures,
 peuvent-ĂȘtre fouillĂ©s. Cela doit-ĂȘtre fait en moins d’une heure, la police ne peut pas vous forcer Ă  monter dans un combi pour le faire.
– procĂ©der Ă  une fouille plus approfondie si elle dispose d’un mandat d’arrĂȘt. La fouille peut durer 6h, vous pouvez y ĂȘtre dĂ©shabillĂ©s. Un examen de l’intĂ©rieur du corps ne peut ĂȘtre opĂ©rĂ© que par un mĂ©decin mandatĂ©.

– [fond rouge]DiffĂ©rents types d’arrestations[/fond rouge]

Administrative : en cas d’absolue nĂ©cessitĂ©, de menace Ă  l’ordre public, si la police pense que vous allez commettre une infraction. Il n’y a pas de mandat d’arrĂȘt, vous ĂȘtes privĂ©s de libertĂ© pour maximum 12h. Vous n’avez pas le droit Ă  un avocat, vous n’avez pas le droit Ă  prĂ©venir que vous ĂȘtes lĂ  sauf si vous ĂȘtes mineur. Les Ă©trangers en situation irrĂ©guliĂšre peuvent ĂȘtre privĂ©s de libertĂ© durant 24 h. L’arrestation administrative en cas de troubles sur la voie publique en Ă©tat d’ivresse est quant Ă  elle limitĂ©e Ă  6 h.

Judiciaire sans mandat : Pareille que la prĂ©cĂ©dente, mais le procureur du roi est prĂ©venu, la durĂ©e maximale de privation de libertĂ© est augmentĂ©e Ă  48h. Vous n’avez pas droit Ă  un avocat. Ce type d’arrestation a lieu en cas de flagrant dĂ©lit.

Judiciaire avec mandat d’arrĂȘt : Le procureur du roi ou un juge d’instruction en dĂ©cide, vous ĂȘtes entendu dans les 48h par un juge d’instruction qui peut dĂ©cider de dĂ©livrer un mandat d’arrĂȘt et vous faire mettre en prison. Dans ce cas, exigez un avocat : mĂȘme s’il est peu probable que la police respecte ce droit. Vous avez le droit de prĂ©venir quelq’un pourvu que cet appel ne risque pas de nuire Ă  une Ă©ventuelle enquĂȘte judiciaire.

– [fond rouge]Utilisation de la force par la police[/fond rouge]

Un policier peut recourir Ă  la force moyennant trois principes: lĂ©galitĂ© (objectif et cadre prĂ©vus par la loi), nĂ©cessitĂ© (il ne doit pas avoir d’autres moyens d’accomplir son objectif), proportion- nalitĂ© (il ne peut pas utiliser plus de force qu’il n’en faudrait). Il doit Ă©galement avertir qu’il va faire usage de la force sauf si cela rend l’action inopĂ©rante. Un policier peut utiliser son arme dans trois cas : lĂ©gitime dĂ©fense, contre une/des personnes armĂ©es ou trĂšs probablement armĂ©es, en cas d’absolue nĂ©cessitĂ© pour dĂ©fendre les personnes/biens/lieux confiĂ©s Ă  sa protection.

– [fond rouge]RĂ©sistance[/fond rouge]

Si un policier commet une illĂ©galitĂ© grave et flagrante vous pou- vez l’en empĂȘcher, mĂȘme par la violence. Cette violence doit ĂȘtre strictement nĂ©cessaire et proportionnelle (vous pouvez fermer la porte au nez, former un cordon mais pas donner des coups de poing, sauf si lui vous donne des coups de poing, 
) Ceci est thĂ©orique, dans le cas d’un passage au tribunal la police aura un dossier en bĂ©ton, vous devez ĂȘtre en mesure de prouver que l’usage de la violence Ă©tait lĂ©gitime.

– [fond rouge]Invoquer la lĂ©gitime dĂ©fense[/fond rouge]

Les conditions lĂ©gales sont trĂšs strictes, on peut rĂ©pondre Ă  une attaque : si elle est violente, accompagnĂ©e d’une menace grave (vous avez le droit de dĂ©fendre un ami), actuelle ou imminente (quelques minutes plus tard, ce sont des reprĂ©sailles et pas de la lĂ©gitime dĂ©fense), injuste (si les policiers utilisent la force en respectant scrupuleusement les conditions lĂ©gales, lĂ©galement, vous n’avez pas le droit de rĂ©agir), dirigĂ©e contre des personnes (mais pas votre appareil photo), proportionnelle (on ne peut pas lancer une grenade offensive en rĂ©ponse Ă  une bousculade)

– [fond rouge]Violence excusĂ©e par la provocation[/fond rouge]

La provocation est un fait qui suscite la colĂšre ou la crainte, qui entraine une infraction par rĂ©action spontanĂ©e. Elle peut-ĂȘtre excusĂ©e moyennant les conditions suivantes: illĂ©gale, exercĂ©e contre une/des personnes, actuelle. Veillez Ă  rassembler preuves et tĂ©moignages.

Photos, Empreintes, ADN: Une directive ministĂ©rielle donne le droit aux policiers de pho- tographier les personnes en arrestation administrative “s’il y a soupçon d’appartenance Ă  un mouvement”; ce qui peut s’appliquer bien sĂ»r aux manifestants.

