Belgique: Les poursuites pour les « pancartes Vandersmissen » définitivement abandonnées
Cette « petite » affaire aura tout de même duré six ans, mais la chambre des mises vient de confirmer la décision de la chambre du conseil de requalifier les « atteinte à l’honneur, calomnie, diffamation, incitation au meurtre » en « injures », tombant donc sous le coup de la prescription et mettant fin aux poursuites contre le présumé concepteur […]