20/12/2018

France/Pays basque: Verdict au procès des cinq d’Ossès

Les juges ont rendu le délibéré du procès des cinq personnes arrêtées à Ossès en 2015 (voir notre article). Les trois habitants d’Ossès n’auront pas à aller en prison, alors que les deux membres d’ETA ont écopé de peines de prison ferme. Grazi Etchebehere est condamnée à 18 mois de prison avec sursis, Terexa Lekumberri et Jeff Mateo à six. En ce qui concerne les deux prévenus actuellement incarcérés, Xabier Goienetxea et Iñaki Reta, la justice les a condamnés à sept ans de prison, avec une sûreté de deux tiers de la peine.

Les juges ont également prononcé contre les deux l’interdiction définitive du territoire français et leur inscription sur le fichier Fijait. Ils ont également ordonné pour Xabier Goienetxea la confusion des peines avec celle de 14 ans prononcée par la Cour d’assises en 2017. Les peines sont légèrement moins élevées que les réquisitions du procureur.

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07/11/2018

EU : La Cour européenne donne raison aux cinq de « Bateraguna »

Le lundi 6 novembre, la Cour européenne des droits de l’homme a dénoncé le procès qui a conduits en prison Arnaldo Otegi, Rafa Díez, Sonia Jacinto, Miren Zabaleta et Arkaitz Rodriguez, la cour précisant que la juge de l’Audience nationale, Angela Murillo, n’avait pas été impartiale.

En juin et juillet 2011, Otegi et quatre camarades avaient été condamnés à 6 ans de prison dans le procès connue comme celui de « Bateragune ». Ils avaient été accusés d’avoir voulu reconstruire le mouvement Batasuna. A la tête de ce tribunal se trouvait la présidente Angela Murillo contre laquelle la défense présenta un recours. En 2010, le tribunal suprême avait prononcé un non-lieu suite au comportement de la juge pour une affaire différente concernant Otegi. Lors de l’affaire de 2011, le recours avait été rejeté, les cinq camarades ont passé six ans en prison avant de pouvoir présenter un recours à Strasbourg.

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25/10/2018

UE: Jugement à Strasbourg pour trois militants basques

La Cour européenne des droits de l’Homme a accepté un des trois motifs du recours présenté par Santiago Arrozpide, Alberto Plazaola et Francisco Mujika après que l’État espagnol ait refusé de ne pas tenir compte des années de prison accomplies dans l’État français. Strasbourg a acté que l’État espagnol a violé l’article 6 concernant le droit d’avoir un procès juste. Il précise que le fait que le tribunal constitutionnel ait rejeté les recours présentés par les prisonniers avait entravé le droit d’accès au tribunal. Pour cela, il a condamné l’État espagnol à verser une indemnisation globale de 4 000 euros : 2 000 euros pour Santiago Arrozpide et 1 000 euros pour Alberto Plazaola et Francisco Mujika.

Néanmoins, La Cour européenne des droits de l’Homme considère que les articles 5.1 de la Convention des droits de l’Homme [le droit de liberté et sécurité] et l’article 7 [le droit à ne pas être condamné dans le cadre de la législation en vigueur] n’avaient pas été violés.

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21/10/2018

Pays basque: 40.000 manifestants pour les prisonniers politiques

40.000 personnes ont participé samedi après-midi à la manifestation en faveur des droits des prisonniers politique basque à Donostia (San Sebastián). La marche à laquelle avait appelé l’initiative « Orain Presoak » a débuté après 17h15. Plus de 85 autobus sont arrivés à Gipuzkoa en provenance de différentes régions du pays basque pour participer à la manifestation qui revendiquait la fin de la politique de détention dans des prisons éloignées du pays basque, la libération des prisonniers gravement malades, et l’admission aux réduction de peine normales.

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10/09/2018

France/Pays basque: Un ancien prisonnier politique en procès à Bayonne

Aujourd’hui, une cinquantaine de prisonniers et une vingtaine d’anciens prisonniers du mouvement de libération nationale basque subissent les conséquences de l’application du FIJAIT (Fichier national automatisé des auteurs d’infractions terroristes). Peio Irigoien est un d’entre eux. Arrêté en mars 2010, il a été libéré après deux ans et demi d’incarcération après avoir été accusé d’avoir placé, avec un autre militant, des engins explosifs devant des agences immobilières, (engins qui n’avaient pas explosé).

Demain 11 septembre, il sera jugé à Bayonne pour avoir refusé les mesures appliquées par ce fichier créé dans le cadre de la lutte contre le terrorisme islamiste. Les anciens prisonniers organisent un rassemblement à 13h30 le même jour devant le tribunal de Bayonne afin de dénoncer l’application des FIJAIT. Ils lancent un appel aux acteurs politiques, sociaux et syndicaux pour y participer. Un point presse aura lieu pour apporter plus d’informations sur le procès envers Peio Irigoien.