– [fond rouge]Interrogatoire[/fond rouge]

Un interrogatoire signifie en gĂ©nĂ©ral qu’ils n’ont pas assez de preuves. N’ayez surtout pas peur: le vĂ©ritable danger est qu’ils sont en train de rĂ©colter des preuves. Ne les aidez pas. Vous n’avez rien Ă  dĂ©clarer. La police peut vous demander n’importe quoi, mais vous n’ĂȘtes pas obligĂ©s de rĂ©pondre. Ne le faites pas. Vous pouvez refuser de rĂ©pondre, garder le silence et expliquer que vous n’avez rien Ă  dire. Ce refus ne peut ĂȘtre considĂ©rĂ© comme un aveu. Si vous faites malgrĂ© tout une dĂ©claration, vous avez le droit de relire, de modifier, d’ajouter et d’en recevoir une copie. Vous n’ĂȘtes pas obligĂ© de signer votre dĂ©claration. Ne le faites pas. Il n’y a pas d’exception Ă  ces droits. Les rĂšgles sont les mĂȘmes face au juge d’instruction. Informez vos compagnons de cellule sur ce point. N’en dites pas trop : il n’est pas exclu que des policiers en civil soient en cel- lule, que des micros soient placĂ©s dans la cellule ou qu’un de vos compagnons soit trĂšs bavard dans sa dĂ©claration.

– [fond rouge]Avocat[/fond rouge]

Vous y avez droit si vous ĂȘtes inculpĂ©. Votre avocat est votre alliĂ© dans le cadre du droit : il veut votre libĂ©ration. Mais ne perdez pas de vue les enjeux politiques et collectifs. Il vaut mieux perdre sur le terrain lĂ©gal que de charger vos co-dĂ©tenus ou perdre vos logiques politiques.

– [fond rouge]Notice[/fond rouge]

This legal guide is not an invitation to respect the law.

The anti-repression work of the Secours Rouge is part and parcel of the anti-capitalis revolutionary struggle. We think that legal means should be used, bu we also know that they won’t be sufficient to overthrow the established order. How could it be otherwise as the law fortifies a social power struggle and makes the reproduction of the established order easier. Acting within the bourgeois laws while fighting against the authority of the bourgeoisie is just like cutting your foot to get it inside your shoe.

This legal guide just helps to make choices (is it legal or illegal?) to find out when you cross the line where legal repression begins, and thus to make the customary arrangements against repression necessray, starting with anonymity.

– [fond rouge]Demonstrations: allowed, tolerated, prohibited[/fond rouge]

The constitution guarantees the right to hold a demonstration. But this right is swamped by a mass of different rules and laws. The municipalities demand a preliminary application which is accepted after a telephone conversation in most cases. Prohibited demonstrations may be nipped in the bud, but can also sometimes be tolerated.

Tolerance is inexistent in two zones (punished by a fine of 250€): at less than 50 meters away from any embassy/consulate (this is however possible with a permission). In Brussels, there won’t be any permission for a demonstration in the ‘neutral zone’ (this zone consists of the rue Ducale, rue de Louvain (from the rue du Nord to the rue Royale), rue Royale (from the crossroads between the rue de la Croix de Fer, de l’Enseignement and du Treurenberg to the Place Royale), place des Palais, place du TrĂŽne, rue BrĂ©derode et inside the zone delimited by these streets).

– [fond rouge]Anonymity[/fond rouge]

The police films the demonstrators for the purpose of collecting information via plain-clothes photographers, permanent cameras or even helicopters. In some countries, the militant tradition is to prevent them from doing this effectively: masks, hoods, ejection of the photographers from the demonstration are used to hamper their work.
In Belgium, masks, hoods and making-up are prohibited.

– [fond rouge]Prohibited[/fond rouge]

Rebellion: Policemen do not hesitate to use this offence. It is resistance towards the police who are taking action to enforce the law. Be the resistance with violence (even light violence), or threats (the policeman fears a real and imminent danger).
This includes cases when: you struggle while you are held by a policeman, you hit a policeman excluding cases of self-defense, you charge into a police cordon. If you are in a group (two or more) and if you are armed (a placard is enough), it is an aggravation. Refusing to obey an order is not rebellion: you can lie down on the floor and let them drag you away, run away to escape from being arrested,


Slander, insult, calumny

Calumny is punished by a prison sentence from eight days up to one year and a fine. Slanderous denunciation is punished by a prison sentence from fifteen days up to six months and a fine. The courts assesses what a calumny is.

– [fond rouge]The police in public places[/fond rouge]

The police has the right to:
– Ask you to prove your identity. In theory, you can do it anyway you wish (driving licence, student card,
). In practice, not showing your ID card often leads to a preventive custody. If you don’t have any papers with you, you may be given a fine.
– Carry out a ‘security body search’, superficial and without undressing you, in cases when the law and order could be threatened: people, bags, cars,.. can be searched. It has to be done within an hour, the police cannot force you into the police van to do it.
– Carry out a deeper body search if it has a warrant for arrest. The searching can last six hours, they are allowed to undress you. An internal body search can only be carried out by an appointed doctor.

