Ces dernières semaines se tient à Milan le procès en appel de 17 syndicalistes, antifascistes et militants révolutionnaires accusés d’avoir constitué une organisation révolutionnaire clandestine: le parti communiste politico-militaire.

L’audience de ce jeudi avait été retenue par le Secours Rouge International pour l’envoi d’une délégation solidaire. Des délégues de Belgique (six membres de notre SR avaient fait le voyage depuis Bruxelles), d’Espagne, d’Allemagne, de Suisse et, naturellement, d’Italie, ont rejoint entre 100 et 200 sympathisants au palais de justice de Milan.

Une présence solidaire permanente a été assurée dans la salle d’audience de la cour d’assise et, en même temps, un stand d’information a été animé devant le palais de justice (photo 1). Une courte manifestation a barré la grande avenue de la Porta Vittoria (photo 2), provoquant un important déployement policier. L’audience s’est achevée à 14h30, le public a quitté la salle en scandant des slogans solidaires à l’adresse des prisonniers qui les ont salué de la voix et du poing levé.

Procès des membres du PCPM à Milan

Procès des membres du PCPM à Milan

Procès des membres du PCPM à Milan
Procès des membres du PCPM à Milan

Le procès d’une jeune Israélienne accusée d' »espionnage aggravé » pour avoir divulgué aux médias des informations militaires classées secrètes, s’est ouvert lundi à huis clos devant le tribunal de district de Tel-Aviv. Anat Kam, 23 ans, risque une peine de prison à perpétuité pour « divulgation de documents secrets avec l’intention de porter atteinte à la sécurité de l’Etat » durant son service militaire obligatoire entre 2005 et 2007.

Mlle Kam est accusée d’avoir profité de ses fonctions de secrétaire du général commandant la région militaire centrale -qui couvre la Cisjordanie occupée- pour s’emparer de documents secrets qu’elle a transmis à un journaliste. Grâce à ces documents, le journaliste avait publié une série d’articles relatifs à des détails opérationnels et des méthodes controversées de l’armée, et notamment sur des exécutions extra-judiciaires contre des activistes palestiniens, alors qu’il aurait été possible de les arrêter, en contradiction avec un arrêt de la Cour suprême.Elle reconnaît avoir agi pour des motifs idéologiques. Elle voulait porter à la connaissance du public les méthodes de l’armée.

La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la Turquie à verser plus de 250.000 euros pour atteinte au droit à la vie et traitements inhumains lors de la répression d’une mutinerie le 27 septembre 1996 à la prison de Diyarbakir (Kurdistan). Huit détenus avaient été battus à mort (les blessures, notamment crâniennes et costales, avaient été infligées par des matraques) lors de l’intervention de 200 policiers des forces d’intervention rapide. 33 autres détenus avaient été blessés. La Cedh rendait son arrêt suite aux plaintes de 46 anciens détenus ou proches des victimes décédées.

Un procès étrange à plus d’un titre a lieu depuis le 19 mai à Paris: Patrizia Gattaceca, Marc Simeoni, Claude Serreri, André Colonna d’Istria et Frédéric Paoli sont soupçonnés d’avoir, à des titres divers, porté secours à Yvan Colonna durant sa fuite consécutive à la mort du préfet Erignac (pour laquelle il a toujours clamé son innocence).

Ces cinq personnes, représentant une partie du microcosme de la société corse (une artiste, enseignante de son métier, un consultant en management, un cuisinier, un professionnel du tourisme et un berger), sans histoire avec la justice, largement appréciés de leur entourage, risquent jusqu’à 10 ans d’emprisonnement. Là où il y a eu une série de gestes de solidarité individuels, plongeant ses racines dans les traditions corses, la justice française veut voir un « réseau terroriste ». Cette lecture est d’autant plus absurde que certaines de ces personnes sont non seulement étrangères, mais même hostiles aux thèses nationalistes.

Les accusés se sont exprimés clairement quant à leurs motivation: «Je l’ai cru innocent, je le crois toujours innocent. Je l’ai vu fatigué, aux abois, j’ai accepté de l’héberger par humanité» expose l’un. «J’ai désobéi à une loi, mais j’ai aussi obéi à une autre loi : celle du devoir d’entraide, d’hospitalité et de solidarité. Ce n’est pas exclusivement une valeur corse. Ça s’inscrit dans le respect de principes forts, comme la présomption d’innocence. En fait, je pense avoir rétabli une sorte d’équilibre, puisque Yvan était déjà présenté comme coupable par Nicolas Sarkozy avant même d’être jugé. Ces principes-là, on me les a inculqués depuis ma plus tendre enfance. Chez mes parents, il y avait toujours ‘l’assiette en plus’, pour le vagabond ou le voyageur de passage.» explique une autre.

Il est étrange aussi de faire ce procès alors que le délibéré du pourvoi en cassation d’Yvan Colonna devrait tomber fin juin. Les accusés pourraient donc être condamnés pour avoir recelé un innocent. Dernière audience: 27 mai.

Yvan Colonna

Yvan Colonna

L’Audience nationale a condamné trois membre d’ETA, Mattin Sarasola, Igor Portu et Mikel San Sebastian, à 1.040 ans de prison chacun pour leur participation à l’attentat du 30 décembre 2006 à l’aéroport de Madrid-Barajas (photo), qui avait tué deux personnes (qui dormaient dans une camionette et n’avaient pas entendu les consignes d’évacuation).

Igor Portu et Mattin Sarasola avaient été interpellés le 9 janvier 2008. Mikel San Sebastian avait été arrêté le 15 février 2008 à Saint-Jean-de-Luz, dans le sud-ouest de la France. Garikoitz Aspiazu Rubina, « Txeroki », interpellé en 2008 en France, doit également être jugé à une date ultérieure pour cette action.

