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Union-Européenne

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Articles

Strasbourg: La CEDH avalise l’interdiction de Batasuna

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a confirmé, mardi 30 juin, à Strasbourg, la décision de la justice espagnole qui, en 2003, avait déclaré ce parti illégal. Et non seulement la CEDH n’a pas jugé que le Tribunal suprême espagnol avait violé la Convention européenne des droits de l’homme en prononçant leur dissolution, […]

U.E.: José Barroso couvert pour les ‘charters de la torture’

A la demande du gouvernement portugais, un amendement mentionnant de nouvelles informations se rapportant aux vols secrets de la CIA au Portugal transportant des détenus pendant le mandat du gouvernement Barroso (2002-2004) a été supprimé d’une motion votée cette semaine au Parlement Européen. Sur pression de Lisbonne, les socialistes portugais ont voté avec la droite […]

U.E.: Nouvelle décision-cadre ‘contre le terrorisme’

La décision-cadre 2008/219/JAI, adoptée le 28 novembre 2008, modifie (en fait: complète) la décision-cadre 2002/475/JAI. Cette nouvelle décision-cadre doit amener les Etats membres de l’U.E. à considérer comme ‘infraction liée aux activités terroristes‘ toute une nouvelle série de comportements, et notamment ‘la provocation publique à commettre une infraction terroriste‘. Les personnes qui diffusent sur l’Internet […]

La Cour de justice européenne condamne l’Union européenne pour la pratique des ‘listes noires’ des ‘organisations terroristes’

La Cour de justice européenne a une fois de plus condamné l’Union qui a mis les Moudjahidines du Peuple iraniens sur la liste des organisations terroristes et a gelé leurs avoirs. C’est la troisième fois que l’Europe se fait ainsi désavouer par sa Cour de justice pour sa façon de gérer sa liste noire du […]

Les casiers judiciaires européens seront interconnectés

Les ministres européens de la justice approuveront ce vendredi 24 à Luxembourg la mise en place d’ici 2012 d’un système informatisé d’échanges d’informations figurant sur leurs casiers judiciaires. Baptisé ECRIS (European Criminal Record Information System), ce mécanisme permettra aux autorités judiciaires des Etats membres de l’Union européenne de prendre rapidement connaissance d’éventuelles condamnations prononcées à […]

‘FREE THE DOCKERS’: Liberté pour les dockers emprisonnés à Strasbourg!

Les dockers et les travailleurs de toute l’Europe se mobilisent depuis des années contre la directive Bolkenstein et pour la défense de leur emploi et la sécurité au travail. On veut remplacer les dockers par les marins embarqués, sous-payés et doublement exploités, pour les travaux de charge et décharge dans les ports. Cette directive vise […]

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