– [fond rouge]Different types of arrests[/fond rouge]

Preventive custody: in cases of absolute necessity, of threat towards law and order or if the police thinks that you are going to break the law. There is no warrant of arrest, yet you are deprived of your freedom for maximum 12 hours. You don’t have the right to have a lawyer, neither to call someone to tell that you are there, except if you are a minor. The police has the right to take pictures of you ‘if they suspect you of belonging to a movement’, which applies to demonstrators. Foreigners can be kept in jail for maximum 24 hours.

Judicial arrest without warrant: likewewise to the precedent, but the prosecutor is informed, and the loss of liberty is increased up to 48 hours. You don’t have the right to have a lawyer. This type of arrest occurs when you are caught in the act of something illegal.

Judicial arrest with warrant: The prosecutor or the examining magistrate decides to go for it, you are heard within 48 hours by an examining magistrate, who can decide to issue a warrant of arrest and to send you to jail. In this case, demand for a laywer, even if the police will unlikely respect your right. You have the right to call someone so long as there is no risk that your call will spoil the possible judicial enquiry.

– [fond rouge]Force[/fond rouge]

The police’s use of strength: A policeman can resort to force according to three principles: legality (purpose and scope of the law), necessity (he has to have no other way to accomplish his purpose), proportionality (he cannot use more strength than needed). He also has to warn that he is going to use force, unless it makes his action ineffective.

A policeman can use his weapon in three cases: self-defence, against one (or more) armed person(s) or very likely armed person(s), or if absolutely necessary to defend persons/properties/places under his protection.

Resistance: If a policeman commits a serious and blatant illegality, you can prevent him of doing it, even with violence. This violence must be strictly necessary and proportional (you can shut the door in his face, form a cordon, but not punch him, unless he punches you,
)
This is theoretical, in case of trial, le police will have a watertight case, you will have to be able to prove that using violence was justified.

Plead self-defence: The legal conditions are very strict, you can respond to an attack: if it is violent, accompagnied by a serious threat (you have the right to defend a friend), present or imminent (a few minutes later, it is considered as reprisals and not self-defence), unfair (if the policemen uses strength scrupulously respecting legal conditions, you cannot react legally), directed against persons (but not your camera) and proportional (you are not allowed to throw a grenade in response to a hustle)

Violence excused by provocation. Provocation is defined as an event which gives rise to anger ou fear and leads to an offence by spontaneous reaction. It can be excused according to the following conditions: illegal, exerted against one or several persons, and in the present. Make sure to gather evidences.
Photos, fingerprints, DNA: a ministerial directive allows the policemen to take pictures of people under preventive custody ‘if they suspect them of belonging to a movement’, which of course applies to demonstrators.

– [fond rouge]Questionning[/fond rouge]

A questionning usually means that they don’t have enough evidence. Don’t be scared, the real danger is that they are gathering evidences. Do not help them. You don’t have anything to declare. The police may ask you anything, but you are not compelled to answer. Don’t do it. You can refuse to answer, keep silent and explain that you have nothing to say. This refusal can not be considered as a confession.
If, despite everything, you declare something, you have the right to reread it, to change it, to add something and to get a copy. You are not compelled to sign your declaration. There is no exceptions to these rights.
The rules are the same in front of the investigating magistrate. Inform you inmates about this fact. Don’t talk too much: it is not impossible that a plain-clothes policeman is in the cell, that microphones have been hidden or that one of you cellman will be very talkative during is questionning. ‹‹

– [fond rouge]Lawyer[/fond rouge]

You are allowed to get one if you’re accused. Your lawyer is your ally within the law: he wants your release. But don’t lose sight of the political and collective stakes. It’s better to lose on the legal ground than to charge your inmates or to loose your political principles.

– [fond rouge]Anmerkung[/fond rouge]

Dieser Rechtsratgeber ist keine Einladung sich an das Recht zu halten.

Die Antirepressionsarbeit der Roten Hilfe ist Teil des revolutionĂ€ren antikapitalistischen Kampfes. Wir denken rechtliche Mittel sollten benutzt werden, aber wir wissen ebenso, dass diese nicht ausreichen um die bestehende Ordnung zu stĂŒrzen. Wie könnte es auch anders sein, denn das Recht bestĂ€tigt die sozialen KĂ€mpfe und macht es einfacher die bestehende Ordnung zu reproduzieren. Einen Kampf gegen die Bourgeoisie zu fĂŒhren innerhalb es bĂŒrgerlichen Rechts wĂ€re wie wenn man sich einen Fuss abschneiden wĂŒrde um in den Schuh zu kommen.

Dieser Rechtsratgeber soll bei Entscheidungen (Ist es legal oder illegal?) helfen um herauszufinden wann RechtsbrĂŒche entstehen und man auf Repression trifft.

– [fond rouge]Demonstrationen: Bewilligt, Toleriert, Verboten[/fond rouge]

Die Verfassung garantiert das Demonstrationsrecht. Doch dieses Recht ist völlig ĂŒberfĂŒllt mit Regeln der Polizei, der StĂ€dte etc. Die Gemeinden verlangen eine vorgĂ€ngige Eingabe einer Bewilligung, welche zumeist, nach einem Telefonat ausgestellt wird. Verbotene Demos können im Keim erstickt werden, manchmal aber auch toleriert werden.

