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Le Conseil constitutionnel a censuré le dispositif autorisant le recours à la généalogie génétique pour certaines enquêtes judiciaires, prévu dans la loi portée par le ministre de la Justice Gérald Darmanin. Cette technique consiste à comparer des profils ADN issus d’enquêtes avec des bases de données génétiques privées, notamment celles utilisées pour des tests généalogiques, […]
Le Parlement a adopté définitivement la loi RIPOST, portée par le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez. Le texte renforce les sanctions contre les free parties en créant des délits d’organisation et de participation (jusqu’à six mois de prison et 7 500 € d’amende), instaure une amende forfaitaire de 800 € pour certains rodéos urbains, interdit […]
Présenté par Aurore Bergé le 9 juillet 2026, le projet de loi « de cohésion républicaine par la lutte contre le racisme et l’antisémitisme » reprend plusieurs éléments de la proposition de loi Yadan abandonnée après une forte mobilisation. Sous couvert de lutte contre les discriminations, le texte élargit les outils répressifs de l’État : […]
Le gouvernement belge a approuvé en deuxième lecture un projet de loi instaurant une procédure d’interdiction administrative des activités d’organisations ou de groupements considérés comme une menace pour la sécurité nationale ou l’État de droit. Cette mesure, décidée par le Conseil des ministres sur la base d’un rapport des services de renseignement et d’un avis […]
Le secrétaire d’État Marco Rubio et le conseiller présidentiel Stephen Miller ont réuni des représentants de 66 pays lors d’une conférence consacrée à la « résurgence de la violence politique », centrée exclusivement sur les mouvements de gauche. Les deux responsables ont qualifié les militants de gauche d’« ennemis de la civilisation » et annoncé […]
Le nouveau projet de loi britannique sur les « menaces soutenues par des États », désormais adopté, suscite de vives critiques. Le texte crée de nouvelles infractions visant les personnes qui soutiennent ou tirent un « bénéfice matériel » d’organisations désignées comme menaces pour la sécurité nationale, une notion qui inclut également l’obtention d’informations. Faute […]
Le projet de loi RIPOST, examiné à l’Assemblée nationale, prévoit un renforcement des mesures de sécurité contre les stupéfiants, les rodéos urbains, les rave-parties, les squats et d’autres sujets. Si plusieurs dispositions ont été atténuées en commission, le ministre de l’Intérieur souhaite rétablir les mesures les plus strictes, notamment sur les rassemblements festifs non déclarés, […]
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi instaurant une présomption de légalité pour l’usage des armes à feu par les forces de l’ordre. Soutenu par la majorité présidentielle, la droite et l’extrême droite, le texte prévoit de transférer la charge de la preuve vers les victimes ou leurs proches en cas […]
Le Parlement européen a approuvé, à une courte majorité, une procédure d’urgence permettant de revoter avant la pause estivale sur le rétablissement temporaire du dispositif dit « Chat Control ». Ce mécanisme, arrivé à expiration en avril, autorisait des plateformes comme Meta, Google ou Microsoft à analyser volontairement les messages privés afin de détecter des […]
Des manifestations ont été organisées aux Philippines et à l’étranger à l’occasion du sixième anniversaire de l’Anti-Terrorism Act (ATA), adoptée le 3 juillet 2020. Des organisations militantes accusent le gouvernement de Ferdinand Marcos Jr. d’utiliser cette loi ainsi que la Terrorism Financing Prevention and Suppression Act (TFPSA) pour réprimer des opposants, des activistes et des […]
