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Procès

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Articles

Bruxelles: Mise à l’écart de la législation anti-terroriste dans l’affaire du 5 juin

Ce matin, la présidente de la chambre du conseil de Bruxelles a rendu son arrêt dans l’affaire du 5 juin contre Abdallah, Bertrand, Constant et Wahoub, quatre membres de notre Secours Rouge. Il s’agissait de savoir si il y aurait procès ou non-lieu (c’est-à-dire abandon des poursuites faute de charges). Finalement, il y a non-lieu […]

Canada: La justice contre la grève étudiante

L’Université de Montréal a obtenu mercredi une injonction interlocutoire provisoire empêchant la tenue de manifestations qui empêcheraient les employés et les étudiants d’avoir accès à l’ensemble de ses installations. Le jugement ordonne aux associations étudiantes et à toute autre personne : de ne pas bloquer l’accès aux bâtiments du campus et aux salles de classe; […]

Tunisie: Condamnation après les affrontements de Gafsa

Les onze personnes arrêtées suite aux affrontements lors des mouvements de contestation qui ont eu lieu à El Ktar Gafsa le 9 avril 2012 et qui ont causé, entre autres, l’incendie d’un poste de police, ont comparu, hier jeudi 12 avril 2012, devant le Tribunal de première instance de Gafsa. Après délibérations, trois ont été […]

France: Le syndicaliste Mickaël Prince relaxé

Il y a quelques semaines se déroulait à Amiens l’audience correctionnelle où comparaissait Mickaël Prince, délégué syndical CGT chez STEF TFE Chaulnes, harcelé par la direction de l’entreprise qui l’avait cette fois poursuivi pour « contrefaçon » au sujet d’un tract syndical vidéo qui parodiait une chanson à boire dont la société employeur aurait détenu les droits […]

Russie: Procès à la chaîne contre les manifestants anti-Poutine

Les jugements de manifestants anti-Poutine arrêtés la semaine dernière, se poursuivent dans le tribunal de Saint-Pétersbourg. Commencées mardi, et malgré un rythme soutenu, les 480 audiences n’avaient pu se dérouler dans la journée de mercredi comme prévu. Ils comparaissent pour « infraction aux règles établies d’organisation des manifestations » et « refus d’obtempérer aux forces de l’ordre ». Mardi, […]

Inde: Acquittement pour une guérillero

Ce mardi, la femme du dirigeant maoïste Sabyasachi Panda a été acquittée par un tribunal de Bhubaneswar (Orissa) pour manque de preuves dans une affaire datant de 2003. Subhashree Das, alias Mili Panda, avait déjà été arrêtée en janvier 2010, accusée d’avoir porté assistance et soutenu la guérilla dans les forêts de l’état. Elle avait […]

Maroc: Un rappeur incarcéré pour ‘atteinte à la monarchie’

Le 29 mars dernier, après une plainte de la Direction Générale de la Sûreté Nationale, les autorités marocaines ont incarcéré le rappeur Mouad Belghouat, alias Lhaqed. Celui-ci est accusé d’avoir écrit une chanson et produit un clip portant atteinte au corps de la police. Membre du Mouvement 20 Février, Belghouat avait été arrêté l’an dernier […]

Bruxelles: Un an requis pour les inculpés ‘No Border’

C’est hier que s’est finalement tenue l’audience des deux militants ‘No Border’ devant le tribunal correctionnel de Bruxelles. Tous deux sont accusés de rébellion et de coups et blessures sur personnes ayant un caractère public lors d’une manifestation devant le centre fermé 127 bis dans le cadre du camp No Border qui s’est tenu en […]

Turquie/Kurdistan: Un tribunal accepte l’inculpation de 193 personnes

Un tribunal d’Istanbul a accepté hier un acte d’accusation épais de 2400 pages dans le procès en cours contre la KCK (Kurdistan Communities Union) à l’encontre de 193 personnes. Le procureur spécialement habilité a rédigé l’acte d’accusation contre les 193 suspects, dont 147 sont incarcérés dans l’attente d’un verdict. Un tribunal spécial d’Istanbul a ensuite […]

Inde: Arrêt des poursuites pour terrorisme à l’encontre de Kobad Ghandy

Le dirigeant maoïste Kobad Ghandy aviat été arrêté le 20 septembre 2009 en vertu du Unlawful Activities Prevention Act. Selon l’acte d’accusation, épais de plus de cent pages, Ghandy aurait été impliqué dans des activités antinationales et était un membre actif de la guérilla opérant dans différentes parties du pays. Il était également accusé d’avoir […]

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