Toleranz gibt es gar nicht in zwei Zonen (Bestraft mit 250€ Busse): bei weniger als 50 Meter vor einer Botschaft oder einem Konsulat (möglich mit einer Bewilligung). In BrĂŒssel gibt es keine Bewilligung in der “neutralen Zone” (d.h in der Rue Ducale, rue de Louvain (von der rue du Nord zur rue Royale), rue Royale (von der Kreuzung rue de la Croix de Fer, de l’Enseignement und rue du Treurenberg zum Place Royale), place des Palais, place du Trone, rue BrĂ©derode und innerhalb der Zone beschrĂ€nkt auf diese Strassen.)

– [fond rouge]AnonymitĂ€t[/fond rouge]

Die Polizei filmt die DemonstrantInnen um Daten zu sammeln. Die Filmer und Photographen sind meist in zivil. Zudem gibt es Überwachungskameras und sogar Helikopter. In einigen LĂ€ndern gibt es die militante Tradition der Vermummung: Masken, Kapuzenpullis oder Photographen aus der Demo schmeissen
 In Belgien ist das vermummen verboten.

– [fond rouge]Verboten[/fond rouge]

“Widerstand leisten”: Die Polizei zögert nicht vor dem Gebrauch dieses Mittels. Es beinhaltet das Hindern der PolizeikrĂ€fte am Durchsetzen des Rechts, mit Gewalt (auch Licht), oder Drohung.
Als Beispiele: Wenn man von einem Polizisten festhgehalten wird und man sich wehrt, ihn z.b., abgesehen von Selbstverteidigung, schlĂ€gt, oder wenn man versucht einen Polizeicordon zu durchbrechen. Wenn du in einer Gruppe bist (2 oder mehr), wenn du bewaffnet bist (ein Plakat genĂŒgt), ist es noch schwerwiegender. Das Verweigern eines Befehls fĂ€llt nocht nicht in den Straftatbestand “Widerstand leisten”; du kannst dich auf den Boden legen und dich wegtragen lassen (passiver Widerstand, 2 oder 3 Polizisten sind nötig), dich verstecken, wegrennen vor einer Verhaftung
????

“Beleidung, Beschimpfung, Verleumdung”

Verleumdung (Rufmord etc.) wird bestraft mit GefÀngnis von 1 Tag bis zu 1 Jahr und einer Busse. Beleidigung wird mit GefÀngnis von 15 Tagen bis zu 6 Monaten und einer Busse bestraft, wobei das Gericht beurteilt was beleidigend ist.

– [fond rouge]Die Polizei im öffentlichen Raum[/fond rouge]

Die Polizei hat das Recht zur IdentitĂ€tsĂŒberprĂŒfung. Theoretisch kannst du das wie du willst (Fahrausweis, Legi
). Faktisch jedoch fĂŒhrt das Nicht-Vorweisen der ID Karte zu einer vorĂŒbergehenden Festnahme. Wenn du keine Papier dabei hast, kriegst du eventuell eine Busse.

Die Polizei hat das Recht dich oberflÀchlich zu durchsuchen ohne dass du dich ausziehen musst, in FÀllen wo Recht und Ordnung in Gefahr ist: Menschen, Taschen, Autos können durchsucht werden. Dies muss innerhalb von 1 Stunde passieren und sie können dich nicht im Polizeiwagen durchsuchen.

Die Polizei hat das Recht dich genauer zu durchsuchen wenn sie einen Haftbefehl gegen dich haben. Die Durchsuchung darf max. 6 Stunden dauern und sie dĂŒrfen dich ausziehen. Ein “genaurer” Körpercheck darf nur ein zugeteilter Arzt vornehmen.

– [fond rouge]Verschiedene Arten von Verhaftungen[/fond rouge]

PrĂ€ventive Verhaftung: In absolut dringenden FĂ€llen (unmittelbare GefĂ€hrdung von Recht und Ordnung) wenn die Polizei denkt, dass du Recht brechen wirst. Es gibt keinen Haftbefehl, du erhĂ€ltst einen Freiheitsentzug von max. 12 Stunden. Es gibt weder ein Recht auf einen Anwalt, noch darauf jemanden anzurufen (ausser bei MinderjĂ€hrigen). Die Polizei darf Bilder von dir machen falls du verdĂ€chtigt wirst einer Gruppe von DemonstrantInnen anzugehören. AuslĂ€nderInnen können fĂŒr max. 48 Stunden festgehalten werden.

Richterliche Verhaftung ohne Haftbefehl: Ähnlich wie die prĂ€ventive Verhaftung, aber die Staatsanwaltschaft ist informiert und die Festnahme kann bis zu max. 48 Stunden erweitert werden. Du hast kein Recht auf einen Anwalt. Diese Art von Verhaftung geschieht wenn du in flagranti erwischt wirst.

Richterliche Verhaftung mit Haftbefehl: Die Staatsanwaltschaft oder zustÀndige Strafverfolgungsbehörde ordnen dies an, du wirst innerhalb 24 Stunden einvernommen, dann wird entschieden ob du festgenommen und ins GefÀngnis gesteckt wirst. In diesem Fall, verlange einen Anwalt, auch wenn die Polizei dir dieses Recht nicht wirklich eingesteht. Du hast ebenfalls das Recht jemanden anzurufen solange keine Gefahr der Absprache per Telefon besteht.