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07/08/2018

Pays-Basque: Après 10 ans, les comptes de 6 militants toujours bloqués

Après 10 ans de procédures et un non-lieux prononcé au printemps 2018, les comptes banquaires de six militants abertzale du Pays Basque Nord (France) sont toujours bloqués. Les procédures entre Madrid et Paris compliquent l’affaire. En avril 2008, le juge Baltasar Garzon avait demandé de bloquer plus de 40 comptes dans le cadre d’une procédure contre le parti de la gauche abertzale Batasuna qu’il relie à ETA. Des comptes suspectés d’être destinataires de fonds provenant du parti EHAK (voir notre article), proche de Batasuna. Au Pays Basque Nord, l’ordre est appliqué par des juges français. Les deux enquêtes préliminaires français (2008) et espagnol (2009) amènent elles à la saisie et au blocage de comptes. Depuis, les deux enquêtes préliminaires concernant le volet financier ont été classées sans suite, et dans la procédure espagnole, un accord a été trouvé avec le parquet. Cela fait déjà plus de deux ans que ce dernier a été signé et la question des comptes reste à régler dans le cas des militants du Pays Basque Nord, alors que ceux du sud ont récupéré le contrôle de leurs comptes.
La décision a de nombreuses répercussions sur la vie personnelle et professionnelle des militants : impossibilité d’ouvrir un compte, d’obtenir un prêt pour lancer une entreprise…

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30/07/2018

France : Menace de mort contre un prisonnier basque

Lundi 30 juillet, le prisonnier politique Mikel Irastorza a retrouvé des menaces de mort dans sa cellule à la prison de Réau (région Île de France). Une « fouille dite ministérielle » avait été décidée dans l’ensemble des cellules. Quand Mikel Albisu Iriarte a été reconduit dans sa cellule suite à la fouille, il s’est rendu compte qu’un livre avait été déposé au-dessus de ses affaires. Sur ce livre, il y avait un post-it avec une balle dessinée dessus et la phrase « That is for you fuck ». Il est à noter que seul les gardiens ont pu avoir accès à la cellule durant la fouille.

Mikel Irastorza avait été arrêté en 2004, et condamné à 20 ans de prison en tant que dirigeant de ETA (voir notre article). Il est également porte-parole du Collectif des prisonniers politiques basques (EPPK). Mikel Irastorza avait, par ailleurs, été victime d’une agression en avril de la part d’un prisonnier psychotique.

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29/07/2018

Pays-Basque : Un bus transportant des familles de prisonniers indépendantistes attaqué

Samedi 28 juillet, un bus, qui transportait 11 personnes appartenant à des familles de prisonniers indépendantistes, a été lapidé près de la prison de Algeciras (en Andalousie). Le bus revenait de la prison lorsque l’attaque a eut lieu vers 19h. Une vitre du bus a été brisée mais aucun occupant n’a été blessé. On ne connait pas avec certitude les auteurs de l’attaque, mais plusieurs sources parlent d’une attaque fasciste.

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25/07/2018

Pays-Basque : Des militants solidaires de Patxi Ruiz poursuivis par la justice espagnole

Samedi 30 juin, des militants du mouvement pro-amnestie s’étaient rassemblés en solidarité avec Patxi Ruiz, pour une conférence de presse. Ils dénonçaient les conditions de détention de Patxi Ruiz et notamment le fait qu’il ne puisse pas voir son père gravement malade. Suite à cette conférence de presse, la cour nationale espagnole a cité à comparaitre, le 24 juillet, plusieurs militants qui y étaient présents pour « apologie du terrorisme ».

Patxi Ruiz est un ancien membre de ETA. Il purge une peine de trente ans de prison pour avoir exécuté, en 1998, un conseillé de l’UPN à la mairie de Pampelune.

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16/07/2018

Pays-Baque : La police poursuit des habitants qui affichaient des bannières dénonçant le meurtre de Germán Rodríguez

Vendredi 13 juillet, le collectif « Sanfermines 78 Gogoan! » a rapporté que plusieurs habitants de Pampelune (une ville de Navarre) qui avaient accroché sur leur maison des bannières liées au 40e anniversaire des événements de 1978, ont été convoqué par la police et accusé d’outrage à l’état.

Lors des fêtes de San Fermin de 1978, la police avait chargé et tiré à balles réelle sur des manifestants qui réclamaient une amnistie totale pour des prisonniers victimes de la répression franquiste. Elle avait blessé environ 150 personnes et tué le jeune Germán Rodríguez. Les habitants de Pampelune continuent à réclamer justice 40 ans après ce meurtre policier.

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