Le groupe de travail ‘BNG’ (Banque de données nationale générale) devrait produire pour juin un projet de loi et un arrêté royal relatif aux fichiers policiers. Ce groupe est composé de représentants du Collège des procureurs généraux, des parquets, des polices fédérales et locales et du centre de crise et le texte devrait être déposé sur la table du gouvernement Leterme II ‘d’ici l’été‘, assure le cabinet du ministre de la Justice, Stefan De Clerck.
Les 40.000 policiers locaux et fédéraux recueillent, traitent et stockent déjà une multitude de données à caractère personnel. Ces informations, parfois très sensibles, sont enregistrées dans la BNG. Celle-ci contient déjà plus de 11 millions de ‘faits concrets’, 1,6 million de personnes, 1,8 million de véhicules, 15.000 organisations, etc. Certaines sont superflues, dépassées ou carrément faussse. Car le système est loin d’être infaillible. Problèmes de mise à jour, encodages disparates (papier ou électronique), consultations abusives… La BNG fait l’objet régulièrement de plaintes (Comité P ou R, Inspection générale, Commission de la vie privée…). Ce fichage des biens et des personnes est jusqu’à présent encadré par une simple circulaire (dite ‘MFO-3’). La loi sur la fonction de police du 5 août 1992 permet aux forces de l’ordre d’exploiter ces données personnelles si celles-ci présentent un ‘intérêt concret‘. Mais ce concept est vague, de l’avis même des experts.
En 2008, l’avant-projet d’arrêté royal porté par les ex-ministres Dewael (VLD) et Vandeurzen (CD&V) avait suscité une vague de protestations (Ordre des barreaux, LDH, CAL, Mrax…) et suscité un gros débat au Parlement. Obligeant le ministre actuel à revoir sa copie. Le texte permettait de traiter des données aussi sensibles que la race, les opinions politiques, les appartenances religieuses ou philosophique, la santé physique et psychiques, l’orientation sexuelle, etc. Celui-ci visait tout citoyen ‘de plus de 14 ans‘; tout membre ‘d’un groupement présentant un intérêt particulier pour l’ordre public‘, etc. Autant d’éléments que la police souhaite acquérir.