– [fond rouge]Gewaltanwendung[/fond rouge]

Die Anwendung der Polizei: Ein Polizist kann davon Gebrauch machen nach 3 Prinzipien:
LegalitĂ€t (Zweck und Bereich des Rechts), Notwendigkeit (falls es keine andere Möglichkeit gibt den Zweck zu erfĂŒllen), VerhĂ€ltnismĂ€ssigkeit (er darf nicht mehr Gewalt anwenden als nötig). Er muss ebenfalls vorher warnen, dass er Gewalt anwenden wird, ausser es macht sein Handeln damit nicht mehr wirkungsvoll.

Widerstand: Wenn ein Polizist offensichtlich und ernsthaft illegal handelt, kannst du ihn, auch mit Gewalt, daran hindern. Diese Gewaltanwendung muss allerdings notwendig und verhĂ€ltnismĂ€ssig sein (TĂŒre vor seinem Gesicht zuknallen, einen Cordon bilden, aber nicht ihn schlagen, ausser er schlĂ€gt dich
)

Selbstverteidigung: Die rechtliche Lage ist ziemlich strikt, du kannst auf einen Angriff reagieren: wenn er gewalttÀtig ist und von einer ernsthaften Bedrohung ausgegangen werden kann (du hast auch das Recht einen Freund zu verteidigen), wenn er unmittelbar ist (einige Minuten spÀter ist keine Selbstverteidigung mehr), wenn er unfair ist (wenn ein Polizist Gewalt anwendet und rechtliche Bedingungen bedenklich verletzt und du nicht legal reagieren kannst, wenn er gegen Personen direkt gerichtet ist (nicht z.b. deine Kamera), dann kannst du verhÀltnismÀssig reagieren (aber nicht etwa eine Granate werfen als Antwort auf ein GedrÀnge)

Gewalt aufgrund Provokation

Definition von Provokation: Ereignis, welches Angst oder Schrecken auslöst und zu einer spontanen Reaktion fĂŒhrt. Es kann entschuldigt werden unter folgenden Bedingungen: illegal, gegen eine oder mehrere Personen, unmittelbar. Versuche Beweise zu sammeln!
Fotos, FingerabdrĂŒcke, DNA: eine richterliche Direktive erlaubt der Polizei Fotos zu machen bei einer prĂ€ventiven Verhaftung falls du verdĂ€chtigt wirst zu einer Gruppe DemonstrantInnen zu gehören.

– [fond rouge]Befragung[/fond rouge]

Eine Befragung bedeutet meistens, dass zu wenig Beweise vorliegen. Hab keine Angst, die einzige Gefahr ist, dass sie Beweise sammeln. Hilf ihnen nicht. Du musst ihnen nichts sagen. Du hast das Recht die Aussage zu verweigern. Sag ihnen bloss, dass du keine Aussage machst. Diese Verweigerung kann nicht als GestÀndnis benutzt werden.
Falls du trotz allem etwas sagst, hast du das Recht das Protokoll nochmals zu lesen und deine Aussagen zu ĂŒberprĂŒfen. Du kannst eine Kopie verlangen. Du musst das Protokoll auch nicht unterzeichnen. Es gibt keine Ausnahmen fĂŒr diese Rechte.
Dies gilt auch bei der Befragung der untersuchenden Behörde. Informiere diene Mitgefangenen ĂŒber diese Rechte. Aber sprich nicht zu viel: es ist nicht unwahrscheinlich, dass es Mikrofone oder sogar Zivis in den Zellen hat oder dass deine Mitgefangenen gesprĂ€chig sind wĂ€hrend des Verhörs.

– [fond rouge]Anwalt[/fond rouge]

Du hast das Recht auf einen Anwalt wenn du beschuldigt wirst. Dein Anwalt ist auf deiner Seite innerhalb des Rechtes: er möchte, dass du frei kommst. Aber vergiss nicht: Setze dabei nicht die politischen Prinzipien und das Kollektiv aufs Spiel. Lieber rechtlich verlieren als deine Mitgefangenen zu belasten oder deine politischen Prinzipien.

– [fond rouge]INTRO[/fond rouge]

De publicatie van deze juridische gids is geen oproep om de wet te respecteren.

Het werk van Secours Rouge tegen repressie maakt integraal deel uit van de revolutionaire, anti-kapitalistische strijd.
Ook als we stellen dat men wettelijke middelen moet aanwenden, zijn we er ons van bewust dat dat niet volstaat om de bestaande orde omver te werpen.
Hoe kan het ook anders aangezien het recht louter de uitdrukking is van sociale krachtsverhoudingen en de reproductie van de bestaande orde vergemakkelijkt? De beperkingen van het burgerlijk recht aanvaarden om tegen de burgerlijke macht te strijden, is zoals je tenen afsnijden om in je schoen te passen.

Deze kleine gids kan helpen om keuzes te maken (is het legaal? Is het illegaal?) om te weten wanneer men de grens overschrijdt die wettelijke repressie toelaat, en dus de nodige maatregelen te nemen, te beginnen met de anonimiteit.

– [fond rouge]MANIFESTATIES[/fond rouge]

Toegelaten, getolereerd, verboden

De grondwet garandeert het recht op betogen. maar dit recht wordt verdronken in de politie- en gemeentelijke reglementen,
 Gemeentes eisen een voorafgaande toelating die doorgaans na een telefonisch onderhoud wordt gegeven. Niet-toegelaten manifestaties riskeren in de kiem gesmoord te worden, maar worden soms ook getolereerd.

