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Procès

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Articles

France: Dix nouvelles condamnations après les émeutes à la Réunion

En février dernier, de violents affrontements avaient opposé des manifestants réunionnais qui dénonçaient le coût de la vie aux forces de l’ordre. Les émeutes avaient duré quatre nuits consécutives dans plusieurs villes de l’île. Fin février, une vingtaine de manifestants avaient comparus devant les tribunaux correctionnels de Saint-Denis et de Saint-Pierre écopant de peines extrêmement […]

Belgique: Reprise du procès No Border

Dans l’affaire des deux militants No Border accusés de rébellion et de rébellion armée, une demande de récusation du juge avait été déposée par les avocats qui remettait en cause son impartialité. Le juge s’étant récusé, une nouvelle audience, présidée par un nouveau juge, a été fixée au 3 avril. Le procès recommence donc à […]

Chili: Début d’un procès contre une communauté Mapuche

Pendant ces années la Communauté Mapuche de Temucuicui a souffert d’intenses et gigantesques opérations de la police militarisée du Chili, de perquisitions, du harcèlement et interrogatoires d’enfants dans les écoles, de la détention arbitraire d’étudiants secondaires, toutes ces actions faisant partie intégrante d’une stratégie de l’État Chilien afin de démoraliser la Communauté et leurs dirigeants. […]

France: Victoire juridique pour les grévistes de Star’s Service

La Cour de cassation française vient de répondre par l’affirmative à la question de savoir si un gréviste peut faire de la rétention de matériel. L’affaire se passe dans le groupe de transport Star’s Service. Dans l’une de ses sociétés, 15 chauffeurs-livreurs en grève refusent de restituer les clefs de leurs véhicules de fonction, et […]

Maroc: Manifestation et répression dans le Rif

Le 2 mars dernier, lorsqu’un dirigeant de la section locale du Mouvement (berbère) pro démocratie du 20 février, Bachir Benchaïb a été arrêté par la police civile. Des manifestations ont ainsi éclaté pour réclamer sa libération. Pendant les jours qui ont suivi, les manifestants, jeunes et moins jeunes sont sortis dans la rue, bloquant la […]

Bruxelles: Affaire du 5 juin, compte-rendu d’audience

Ce jeudi 22 au matin s’est déroulé une nouvelle audience à la Chambre du conseil relative aux poursuites contre quatre membres de notre Secours Rouge. Rappelons qu’à ce stade, l’enjeu est de savoir si il y aura procès ou non-lieu. La juge aurait dû décider le 8 mars sur base de ce qui avait été […]

Allemagne: Rejet de la demande de récusation des juges de Sonja Suder

Sonja Suder avait déposé en février dernier une demande de récusation des juges suite aux arguments donnés par ceux-ci pour la maintenir en détention. Sa demande était étayée par un ensemble d’arguments extrêmement précis, prouvant entre autres que les juges avaient repris dans la motivation de leur décision des points de l’accusation, ceci revenant donc […]

France: Remise en question de la constitutionnalité du fichage ADN

La troisième audience du procès de Xavier Renou pour refus de prélèvement ADN fut la plus courte de toutes. La juge de Senlis a reconnu le caractère pertinent des 4 Questions Prioritaires de Constitutionnalité déposées par le porte-parole du collectif des Désobéissants. Elles seront donc toutes transmises à la Cour de Cassation, afin que celle-ci […]

Turquie/Kurdistan: Lourdes peines requises au prochain procès ‘KCK’

Depuis avril 2009 et le début des opérations gouvernementales dans l’affaire KCK (Kurdistan Communities Union), accusée d’être une branche du PKK, plus de 10.000 personnes ont été arrêtées. Dans quinze jours, le procès de 193 d’entre elles, parmi lesquelles 147 sont actuellement toujours incarcérées, doit commencer. Le procureur d’Istanbul aux pouvoirs spéciaux Adnan Cimen a […]

Turquie: Cinq ans de prison requis pour un lancer d’oeufs

Le ministère public a requis jusqu’à cinq années de prison à l’encontre de deux étudiants qui sont accusés d’avoir perturbé ‘violemment’ le discours du ministre Egemen Bagis à l’université Ege de Izmir en décembre 2011. Des oeufs avaient été lancé, et des slogans tels que ‘AKP, hors de notre campus’ avaient été scandés. Les deux […]

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