Aller au contenu principal
Tag

Procès

Filtrer les articles — 1 027 résultats

Articles

France: Conditionnelle rejetée pour Jean-Marc Rouillan

Le tribunal de l’application des peines de Paris a rejeté une demande de libération conditionnelle de Jean-Marc Rouillan jugeant cette requête ‘illégale’, au prétexte que le prisonnier d’Action directe n’avait pas effectué une année complète de semi-liberté. Rappelons que c’est cette même justice qui abrégeait en octobre dernier la semi-liberté de Jean-Marc Rouillan pour quelques […]

France: Le parquet s’oppose à la libération conditionnelle de Rouillan

Le parquet de Paris s’est déclaré opposé, lundi 19 janvier, à la libération conditionnelle de Jean-Marc Rouillan, estimant qu’il devait au préalable réclamer à nouveau le régime intermédiaire de semi-liberté, a annoncé son avocat Me Jean-Louis Chalanset. Le tribunal de l’application des peines de Paris, qui a examiné le dossier à huis-clos en entendant Jean-Marc […]

Tunisie: Renvoi en février du procès des syndicalistes de Gafsa

La Chambre criminelle près de la Cour d’appel de Gafsa a renvoyé l’affaire du procès en appel de syndicalistes poursuivis à la suite du mouvement de protestation sociale dans la région minière de Gafsa au 3 février 2009, ‘afin de permettre la présence de l’un des prévenus empêché pour raisons de santé, suite à une […]

Bruxelles: Rassemblement au palais de justice en soutien aux inculpés du procès DHKP-C

Une quarantaine de personnes étaient présentes sur les marches du palais de justice de Bruxelles pour une audience préliminaire et technique du procès contre Bahar, Kaya, Musa et Sükriye. L’audience a fixé la date du début du procès au lundi 25 mai. Voir la vidéo du CLEA et entendre le speech de Bahar

France: Yldune Lévy reste en prison

Elle reste la seule incarcérée, avec Julien Coupat, dans l’affaire de Tarnac. C’est la décision de la Cour d’appel de Paris, qui a refusé hier la remise en liberté d’Yldune Lévy, la compagne de Julien Coupat mise en examen dans l’enquête sur les dégradations contre des lignes TGV. La chambre de l’instruction de la cour […]

Bruxelles: Deux rendez-vous anti-répression ce mercredi 7 janvier

1. La première audience du nouveau procès contre Bahar, Kaya, Musa et Sükriye aura lieu le mercredi 7 janvier 2009 à la Cour d’Appel de Bruxelles. L’audience se déroulera dans la salle 0.23 et commencera à 9h – Rassemblement dès 8h30 sur les marches du palais. Notez cette date dès maintenant. Venez nombreux, ces militants […]

Bruxelles: Première audience du nouveau procès DHKC le 7 janvier

La première audience du nouveau procès contre Bahar, Bahar, Kaya, Musa et Sükriye aura lieu le mercredi 7 janvier 2009 à la Cour d’Appel de Bruxelles. L’audience se déroulera dans la salle 0.23 et commencera à 9h – Rassemblement dès 8h30 sur les marches du palais. Notez cette date dès maintenant. Venez nombreux, ces militants […]

France: Des nouvelles de Georges Ibrahim Abdallah

Georges Abdallah a déposé son septième dossier de demande de libération conditionnelle le 6 février 2007 et depuis, de juridictions d’exception en nouvelles lois répressives, cette demande n’a toujours pas été examinée en appel. Nous apprenons que la commission pluridisciplinaire devrait étudier le dossier de Georges Ibrahim Abdallah le 22 janvier 2009. Le rapport de […]

Belgique: Reprise du procès contre le DHKP-C

En juin dernier, la Cour de Cassation a cassé le jugement de la Cour d’Appel d’Anvers qui acquittait – ou condamnait à des peines très légères – les personnes poursuivies dans le cadre de l’affaire DHKP-C. Dans ce qui ressemble de plus en plus à de l’acharnement judiciaire, la Cour d’Appel de Bruxelles réexaminera l’entièreté […]

Recherche avancée