Er zijn twee zones waar de tolerantie volstrekt nihil is: op minder dan 50m van elke ambassade of consulaat (mogelijk mits toelating). In Brusse is het verboden in de ‘neutrale zone’ (die zone omvat de Hertogstraat, de Leuvenseweg van de Noordstraat tot de Koningsstraat, de Koningsstraat vanaf het kruispunt van de Vuurkruiserstraat met de Onderwijsstraat en de Treurenberg tot het Koningsplein, het Paleizenplein, de Troonplaats, de Brederodestraat en het gebied dat door deze publieke weg wordt omgrensd).

– [fond rouge]ANONIMITEIT[/fond rouge]

De politie filmt manifestanten met het oog op fichage, door politiefotografen in burger, vaste camera’s of zelfs helikopters. In sommige landen bestaat hiertegen een militante traditie van verzet: maskers, doeken, fotografen uit de betoging zetten,

In België is het dragen van maskers, skimaskers, schmink niet illegaal maar sommige reglementen bestraffen het met boetes, ondermeer in Brussel-stad bijvoorbeeld.

[fond rouge]VERBODEN[/fond rouge]

Rebellie: (met geweld of bedreiging) is een strafbaar feit dat door politie-agenten vaak wordt aangehaald. Het gaat om verzet tegen agenten van de publieke macht die de wet toepassen, doormiddel van geweld (zelfs miniem) of bedreiging (indien de agent een reëel en imminent gevaar vreest).
Dit omvat: discussiĂ«ren terwijl je door een agent wordt vastgehouden, een agent slaan zonder dat er reden is voor wettelijke zelfverdediging, je doorbreekt een politiecordon. Verzwarende omstandigheden zijn ‘in bende’ (2 of meer) en ‘gewapend’ (een pancarte volstaat).
Geen gehoor geven aan een bevel is geen verzet of rebellie: je mag op de grond gaan liggen en je laten wegslepen (passief verzet zodat er twee of drie agenten nodig zijn om je te verwijderen), je opsluiten in een schuilplaats, vluchten om aan een arrestatie te ontkomen, duidelijk fantaisistische bedreigingen uiten.

belediging, smaad of laster

smaad: wordt bestraft met 8 dagen tot een jaar en een boete. Laster wordt bestraft met een gevangenisstraf van 15 dagen tot zes maanden en een boete. Wat smaad precies is, wordt beoordeeld door de rechtbank.

– [fond rouge]Op Openbare Plaats[/fond rouge]

(voor iedereen toegankelijk) heeft de politie het recht:
– je te vragen je identiteit te bewijzen. In theorie mag dat op eender welke wijze (rijbewijs, studentenkaart,
). In de praktijk zal het niet tonen van je identiteitskaart of paspoort resulteren in een administratieve arrestatie.
– een ‘veiligheidsfouillering’ uit te voeren, oppervlakkig en zonder je uit te kleden. Indien de openbare orde bedreigt is: zakken, personen, auto’s,
 kunnen doorzocht worden. Dit mag maximum één uur in beslag nemen, de politie mag je niet dwingen hiervoor plaats te nemen in een combi.
– een ‘gerechtelijke fouillering’ uit te voeren indien ze over een aanhoudingsbevel beschikt. De fouille mag maximaal zes uur duren en je kan daarbij uitgekleed worden. Een intern onderzoek van het lichaam mag enkel uitgevoerd worden door een dokter.

– [fond rouge]VERSCHILLENDE TYPES VAN ARRESTATIES[/fond rouge]

Administratief: in geval van absolute noodzaak, bedreiging van de openbare orde, indien de politie vermoed dat je een inbreuk zal plegen. Er is geen aanhoudingsbevel, je wordt van je vrijheid beroofd voor maximum 12 uur. Je hebt geen recht op een advocaat, je hebt niet het recht iemand te verwittigen tenzij je minderjarig bent. Niet geregulariseerde buitenlanders kunnen tot 24 uur worden vastgehouden. De administratieve aanhouding in geval van ordeverstoring op de openbare weg in toestand van dronkenschap is beperkt tot 6 uur.

Gerechtelijk zonder aanhoudingsbevel: zoals de voorgaande maar de procureur des konings wordt op de hoogte gebracht. De maximale duur wordt opgetrokken tot 48 uur. Je hebt geen recht op een advocaat. Deze arrestatie is van toepassing bij betrapping op heterdaad.

Gerechtelijk met aanhoudingsmandaat: de procureur des konings of een onderzoeksrechter beslist. Je wordt gehoord binnen de 48u door een onderzoeksrechter die kan beslist een aanhoudingsmandaat uit te vaardigen. en je kan laten opsluiten in de gevangenis. In dit geval: eis een advocaat zelfs al is het weinig waarschijnlijk dat de politie dat recht respecteert. Je hebt het recht iemand te verwittigen op voorwaarde dat die oproep geen gevaar inhoudt op schade van een eventueel juridisch onderzoek.

– [fond rouge]GEBRUIK VAN GEWELD DOOR DE POLITIE[/fond rouge]

Een politieagent kan zijn toevlucht zoeken tot geweld op basis van drie principes: wettelijkheid (objectieven en omkadering voorzien door de wet); noodzaak (hij heeft geen andere middelen om zijn vooropgesteld doel te bereiken), proportionaliteit (hij mag niet meer geweld gebruiken dan strikt noodzakelijk). Hij moet bovendien kenbaar maken dat hij geweld zal gebruiken tenzij dat de actie zelf onmogelijk maakt.
Een agent mag zijn wapen gebruiken in drie gevallen: wettelijke zelfverdediging, tegen één/eerdere (waarschijnlijk) gewapende personen, in geval van absolute noodzaak om personen/goederen/plaatsen te beschermen die onder zijn hoede werden geplaatst.