Attentat d’ETA contre l’aéroport de Madrid-Barajas

Attentat d'ETA contre l'aéroport de Madrid-Barajas

Le syndicat britannique Unite a gagné l’appel qu’il avait introduit contre une décision interdisant à ses affiliés de faire grève chez British Airways.

La justice avait interdit, le 17 mai, un mouvement de grève du personnel de cabine de la compagnie aérienne, qui devait débuter le lendemain. Selon British Airways, le syndicat aurait failli dans ses obligations légales d’information. Dans un premier temps, le juge de la Haute Cour de Londres avait interdit la grève, au motif qu’il n’était pas en mesure de dire s’il est suffisamment clair que le syndicat a effectué tous les actes requis par la loi au moment où ils étaient nécessaires.

Le syndicat a cependant pu saisir la Cour d’appel pour faire lever cette interdiction. Ce qui fut fait jeudi. Et ce qui l’autorise en principe à reprendre le mouvement. Le conflit porte sur des suppressions de coûts parmi le personnel de cabine, la direction ayant l’intention, entre autre, d’ôter un membre par équipage.

La nuit du 21 juillet 2001, à la fin des manifestations contre le G8 à Gênes, la police avait fait une intrusion violente au siège du ‘Gênes Social Forum’ où dormaient des centaines de manifestants. Les policiers avaient agi contre les personnes présentes avec une brutalité incroyable, déchaînant une pluie de coups de matraques, de gifles, d’insultes et autres humiliations.

Lors du procès en 2008, sur les 29 policiers inculpés, seize avaient été acquittés et treize condamnés à des peines allant de quatre ans à un mois de prison ferme, des peines extrêmement légères qui ne devaient même pas être purgées. Ce 18 mai, les juges de la cour d’appel de Gênes ont rendu leur sentence: 25 des 29 policiers qui ont écopé à des peines de prison. Froncesco Gratteri, le chef de la section anticriminalité de l’époque et aujourd’hui responsable de l’antiterrorisme, a écopé de quatre ans de détention.

Cela fait maintenant douze années que ceux que l’on appelle les ‘5 Cubains’ sont emprisonnés aux USA. Ils ont été condamnés à de très lourdes sentences par le tribunal de Miami qui les a jugé coupables d’espionnage sur le sol américain et de conspirer pour commettre des crimes contres les Etats-Unis. A la fin de l’année dernière, quatre d’entre eux ont obtenu une réduction de peine. Mais la situation de Gerardo Hernandez, le cinquième, reste très préoccupante. Les quatre autres disposent d’une date de sortie, mais lui a été condamné à deux peines de perpétuité plus quinze ans de prison.

Le gouvernement cubain a décidé de solliciter un Habeas Corpus à la fin du mois de mai afin d’obtenir une révision de sentence qui éliminerait les deux perpétuité prononcées contre lui. Rappelons que les cinq hommes purgent une peine estimée arbitraire par le groupe sur les détentions arbitraires de l’ONU et que dans le cas d’Hernandez, l’Avocat Général a lui-même déclaré lors de son dernier procès en 2001 avoir été incapable de démontrer quoi que ce soit par manque de preuves. Ce qui revient à dire que le prisonnier a été déclaré coupable d’un crime qui n’a pas eu lieu et d’un événement auquel il n’a pas participé, d’autant qu’il apparaît que les ‘5 Cubains’ aient effectué une mission d’espionnage afin de recueillir des informations sur des terroristes d’extrême-droite qui voulaient attaquer Cuba. L’Habeas Corpus, procédé qui sort de l’ordinaire et ne répond que rarement aux sollicitations des accusés, se basera sur l’injustice commise contre Hernandez et constitue sa dernière opportunité d’appel.

C’était ce matin qu’était examinée la demande de l’Etat turc que soit cassé le jugement de la cour d’appel du 23 décembre 2009 par la cour de cassation de Bruxelles. A l’appel du CLEA, une centaine de personne était présente pour soutenir les inculpés, parmi lesquelles une délégation de notre Secours Rouge.

L’année dernière, trois membres présumés du DHKP-C avaient été condamnés pour « association de malfaiteurs ». Par contre, le trio ainsi que trois autres prévenus avaient été acquittés des préventions d’appartenance à une organisation criminelle et terroriste. L’Etat turc, constitué partie civile dans l’affaire, s’est pourvu en cassation de ce jugement. Mais cette demande a été rejetée. La cour de cassation a estimé que la partie civile ne pouvait pas aller en cassation contre les aspects pénaux d’un arrêt et que vu que les demandes avaient été totalement rencontrées sur le plan civil, les parties civiles n’ont plus d’intérêts pour se pourvoir en cassation. De plus, il apparaît que le mémoire de cassation a été introduit trop tardivement.

La cour de cassation a donc par ce rejet, définitivement clôturé cette affaire DHKP-C en Belgique.

Voir le reportage photographique sur le site du CLEA

Les avocats de l’Etat turc vont demander que soit cassé le jugement de la Cour d’appel de Bruxelles du 23 décembre dernier. Les décisions futures ne peuvent déboucher sur une condamnation au pénal (il ne peut y avoir de peine de prison). Il ne pourrait s’agir que de reconnaître l’Etat turc comme « victime » et lui attribuer un dédommagement.

Le CLEA appelle à venir assister à une action symbolique, dénonçant le terrorisme d’État turc, sur les marches du Palais de justice de Bruxelles le mardi 18 mai 2010 à 9h. Dans la foulée, se déroulera un nouvel épisode de l’affaire DHKP-C devant la 2e Chambre de la Cour de cassation, salle 1.36.