– [fond rouge]VERZET[/fond rouge]

Indien een agent een illegale en flagrante inbreuk pleegt kan u hem daarvan weerhouden, zelfs door het gebruik van geweld. Dit geweld moet strikt noodzakelijk zijn en proportioneel (je kan de deur voor zijn neus dichtklappen, een cordon vormen maar geen vuistslagen geven tenzij je een vuistslag krijgt,
)
Dit is theorie, indien je voor de rechtbank verschijnt zal de politie een staalhard dossier opmaken. Je moet in staat zijn aan te tonen dat het geweld legitiem was.

– [fond rouge]BEROEP DOEN OP WETTELIJKE ZELFVERDEDIGING[/fond rouge]

De wettelijke voorwaarden zijn zeer strikt bepaald: je kan reageren op een aanval indien die gewelddadig is, begeleid door een ernstige bedreiging (je hebt het recht een vriend te verdedigen), actueel of imminent (enkele minuten later zijn het wraakmaatregelen et dus geen wettelijke zelfverdediging), onrechtvaardig (indien de politie geweld gebruikt en zich daarbij scrupuleus aan de wet houdt, heb je niet het recht om te reageren), gericht tegen personen (maar niet je fototoestel), proportioneel (je mag geen granaat lanceren als antwoord op een duw- en trekpartij).

– [fond rouge]GEWELD UITGELOKT DOOR PROVOCATIE[/fond rouge]

omschrijving van provocatie: feit dat woede of angst veroorzaakt, die door een spontane reactie een inbreuk uitlokt. Ze kan verontschuldigd worden in volgende gevallen: illegaal, gericht tegen één of meerdere personen, actueel. Verzamel getuigenissen en bewijzen.

Foto’s, vingerafdrukken, DNA
Een ministeriĂ«le richtlijn geeft de politie het recht personen die administratief zijn aangehouden te fotograferen « indien er vermoeden bestaat dat ze deel uitmaken van een beweging Â», wat natuurlijk van toepassing is bij manifestanten.

– [fond rouge]ONDERVRAGING[/fond rouge]

Een ondervraging betekent dat de politie niet genoeg bewijsmateriaal heeft. Wees vooral niet bang: het echte gevaar schuilt in het feit dat ze bewijsmateriaal aan het verzamelen zijn. Help hen niet. Je moet geen verklaring afleggen. De politie kan je eender wat vragen maar je bent niet verplicht om te antwoorden. Doe het dus niet. Je mag weigeren te antwoorden, de stilte bewaren en uitleggen dat je niets te zeggen hebt. Deze weigering kan niet beschouwd worden als een bekentenis.
Als je ondanks alles een verklaring aflegt, heb je het recht ze te herlezen, veranderen, zaken toe te voegen en een kopie te ontvangen. Je bent niet verplicht ze te ondertekenen. Doe het dus niet. Er zijn geen uitzonderingen op dit recht. De regels zijn hetzelfde voor de onderzoeksrechter.
Licht je celgenoten in over dit recht. Praat niet teveel: het is niet uitgesloten dat politie in burger in de cel aanwezig is of dat er microfoons in de cel werden aangebracht of dat één van je compagnons wat praatziek is in zijn verklaring.

– [fond rouge]ADVOCAAT[/fond rouge]

Je hebt recht op een advocaat indien je beschuldigd wordt. Je advocaat is je medestander in het kader van de wet: hij wil je vrijlating. Maar vergeet niet het politieke en collectieve dat op het spel staat. Je kan beter juridisch verliezen dan je mede-beklaagden te beschuldigen of je politieke logica te verliezen.

28/07/2005

Que publions-nous?

Nous recevons de plus en plus de communiquĂ©s et d’informations avec « priĂšre d’insĂ©rer Â» sur la page d’accueil du Secours Rouge. La fait que certains se retrouvent sur notre site, tandis que d’autres s’en trouvent Ă©cartĂ©s, pouvant donner lieu Ă  des malentendus, une mot d’explication sur notre politique Ă©ditoriale ne sera pas superflu.

1° Le site du Secours Rouge applique les critĂšres politiques de la plate-forme du Secours Rouge International. Autrement dit, nous ne donnons Ă©chos qu’aux situations relevant des luttes communistes, anarchistes, antifascistes, syndicalistes/ouvriĂšres, anti-impĂ©rialistes (Ă  l’exclusion de l’anti-impĂ©rialisme rĂ©actionnaire, par exemple islamiste) et de libĂ©ration nationale (Ă  l’exclusion des luttes de libĂ©ration nationale Ă  caractĂšre chauviniste).
Pour prendre l’exemple concret d’Ali Arrass (puisqu’il en a Ă©tĂ© question), il ne s’agit pas d’un militant progressiste/rĂ©volutionnaire. Alors qu’il soit un simple innocent comme l’assure ses proches, ou un islamiste comme l’assure la rĂ©pression, le rĂ©sultat est pour nous le mĂȘme: il sort du cadre de travail du Secours Rouge.

2° Le site donne Ă©galement Ă©chos Ă  des informations qui, si elles ne concernent pas les luttes mentionnĂ©es ci-dessus, pourraient les concerner. C’est le cas notamment des mĂ©thodes de la contre-rĂ©volution en gĂ©nĂ©ral et de la police en particulier.
Le but de ces informations n’est pas d’informer sur tel prisonnier social ou politique-rĂ©actionnaire, mais de signaler une nouvelle pratique rĂ©pressive qui pourrait ĂȘtre utilisĂ©e contre le mouvement rĂ©volutionnaire. Notre but est par ce moyen de contribuer Ă  augmenter les capacitĂ©s de rĂ©sistance Ă  la rĂ©pression des forces communistes, anarchistes, antifascistes etc.

3° Le Secours Rouge accueille des militants communistes, anarchistes, antifascistes et autres, organisĂ©s ou sans organisation. Tous travaillent dans le cadre politique de la plate-forme qui est un cadre assez large. Au-delĂ  de quelques principes de base (la solidaritĂ© doit ĂȘtre une partie de la lutte contre le systĂšme, la rĂ©pression et la justice doivent ĂȘtre Ă©tudiĂ©es sur base d’une analyse de classe, etc.), diffĂ©rentes analyses co-existent. Le Secours Rouge ne dĂ©veloppe donc pas de positionnement plus pointus que ses principes de base.

4° La page d’accueil (« information sur la rĂ©pression et la rĂ©sistance Ă  la rĂ©pression Â») est une page d’information. Nous partons de l’idĂ©e que le lectorat de notre site a sa propre analyse politique sur les questions de la rĂ©pression et de la rĂ©sistance Ă  la rĂ©pression. Nos rĂ©dacteurs tentent d’offrir un panorama gĂ©nĂ©ral des informations sur le sujet, mais se limitent au strict domaine de l’information. De nombreux communiquĂ©s reçus sont réécrits et « purgĂ©s Â» de leur analyses politiques, « lissĂ©s Â» au point de vue de la forme, pour ĂȘtre rĂ©duits aux deux paragraphes d’information. S’il nous fallait publier tous les documents que nous recevons tels quels, il en rĂ©sulterait un Ă©norme patchwork absolument illisible.

REMARQUE: A propos du point 3° et 4°, nous ne voulons pas dire que les choix du Secours Rouge sont des choix qui doivent s’imposer partout et tout le temps. Nous pensons que des analyses politiques sont nĂ©cessaires, que les analyses de qualitĂ©s doivent ĂȘtre mise en circulation le plus largement possible, etc. Simplement, ce n’est pas le cadre de travail du Secours Rouge. D’autres sont lĂ  pour faire ce travail.

5° Les seules exception faites au point 4° concernent les textes de prisonniers rĂ©volutionnaires. Une des tĂąches du Secours Rouge est de briser l’isolement dans lequel l’ennemi tente de les plonger, et cela passe notamment par la publication de leurs documents.

6° Nous n’informons pas sur les luttes « en gĂ©nĂ©ral Â» mais sur les luttes lorsqu’elles sont confrontĂ©es Ă  la rĂ©pression, et plus encore lorsqu’elles rĂ©sistent Ă  la rĂ©pression. Nous ne publions pas des articles sur toutes les grĂšves, mais uniquement sur celles oĂč les grĂ©vistes sont confrontĂ©s Ă  la police, aux huissiers, etc. Nous ne publions pas des articles sur toutes les actions de guĂ©rilla, mais uniquement sur celles qui frappent les forces de rĂ©pression, ou qui marquent une rĂ©sistance Ă  ces forces.

7° La mise Ă  jour quotidienne du site reprĂ©sente un gros travail de prĂ©paration, prospection, traduction etc. Cela nous expose naturellement Ă  des fautes d’attention. Il est arrivĂ© de recevoir l’information sur une activitĂ© anti-rĂ©pression une semaine Ă  l’avance, d’avoir retardĂ© cette publication (parce qu’en la publiant une semaine Ă  l’avance, cela veut parfois dire que, deux jours avant l’activitĂ©, l’appel Ă  celle-ci se trouvent deux pages d’avant
) et puis d’oublier de mettre l’article en ligne. Toujours faute d’attention, certains articles sont parfois sorti du cadre que nous venons d’exposer. Mais il s’agit d’accidents que nous espĂ©rons rĂ©duire au maximum.

8° Nous ne relayons plus aucune pĂ©tition. Une dĂ©cision a Ă©tĂ© prise en ce sens. Communiquer aux autoritĂ©s des listes de noms et d’adresses est une forme d’action qui est, dans une perspective rĂ©volutionnaire, irresponsable.

9° Nous essayons de soigner le confort de lecture de nos visiteurs. Cela suppose un style clair et concis, mais aussi une politique d’illustration qui va au-delĂ  de la valeur informative des images publiĂ©es. Cependant, nous veillons Ă  ce que la publication d’illustrations ne puisse en rien servir la rĂ©pression. Nous ne publions pas les photos d’avis de recherche, nous floutons les visages des manifestants sur les photos que nous mettons sur le net (si nous publions des photos de manifestants non floutĂ©s, c’est que cette photo circule dĂ©jĂ  largement sur le net), etc.